Une question en droit de la consommation ?

En mai 2025, alors que ma fille mineure âgée de 17 ans a l époque était chez son père à malencontreusement effectué une fausse manipulation auprès des services canal plus en ligne, sur le téléviseur, un abonnement à été...

Après la remise du rapport de l'expert judiciaire au juge, comment se déroulent les étapes suivantes?...

À partir du moment où l'expert judiciaire a déposé le rapport définitif au juge, avons-nous la possibilité de faire un dire, ou les dires doivent-ils être faits uniquement au pré-rapport?...

J'ai pris un forfait de 10 seances de coaching individuel pour mon père, il n'a pas eu le temps de commencer les séances car il est tombé malade, et ne peut plus faire de sport. j'ai un certificat médical mais suite...

J'ai acheté une voiture neuve il y a un an. la garantie est de deux ans. la révision de la première année doit être faite. est-elle payante ? j'ai parcouru environ 2 000 km et n'ai jamais utilisé la clim...

J'ai signé un devis avec un artisan pour des travaux de volets roulants solaires. il y a un cahier des charges à respecter pour le ral (teinte volets) qui a été fourni avec le devis ainsi qu'un acompte. après réception...

Ayant loué un véhicule (3t5) pour aller au salon professionnel de paysagiste , j'ai fait un cheque de caution de 1500 euro , si le véhicule venait à être endommagé . un parking été a notre disposition je me suis donc garer...

La société stgs, qui gère l'assainissement de l'eau, me réclame des frais pour des lettres de relance. sans préciser pourquoi certaines lettres sont payantes et d'autres pas. par courrier, ils précisent que ces frais...

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant un litige avec un institut esthétique dans le cadre d’un forfait d’épilation à la lumière pulsée. j’ai souscrit un forfait multi-séances pour un montant de 586,20 € après remise...

Après la remise du rapport de l'expert judiciaire au juge. est-il possible d'arrêter la procédure si nous le souhaitons? actuellement, nous sommes couverts par une assurance juridique automobile qui couvre les frais si...

Un voisin est passé par une entreprise de déménagement qui a abîmé mes parties communes notamment mon palier. sur photo des dégradations le syndic a fait venir 'e voisin et s'est déplacé aussi, aujourd'hui on me dit...

J'ai signé un devis le 04/11/2025 (prévoyant une sortie par une cheminée existante) avec une société d'artisans qui a mandaté un plombier. en mai 2026, après de nombreuses relances décrivant un problème...

Maitre j ai achetez une voture d occasion dans un garage en nov 2025 et la clime fesais du froid ,est la je les mise avec les beau jour et que du chaud je suis allez dans un garage el il mom dit qu il n y avais plus de gaz. est ce...

J'ai acheter un véhicule en depot vente le 16 juin . et mon embrayage patine, j'ai contacté le revendeur qui m'a dit que l'on devait retourner au garage pour trouvé un arrangement avec le propriétaire. mais le...

J’ai souscrit en décembre 2024 un forfait multi-séances pour un montant de 586,20 € après remise. après avoir réalisé une partie des séances (3 séances sur 6 payantes pour chaque zone), j’ai dû interrompre le traitement pour raison...

J'espère ne pas m'être trompé de forum. voilà le problème, j'ai emmené deux pièces dans une entreprise de sablage/peinture pour que ces pièces soient mises à nue et donc, totalement décapées de toute peinture, sous...

Après un accord de ma part pour la dépose et repose d'une boîte de vitesse automatique(630 €), le concessionnaire automobile me dresse un devis total de plus 11 000 € pour changement de la boîte de vitesse incluant la dépose...

Nous en sommes à une deuxième expertise judiciaire. entre-temps, le garage en question a été placé en liquidation judiciaire. une fois que l’expert aura remis son rapport au juge, et compte tenu de la fermeture du garage, une...

S nos ex-locataires ont été condamnés à paiement de réparations locatives "avec intérêts légaux de date de la décision" de justice. les intérêts légaux sont ils majorés au-delà de 2 mois ?...

J'ai acheté un robot tondeuse aux enchères, 'retour client' sur le descriptif rien d'alarmant, il note test d'allumage réalisé avec succès code pin bloqué. en ouvrant le carton du fameux robot, il manque...

J'ai commandé chez saint maclou 44 m2 de moquette dont le nom était roxane col de cygne (bon de commande). le bon de livraison (moquette livrée 3 jours avant la pose, solidement scotchée dans du papier opaque) mentionne roxane...

Un huissier me réclame une dette qui date de 2001 soit 25 ans lu me disent que c est normal il mon fait une saisie mon compte épargne ou se trouver mes indemnités de licenciement...

Mes travaux de rénovation se sont achevés en octobre 2023 lorsque j'ai réalisé le dernier versement. durant les travaux il y a eu de multiples echanges avec de nombreux devis et factures. j'ai toujours pris le soins de...

En janvier 2024, j'ai réalisé un virement de 300€ à un ami qui devait me rembourser dans les 15j suivants. malgré des relances et une demande de conciliation qui n'a pas aboutit, j'ai sollicité le tribunal pour une...

Nous avons donné un chèque de réservation pour « bloquer » une place dans une micro crèche privée de 1000e (ce que je trouve très élevé). rien n’est écrit nulle part à ce sujet, ni le montant ni les conditions (est il restituable...

Je voulais savoir si cela et possible d’annuler un bon de commande car delai de livraison depasser et je suis muter dans une autre region donc demenagement cela et t’il un motif legitime pour annuler...

Nous avons acheté un robot laveur vitres sur un salon habitat, nous ne sommes pas content de cet appareil ne nettoyé pas comme prétendait le vendeur avons un recours ???...

Puis-je faire annuler mon contrat en tant que co-emprunteur , quand des éléments à mon sujet sont faux (notament les personnes à ma charge, ou encore le fait d'avoir déjà un crédit en cours...) ?...

J'ai un contrat chez engie pour ma chaudière. je viens de payer 800€ de pièce et ma chaudière ne marche toujours pas . est-il possible de me faire rembourser cette somme ? merci bien cordialement...

Je suis cliente d’un site de vente en ligne. dans leur politique de retour, il est indiqué que, en cas de retour exercé dans le délai légal de 14 jours, ils n’effectuent pas de remboursement mais émettent uniquement un avoir...