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Dvh fériés et vacances
Posée par KNES, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par KNES - 432 vues

Mon conjoint est en procédure de divorce. dans l'ordonnance des mesures provisoires, il est noté : "dit que m. bénéficiera d'un libre droit de visite et d'hébergement à exercer d'un commun accord entre les...

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Maître BELIGHA
 
Abus de confiance
Posée par Pierre, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 321 vues

Ma sœur a souscrit un crédit voiture au nom de mon père car elle n’avais de revenu suffisant pour en contracter un elle devait rembourser à notre père,la somme du tout les mois afin que cela ne puise pas dans le revenu de mon père...

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Maître DIARRA
 
Choix vacances sans autorité parentale
Posée par LILOU33, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nadine - 479 vues

Le père de ma fille s’est vu retirer son autorité parentale il y a plusieurs années et depuis la vois quelques heures par mois sans participer à quelconques autres choses. me demande de la prendre une semaine en vacances cet été...

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Maître BALONGA
 
Animal de compagnie
Posée par Titoune, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 350 vues

Mon fils était en couple ils avaient une maison en location aux 2 noms et un chat zu noms de sa copine sa copine à mis fin à leurs relation et est parti le laissant seul dans la maison avec le chat elle a donc abandonné le chat le...

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Maître BALONGA
 
Garde alternée
Posée par Loic, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 413 vues

Mon compagnon a la garde alternée de sa fille de 17 ans depuis septembre , son ex ne l'a jamais respecté et laisser sa fille faire tous et n'importe jusqu a se mettre en danger ,y a suivis aemo qui ne donne rien de...

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Maître BELIGHA
 
Adoption enfant en france
Posée par Lélixen, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 392 vues

Nous souhaiterions, avec mon compagnon, adopter un enfant en france. nous trouvons difficilement des informations sur les démarches à effectuer. surtout, nous aimerions savoir si des tests médicaux sont à prévoir ou si seule une...

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Maître BELIGHA
 
Argent
Posée par Jenny13, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 394 vues

Mon ex compagnon me réclame des sous qu'il m'avait donné en octobre 2020 dois je encore versé cette argent en sachant qu'il ne veut pas présenter des preuves de paiement relatif aux sommes versées.ce ne sont pour...

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Maître BELIGHA
 
Menace de mon avocate civil
Posée par Iserois, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 366 vues

Vous avez repondu a beaucoup de mes questions dernièrement et je vous en remercis, je rencontre ce jour un problème de taille, j’ai informé hier les juges concernés et mon avocate par courriel du déni et faute lourdes de justice sur...

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Maître BELIGHA
 
Demande de délivrance d'une grosse de jugement
Posée par SONIA, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 238 vues

Je souhaiterai savoir quelle est la différence entre la grosse et son jugement. les autorités étrangères me demandent la grosse et le greffe en france m'affirme que le jugement fait office de grosse. merci de m'indiquer...

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Maître BELIGHA
 
Est on obligé de payer des indemnités comptant si il y a refus d’échéancier.
Posée par Chriskto, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 225 vues

J’ai été condamné à verser des dommages et intérêts à une ex copine. son avocate refuse le paiement par échéancier en sachant qu’il est compliqué pour moi de verser cette somme. est elle en droit de refuser toute négociations ?...

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Maître BELIGHA
 
Copie intégrale d'un acte de mariage / mariage survenu à l'étranger
Posée par CSE, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 284 vues

J'ai fait la demande d'une copie intégrale d'un acte de mariage au service instructeur etat civil des affaires etrangères. j'ai reçu la réponse suivante: "le service central d'état civil ne peut donner une...

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Maître BELIGHA
 
La mise en rôle
Posée par Kari, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 246 vues

Svp j'ai eu la notification d'un mis en rôle depuis 21 mars à ce jours aucune date précise je voudrai savoir est-ce que c'est normal ou sa demande de faire une relance merci...

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Maître BELIGHA
 
La notion de pacs gris existe t'elle et quels sont les risques
Posée par Outreau62, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 392 vues

Je me pacs la semaine prochaine avec ma compagne étrangère. nous souhaiterions par la suite lancer une procédure de rapprochement vie privé et familiale en vue d'obtenir une carte de résident. je m'interroge sur la...

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Maître BELIGHA
 
Laisser un enfant mineur sous la surveillance de son frère
Posée par leyla, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 237 vues

J aimerai savoir svp si c est illégal de partir à l etranger pour urgence familiale de parent gravement malade et laisser un enfant mineur 14 ans sous la surveillance de son frere aine 19 ans .et si non y a t il une durée maximale...

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Maître PETSOKO
 
Information préoccupante
Posée par Marion27, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 474 vues

J'aimerais avoir des renseignements sur une situation. effectivement, l'école de mes enfants a appelé l'inspection académique et une information a été ouverte, vis a vis du père de mes enfants. j'aimerais savoir...

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Maître BELIGHA
 
Opp
Posée par Dounia, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 281 vues

Mon frère vient de recevoir un opp par rapport à son enfant, il n'as pas de droit de visite, sa femme oui. suite à cette opp elle souhaite se séparer. je voudrais savoir s'il était possible que je puisse avoir un droit de visite...

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Maître BELIGHA
 
Jeune majeur
Posée par BELLE MAMAN, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELLE MAMAN - 379 vues

Mon fils vient d'avoir 18 ans et veut prendre un appartement avec l'aide de la caf (il ne travaille pas et encore lycéen et aurait droit à des aides de la caf). je ne suis pas d'accord avec cette décision car je...

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Maître PETSOKO
 
Quel possibilité ?
Posée par Iserois, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 295 vues

J’ai eu un jugement d’arret de la cour d’appel rendu en date du 02 fevrier 2024. depuis lors je n’avais fais aucun pourvoi en cassation vu que je n’avais pas d’élément supplémentaire mais depuis 4 mois j’ai énormément de nouveau...

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Maître BELIGHA
 
Séjour d'un mineur à l'étranger
Posée par Waloo, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 472 vues

Le père de mon fils, 16 ans vient de refuser le départ de mon fils avec des amis, pour un séjour en espagne chez des correspondants espagnols la semaine des vacances d'avril où il est pourtant chez moi. en a t-il le droit et...

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Maître BENOIT
 
Présence des deux parents lors des rdv médicaux
Posée par Aldo75017, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 1524 vues

Est-on obligé d'accepter la présence de l'autre parent a un rdv médical tel que l'orl ou le médecin généraliste quand l'autorité parentale est partagée mais que l'autre n'a seulement un droit de visite...

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Emi
 
Argent
Posée par Jenny13, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 353 vues

Mon ex compagnon a prêter de l'argent a ma fille, aujourd'hui nous ne sommes plus ensembles et celui-ci me demande de lui rembourser la somme qui s'élève a 1200 euros sous prétexte que c'est ma fille . que dois...

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Maître BENOIT
 
Versement du salaire pour un mineur
Posée par Waloo, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 324 vues

Je n'ai pas encore ouvert de compte au nom de mon enfant. son salaire peut-il lui être versé sur mon compte bancaire car on nous demande un rib en urgence (il a 16 ans)?...

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Maître PETSOKO
 
Doute sur le déroulement d'une adoption
Posée par severine, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par severine - 1106 vues

J'ai deux enfants de 22 ans et 20 ans. ils ont été totalement abandonnés par leur papa à l'âge de 3 ans et 1 an.... le 24 décembre 2022 mes enfants ont reçu un courrier de leur père pour leur annoncer qu'il adopté le...

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Maître BERGER
 
Suite à un signalement il y a 3ans
Posée par Louisa72, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 466 vues

Je suis convoquee suite à un signalement pour une enquete en cours qui remonte il y a 3 ans pour une audition suite à mes 3 enfants qui sont placé sa se passe comment et la gendarmerie m'a dit que ce n est pas si inquietant sa...

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Maître BELIGHA
 
Annulation contrat micro crèche - préavis
Posée par Marie_Sa, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 303 vues

Nous avons signé un contrat en novembre pour une place en micro crèche du 1 mai au 31 juillet 2025 (réseaux les chérubins). nous souhaitons dans le meilleur des cas annuler ce contrat ou au moins annuler le mois de juillet par...

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Maître PETSOKO
 
Alternance garde d’enfant
Posée par Sophie, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sophie - 578 vues

Je souhaiterai savoir à quel moment doit on faire l’échange de garde entre les deux parents quand le juge a fixer : que pendant les vacances d’été, elles seront partagées par moitié les années impaires, première moitié au père et...

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Maître PETSOKO
 
Droit d acceuil et jour férié
Posée par Ma.he, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 323 vues

Le père a un droit d'acceuil du vendredi sortie d école au mercredi sortie des activités. les jours fériés sont des jeudis cette année. le jugement dit "que le jour férié ou chômé qui précède ou suit directement la période...

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Maître PETSOKO
 
Mon ex concubin n'a pas payé de charges pendant 33 mois
Posée par Amalia, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Amalia - 214 vues

Suite a une separation au cours de laquelle nous avons acheté une maison, je realise que mon ex concubin n'a payé aucune charges ! et a prélevé beaucoup d'argent sur le compte commun. nous devons faire les comptes pour le...

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Maître PETSOKO
 
Notion de fait nouveau
Posée par MonicaZ, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MonicaZ - 248 vues

Le fait de ne pas excuter le jugement en n exerçant pas son droit de visite par exemple ou de façon aléatoire, constitue t il un faut nouveau ? mon ex m informe ne pas être en mesure d appliquer le jugement rendu et je me demande...

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Maître PETSOKO
 
Obligation alimentaire pour parents inconséquents?
Posée par Sphinx1234*/, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 308 vues

Je me permets de solliciter vos avis sur ma situation, car je suis aujourd'hui en position de devenir obligé alimentaire de mes parents, âgés et sur le point d'être en maison de retraite. je ne souhaite pas spécialement...

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Maître BELIGHA
 
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