Dans un proçès en appel sur décision du j.e.x, est il possible de faire convoquer un commissaire de justice a l'origine d'une assignation juge contentieux, qui pose problème. ? c'est a dire que la demande etait... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai décidé de déménager dans la ville voisine, à environ 2km de mon domicile actuel (10 minutes en voiture) pour passer d’un appartement à une maison. pour faciliter les trajets pour la rentrée, j’ai demandé la radiation de mes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je sollicite votre éclairage à propos d’un jugement de curatelle renforcée prononcé par le tribunal judiciaire de b***-**-g****** en 2021 (minute ***/2021 – rg **/000**), concernant mme l*** d****, placée sous curatelle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je ne comprend pas certaine lignes de mon jugement jaff rendu provisoirement mon avocate est en vacance alors compliqué pouvez vous m'expliquer les grande lignes de celui ci car applicable desuite mais incompréhensible pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis portugaise vivant en france et je souhaite me marier ici avec un tunisien qui a un visa expiré. les mairies exigent un certificat de capacité matrimoniale or le consulat portugais refuse de me le fournir au vu de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Enlèvement des enfants en foyer Posée par Brahim123@, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Brahim123@ - 457 vues Il m'ont pris mes 3 enfants sans me prévenir car la maman elle a la garde et elle es alcoolique elle peut pas garder les petit alor ils ont pris le mien sans me donner à moi sachant que je travaille j'ai maison une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Voyage à l'étranger Posée par Archi, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 426 vues J'ai un enfant en garde alternée avec l'autre parent. il n' y a pas d'interdiction de sortie du territoire dans notre jugement. puis-je partir à l'étranger (asie ou etats unis) sans lui demander ? chacun... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Payer etude enfant adulterin Posée par Sanie, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 326 vues Petite question : mon mari a eu une aventure il y a 17 ans. il a eu un enfant, j'ignore s'il l'a reconnu ou pas. il ne me la jamais dit. il n'a jamais eu de contact avec cet enfant ni de contact avec la mère... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Garde enfant Posée par Alexia15091991, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alexia15091991 - 303 vues Voilà je suis une maman d’une enfant de 7 ans. je suis séparé du père de ma fille depuis que cette dernière a un an. nous sommes passé au jaf qui a mis en place une garde partagée de ma fille entre le père et moi. ma fille est... Consulter la réponse de
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La juge des enfants m'oblige à payer la moitié des frais de l'établissement scolaire privé de ma fille alors que j'ai entièrement refusé l'inscription à cette établissement. la juge des enfants a ordonner... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai un jugement qu'il dit que les enfants vont 1 week-end sur 2 , moitié vacances scolaires chez leur père. hors je déménage à 80 km . je propose de faire moitié route mais celui ci refuse et me maintient que la loi... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Jugement provisoire jaff Posée par Sandrine, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sandrine - 458 vues Je viens d'obtenir un jugement provisoire , sous enquette sociale de 3 mois avant rendu définitif jai 2 garçons un qui reste sous le jugement ancien de 2019 en garde alternée moitier vacances scolaire et un week end sur deux... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon neveu qui a un appartement près de son ex compagne ne peut pas prendre son fils quand il le veut, elle ne l'autorise 1h par semaine, il ne le voit presque pas, alors qu'il voudrait la garde partagée.il devait... Consulter la réponse de
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Garde d'enfants Posée par Lali, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 420 vues J'ai la garde de mon fils, mon ex conjoint peut le prendre cinq semaines par an pendant les vacances scolaires... il devait le prendre samedi et il est allé récupérer mon fils chez ma mère un jour plus tôt sans m'en... Consulter la réponse de
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Mije Posée par Dora, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 394 vues Dans le cadre d'une mesure judiciaire d'investigation educative. l'éducatrice souhaite aller manger en extérieure avec ma fille. le lieu pour s'entretenir avec ma fille n'est-il pas à mon domicile ou bien... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dédommagement pacs Posée par Ashley, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 271 vues J'aimerais savoir si je peux demander des dommages et intérêts à ma partenaire de pacs suite à son comportement indélicat. alors que nous étions pacsées, elle a fait venir sa maîtresse chez nous et m'a trompée. plusieurs... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignements Posée par Elodie, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 309 vues J'aimerai que l'on puisses m'éclairer sur des demarches si elles peuvent être correct. je souhaiterai demande l'autorité et la garde exclusive pour mon fils de 14 mois. son géniteur ( tres instable ) nous a... Consulter la réponse de
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Je me permets de vous solliciter car je suis actuellement dans une situation familiale complexe, et je souhaiterais être conseillée sur les démarches juridiques à mettre en place. je suis maman d’un petit garçon né récemment, dont... Consulter la réponse de
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J'ai un enfant qui a 4 ans . je viens d'être assigné au tribunal par un monsieur se prétendant le père de cet enfant. on me demande d'aller faire un test de paternité . puis je refuser ? et que peut il se passer... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Ma mère est actuellement en ehpad. moi et ma sœur sommes nu-propriétaires de la maison familiale,et ma mère est usufruitière (bien en indivision). ma sœur est placée dans un foyer pour personnes déficientes, et j'occupais... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Info vacances mère Posée par moi76, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 282 vues Est ce que cela fait partie de nos obligations parentales d'informer l'autre parent que je suis bien arrivé sur notre lieu de vacances avec ma fille? je reste en france je serai à 8h de route... il faut savoir que la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon ex conjointe exige de ma part pendant ma période de garde des enfants pendant les vacances que je lui donne régulièrement des nouvelles des enfants avec des photos à chaque fois ainsi que je les lui emmène les enfants dans un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Quels sont les recours pour une décision de mesures d éloignement au niveau du juge aux affaires familiales rejetées sur des faits non reconnus de monsieur et des calomnies de dite . je possède un certificat médical concernant les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans in contexte de tension, observation répétées et avérées par attestations de tierces, menace avec hache puis fourche, mon voisin vient de poser une caméra de vidéo surveillance à environ 2-3 mètres de hauteur et à une distance... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Droit parental Posée par Irène, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Irène - 411 vues La grand-mère paternelle de mon enfant âgé de 10 ans, possède une ordonnance jaf indiquant qu'elle a un droit de visite et d'hébergement pendant les vacances d'été - 15 jours le 3ème quart des vacances. le père de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Article 145 du cpc? Posée par Jeanine, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 333 vues J’ai voulu user seule de l’article 145 du cpc car quelqu’un a modifier le titre de propriété de mon animal en ligne (sur l’icad) sans mon consentement ( mon chien était déclaré perdu) ainsi j’ai utilisé cet article pour demander au... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Vivant en union libre, j'ai acheté et finance encore une voiture pour madame. la carte grise est à son nom, et à moi-même en tant que co-titulaire. suite à séparation, madame ne veut pas me rendre le véhicule. je paye toujours... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Le papa de ma fille a été condamné a un stage suite a la violence commise sur notre fille. cependant il continue a être virulent et menaçant. est ce que la jaf va tenir compte de sa condamnation? puis demander une réduction du... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon ex conjointe exige de ma part pendant ma période de garde des enfants pendant les vacances que je lui donne régulièrement des nouvelles des enfants avec des photos à chaque fois ainsi que je les lui emmène les enfants dans un... Consulter la réponse de
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J'ai reçu un refus pour motifs ressources insuffisants . il ya deux ans après le dépôt de mon dossier ma situation financière a évolué, avec mes nouvelles fiches de paie j'ai fais un recours avec l'aide de la maison... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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