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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Pièce a fournir jaf

Posée par Jean, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Matthieu 5294 vues

Petite question, est-ce que dans le cadre d'une revalorisation de pension alimentaire, madame peut exiger un bilan et compte de résultat détaillé de mon entreprise en sas ? ou encore des relevés de compte bancaire privé ? car…

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la réponse de Utilisateur #1025980
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Maltraitance sur majeur protégé vulnérable en institution plainte au procureur

Posée par Laline, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laline 2363 vues

Je souhaiterais connaître quelques renseignements si vous pouvez m'accorder un peu de votre temps. mon fils est dans ime gérée par une association, mon fils n'a plus de ppi ( projet personnalisé individuelle) et…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Que puis-je faire pour récupérer mes droits parentaux sur mes quatre enfants ?

Posée par Jennyfer41, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jennyfer41 15960 vues

Je me suis séparée du père de mes 4 enfants en 2009 en 2011 il a réussi à récupérer les enfants ainsi que les droits parentaux avec interdiction de m approcher d eux j ai été voir plusieurs avocats et ils me disent que l on peut…

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la réponse de Maître CISSE
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Vacances scolaires été 2023

Posée par Stéph, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1654 vues

Le jugement concernant la garde de ma fille stipule que les grandes vacances sont partagées par quinzaine avec le papa. les vacances scolaires ont débutées le vendredi 7 juillet au soir. il était convenu avec le père de ma fille…

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la réponse de Maître COTTO
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Succession

Posée par Célia, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Célia 1102 vues

Maître voilà sa fait 11 ans ce mois ci que je suis toujours en procédure avec une soeur qui a fait de nombreux chèques litigieux elle a aussi fait souscrire une assurance vie à mon père lorsque son pavillon a été vendu. ma sœur…

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la réponse de BELIGHA
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La requête à bref délai

Posée par Ecureuil, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ecureuil 2782 vues

Est-il possible de demander au juge d'assigner à bref délai le conjoint en cours de procédure de divorce ? merci…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Ma fille et en famille d'accueil et l'assistance sociale veut pas que ma fille f

Posée par Dans les lande, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Landes 6025 vues

Sa fait deux ans ma fille et en famille d'accueil j'arrête pas me combattre pour la récupérer l'assistant social fait tout pour que ma fille reste en famille d'accueil dans les lande dans département 40 jai un…

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la réponse de Maître DAHAN
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Separation

Posée par Dedette, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dedette 1750 vues

En séparation avec mon concubin (pacs annulé) celui m'a offert une voiture ( carte grise , assurance,facture à mon nom) celui ci veut la récupérer . en a t'il le droit…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Partage vacances été 2022 par quinzaine

Posée par Lili, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili 3256 vues

Je cite le jugement: (l'enfant va chez son père) "la 1ère moitié des vacances de plus de cinq jours les années paires, la seconde moitié les années impaires, étant précisé que l'échange de l'enfant se fera le…

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la réponse de odyce89
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Petites vacances scolaires

Posée par Ludilou59, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 3964 vues

Voilà je voulais avoir des renseignements concernant là moitié des vacances scolaires. mon ex et moi n'arrivons pas à nous mettre d'accord et nos avocats ne disent pas la même chose. le miens dit que comme dans le…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Completer un jugement par un accord amiable

Posée par Alex, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3312 vues

Un jugement a été prononcé par un jaf suite à la séparation avec mon ex compagne pour la garde de nos enfants. j ai un droit de visite et d hebergement 1 weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires. or il n est pas…

Consulter Maître LEROY SZWED
la réponse de Maître LEROY SZWED
Résolu

Aide juridictionnel

Posée par victor, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par victor 6784 vues

Mon frère est incarcéré et bénéficie de l'aide juridictionnel car il était encore étudiant , mais l'avocat veux faire payé a mes parents des frais de dossier et leurs fait payé lorsqu'elle va voir mon frère si lui en…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Une mère complètement inconsciente

Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2403 vues

Mon ex fait 6 heures de route aller retour avec ma fille de trois ans en blablacar en période de covid 2 fois dans le week-end…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Instance de divorce

Posée par Bijou, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans 1865 vues

En vue d'un divorce à l'amiable je suis séparée de mon ex femme et ai fait une rupture de bail de l'appartement au mois de septembre que nous occupions depuis 5 ans . j'ai donc un nouvel appartement. mon ex…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Jugement pour la garde

Posée par Angie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Angie 9108 vues

Mon ex conjoint et moi sommes passés devant le jaf le 9 juin dernier pour la décision "définitive" de notre fils. alors que j'avais un dossier en béton le jaf à mis en place une garde alternée, en sachant que notre fils a à…

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la réponse de de Almeida Costa
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Garde alternée

Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2744 vues

Séparé depuis plusieurs mois je ne vois ma fille que es 2ème et 4ème week-end et 1èr 3ème et 5ème milieux de semaines du mardi 18h au mercredi 18h. vendredi j’ai vu mon avocat on a discuté je voulais demander une garde alternée lui…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Autorisation parentale pour achat scooter ?/ garde alternée

Posée par Nana30, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5025 vues

En garde alternée pour nos 2 garçons, mon ex mari ne souhaite pas que j’achète un scooter à notre fils, je ne lui demande aucune participation mais en terme de logistique ceci est plus simple pour moi dans l’autonomie de mon enfant…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Mariage légal ou pas

Posée par Linda, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Linda 7583 vues

Mon grand père âgé de 80 ans veuf s'est marié en algérie avec une femme divorcée de 55 ans. dans la mairie de mon grand père (seconde maison) il vit en france.le mariage a été refusé. la famille et sa future femme sont partis…

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la réponse de EL HAMMOUTI
Résolu

Ej le droit de visiter mon fils à l’école

Posée par Abdel.khalyl, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Abdel.khalyl 1688 vues

La mère de mon fils a demander une protection contre moi après un confils elle et sa mère par apport à mon fils elle a déposer cher moi et m’a frapper mon fils la taper il a 7ans pour me défendre donc es que après cet protection…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Conseil

Posée par houss, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 11 ans par houss 6126 vues

Ma femme a l aide juridictionelle elle ma a assigne 2 fois .pour une demande de protection et elle a étai débouté. 2 fois mon avocat ne lui a pas demander de me renboursser mes frai est il trop tard pour demander quelle me…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Maman solo au rsa reconnaissance tardive.

Posée par acst.maa, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par acst.maa 3514 vues

Je me permet de faire part de mes inquiétudes ici trouvant pas de réponse ailleurs.. pour expliquer la situation je suis tomber enceinte le géniteur n’a pas voulut assumer je suis donc partie aujourd’hui mon fils a 9 mois…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Bordereaux de pièces peut il les envoyer durant une procédure

Posée par Bénédicte, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3283 vues

Lorsqu'un avocat envoi ses conclusions peut il entre temps envoyer à part des bordereaux de pièces afin d'informer le magistrat de nouveaux éléments. si oui l'avocat doit il transmettre une copie de ses bordereaux à…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Rétroactivité pension alimentaire

Posée par LouisaParis, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LouisaParis 4202 vues

En union libre pendant quelques années de notre union est né notre enfant. monsieur a décidé de ne pas reconnaître l enfant. notre enfant ayant une sœur je souhaite forcer monsieur a le reconnaître et m aider aux frais et besoin de…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Quels sont les droits de la femme du père de mes enfants ?

Posée par Treza, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Treza 1668 vues

Je suis séparée depuis bientôt 8 ans et le père de mes enfants (qui vont avoir 20 et 15 ans) s'est remarié il y a 6/7 ans et mme veut tout contrôler. elle ne veut plus que le père de mes enfants me parle sans sa présence! je…

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la réponse de BELIGHA
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Garde classique jugé en février 2025, vacances d'été

Posée par HL, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par HL 1545 vues

Pour les vacances estivales, je dois avoir mes filles le premier et troisième quart en année paires. seulement la mère avait depuis longtemps réserver la 1ere semaine de juillet en vacances (sans m'avoir demandé) donc je les…

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la réponse de BELIGHA
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Garde alternée et un weekend sur deux

Posée par Doudounette, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 1300 vues

Comment sa ce passe j'ai ma fille en garde alternée est ce que je doit payer la cantine sachant que monsieur reçoit tout part la caf et moi zéro comment sa ce passe pour toucher la moitier de l'allocation familiale pour ma…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Droit parental

Posée par Irène, il y a 1 an dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Irène 1546 vues

La grand-mère paternelle de mon enfant âgé de 10 ans, possède une ordonnance jaf indiquant qu'elle a un droit de visite et d'hébergement pendant les vacances d'été - 15 jours le 3ème quart des vacances. le père de…

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la réponse de BELIGHA
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Non respect du jugement ne viens pas cherché son fils

Posée par Mjo, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mjo 11396 vues

Je suis séparé depuis 7 ans du père de mon enfant qui a aujourd'hui 10 ans, j'ai du quitté le domicile car c'était intenable à la maison on était déjà séparé mais j'attendais la libération d'un appartement…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
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Non respect de mon autorité parentale

Posée par valjeanne, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par valjeanne 2226 vues

Mes enfants sont mineurs (16 et 17 ans) et leur père ne me concerte pas pour les vacances ni les week ends et me répond que c'est aux enfants de choisir vu leur âge et que ce n'est pas à lui de m'informer. là ils…

Consulter Maître ERVEDOZA
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