Une question en droit de la consommation ?

Le voyant moteur c'est allumé pendant la garantie commercial et mon vendeur pro ne répond a aucun de mes mails. il m'a dit d'aller faire le diagnotic chez peugeot mais peugeot refuse prendre la voiture en charge a...

Je suis entrepreneure dans la garde pour animaux. dans mes cg je stipule depuis toujours le droit de rétractation de 14 jours sur mes contrats de visites à domicile et ceux de pension féline. ma question est : pour la garde en...

Edf m'a fait une régularisation sur 4 ans de 2166€ . forcément n'ayant pas cette somme,j'ai demandé à échelonné. mais ils ne veulent pas plus de 7 fois, ils me disent ce n'est pas possible c'est 7 fois...

Vous m'avez dit que le bailleur ne pouvait pas réévaluer a la hausse un loyer sous estimé en représailles. mais si en renouvellement de bail, dans 6 ans ou plus,il le hausse s'il a été sous-estimé z la signature du bail a...

J'ai acheté une voiture neuve chez un concessionnaire. quand je suis allée chercher ma voiture après avoir signé les documents, je découvre enfin ma voiture avec plusieurs rayures sur l ensemble du véhicule. puis je faire annuler la...

J'ai un problème avec colissimo international, j' ai envoyé un colis vers l' algérie, ce dernier m' a été retourné sous prétexte qu' il contient des éléments dangereux, or cela est complètement faux...

​À la suite de recherches sur des sites gouvernementaux pour des panneaux solaires, j'ai été contactée par une société pour une simple étude de faisabilité et d'éligibilité aux primes de l'État. ​lors de...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant un litige opposant mon père à un commerçant spécialisé dans la vente de pièces automobiles neuves. mon père s’est rendu dans ce magasin afin d’acheter une...

Nous avons contractualisé avec un pisciniste qui, lors des premiers coups de pelleteuse nous a annoncé être tombé sur de la roche dure. le devis étant basé sur un terrain meuble, nous avons accepté un surcoût lié à...

J’ai signé un contrat avec une entreprise de marketing digital, jalis. dans les conditions générales du contrat, il est indiqué que cette société peut céder le contrat ou la créance à une société de financement, telle que locam...

Je souhaite obtenir vos conseils concernant la démarche pour obtenir la carte grise d’une voiture d’occasion dans une situation particulière. voici les faits : 1. la voiture a été vendue initialement par un particulier à l’oncle du...

Suite à un litige automobile, une première expertise judiciaire a été réalisée. ensuite, une deuxième expertise judiciaire a eu lieu. entre-temps, l'entreprise impliquée dans notre litige a été placée en liquidation...

Après que le repport soit rendu au juge. quand une date d'audience est fixée par le juge pour les plaidoiries. pourriez-vous nous renseigner sur le coût de cette audience de plaidoirie? après le délibéré du juge, est-ce...

J' ai fait réparer ma voiture dans un garage auto en novembre 2024 , depuis j'ai fait 4000 km . le problème n'est toujours pas résolu, un autre garage m'a dit que les pièces sont soient défectueuses ou mal...

Une première expertise a été réalisée par l'expert judiciaire, ce qui a conduit à une seconde expertise judiciaire prévue et programmée. cependant, entre-temps, le garage est passé en liquidation judiciaire avec la désignation...

Une première expertise a été réalisée par l'expert judiciaire, ce qui a conduit à une seconde expertise judiciaire prévue et programmée. cependant, entre-temps, le garage est passé en liquidation judiciaire avec la désignation...

J’ai fait réparer mon véhicule en novembre 2025 pour un montant d’environ 1 600 €. malgré cette intervention, le problème initial persiste toujours. j’ai adressé une lettre recommandée au garage afin de lui demander de prendre les...

Je suis sous curatelle,je doit démènager en habitat inclusive dans 15 jours. rien ne stipule dans le bail de location que les chats son interdit. que doit je faire? en vous remzeciant d avance pour vos réponses. merci de vos...

Suite à la vente d'un véhicule l'acheteur m'a recontacté peu de temps après pour me dire que le véhicule avait des problèmes ce qui m'a fortement étonné, j'ai contacté mon assurance juridique qui m'a...

J'ai était verbalisé il y'a presque 3ans en mars 2023 pour un joint une amande de 150e mes je les jamais reçue. 3ans après je reçois un procès-verbal de convocation procédure de composition pénale. si jai pas recu...

Je voulais savoir s'il y a un délai de rétractation lorsque l'on signe un devis qui n'est pas celui qui est définitif et que l'on a versé les 10%? je vais faire des travaux et j'ai donné les informations...

Jai commande un monte escalier le 6.2.26. s'il est sur mesurecomme ils le disent, comme mon mari est mourant, puis je annuler ? nul part est marqué un delai de retractation. je ne veut pas le faire installer et ils me propose...

Je suis propriétaire bailleur d'une maison louée à des particuliers. la parcelle est bordée par une haie d'arbustes que j'ai faite tailler au cordeau par une entreprise en aout 2024 c'est a dire juste avant la...

J'ai reçu une signification d'ip le 19.04.2010, devenu executoire le 20.05.2010. le 28.02.2020, j’ai reçu une signifation d’une ordonnance ip executoire et commandement de payer avec signification de cession de creance en...

J'ai reçu une notification (mise en demeure) hier d'une connaissance passée qui m'a suggéré de prendre des vacances ensemble dans le sud. elle a décidé d'opter pour une location qui lui correspondait et m'a...

Je me suis fait contrôler avec des amis en bord de plage entrain de fumer nous avons eu une convocation pour prise d empreinte en vue de recevoir l amende de 150 euros cependant y a t’il un délai maximum pour la présentation au...

Un commissaire de justice vient de me signifier une cession de créance. un nouveau créancier a racheté une dette que je croyais éteinte et qui remonte à plusieurs années maintenant. un titre exécutoire a été délivré en 2017. que...

Ma voiture a 2 188 km, achetée neuve le le 30/06/2025 chez renault. je ne veux pas le pack révision à 145 € avec le véhicule de remplacement le jour de la révision et le pack assistance valable 1 an qui comprend assistance panne...

Je suis réparateur de cycle, je suis souvent confronté a des vélos électrique débrider et/ou a gachette. ces derniers étant interdit sur route ouverte, en cas d'accident du client apres etre passé chez moi, est ce que je...

Ma voiture a été réparé dans un garage , 2 jours après l'avoir récupéré elle est retombée en panne , même panne que l'initiale . sachant que je ne veux pas la ramener dans ce garage car je les trouve très incompétents (...