Une question en droit de la consommation ?

J'ai acheter une manette ps4 sur amazon.fr qui a cessé de fonctionner après un peu moins d'un an de fonctionnement. mon problème est que sony refuse d’appliquer la garantie car la manette viens des états-unis (j’ignorais...

Je souhaiterais savoir, lorsqu'une personne mandate un huissier pour le règlement d'une facture ou autre.. esce que les couriers ou actes qu'il envoi a la personne destinataire lui sont facturé ? merci de vos...

Suite a une tempête , j ai fait appel a un élagueur en septembre pour couper des branche qui sont au dessus du terrain de mon voisin suite a un arbre de chez moi qui est penche ,celui ci m a donne un devis et une date d intervention...

Nous avons souscrit un bon de commande avec a la signature écrit bon pour accord le 19/12/2022 pour un nettoyage complet de toiture depuis les travaux non pas commencé et l entreprise viens de nous contacter pour commencer les...

Je recherche un avocat prenant l aide juridictionnelle, dans les hauts de france, pour pouvoir reenroler mon dossier en urgence, retenu abusivement par mon avocat qui refuse de le transmettre à tout avocat...

A ce jour je suis pas en mesure de solder la totalité d un crédit contracte depuis longtemps la créance et de 1900€ et je suis en mesure que de payer que 50€ on est il le droit de refuser sachant que ma situation financière est...

J’ai vendu mon véhicule de 2008 ayant quasiment 200000 kilomètres au compteur le 19/02/21 avec un contrôle technique favorable de moins de 6 mois en prévenant que la courroie était a faire. je n’ai personnellement jamais eu de...

Je souhaiterais avoir un renseignement leboncoin mon suspendu mon compte alors que j'ai de l'argent sur le compte me demande de contacter le service client mais vue que mon compte est suspendu je ne peux point...

Suite a une tempete , un arbre chez moi s est penché et des branche surplombent le terrain de mon voisin , ayant ete voir le conciliateur de justice nous avons signé un accord pour que les travaux soient effectues fin 2024 . j ai...

J’ai signé un contrat pour l’achat d’une pergola avec une société. mais la demande de financement a été refusée par la banque avec laquelle la société travaille. ne pouvant pas honorer la facture, suite à ce refus , que dois je...

Jai commande un monte escalier le 6.2.26. s'il est sur mesurecomme ils le disent, comme mon mari est mourant, puis je annuler ? nul part est marqué un delai de retractation. je ne veut pas le faire installer et ils me propose...

J'aimerais savoir si un prêt contracté en belgique , est-il recevable en france alors que j'ai déménagé depuis aout 2013 et que cet organisme vient de me contacter par mail pour le remboursement de cette dette ; je vous précise...

J...

J'ai signé un bon de commande pour un canapé dans un magasin de meuble et je souhaite me rétracter. j'ai versé un chèque pour bloquer l'achat. le vendeur me dit que je ne peux pas me rétracter. quels sont mes droits?...

Je suis sur le point d'acheter une voiture d'occasion et on me réclame des frais de mise à la route. est-ce légal ? merci...

On m 'a dérobé mon sac à main qui se trouvait dans mon panier de courses dans le caddie avec bien sur ma carte bancaire, chéquier, permis, carte vitale et carte mutuelle tout ça dans un porte cartes. quel...

Je souhaite expliquer ma situation de manière claire afin qu’elle soit bien comprise. j’étais inscrit en mastère 2 marketing digital dans une école de commerce. l’année dernière, nous avons passé une épreuve certifiante de 8 heures...

Je m'appelle orazio en février 2020 j'ai acheté un véhicule renault captur avec tout les papiers de vente et quand j'ai été aller pour l'assuré j'ai trouvé que la date de 1 premier mise en circulation...

J'ai signé samedi 11 novembre 2023, un document concernant l'installation de panneaux photovoltaïques. ce document stipulait sous réserve d'acceptation de la visite technique et acceptation du dossier par le bureau...

Contrat pour une cuisine poudree en 2023, mise en œuvre en 2025. ( je ne sais pas que le poudré n'existe plus depuis janvier) le métreur passe le 21 mai 2025. pourquoi? le cuisiniste sait que le contrat est caduc. pas moi...

Commande passée sur internet depuis le 4 février. article prévu pour dans 10 jours. après reçu message 5 jours de plus. et la plus rien. quand j'envoie des messages c'est des réponses automatiques. j'ai 1 numéro de suivi de colis et à ce...

J'ai versé 30% d'acompte du prix pour acheter une moto soit 1390 euros. il est stipulé que je dois avoir la moto au mois d'avril or je ne suis pas sure de recevoir ma moto ce mois-ci. que puis-je demander comme dédommagement si le...

Suite à l'achat d'un véhicule (mercedes 914-42) le 6 août 2021 auprès d'un particulier, je découvre récemment qu'il m'a été vendu avec un contrôle technique falsifié (le contrôle à qui l'identité à été...

J ai achete la robe de marie de ma fille. la facture a ete éditée a un prix inferieur au prix affiche, il est stipulé sur cette facture reste a régler 0. la vendeuse a accepte mon paiement. mais la responsable de la boutique ne...

À la suite d'une expertise judiciaire, quels sont les coûts liés au pré-rapport élaboré par l'avocat responsable du dossier ? une fois que l'expert judiciaire a remis son rapport au juge, quels seront les frais qui...

Lors d un achat(travaux ), j ai effectué un devis que j ai signé et daté, et j ai signé un document « conditions de vente que j ai signé et non daté pour le même achat. le document condition de vente est il...

Mon projet anah a été déposé le 27/01/2025 malgré mes nombreux mails message ou appels aucun retour, j'ai également envoyé un ar le 04/02/2026 resté sans réponse également mon accompagnateur m’a dit qu'il ne pouvait rien...

Je suis gérant d’une société et j’ai un contrat téléphonie donc une location de matériel téléphonique que j’ai souscrit il y a quelques années. j’ai demandé la résiliation et après cette dernière ils se sont aperçus que j’avais...

Mon époux est en ehpad et on lui a fait essayer des vêtements médicalisés en vue de les acheter. suite à l’essayage, j’ai demandé un devis mais à la place, la société qui vend les vêtements m’a envoyé une facture disant que c’était...

Nous avons acheté un véhicule chez un concessionnaire début juin pour 100000km. nous sommes tombés en panne durant nos vacances. le constructeur nous informe alors que notre voiture a eu son compteur kilométrique modifié. en 2020...