Une question en droit de la famille et des personnes ?

La mère de ma fille a telle le droit de me refuser que ma fille prenne le bus qui l'emmène sur ma semaine au collège? ma fille est prise devant chez moi et déposée devant le collège mais dès fois si elle termine plus tôt elle...

Mon fils souhaite faire de l’équitation cette année. j’ai demandé son accord à l’autre parent conformément à ce qui est noté dans notre jugement. celui-ci me donne son accord mais refuse de payer la moitié de l’activité. quel...

Mon ex conjointe à inscrit notre fils au clubs de foot de sa ville, les entraînement sont le vendredi soir à 17h directement à la sortie de l'école ou je dois récupérer mes enfants une semaine sur deux,et les maths se...

La maman me harcèle et me fait du chantage pour avoir le numéro de téléphone de ma fille je lui ai demandé un papier d’école qu’elle a en sa possession elle ne voulait pas le donner si je ne donnais pas le numéro. pour moi c’est de...

Mon conseil va engager une action à ma demande : «  je vais saisir le tribunal judiciaire, sur un plan strictement civil , en raison du détournement de communauté  avéré et démontré. (article 1477). il s’agit dans ce cadre...

Suis je dans l'obligation de donner le numéro de téléphone portable de ma fille à sa mère ... elle peut toujours téléphoner sur le mien comme elle l'a toujours fait pour son appel hebdomadaire le mercredi après-midi je...

J’ai été violée par mes deux frères aînés il y a plus de 30ans.j’en ai parlé à mes proches il y a 4ans.j’envisage aujourd’hui de porter plainte en ai-je encore la possibilité et que risquent pénalement mes frères? merci pour vos...

Mon fils a emménagé dans un nouvel appartement pour ses études. le papa, pour des raisons de conflits avec sa compagne , ne veut plus que mes enfants viennent à leur domicile le week-end et vacances . il veut que ce soit chez...

La maman a t elle le droit de venir contrôler sur ma semaine que ma fille est bien arrivée au collège par le bus ? elle ne veut pas que ma fille prenne le bus sur ma semaine alors elle veut surveiller si tout se passe bien...

Maître, en instance de divorce depuis 1 an, mon avocat n'est pas efficace et réactif, il ne répond que trés rarement à mes questions et de plus il est bien difficile d'obtenir une rendez-vous. comment procéder pour changer...

Pouvons nous demander une ordonnance de protection jusqu'au prononcé du divorce ?...

Sur une ordonnance de protection peut on demander la pension alimentaire avec tout frais dépassant la pension alimentaire à payer à moitié avec le père (course pour les enfants, médical non remboursés...) en cas de violence...

L'ordonnance de protection prévoit t-elle une pension alimentaire pour les enfants ou bien la pension alimentaire est évoqué seulement lors du divorce ?...

C est ma femme a en pret 100 euro au bresil a une casserie au bresil hier elle pouve pas la rebourses la cassiere la police bresil et venu la cherche moi je demande que aujourd hui je lui envoye les 100 euro comment fais pour elle...

Ce week-end c'est à moi de venir chercher mon enfant comme indiqué sur ma grosse de jugement. malheureusement je ne peux pas aller la chercher à cause du travail. sur le jugement c'est indiqué que je peux demander à une...

J'aimerais une renseignement, j'ai la garde de mes enfants après passage devant le jaf , madame es en droit de visite un week-end sur deux , ayant refais ma vie j'ai pour objectif de déménager de mon appartement deux...

J'ai besoin d'aide car l'allocation rentrée scolaire m'a été refusée et je ne comprends pas pourquoi. ma situation est la suivante : j'ai 2 enfants à charge de 16 et 18 ans . mon revenu net catégoriel est...

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant toutes les aides et dispositifs auxquels mon conjoint peut prétendre dans le cadre du droit de visite et d’hébergement de ses enfants. nous...

Je souhaite une ordonnance de protection. je préfère porter plainte une fois que l'ordonnance de protection soit prononcée. afin d'éviter de nouveau toute violence de mon époux. suis je dans la bonne démarche ou dois je...

Je suis réfugié en france et je me suis marié ici après l’obtention de mon statut de réfugié. j’ai déposé, via le site anef, une demande de titre de séjour pour ma femme en tant que conjointe de réfugié. pouvez-vous me dire combien...

J'aimerai connaitre la démarche à suivre pour refuser la prise en charge d'un coach personnel . je vous explique , ma fille de 14 ans ne s'entend pas avec sa belle mère et elle lui a fait savoir à maintes reprises...

Ma sœur de 33 ans, mon fils mineur de 11 ans et moi qui ait 50 and , handicapée en 2 e bientôt 3 e catégorie avec des problèmes cardiaques et avc, habitons dans la maison de nos parents décèdes , et la maison est insalubre depuis...

Dans le jugement des enfants de mon conjoint avec son ex il es stipuler que monsieur lui doit la moitier de la prime de rentrer son ex la menacer pour quil lui viré sous 24h alors quil ny a pas de date sur le jugement specifique au...

Si on dois de argent a une personne on la rebouser un pei elle peu nous mette en jutice...

Ma fille a eu 18 ans et je pense qu’elle travaille j ai demandé à mon ex femme une attestation de scolarité mais est ce que je peux lui demander aussi une attestation de son employeur si oui quel sont les démarches à faire merci de...

Pour histoire de argent de ma femme a reçu ma femme aune autre femme maintemant elle veux mette en jutice elle je lui demande de reboucer par tout la somme un peu et je ne touche pas beaucoup argent moi je suis bonne fois moi ma...

Suite à une dispute, mon épouse m'informe qu'elle se désolidarise de notre bail locatif et qu'elle prend notre fils avec elle. puis me dit que c'est de la provocation. et se désolidarise finalement, en prenant...

Une demande de transmission électronique du dossier a été demandé à deux fois,le greffe reste muet.ce procédé pose le doute sur une gestion sérieuse du dossier en contentieux dettes. pourquoi le tribunal ne communique pas? que faut...

Mon épouse a des difficultés avec mon fils aîné, né d'une première union, qui vit chez sa mère. quand il vient à la maison, il y a systématiquement des incidents. en outre, récemment elle s'est mise à lui hurler dessus...

J’ai une question moi et la mère de mon fils avons passé au tribunal pour la gare de l’enfant. la décision du tribunal a été une garde alternée donc une semaine sur deux sans pension avec la moitié des vacances scolaires et les...