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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Demande de reconnaissance

Posée par MAYOTTE, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par MAYOTTE 1330 vues

Je vous ecris pour vous demander un rendezvous pour vous demander de l'aide pour la reconnaissance de mon fils né hors mariage à l'étranger avant que je sois naturalisé français . j'avais commencé les démarches à…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Mon ex conjoint menace d'emmener nos enfants.

Posée par nounouchette, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nounouchette 10267 vues

Mon ex conjoint, qui vit encore sous mon toit, menace d'emmener nos deux enfants lors de son départ et déménagement dans quelques jours. nous ne sommes pas mariés et à lors de notre dernière dispute, j'ai eu des mots très…

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la réponse de de Almeida Costa
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Passe port enfant

Posée par Goe, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Goe 6397 vues

Je vie dans les dom et voudrai que mon enfant puisse venir pour les vacances mais la maman ne veut pas faire le passe port ta t'il une obligation ou un moyen pour que cela soit fait ? merci cordialement…

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la réponse de de Almeida Costa
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Droit sur l'immobilier pour une personne qui a abandonné son foyer et décédée

Posée par Maloumel/458, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3043 vues

Ma mère a abandonnée le domicile conjugal en 1972 et on a pas eu de nouvelles d'elle depuis est-ce qu'elle a droit à la moitié de la maison alors qu'elle n'a jamais payé un remboursement du prêt merci de vos…

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la réponse de BELIGHA
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Résidence principale enfant de 18 mois

Posée par Leolie, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Leolie 2398 vues

Après plusieurs actes de violences physiques dans notre et relation et 3 semaines de harcèlement psychologique de la part de mon ex conjoint, y compris devant notre fils de 18 mois, et il délaissait son rôle de père, j’ai décidé…

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la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
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Besoin d aide

Posée par André, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par André 2272 vues

Je voudrez savoir si mon ex a le droit de se remettre en couple alors qu'il a pas de jugement encore car on m'a dit que set déconseillé…

Consulter Maître COTTO
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Refus de ma mère de me remettre mon enfant

Posée par Hélène, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3310 vues

Madame, monsieur, je suis passée devant le jaf le 1er juillet dernier avec un verdict qui sera prononcé le 12 septembre. en attendant, rien n'a été statué par nos avocats respectifs concernant le déroulement des vacances…

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la réponse de Maître DAHAN
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Garde d'enfant

Posée par Leslye, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Leslye 5723 vues

Je suis séparé du père de ma fille depuis 3ans. mai déménager à les billaux. un petit village à coter de libourne, lieu de mon ancienne résidence. j'ai déménagé car la famille de la nouvelle conjointe à mon ex, vivait sur mon…

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la réponse de de Almeida Costa
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Mon fils n'aspas de vie

Posée par Pamplemousse, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pamplemousse 7034 vues

Mon fils dois normalement vivre chez son père comme à dis le jugement de garde mais en faite il vis chez ces grand-parents en plus de sa mon fils es malheureux la bas en venant en vacances à la maison ils nous la dis mais le juge…

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la réponse de de Almeida Costa
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Preuves recevables devant cour d appel

Posée par MonicaZ, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par MonicaZ 1072 vues

Je suis intimée devant la cour d appel. mon ex demande la résidence de notre enfant qui m a été confié et m accuse de violences conjugales. parmi les preuves recevables, puis je produire des mails adressés par ma mère a des tiers…

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la réponse de BELIGHA
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Mon ex veut la garde excusif

Posée par nini, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par nini 1243 vues

Mon petit garcon a 2 ans et demis sont pere ma imposer la garde alterné depuis notre séparations comme je ne voulais pas quon dise que j ai couper le lien car sa m aurait retomber dessus je l ai fait mais son but et d avoir la…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Contestation d'une ordonnance pour garde enfant

Posée par josephine44, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par josephine44 6691 vues

Vollà ma situation : j'étais en garde alternée depuis 2 ans, suite aux conflits avec le père de mon fils et ma position en surnombre dans mon travail, j'ai décidé de me rapprocher de mes parents qui habitent à 500 km de…

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la réponse de de Almeida Costa
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Changement de noms

Posée par Foufie, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Foufie 2172 vues

Suite au décès de ma mère, je voudrais porter son nom en plus de celui de mon père , je suis majeur. ma mère est française née au portugal, elle a deux nom de famille nom de famille exemple : a b moi nom de famille: c mon nouveau…

Consulter Maître REYNOUARD
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Week end ascension

Posée par aurelieboisdron, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par aurelieboisdron 4127 vues

Doit-on se partager le we de l'ascension comme pour les vacances scolaires lorsque nous sommes séparés ?…

Consulter Maître BALONGA
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Accusations calomnieuses

Posée par Maxluli, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2726 vues

Ma fille de 11 ans qui vient de rentrer en 6e a été accusé par le collège (précisément par la cpe et le proviseur) d'atteinte à autrui, de violence physique et violence sexuelle ainsi que 2 jours d'exclusion.les faits…

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Droit visite

Posée par Gaylou, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gaylou 1451 vues

Ma compagne est tombe malade , delà est née des conflits avec ma belle mère. jusqu'à où elle a porté plainte contre moi pour harcèlement, pendant les 2 ans de la maladie de ma conjointe , elle prenait aucune nouvelle de mon…

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la réponse de BELIGHA
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Droit de visite pour mes petits enfants

Posée par mone 29, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par mone 29 6320 vues

Cela fait presque 2 ans que mes enfants m empêchent de voir mes petits enfants ,ils ont prévenu les enseignants de leur école que je ne dois plus les approcher ,sans raison alors qu ils étaient tout le temps chez moi pendant les…

Consulter Maître FITAS
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Paiement avocat sans facture

Posée par Johe, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abby 4413 vues

Est-ce que c'est légal la procédure mon avocate m'adresse des mails pour régler ces honoraires sans facture. après avoir payé elle ne m'adresse aucun document comme quoi j'ai payé. qu'est-ce que je dois…

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Concernant une décision jaf

Posée par Malou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par shana 4898 vues

Le délibére devait se faire le 23 avril .. est je le droit d’aller au tribunal du jaf et demander moi même là décision rendu ?merci de me répondre .. cordialement…

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Dépenses exceptionnelles enfant mineur

Posée par Alex, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2417 vues

Je suis divorcé et je verse une pension alimentaire à mon ex compagne pour les 2 enfants dont je n'ai pas la garde. je déclare cette pension alimentaire dans le cadre de la déduction fiscale. concernant les dépenses…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
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Reconnaissance tutelle à l'étranger

Posée par yoyo, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yoyo 2939 vues

Je suis tuteur de mes parents et je souhaite reconnaître la tutelle au portugal afin de pouvoir gérer les affaire courantes. est-ce qu'il vaut mieux passer par un avocat français qui travaille avec collaborateur là-bas ou…

Consulter Maître DIARRA
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Jugement

Posée par Jennifer, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jennifer 2860 vues

Nous devons déménager à plus 900km. le père dont je suis séparé depuis 12 ans de mes 2 enfants, je lui donne les week-ends mais ça fait 12 ans que je les élèvent sans rien lui demander, financièrement rien de lui scolaire…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
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Week-end de garde

Posée par Chocolat, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1597 vues

Je souhaiterais savoir à qui reviens la garde de l'enfant lorsque le vendredi est le 31 et que le samedi est le 1er du mois qui suit. quel est je jour de référence pour déterminer le début du week-end dans ce cas précis? le…

Consulter Maître FITTE
la réponse de Maître FITTE
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Réponse audience du divorce à l aimable

Posée par Michelle 30, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michelle 30 2655 vues

Je voudrais bien savoir combien de temps met la réponse svp après audience chez le juge pour divorce à l aimable en ce qui me concerne l audience à eu lieu il y a 3 semaines hez le juge avec nos avocats et tout c'est bien…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
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Pension alimentaire

Posée par Soola, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3141 vues

J'ai une décision de la jaf de payer une pension alimentaire mais voilà je ne les pas payer depuis deux années car mon ex conjoint ne me présente pas mon enfant donc de moi même j'ai arrêté de payer...voilà…

Consulter Maître Beaumont
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Certificat de scolarité

Posée par Mic et celine, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mic et celine 2686 vues

Divorcé depuis 15 ans ma dernière fille et rentrée au lycée y a 2 ans elle va avoir 17ans et depuis mon exe femme ne me fourni plus son certificat de scolarité après lui avoir réclamé deux fois elle répond pas a mes lettre…

Consulter Maître PETSOKO
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Trajet retour

Posée par Laurence, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3220 vues

Quelles sont les demarches pour saisir le jaf pour demander des modifications au jugement? dois je avoir un avocat ? puis demander plusieurs modifications ? merci beaucoup…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Pension alimentaire quand de nouveaux enfants naissent

Posée par GSIK, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MAPUCE 7595 vues

Je suis en divorce depuis 4 ans, j'ai obtenu la garde de nos 3 enfants. mon ex conjoint à eu un premier enfant avec sa nouvelle compagne et va en avoir un deuxième d'ici quelques mois. j'ai appris de celui ci(par…

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Décision de jugement jaf

Posée par Rockin, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rockin 3171 vues

J'ai été convoqué pour un jugement pour fixé la pension alimentaire pour mes 2 filles je n'était pas représenté par un avocat , je me suis donc présenté avec mes justificatifs de ressources ainsi que mes frais mais le…

Consulter Maître DAUSSE
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Séparation

Posée par Bb, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bb 6731 vues

Je voulais demander si j'ai le droit de partir de département pour refaire ma vie. j'ai un enfant de 1 ans edemi et garde partagée avec le papa. a la miable et le papa est est picardie et je voudrais refaire ma vie à…

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