Pièce a fournir jaf
Petite question, est-ce que dans le cadre d'une revalorisation de pension alimentaire, madame peut exiger un bilan et compte de résultat détaillé de mon entreprise en sas ? ou encore des relevés de compte bancaire privé ? car…
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Petite question, est-ce que dans le cadre d'une revalorisation de pension alimentaire, madame peut exiger un bilan et compte de résultat détaillé de mon entreprise en sas ? ou encore des relevés de compte bancaire privé ? car…
Je souhaiterais connaître quelques renseignements si vous pouvez m'accorder un peu de votre temps. mon fils est dans ime gérée par une association, mon fils n'a plus de ppi ( projet personnalisé individuelle) et…
Je me suis séparée du père de mes 4 enfants en 2009 en 2011 il a réussi à récupérer les enfants ainsi que les droits parentaux avec interdiction de m approcher d eux j ai été voir plusieurs avocats et ils me disent que l on peut…
Le jugement concernant la garde de ma fille stipule que les grandes vacances sont partagées par quinzaine avec le papa. les vacances scolaires ont débutées le vendredi 7 juillet au soir. il était convenu avec le père de ma fille…
Maître voilà sa fait 11 ans ce mois ci que je suis toujours en procédure avec une soeur qui a fait de nombreux chèques litigieux elle a aussi fait souscrire une assurance vie à mon père lorsque son pavillon a été vendu. ma sœur…
Est-il possible de demander au juge d'assigner à bref délai le conjoint en cours de procédure de divorce ? merci…
Sa fait deux ans ma fille et en famille d'accueil j'arrête pas me combattre pour la récupérer l'assistant social fait tout pour que ma fille reste en famille d'accueil dans les lande dans département 40 jai un…
En séparation avec mon concubin (pacs annulé) celui m'a offert une voiture ( carte grise , assurance,facture à mon nom) celui ci veut la récupérer . en a t'il le droit…
Un plainte pour organisation d insolvabilité pour devoir matrimonial est elle annulé si le devoir de secours a été réglé t…
Je cite le jugement: (l'enfant va chez son père) "la 1ère moitié des vacances de plus de cinq jours les années paires, la seconde moitié les années impaires, étant précisé que l'échange de l'enfant se fera le…
Voilà je voulais avoir des renseignements concernant là moitié des vacances scolaires. mon ex et moi n'arrivons pas à nous mettre d'accord et nos avocats ne disent pas la même chose. le miens dit que comme dans le…
Un jugement a été prononcé par un jaf suite à la séparation avec mon ex compagne pour la garde de nos enfants. j ai un droit de visite et d hebergement 1 weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires. or il n est pas…
Mon frère est incarcéré et bénéficie de l'aide juridictionnel car il était encore étudiant , mais l'avocat veux faire payé a mes parents des frais de dossier et leurs fait payé lorsqu'elle va voir mon frère si lui en…
Mon ex fait 6 heures de route aller retour avec ma fille de trois ans en blablacar en période de covid 2 fois dans le week-end…
En vue d'un divorce à l'amiable je suis séparée de mon ex femme et ai fait une rupture de bail de l'appartement au mois de septembre que nous occupions depuis 5 ans . j'ai donc un nouvel appartement. mon ex…
Mon ex conjoint et moi sommes passés devant le jaf le 9 juin dernier pour la décision "définitive" de notre fils. alors que j'avais un dossier en béton le jaf à mis en place une garde alternée, en sachant que notre fils a à…
Séparé depuis plusieurs mois je ne vois ma fille que es 2ème et 4ème week-end et 1èr 3ème et 5ème milieux de semaines du mardi 18h au mercredi 18h. vendredi j’ai vu mon avocat on a discuté je voulais demander une garde alternée lui…
En garde alternée pour nos 2 garçons, mon ex mari ne souhaite pas que j’achète un scooter à notre fils, je ne lui demande aucune participation mais en terme de logistique ceci est plus simple pour moi dans l’autonomie de mon enfant…
Mon grand père âgé de 80 ans veuf s'est marié en algérie avec une femme divorcée de 55 ans. dans la mairie de mon grand père (seconde maison) il vit en france.le mariage a été refusé. la famille et sa future femme sont partis…
La mère de mon fils a demander une protection contre moi après un confils elle et sa mère par apport à mon fils elle a déposer cher moi et m’a frapper mon fils la taper il a 7ans pour me défendre donc es que après cet protection…
Ma femme a l aide juridictionelle elle ma a assigne 2 fois .pour une demande de protection et elle a étai débouté. 2 fois mon avocat ne lui a pas demander de me renboursser mes frai est il trop tard pour demander quelle me…
Je me permet de faire part de mes inquiétudes ici trouvant pas de réponse ailleurs.. pour expliquer la situation je suis tomber enceinte le géniteur n’a pas voulut assumer je suis donc partie aujourd’hui mon fils a 9 mois…
Lorsqu'un avocat envoi ses conclusions peut il entre temps envoyer à part des bordereaux de pièces afin d'informer le magistrat de nouveaux éléments. si oui l'avocat doit il transmettre une copie de ses bordereaux à…
En union libre pendant quelques années de notre union est né notre enfant. monsieur a décidé de ne pas reconnaître l enfant. notre enfant ayant une sœur je souhaite forcer monsieur a le reconnaître et m aider aux frais et besoin de…
Je suis séparée depuis bientôt 8 ans et le père de mes enfants (qui vont avoir 20 et 15 ans) s'est remarié il y a 6/7 ans et mme veut tout contrôler. elle ne veut plus que le père de mes enfants me parle sans sa présence! je…
Pour les vacances estivales, je dois avoir mes filles le premier et troisième quart en année paires. seulement la mère avait depuis longtemps réserver la 1ere semaine de juillet en vacances (sans m'avoir demandé) donc je les…
Comment sa ce passe j'ai ma fille en garde alternée est ce que je doit payer la cantine sachant que monsieur reçoit tout part la caf et moi zéro comment sa ce passe pour toucher la moitier de l'allocation familiale pour ma…
La grand-mère paternelle de mon enfant âgé de 10 ans, possède une ordonnance jaf indiquant qu'elle a un droit de visite et d'hébergement pendant les vacances d'été - 15 jours le 3ème quart des vacances. le père de…
Je suis séparé depuis 7 ans du père de mon enfant qui a aujourd'hui 10 ans, j'ai du quitté le domicile car c'était intenable à la maison on était déjà séparé mais j'attendais la libération d'un appartement…
Mes enfants sont mineurs (16 et 17 ans) et leur père ne me concerte pas pour les vacances ni les week ends et me répond que c'est aux enfants de choisir vu leur âge et que ce n'est pas à lui de m'informer. là ils…