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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Demande de garde non partager

Posée par Beverley, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Beverley 6212 vues

Je me sépare du pere de mon fils car il a des problèmes d'alcool. ne voulant pas se soigner j'ai pris la décision de nous séparé. je voulais savoir si il aura le droit de garde alternée ou lui le voudrait un week-end sur…

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la réponse de c.tangalakis
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Avocat qui jette l'éponge

Posée par Aria74, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aria74 5047 vues

Mon avocat vient de m'apprendre que l'avocat de mon ex ne le représente plus. devant le jaf, il va se représenter tout seul face à mon avocat. nous demandons des visites médiatisées pour mon fils de 3ans suite à des…

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la réponse de Maître BOIREAU
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Communication entre ex-époux

Posée par Karine, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karine 15933 vues

Mon ex-mari est excessivement virulent avec moi et m'empêche d'exercer convenablement mon autorité parentale avec nos 3 enfants, que nous avons en garde alternée. il refuse de communiquer avec moi pour des choses simples…

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Harcèlement moral et menace de mort par une voisine skysophrenie

Posée par Aicha, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Libellule bleu 2245 vues

Je suis harcèler par une voisine skysophrene depuis 2008 malgré des déposé de plainte et main courante même mes enfants ont été agressé par cette personne, mais rien n'est fait au niveau juridique le procureur me dit…

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la réponse de BELIGHA
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Demande audition jaf par une mineure

Posée par Aless, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2213 vues

Ma fille étant en garde alternée depuis 9 ans , ne veut plus vivre chez son père suite à des soucis avec sa belle mère. quelles sont les démarches à suivre ? elle veut faire appel au jaf , elle a 15 ans merci pour votre retour…

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la réponse de Maître DIARRA
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Probleme avec la tutelle

Posée par Coco66, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par de Almeida Costa 7096 vues

Mon fils âgé de 24 ans a eu un accident et est handicapé je l es mis à l'épique sous tutelle en faisant appel a un juge des tutelles mineur ,j'ai été nommée tutrice mais le probleme c'est que l'assurance a versé…

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la réponse de TANGALAKIS
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Temps de jugement lors d'un appel

Posée par j.delph, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par j.delph 4020 vues

Quel est le délai moyen de jugement lorsqu'on fait appel d'une décision concernant la garde d'un. enfant en idf ? peut on espérer en faisant appel en fevrier about un jugement pour la rentrée scolaire 2019 ou est ce…

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la réponse de Maître BOIREAU
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Non représentation enfants garde alternée

Posée par Azerty12, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2991 vues

Mon ex compagne , a fait une non présentation d'enfant il ya 10 jours. j'ai été porter plainte pour cela... j'ai appris également ce jour là, que mon ex compagne avait porter plainte contre le fils de ma compagne…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Pension alimentaire

Posée par Anelye05, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2305 vues

Mon concubin est au chômage depuis janvier de cetteannée. il perçoit 1000 euros. avant il était en intérim, il avait des missions en continu. en janvier on lui a décelé un cancer du pancréas, de ce fait un…

Consulter Maître REYNOUARD
la réponse de Maître REYNOUARD
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Audience pour assistance éducative

Posée par GG, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GG 3809 vues

Le juge des enfants me convoque par lettre simple à une audience pour assistance éducative. dois je me présenter ?…

Consulter Maître Huet
la réponse de Maître Huet
Résolu

Puis je demander un report d'audience dans l'attente d'avoir un avocat par l'aj

Posée par Patrice, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Patrice 8470 vues

Je suis au rsa j'ai fais une demande d' aj pour pouvoir être représenté par un avocat le 10 juin. je n'ai toujours pas de réponse et l'audience est le 13 août. ceci concerne les modalités de garde de mon fils…

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la réponse de de Almeida Costa
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Droit de visite et d'hébergement

Posée par Lastinas, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Lastinas 5460 vues

Mon ami a deux enfants de 5 et 8 ans, qui au moment de la séparation avec son ex avaient 3 et demi et 6 mois. les enfants vivent à l'aigle en normandie et nous à cazenave-serres-et-allen en ariège. en vue de leur jeune âge, au…

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Question sur les petites vacances scolaire

Posée par memercool, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par memercool 4576 vues

Je suis assistante maternelle et suis en permanence à la maison avec mes enfants qui vivent avec moi et ceux de ma profession par conséquent pendant ma semaine de vacance je souhaite que mon ex-mari prenne les enfants pour pouvoir…

Consulter Maître LANGLOIS-THIEFFRY
la réponse de Maître LANGLOIS-THIEFFRY
Résolu

Rouverture des débats

Posée par Éric, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5437 vues

Suite à une audience devant le jaf que pour la garde d’enfants peut-on demander à réouvrir les débats si oui quelle est la procédure et que faut-il mettre en évidence ? autre question : si accord il y a eu…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Je suis fais vole dans mon appartement par mes colocataires

Posée par mamour62, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans 8260 vues

Mon neveu s'est fait fait vole son ordi puis sa tablette et pas mal de choses la police est venu sur les lieux mais a ce jours je n'ai aucune suite de cette enquete que dois je faire…

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la réponse de MEZIANI
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Garde d'enfants

Posée par Valerie, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Valerie 5788 vues

Je me permet de vous écrire pour un renseignement j'ai eu un petit garçon de 7mois mais je suis séparé de son père depuis le mois de juin le papa travaille et moi non je m'occupe de mon fils pour l'instant nous avons…

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la réponse de Maître NAKACHE
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Jugement après contrôle judiciaire

Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4083 vues

Mon conjoint a été placé sous contrôle judiciaire en octobre 2023 suite à ma plainte déposée contre lui pour des violences conjugales. au jour d’aujourd’hui, en ayant deux enfants ensemble, mon conjoint passe au tribunal ce mois-ci…

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la réponse de Ninojr
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Plainte

Posée par joelle, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tché 4284 vues

Est il possible de porter plainte contre une assistante sociale?…

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la réponse de de Almeida Costa
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Séparation procédure jaf en cours

Posée par Thomas, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2775 vues

Désolé pour cette heure un jugement reféré est en cours avec mon ex partie avec mon fils depuis le 13 novembre 2020 sans nouvelles jusqu'à présent. depuis je voyais mon fils 1h par deux semaines. aujourd'hui les visites…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Paternité

Posée par Nad', il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Nad' 5747 vues

Combien de temps un père (non marié avec la mère) peut t'il déclarer la reconnaissance de son enfant après naissance? et si le délai est dépassé a t'il un recours pour pouvoir le faire?et si la mère de l'enfant…

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la réponse de de Almeida Costa
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Que dit la loi ? et que faire ?

Posée par SOCY, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SOCY 2436 vues

Séparée depuis 8 mois avec mon conjoint,mère d'une fille de 2 ans. le père de l'enfant n'appelle jamais pour avoir de nouvelles de sa fille. que dit la loi ? et que faire ?…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
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Salaire en bac pro, la pension alimentaire peut elle baisser

Posée par POLOGNE19000, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par POLOGNE19000 5775 vues

Le fils de mon conjoint a 17 ans et vit chez sa mère, il va faire un bac pro à la rentrée 2019 et sera rémunéré (env 65% du smic). sa mère ne travaille pas, la répartition de la pension est de 80% pour le père et 20% pour la mère…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
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Vol de courrier

Posée par Johnny, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Johnny 7307 vues

Je voudrais savoir ce que je peux faire pour vol de colis…

Consulter Maître MINET
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Demande de transfert de résidence des enfants

Posée par Izzi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Izzi 5765 vues

Actuellement en garde alternée, voyant que mon fils n'allait pas bien, mais difficile à prouver, j'ai demandé son inscription en 6Ème au collège dépendant de mon domicile et la garde de mes 2 enfants. le jaf n'a pas…

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la réponse de de Almeida Costa
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Coronavirus garde d'enfant

Posée par magalie, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par magalie 3313 vues

Je ne sais pas comment faire pour ces vacances. ma fille doit partir chez son papa habitant a 400 km de chez moi. je voudrais garder notre fille par mesure de sécurité. le soucis c'est que je n'ais aucune nouvelle de…

Consulter Maître CASSARO
la réponse de Maître CASSARO
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Comment procéder pour qu'on ai la garde de l'enfant.

Posée par Claudine, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6001 vues

Comment fait on quel demarche pour avoir la garde de lenfant ? ma belle fille depuis 4 ans veut vivre a nos coter . malgre sont jeune age 7 ans elle et tres mature dens ses choix et decision .elle nest pa epanoui ni heureuse comme elle…

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la réponse de Ferrante
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Peut on prendre un avocat dans une ville differente?

Posée par Maéva, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maéva 9964 vues

Mes enfants vivent chez leur maman dans une ville différente de la mienne, le tribunal de leur ville m'a condamné à verser une pension alimentaire mais je suis dans l'impossibilité de la payer, je voudrais faire appel de…

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la réponse de de Almeida Costa
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Autorite de la femme de mon ex compagnon

Posée par papillon, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2420 vues

La femme de mon ex compagnon puni mon fils en lui demandant d'écrire 150 lignes... il a 13 ans, et il me dit qu'il était fatigué je ne sais pas s'il n'a pas finit des devoirs. mais il m'a signifié…

Consulter Maître DIARRA
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Weekend enfant

Posée par Laayhe, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laayhe 1177 vues

Nous sommes en attente d’un jugement du jaf. en attendant nous essayons tant bien que mal d’instauré des dvh. j’ai la garde et monsieur voit les enfants du vendredi soir au dimanche. nous avons eu des soucis et il a fait de la…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Justificatifs de revenues et charges qui ne sont pas contemporaines en appel jaf

Posée par seyb, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par seyb 6633 vues

Mon ex-concubine a fait appel d'une décision rendu en ma faveur au mois de novembre 2016 concernant mes droits de visites et d'hébergements avec 20euros de ma part à verser pour la pension alimentaire. mon ex-concubine…

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la réponse de de Almeida Costa
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