Une question en droit de la consommation ?

Les cours de musique doivent être payées pour l'année, il n'y a pas eu de contrat de vente ni de vo trattoria de prestations de services fixant les modalités de remboursement en cas d'arret makadie. je n'ai fait...

Je m'appelle orazio en février 2020 j'ai acheté un véhicule renault captur avec tout les papiers de vente et quand j'ai été aller pour l'assuré j'ai trouvé que la date de 1 premier mise en circulation...

Suite à l'annulation d'une vente actée le 24.09.2022, l'entreprise concernée m'a adressé un chèque de remboursement d'acompte daté du 10.10.2022. qui m'a été envoyé en recommandé avec accusé de...

J’ai acheté des billets d’entrées europapark via un professionnel photographe sur facebook. (prix plus avantageux) j’ai converti ces fameux billets et j’ai obtenu confirmation du parc. une fois arrivée sur place, les billets ont...

Je suis convoqué par courrier au commissariat , donc audition libre il me semble (demain), les faits reprochés sont des commandes "frauduleuses" sur un site qui fonctionne avec des "pts" et avec les pts on peut avoir des cadeaux...

Le 18 juillet j'ai acheté un camping car neuf commandé le 24 mai 2024 . le 18juillet je le récupère avec quelques jours de retard (7 j) arrivé chez nous nous nous apercevons de plusieurs défauts, feu clignotants fêlés...

J'ai acheté un kit de lissage sur un site internet. je connaissais au préalable ce fournisseur sur facebook depuis plusieurs années et récemment ayant confiance j'ai acheté ce kit de lissage brésilien. un lissage brésilien ne peut...

J’ai été contacté par une personne pensant être free pour une offre de la rentrée le 23 août 2023, on me proposait une offre canal + à 2€ qui se rajouterait à mon abonnement freebox à 29€99 soit un total de 31€99 chose que j’ai...

J'ai acheté un canapé lit (4451 ? ttc), facture en date du 4/11/22 à la société convertible de france, livré le 30/10/22 à mon domicile. mon conjoint, alors en télétravail, a laissé les transporteurs installer et monter le canapé...

J'ai acheté un canapé en salon, cependant je recevrai mon canapé seulement dans 2 mois en livraison. je souhaite me rétracter est ce possible ? j'ai payé un payé acompte, puis je être remboursée ? j'ai fait mon achat...

J’ai un soucis, il y’a un mois j’ai souscris à une formation en ligne dans l’investissement immobilier, le siège de l’entreprise ce situe à dubaï. j’ai signé un contrat le soir de l’appel téléphonique qui été enregistré. après...

J'ai signé un contrat de loa il y a 6 mois. juste après, j'ai demandé à augmenter le nombre de km par an au contrat. je paie donc tous les mois un montant relatif à mon loa (avec la modification d'augmentation...

Comment définir le point de départ du délai de forclusion d'un prêt a la consommation lorsque plusieurs échéances ont été impayées, d'autres reportées par le créancier et que le créancier n'a pas agi en...

Je suis jeune permis probatoire date d’obtention : 04.08.2021 je me suis fait contrôler hier 02.01.2023 positif au test stupéfiant, j’ai donc été amené au commissariat pour faire le deuxième test qui sera donc...

2 voyages ont été annulés à l'initiative de l'agence de voyage (dont la dernière annulation est intervenue à 8 jours du départ). nos vacances ont été littéralement gâchées. nous avons été remboursés 14 jours après des...

J'ai eu une saisie attribution sur mon compte bancaire sans aucune dénonciation par l'étude de commissaire de justice qui l'a effectué il y a 3 mois. cette saisie correspondrait à une dette que j'avais auprès...

Je voudrai vendre des produits pour les moteur de voiture.j’ai trouver mon grossiste je ne passe par lui pour les commandes pour les revendre, par la suite sur amazon ou autre site de ventes.ma question puis-je les vendre sans une...

J'ai signé un bon de commande pour une voiture.puis je me rétracter dans les 14 jours prévu par la loi.merci...

J'ai vendu à un particulier une voiture en aout 2021, décembre 2021 je reçois une lettre recommandé comme quoi il fait fonctionner sa protection juridique . il demande batterie et embrayage c'est deux...

Madame, monsieur, j'ai commandé à mon fournisseur de poêle à granulés, qui me procurait également les sacs de granulés, deux tonnes de granulés (une tonne en mars et une tonne en mai de cette année). pour ce faire, j'ai fait deux...

Que faire? demander le remboursement mettre en demeure l'entreprise récalcitrante ou rompre le contrat d'entretien et faire appel à une autre entreprise?...

Si je résilie bon de commande ravalement de maison hors délai est ce que je dois payer 30 pour 100 sur le montant hors taxe ou toute taxe merci...

Je vais essayer d'être explicite: je me suis engagé avec une salle de sport pour une durée de 12 mois ( du 22 janvier 2020 au 22 janvier 2021) comme la salle était fermée cette année plusieurs mois à cause du covid j'ai...

J‘ai signé une commande pour une cuisine dans un magasin de cuisine...

J'ai aujourd'hui reçu un recommandé de enedis me réclamant 8200 € à l'adresse de chez mes parents où j'étais hébergé après avoir quitté le logement, je ne suis plus dans ce logement depuis avril 2023 , je...

Après avoir commander un fer à lisser, j'ai voulu faire valoir mon droit de rétractation que le vendeur a refusé car le produit a été descellé pour essai. de ce fait, je souhaite savoir si je peux faire un recours car le...

Mon fils a commande des basket yessey sur le site bx stock la somme 210.e depuis le 28 aout 2020 il n'a pas crée un compte donc on fessait par texto j'avais leur numéro téléphone jai appelle plusieurs et la dernière fois...

J'ai vendu ma voiture il y a 1 mois et 1 semaine, une ds3 156thp de 2010 à une dame. contrôle technique fait le matin à 8h30 et vente faite à 16h45 le même jour. sur ce ct il n'y avait seulement notifié qu'une...

Nous avons construit il y a 5 ans une maison avec un sous sol enterré. lors d une grosse tempête nous nous sommes aperçus que le mur d une des pièces habitables du sous sol prenait l eau ainsi que le fond du garage (qui a toujours...

Suite à 1 achat d1 fauteuil électrique à près de 2000 euros chez home salon, celui ci n'est pas confortable comme celui du magasin mais surtout il couine (comme si vous vous asseyer sur de vieux ressorts...