Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon avocate me demande d obtenir le statut de ma plainte par mail pour joindre cette pièce dans le cadre de la procédure jaf. a l oral, ils me renseignent mais je n ai toujours pas d écrit. pourriez vous me dire comment obtenir une...

Dans un contexte de pression exercée sur le parents, pour une affaire de droit de garde d'un enfant, un parent accuse l'autre de s'être enfui avec l'enfant alors qu'avant de partir, le parent victime de...

Dans un contexte de pression exercée sur le parents, pour une affaire de droit de garde d'un enfant, un parent accuse l'autre de s'être enfui avec l'enfant alors qu'avant de partir, le parent victime de...

Mon mari à mis son livret a en individuel, est ce qu'il y aurait une raison de faire cela , sachant que nous avons un compte commun. je ne comprend pas. cordialement...

Un jugement pour fixation de droit et d hébergement pour mon fils ainsi que de fixation de pension alimentaire a été rendu et signifié en 2023 à mon ex conjoint avec mise en place de l’intermédiation financière par la caf. suite au...

Je n' ai pu me présenter à l audience pour la garde de mon fils et le juge a statué sur la demande de mon ex a savoir que je récupère mon fils 1 samedi sur 2 mais j ai un droit de visite et d hébergement dit élargi. sauf que...

Avec mon ex conjoint nous avons un fils né en 2013. en 2016 nous avons eu un premier jugement jaf fixant la résidence à mon domicile et un dvh classique chez son père. au mois de mars nous décidons de signer une convention...

Comment faire une procuration pour la vente de sa maison lorsque la personne qui achète a déjà son notaire. faut il faire des procurations à chacun des notaires...

Comme vous l'avez dit les livrets a et lep son divisé en cas de séparation marié sous la communauté des bien. ma banquière me dit que c'est un bien propre, donc qu'il n'y a pas de partage. cordialement merci de...

Monsieur a un livret a tout comme moi, mais il a appelé la banque pour le mettre en individuel je ne le voit donc plus sur le compte joint. peut il retirer l'argent de son livret a donc et le mettre par exemple en donation...

Voilà je vais expliquer ma situation le plus court possible, divorcé de madame depuis le 25 septembre 2024 avec garde classique ect...la mère de mes enfants a clairement abandonné ses enfants le 27 octobre 2024 ,j'ai pris mes...

Je me permets de vous poser une question car j'ai peut pour la suite . mon frère a étai mis en garde a vue car la mère de ma belle soeur a appelé la gendarmerie pour alcoolémie et violence verbaleil étai 5 a le contrôler. mais...

Mon ex m autorise rien avec ma fille je doit suivre ses ordre quand je les weekend ou vacances lui dire tout ou je vais avec qui si je dort cher moi interdit d'aller dans l isère voir ma famille car j habite dans le sud...

J ai un droit visite un delais de 2 mois fait par lettre ar la mere me dit jjai bien recu le courrier je reviens vers toi ulterieument je lui rapel le jugement par courrier le 6 juin je relance le 16 juin elle va pas chercher le...

Pour un abonnement box tv signé en agence le 29 juillet,, existe t il un droit de retractation et de combien de jours ? l'operateur prétend qu'il y en a pas,sauf abonnement en ligne........ 14 jours.or, j'ai signé en...

Pouvez vous m'aider a interpréter cette phrase du jugement que chacun interprète a sa sauce : "la résidence des enfants sera fixée alternativement au domicile de chacun des parents, du vendredi 18h au vendredi suivant, les...

J'ai récemment engagé des démarches en vue d'une adoption. je me renseigne également sur les possibilités d'adoption à l'étranger car parfois les délais sont plus courts. mon époux et moi avons 41 ans et sommes mariés. nous nous...

Sur le jugement est indiqué pour les vacances d'été : les 15 premiers jours des vacances ainsi que les 15 premiers jours du mois d'aout chez le père. pouvez vous m'éclairer sur les dates ?...

Maître, après une mise en demeure peut-on encore saisir la commission de recours amiable de la msa cordialement...

J'ai reçu mon délibéré jaf qui ne mentionne pas mon troisième enfant de mon remariage. est-ce que cela peut être un fait nouveau pour une demande hors instance au jaf ? cordialement...

Je vis une situation cauchemardesque. mon papa depuis quelques mois désire que je m’occupe de lui. j’avais une procuration sur le compte de mon papa. du jour au lendemain, j’ai appris que la procuration était annulée. j’ai donc...

Je suis maman d'une petite fille de 3 ans dont j'ai la garde exclusive. mais m on ex m'a averti en juin que j'allais recevoir une assignation de son avocat pour une audience car il a fait sa demande de garde...

J’ai déménagé dans un autre département et mon ex compagnon a le droit de voir ses enfants ont lieu médiatisé. comment dois-je faire ?...

J’ai besoin d’aide. je m’occupe de mon papa concernant son bien être et tout ce que j’ai découvert du jour au lendemain. concernant ses biens, il m’avait fait une procuration il y a des années. il ne veut que personne d’autres s’en...

Actuellement en conflit avec la mère de ma fille avec qui je ne suis pas marié mais que j’ai reconnu donc j’ai l’autorité parentale conjointe. la mère de ma fille part en vacances avec ( départ imminent ) sauf qu’elle ne veut ni me...

Mon nom de famille est lambert je suis psychologue et mon nom d exercice est mme pasquet-lambert ( nom de mon premier mariage) j ai l accord du juge et de mon ex mari de continuer de le porter pour raisons professionnelles (...

Une amie est veuve depuis quelques jours. son mari a une fille d'une premiere union. son mari a recu en heritage des maisons, et terrains, heritage de son père decede il y a un an mon amie a t'elle droit a cet heritage...

Mon enfant vient d'être inscrit au lycée galilée, il est en classe règlementée cned au mali. l'ambassade vient de lui refusé le visa pour la rentrée de septembre 2025. moi sa maman veut aller chercher le visa d'autre pays pour aller en...

Je souhaiterais savoir si une attestation de témoin (appel jugement jaf) doit toujours commencer par: "je soussigné xxx né le xxx atteste sur l'honneur l'exactitude des faits rapportés pour en avoir été directement le...

Mon fils de 20 ans sera en colocation à la rentrée. j ai un jugement de 2023 qui dit que les frais de logement étudiant sont partagés. hors mon ex mari ne veux pas prendre en charge ses frais sous prétexte que mon fils a effectué...