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Remuneration cesu
Posée par Anonyme, il y a 11 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 11 jours - 277 vues

Je suis chauffeur vtc , j'ai éfféctué une course pour le compte d'une cliente (particulier) , je lui ai envoyé le tarif à l'avance soit 1420€ pour un tranfert de 440km plus un détour de 40km que je ne lui ai pas...

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Maître DIARRA
 
Achat voiture et problème 4 jours après
Posée par Myriam, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2456 vues

J’ai fait l’achat d’un véhicule en france à un particulier pour la somme de 17000 euros. aujourd’hui en roulant un voyant moteur orange s’allume sans aucune indication de la raison sur le tableau de bord. est ce que je peux annuler...

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Maître DIARRA
 
Peut on obtenir le changement d un achat neuf d unfrigo congélateur
Posée par Galix, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1947 vues

J ai acheté u frigo congélateur chez boulanger. il est défectueux et il faut changer une pièce il refuse de me le changer car les 15 jours sont écoulés la pièce est défectueuse depuis l achat donc 2 jours ou 15 jours ou 22 jours n auront...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Qui doit payer ?
Posée par Frederic bernady, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1930 vues

Comment etre payé et par qui . un client se presentant comme le nouveau directeur de super u ,le supermarché pres de chez nous ,nous demande une chambre le temps pour lui de trouver un logement .apres 15 jours d hebergement (dec 2021) il...

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Maître COTTO
 
Désistement achat véhicule d occasion particulier
Posée par jéjédu16, il y a 7 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois - 913 vues

La semaine dernière je me suis mit d accord avec un vendeur pour une voiture d occasion pour être sûr de l avoir j ai effectué un virement sur le compte de ce monsieur. après réflexion je ne souhaite plus acheter cette voiture, le...

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Maître BALONGA
 
Commerce évacué pour mise en péril !
Posée par mira50, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 761 vues

Me serait il possible de connaitre le service administratif qui va pouvoir me communiquer le nom d'un propriétaire des murs d un commerce qui a été évacué pour mise en péril . j'ai essayé d avoir la mairie de cette ville...

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BELIGHA
 
Date de début de l'activité de l'entreprise et contrat avec des particuliers
Posée par Angra-Mainyu, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1070 vues

Sur un k-bis d'une entreprise, la date de création d'origine est du 12/07/2018. néanmoins, sur son extrait k-bis , elle a fait noté sa date de commencement de son activité au 14/11/2018. ma question est de savoir si cette...

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Maître Thiery-Ouidir
 
Puis-je récupérer un acompte pour un local commercial?
Posée par Sam, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2989 vues

Je souhaite louer mon local commercial sur 12 mois ou mon futur locataire souhaite s'installer qu'à partir de janvier c'est pourquoi il souhaite verser un acompte de 950 euros correspondant à un mois de loyer à titre personnel...

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Maître Djae
 
Clause de non-débauchage
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1649 vues

Je suis embauché dans une société a et j'interviens quelques jours par an dans une société b. la société b souhaite m'embaucher à un poste différent de celui que j'occupe dans la société a et dans de biens meilleurs...

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BELIGHA
 
Refus de respecter les frais de retard de paiement d’une facture
Posée par River, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 525 vues

Je vous ai précédemment contacté car je suis travailleur indépendant et j’ai signé un contrat avec une entreprise. une fois le travail terminé, ils ont reçu ma facture et sur celle-ci il est stipulé qu’ils ont 8 jours après...

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BELIGHA
 
Vice de construction de maison
Posée par Line, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2439 vues

J'ai acheter la maison il y a 20 ans, ancien chalet qui a été agrandi , la vieille partis sur pilotis et la récente avec solage, je l'ai fais inspecter avant l'achat en novembre 2020 un genre de dos d'ane est apparue entre la vieille et la...

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Maître ANCEY
 
Vente de thé et infusion-mélange, et cr&ation de brumes d'ambiance
Posée par SILV, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois - 1002 vues

Je suis énergéticienne en auto-entreprenariat , je souhaite faire partager mon expérience en création de recettes de thés et infusions ainsi que de brumes que je réalise pour mon bien-être particulier. ma question puis-je vendre...

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Maître PETSOKO
 
Différend sur le montant d’une facture
Posée par Hope, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 894 vues

Mon plombier vient de m’envoyer sa facture sans faire de devis au préalable et je ne suis pas d’accord sur le prix . je lui ai demandé de faire un effort sur son tarif de pose de carrelage seul : il est à 120€ht/m2… je lui propose...

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BELIGHA
 
Heures de mo inférieur au devis
Posée par Mich77, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois - 469 vues

J'ai fait effectué des travaux sur mon installation de chauffage central. le devis comportait 14 heures de main d'oeuvre. les travaux ont duré en réalité une dizaine d'heures. l'artisan et un élève ingénieur en...

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Maître Assesso
 
Crédit vendeur
Posée par Didy, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans - 9040 vues

Voilà j'ai acheté un fonds de commerce en crédit vendeur. la société a laquelle j'ai repris le fonds de commerce et a qui je dois le vredit vendeur chaque mois est en liquidation judiciaire depuis 1 semaine. que va t il...

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Maître LUCCISANO
 
Apple, colis de retour volé
Posée par DariaK, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 855 vues

J’ai retourné un ordinateur, 1299€ à apple. je dispose d’ une preuve d'expédition de l’ordinateur donc la responsabilité du transporteur est en cause en cas de perte du colis. un avocat sur votre site m’avait déjà dit: »vous...

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BELIGHA
 
Vente de la signature d'une chanteuse
Posée par Philitey, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1410 vues

Je souhaite vendre des portes-clés sur lesquels j'ai gravé la signature d'une chanteuse récupérée sur une photo où la chanteuse a signé un autographe. ai-je le droit ? un autographe est-il protégé ? dois-je demander une...

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BELIGHA
 
Volet roulant sur mesure
Posée par yves, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1552 vues

J'ai un problème de foctionnement sur un volet électrique ,qui ne fonctionne plus ,la société me dit ne pas vouloir me rembourser ,car ce volet est sur mesure ,les solutions apportées sont inéficaces ! que puis je faire...

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Maître COTTO
 
Saisie conservatoire injustifiée
Posée par Vallydella, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 607 vues

J’ai reçu par huissier une saisie conservatoire sur mes comptes bancaires que je considère injustifiée. que puis-je faire et dans quel délai ?...

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Maître MHERYAN
 
Ai je le droit de modifier l’aspect d’un autre produit
Posée par Le skateur, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1418 vues

Je voudrais lancer un business de wax de skate mais je voulais savoir ci c’était possible d’acheter de la wax sur un site la changer de forme mettre mon logo et le nom de ma marque dessus puis de la vendre...

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BELIGHA
 
Prorogation suspensive
Posée par paul, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 4690 vues

Apres un delais de 1 mois, je n ai pas toujours obtenus l'offre de pret a la banque,. la banque nous demande une 2émé prorogation, mais le vendeur ne veux plus proroger la condition suspensive. nous sommes coincées. que faire...

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Maître BRANJONNEAU
 
Avis internet
Posée par marc38, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1108 vues

Est ce qu un site peu porter plainte sur des avis qui ont ete supprimé? est il vrai qu il a 3 mois pour saisir le tribunal pour avis negatif? pour ce faire faut il que les avis soient constaté par un huissier? 3 questions du coup...

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BELIGHA
 
Infraction dans mon commerce
Posée par Nuray, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3103 vues

La porte d'entrée de ma boulangerie a été cassé volontairement mais rien n'a été volé a l'intérieur. la personne ayant commis cet acte s'est dénoncé à la gendarmerie. pourquoi les gendarmes ne me donnent aucune...

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Maître DAHAN
 
Régularisation de compromis de vente.
Posée par DESBOIS, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 472 vues

Lors de la régularisation de compromis , est ce qu'une somme est vérsée? cordialement...

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BELIGHA
 
Production-vente de produit de beauté est-ce une activité réglementée ou non ?
Posée par Hedaa, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2724 vues

Je souhaite entreprendre une marque cosmétique. depuis peu je me suis lancée dans la production de produit de beauté. je les fabrique et les met en conditionnement moi-meme avec mes propres matériaux. je les vents en france et à...

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Maître DAHAN
 
Délai de livraison
Posée par Sophiekris12, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1576 vues

Nous avons commandé une porte de garage mi novembre. cela fait 4 mois et le fournisseur est toujours dans l'incapacité de me communiquer une date de livraison. je lis sur internet que le fournisseur est dans l'obligation...

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BELIGHA
 
Droit d'entrée dans un camping
Posée par Magikat83, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 3182 vues

Je suis propriétaire d'un mobil-home dans un camping depuis 20 ans. entre temps j'ai mis un mobil-home neuf il y a 3 ans. depuis cette année, il est stipulé sur notre contrat que si je vends mon mobil-home, le nouveau...

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BELIGHA
 
Devis avec sous réserve et chèque encaissé
Posée par Jojo12, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1387 vues

J’ai signé sur une foire un devis avec la mention sous réserve de l’acquisition du bien et accord de la mairie pour les travaux or je n’ai obtenu ni l’un ni l’autre, le prestataire a pourtant encaissé le chèque de 3500€ le...

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BELIGHA
 
Remboursement d'un accompte
Posée par Fred, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1870 vues

J'ai versé un accompte pour l'achat d'une robe de mariée. quelques mois plus tard lors de l'essayage, la robe ne correspond pas à ce suis était convenu. je ne veux pas de cette robe. puis je demander le remboursement de mon accompte ou...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Autorisation pour vente de produits importés
Posée par Sand94, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1113 vues

Dans le cadre de produits importées type plantes séchées venues du continent africain, a t-on besoin d'une autorisation quelconque pour vendre ces produits svp ?...

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BELIGHA
 
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