Une question en droit de la consommation ?

J'ai signé samedi 11 novembre 2023, un document concernant l'installation de panneaux photovoltaïques. ce document stipulait sous réserve d'acceptation de la visite technique et acceptation du dossier par le bureau...

Contrat pour une cuisine poudree en 2023, mise en œuvre en 2025. ( je ne sais pas que le poudré n'existe plus depuis janvier) le métreur passe le 21 mai 2025. pourquoi? le cuisiniste sait que le contrat est caduc. pas moi...

Commande passée sur internet depuis le 4 février. article prévu pour dans 10 jours. après reçu message 5 jours de plus. et la plus rien. quand j'envoie des messages c'est des réponses automatiques. j'ai 1 numéro de suivi de colis et à ce...

J'ai versé 30% d'acompte du prix pour acheter une moto soit 1390 euros. il est stipulé que je dois avoir la moto au mois d'avril or je ne suis pas sure de recevoir ma moto ce mois-ci. que puis-je demander comme dédommagement si le...

Suite à l'achat d'un véhicule (mercedes 914-42) le 6 août 2021 auprès d'un particulier, je découvre récemment qu'il m'a été vendu avec un contrôle technique falsifié (le contrôle à qui l'identité à été...

J ai achete la robe de marie de ma fille. la facture a ete éditée a un prix inferieur au prix affiche, il est stipulé sur cette facture reste a régler 0. la vendeuse a accepte mon paiement. mais la responsable de la boutique ne...

À la suite d'une expertise judiciaire, quels sont les coûts liés au pré-rapport élaboré par l'avocat responsable du dossier ? une fois que l'expert judiciaire a remis son rapport au juge, quels seront les frais qui...

Lors d un achat(travaux ), j ai effectué un devis que j ai signé et daté, et j ai signé un document « conditions de vente que j ai signé et non daté pour le même achat. le document condition de vente est il...

Je suis gérant d’une société et j’ai un contrat téléphonie donc une location de matériel téléphonique que j’ai souscrit il y a quelques années. j’ai demandé la résiliation et après cette dernière ils se sont aperçus que j’avais...

Nous avons acheté un véhicule chez un concessionnaire début juin pour 100000km. nous sommes tombés en panne durant nos vacances. le constructeur nous informe alors que notre voiture a eu son compteur kilométrique modifié. en 2020...

Nous avons acheté un véhicule d'une valeur de près de 30 000 euros auprès d'une grande enseigne allemande il y a plus d'un an. le commercial apprenti qui nous a pris en charge nous a proposé (avec l'accord...

J'ai confié ma voiture à un mécanicien auto entrepreneur le 18 décembre 2024, il a emmené la voiture dans sa ville. j'ai fourni la plupart des pièces demandées et régulièrement payé les pièces qu'il a acheté lui même...

J ai commandé un véhicule en loa qui doit m être livré fin janvier. je souhaiterais finalement l acheter. est-il possible de modifier le contrat? merci de votre réponse. bien sabine...

J'ai reçu sur ma boîte mail, une demande de payement de 3 objets identiques , du site ebay, je ne connaissais pas le mode opératoire de cette entreprise, du coup je mettais l'objet en question dans un ?panier ´comme dans chaque...

J'ai acheter une voiture le 15 décembre 2023 à un concessionnaire d occasion, j'ai payer la voiture et un plus pour qu'il me fasse la carte grise, à ce jour je ne l'est toujours pas reçu, je les appelez...

Jai passer commande sur site fenetre 24 mais je voulais pas valider je nai pas verser argent par virement fenetre sur mesure est ce que jai delais retraction...

Ma mère a acheté une machine à laver chez intermarché après que la précédente soit tombée en panne. l'appareil, qui était en exposition, a été livré et installé. depuis, impossible de lancer le moindre programme de lavage. et...

Nous avons signer pour une pompe a chaleur sur une foire dimanche, le jeudi lors de la visite nous avons voulus nous rétracter vu le montant mais la personne nous a dit qu'il fallait payer 30% du montant total je voudrais...

J’ai débuté une activité dans une salle de crossfit il y à quelques mois. j’ai demandé au gérant un contrat que je n’ai jamais eu. aujourd’hui je souhaite quitter la salle mais le gérant me réclame une indemnité car cela fait moins...

Peut on récupérer notre acompte et annuler cette commande ?...

J ai dû annuler mes vacances deux jours avant le départ car j ai été positive au covid ( auto test positif le samedi) et confirmé le lundi (le jour du depart) par un test pcr . j avais souscrit une assurance annulation. l assurance...

Si j'ai acheté une base de lit et matelas au mois de mars et il est mentionné que je ne l'ai aurait pas avant le mois de mai, nous sommes au début juin et toujours pas mes articles je veux annuler mon achat et le vendeur me dit que je dois...

  je sais que un vendeur ne dois pas vendre une voiture sans controle technique . mais j'avais mis l'annonce pour ma voiture sur internet sans controle technique en stipulant pour piece car il y avait les pneus / direction...

Ma fille a acheté un véhicule d' occasion, elle a fait 170 kilomètres et est tombée en panne : injecteur et grosse fuite d'huile. ils ne veulent pas prendre les réparations en charge, juste un injecteur, la facture...

Merci d'avoir répondu à ma remière question concernant l'engagement lié à une estimation rédigée par un garage et signée. il est noté sur l'estimation remise par le garagiste qu'elle était valable 30 jours. cela...

Le 27 février 2020 j'ai signer un devis pour isoler mes combles et avec le recul j'ai le sentiment de m'être fait avoir et je voudrais annuler ce contrat...

Esce que un huissier qui après un état des lieux de sortie signe et qui lance une saisi à la locataire afin de réclamer des sommes de réparations et que celle ci et insolvable peu aller saisir le garant ? merci...

Nous avons commandé un canapé dans un magasin de meubles et versé un acompte par cb le 16/06/2020 . le jour même , le vendeur a fait partir la commande à l'usine pour fabrication . aujourd'hui , le 18/06/2020 , soit 2 jours après , nous...

Je suis artisan taxi j ai acheté un véhicule d occasion à faible kilométrage dans un garage peugeot avec une garantie d un an. au bout de 40000 km le moteur a lâché..(6mois plus tard) le garage prend en garantie mon moteur..(échange...

Mon lave vaisselle a été déposé chez le réparateur suite à une code panne. lors du branchement pour faire le devis, le réparateur aurait "flashé" la carte mère. il ne démarre donc plus. que peut-on exiger de sa part ? comment...