Une question en droit de la famille et des personnes ?

à vous en application de l’ordonnance sur mesures provisoires, mon droit de visite et d’hébergement s’exerce les week-ends pairs, du vendredi sortie des classes au lundi retour en classe. aucune disposition spécifique n’est prévue...

Je suis témoin d'un fait qui m'intrigue. une dame divorcée de son mari utilise toujours le nom de famille de son ex-mari. je sais que cela est autorisé. en revanche de manière administrative, elle alterne l'usage du...

Le père de mon petit garçon ne respecte pas ses droits de garde, à savoir qu'il doit avoir notre garçon de 4 ans un week-end par mois et moitié des vacances scolaires . et en réalité il le prend du vendredi sortie d'école...

Mes deux filles âgées de 16 et 17 ans ne souhaitent plus de rendre chez leur père et ce depuis quelques années. leur envie est de plus en plus pressante et ne elles ne veulent pas attendre leur majorité pour de plus y aller. le...

Mon fils rentre en internat au lycée , la papa a ce jour me verse une pension et payait aussi la scolarité . celui-ci ne veut plus me regler la pension considérant que notre fils sera en internat. que doit je faire... ? dans...

Est ce que un mineur de 17ans a le droit de quitter son domicile sans l’autorisation de son père ? il est malheureux chez lui et se sens pas bien ! il partira en raison de son mal être et viendrais vivre dans une maison où il se...

Je suis mariée à un kabyle depuis 2014 , il a la nationalité française de part le mariage je lui ai tout donné sans aucun retour il me doit tout sa première voiture, son 1er magasin ..il fait construire en algérie avec notre...

J'ai déposé une demande de pension alimentaire en avril 2026 , mais mon ex ne me donne rien pour mon enfant depuis juillet 2025 est ce que le juge m'accordera une rétroactive d'une pension alimentaire depuis juillet...

Mon conjoint a eu un grave accident il y a plusieurs mois, le coté neurologique a été affecté, il devra donc intégrer un centre médicalisé ( mas...) le retour a domicile n'est pas envisageable. nous ne sommes ni marié ni...

Depuis la séparation nous sommes sur une garde l’alternée et nous communiquions la journée sur nos enfants y compris avec envoi de photos. depuis peu les relations se sont détériorées nous ne parlons que si c’est véritablement...

Dans le cadre des rendez-vous fixés par l'ase suite à un placement acté par décision du juge pour enfants, puis-je être accompagnée d'une personne autre qu'un avocat si ce dernier est indisponible ? comment se...

Mon conjoint est ivoirien et vit en côte d’ivoire. il est en procédure d’adoption simple de mon fils français qui est né en france. la procédure d’adoption se fait en côte d’ivoire. je voudrais savoir quelle est la procédure pour...

Je vit dans le grand est et mon fils agé de 16 ans dans le sud avec sa grand mere depuis le deces de mon ex mari lannee derniere. jai recu une convocation au tribunal de nice parce qu elle demande lautorite patentale totale. le...

J'ai rédigé individuellement ma requête auprès du jaf pour modifier la convention parentale actuelle car le père de mon fils a refusé de rédiger sa partie lorsque je lui ai proposé de faire comme la 1ere fois une requête...

Mon ex a fait une demande d'audience jaf à lorient ou nous avons une date fin mai 2026, entre temps j'ai déménager du côté de brest. mon ex a fait une nouvelle démende urgente au tribunal de brest qui est dans 1 semaine...

Une amie à moi qui est âgée et pacsé vit dans le domicile conjugal actuellement dont l'acte de propriété de la maison est au nom de mr. mr va être placé en maison de retraite et la fille de mr demande à sa belle mère de...

On est couple avec un bébé de 1 7 mois. notre contrat de location est fini et le propriétaire nous avait accordé 5 mois de plus oralement. ​ce délai est terminé, mais nous n'avons pas encore trouvé d'appartement vu...

Ma mère est décédée il y a 10 ans. j'ai accepté q ma sœur prenne la tutelle seule comme on ne s'entendait pas bien. elle acceptait q je prenne mon frère assez souvent. cela s'est dégradé au fil des années...

Mon ex -compagne a la garde de notre enfant, et par suite de notre conflit, on ne communique plus. l'enfant étant devenu difficile, et du fait que je ne vois pas l'enfant car sa maman a coupé toute communication...

Je suis séparé de la mère de ma fille depuis 3 ans. sa mère étant en conflit avec sa famille, elle veut lancer une procédure pour que les membres de sa famille (ses sœurs, parents etc) ne puissent plus avoir de contact avec notre...

J'aimerais savoir a quel moment il y a prescription pour une dette de loyer ?un huisier ma contacter en me disant que jai une dette de mon ancien logement de loyer depuis 2011 soit 15 ans apres et que je dois payer sinon...

Ma fille majeure et moi même sommes assignées devant le jaf par mon ex mari et père pour demander la suppression de la pension qu’il versait à sa fille de son propre gré jusqu’à son indépendance financière. bien qu’elle ne soit pas...

Une plainte a été déposée à mon encontre. la date des faits à été modifiée car il y avait déjà prescription. que risque la personne qui a fait cela. la plainte est elle toujours recevable...

Mon mari a 2 enfants en garde alternée. actuellement hospitalisé, qui doit garder les enfants ? son ex femme peut elle m'imposer la garde alternée ?...

Mon conjoint est alcoolique et a fait un rechute il y a quelques jours. hors un voyage a l'étranger était programmée demain avec mon fils de 9 ans. il refuse catégoriquement d'annuler. mon fils s ta seul avce lui ce qui...

Mon ex me demande un carnet de registre pour les frais de scolarité et extra scolaire. il m’oblige à tenir un carnet comme cela et veux régler les sommes de moitié en espèces. j’ai refuser l’espèce car aucune traçabilités et le...

Il est inscrit sur le jugement de divorce suite à une demande de pension alimentaire que je dois payez la moitié du permis de conduire de ma fille 1292 euros hors je viens d'apprendre qu'elle a bénéficié d'une aide...

Mon conjoint verse une pension à son enfant de 24 ans. nous avons appris récemment que celui ci avait travaillé pendant presque 1 an puis à démissionné sans jamais prévenir de sa situation. a ce jour il est sans emplois ( de ce...

J’ai mon 1er enfant de 9 ans qui en garde alternée depuis 3 ans. j’ai eu un autre enfant qui a un an et souhaiterais demander la garde exclusive de mon grand. quel est l’impact du demi frère pour un jaf dans sa décision. le demi...

Étant famille recomposée,nous sommes partis en vacances une semaine avec les 2 enfants de ma compagne. a semaine de garde est du vendredi au vendredi. au retour des vacances le vendredi nous sommes tomben panne de voiture à...