Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma maman a une jugement lec5 novembre pour loyer impayer elle risque l explusion. j aimerai savoir si le juge peu nous expluser pendant la therve hivernable ou pas ?...

J envois tout les mois la pension alimentaire à ma femme par mandat cash cca me coûte 7€50 de frais car elle ne veut pas faire de virement de compte à compte esque j ai le droit de déduire ses frais sur la pension alimentaire...

Alors voilà depuis 14 ans maintenant je fait 2h de route pour emmener mon fils chez son père pour ses week-end . maintenant qu il a eu 18 ans , j ai donc prévenu son père que je ne ferais plus la route mais qu il pouvait bien...

Un jugement jaf m’a été signifié par huissier par le père de ma fille en tant que défendeur mais j’ai cru comprendre que la partie « gagnante » pouvait le faire, a priori. l’huissier ne m’a fait signer aucun document, il m’a juste...

Ayant eu récemment une rupture conventionnelle et donc bientôt inscrit au pôle emploi je voulais savoir si il était possible que ma pension alimentaire que je verse de 300 euros soit augmenté à 540 euros suite à la demande de mme ?...

Mon conjoint est en divorce,il à eu la conciliation et ca va faire 2 ans au 1er février qu' ils sont séparés,donc il doit lancer la "procédure définitive".etant papa d une petite fille de 3ans,scolarisée,a la conciliation la...

Voilà je dois une pention a mon ex sauf le je la mettai au 15 mais elle m appelai pour me.dire qu elle peinait a la fin du mois donc j celui mait au 30 de chaque moi et la madame m envoi au tribunal je risque kelke chose sachant je...

J'ai reçu une copie par mail de mon avocate, de la décision de jugement concernant la séparation avec mon ex conjointe et la garde de notre enfant. l'audience était le 19 février 2024, j'ai signé un acte...

Jai une question juridique a poser si huissier viens chez moi suite decision jaf quels sont mes droits et comment mettre batons dans les roues merci...

Je souhaiterai savoir comment et si il est possible de rectifier ou régulariser une assignation en intervention forcée qui a déjà été envoyée. je m'explique, dans une procédure devant le jex, j'ai assigné une partie...

J'aurais besoin d'aide concernant ma situation avec mon ex-compagne. il y a trois semaines, après une dispute, mon ex-compagne a déposé une plainte pour violence conjugale à mon encontre. j'ai été surpris de voir la...

Je souhaiterai savoir si apres 4ans què je n'es pas vu mon fils car c'est son pere qui en a profiter pour me prendre mon fils car mon état de santé etait grave la juge a placer notre fils chez son pere aujourdhui tous va...

Suite à une plainte de ma part pour violences conjugales il y a un an, un signalement a été fait au procureur pour mes enfants et ce dernier a fait une ip à la pmi et avait ouvert un dossier de mesures éducatives . au vue de...

J’ai un titre de séjour salarié pluriannuel jusqu’en novembre 2026. j’ai fait une demande de regroupement familial en janvier. j’ai même eu une demande de documents complémentaires. durant le cours de l’année 2024 : - de janvier à...

Ma fille de 5ans m’a dit que son beau père lui avait mis une fessée et qu’il lui criait dessus en la menaçant «  je vais te giffler » . ma fille ne veut pas que j’en parle à la mère et au beau père . que doit-je faire ? je compte...

Maîtres au fait je suis naturalisé par mariage et j'ai 2 enfants mineur lors de la naturalisation et nés hors mariage vivants à l'étranger lors du dépôt de dossier j'avais fourni leur acte de naissance mais la réceptionniste me dit...

😌 je suis mariée (française 50 ans)depuis 11 ans à un tunisien (50 ans aussi 😀) le célébration s'est faite en france. nous vivons en tunisie (et nous ne souhaitons pas aller nous installer en france). j'ai...

Mon demi frère ayant été placé en foyer en début d'année et mon père refuse que je le vois , j'ai donc décider de remplir le formulaire cerfa 11530*11 afin d'obtenir un droit de visite et de l'envoyer au jaf...

Je suis en couple mais pas mariée. j'habite en france et je suis belge. j'ai deux enfants . malheureusement ça ne va plus trop bien avec mon conjoint. pouvez-vous me renseigner sur les droits que j'ai en cas de...

J ai 2 enfants, moi et mon ex conjoint avons chacun un enfant à charge. lui habite a 100km de chez moi. est ce qu une pension alimentaire peut quand meme etre donner?...

Mon ex ami est parti habité chez sa soeur a 40 km, du jour au lendemain avec notre enfant de 2 ans et demi, sans me prévenir. malgré mes tentatives de la contacté par mail elle me répond pas. ca fait maintenant 80 jours que je...

Voilà je suis crs depuis septembre,absent souvent puis je demander au prochain jugement que quand je rentre de déplacement la garde et hébergement de ma fille çà serait environ 5 jours par mois et pour les petits vacances la moitié...

Mon fils majeur est actuellement en garde alternée, une pension est versée à la mère. fiscalement, il est détaché du foyer familial des deux parents depuis cette année. il va poursuivre ses études pendant 10 mois hors du domicile...

Le père de mon enfant de 2 ans veut obtenir la garde alternée sauf qu'il est hébergé chez sa mère et aussi son emploi du tps est un emploi du tps compliqué car il travaille à l'aéroport c'est des horaires exemple 4h du matin jusqu'à...

Le jaf (procédure de divorce en cours) a ordonné des visites médiatisées avec ma fille par l'intermédiaire de l'aseaj. ces visites sont-elles obligatoires ? que se passe t-il si je ne m'y rend pas ? quelles...

Je verse une prestation compensatoire de 500 euros mensuels à mon ex épouse. remarié depuis 4 ans, ma nouvelle épouse devra s'acquitter de cette prestation ou cessera-t-elle à mon décès ? j'étais fonctionnaire et ma pension de...

J'aimerai savoir quelle est la difference lors du rendu d'un jugement sur les termes "contradictoire" et "pleinement contradictoire". est ce que cela change quelque chose sur l'application du jugement ? surtout si on...

Mon mari veut divorcer, mais je suis contre, aucune procédure est lancé pour l'instant mais ca ne serai tardé, nous avons 2 enfants en bas âge (4 et 2 ans), nous somme locataire d'un f3, et il va bientot partir du...

Mon fils de 14ans veux vivre avec moi sont papa met la maman si oppose et prétexte des tas de problème il voudrait démarrer en septembre peux t'ont faire faire un document officiel devant avocat avant de passer devant le jaf...

Je vous écris car je vais me séparer de mon conjoint ou nous somme ni pacse ni marier. nous avons 2enfants dont 2filles en bas age 5ans et 1ans et demi.nous ne sommes pas de la même région d origine.je voulais savoir quelles...