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Je suis commercante et dois prendre ma retraite au 30 septembre 2021. je voudrais savoir si il m'est possible de faire ma liquidation de stocks du 15 septembre au 15 novembre.personne meme pas la comptable ne sait pas me... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Vente de produits de seconde main Posée par Marci, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 1058 vues J'aimerai revendre des articles de seconde main achetés au préalable sur vinted. j'avais contacté la marque que je souhaite promouvoir pour savoir si c'était possible de devenir revendeur et d'avoir des prix en conséquence. ils... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Résiliation d'une salle de sport Posée par Otmane.qorchi@essti.ac.ma, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1324 vues Je sollicite votre assistance juridique suite à une situation survenue avec une salle de sport. le 30 octobre, j’ai participé à une séance d’essai. À la fin de cette séance, l’employé de la salle a insisté pour que je lui fournisse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Manque de communication avec une chaîne de réparation d'ordinateur Posée par Katharos, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1562 vues Cela fait désormais environ 3 mois que j'ai déposé mon ordinateur portable chez une chaîne spécialisée dans la réparation en mentionnant des problèmes de crashs et d'écrans bleus. le devis sous 48h a été fait en une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renseignement quant au type de distribution pour une marque donnée Posée par VAL, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 1465 vues Je souhaite savoir où se renseigner pour connaitre le mode de distribution pour une marque donnée.j'ai un site ecommerce dans lequel je vends des box et je dois de ce que je comprends obtenir un contrat avec les marques que je... Consulter la réponse deYAZDI |
Reliure de livres Posée par anashelton, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1178 vues Je souhaite lancer une société vendant des livres dont j'aurais moi même fais la reliure - cuir, design, dorure etc - de manière traditionnelle. j'utilise pour ce faire des livres connus achetés en amont, parfois... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fonction publique et streamer Posée par Mahaut Chesnet, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 493 vues J'aimerais avoir quelques renseignements. je travaille pour la fonction publique territoriale à temps complet et suis contractuel sur mon poste. j'exerce à côté, sur mon temps libre, une activité qui s'apparente... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente d'une machine non conforme Posée par Fanny - Lex, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2614 vues Une entreprise peut elle vendre à une autre entreprise une machine (chariot élévateur) non conforme (l'autre entreprise étant d'accord)si oui suffit il de marquer machine non conforme sur la facture ou faut il rédiger un... Consulter la réponse deMaître Djae |
J’ai fait appel d’un jugement rendu par le tribunal de commerce, et la partie adverse ne m’a jamais signifié ce jugement. est-ce que la partie adverse peut soutenir que mon appel est irrecevable au motif que le jugement n’a pas été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Modification de boisson Posée par Charles ELK, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1388 vues Si j'achète des litres entiers d'une marque de boisson très connue et que je la modifie, pourrais-je la vendre ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pour ouvrir un restaurant Posée par Yeasin, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2152 vues Je suis titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle remarques salaire 4 ans . je voudrais savoir est-ce que possible devenir un gérant un restaurant ? en fait je voudrais ouvrir un restaurant mais je ne sais est-ce que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Inexécution de l’obligation (gestion locative agence immo) Posée par Dindon, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 1005 vues J’ai mandaté une agence pour louer mon appartement. cette agence a fait traîner de longs mois avant de placer un locataire. j’ai donc mis une annonce sur mes réseaux sociaux en donnant le nom de l’agence. 2 personnes inconnues m... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Distributeur de parfum Posée par Kf, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 814 vues Je souhaiterais installer des distributeurs automatiques de spray de parfums de grandes marques et j'aurais souhaité connaître les règles et la faisabilité du projet en france. les parfums seront achetés dans les réseaux de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente de parfum sur les marchés Posée par Ballss, il y a 8 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 8 jours - 240 vues Un policier municipal ou un placier peut il interdire l'accès au marché communal aux vendeurs de parfum ? souvent il s'agit de contrefaçon. quels documents peux on légalement exiger lors du tirage au sort ? en vous... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Nom d'entreprise et inpi Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2174 vues Je souhaiterais ouvrir une mercerie en ligne (aucune boutique physique). j'ai un nom qui me plaît beaucoup mais il est déjà enregistré à l'inpi, pas en tant que marque mais en tant qu'entreprise. cette entreprise... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Syndic bénévole frais de recouvrement Posée par caramelduperigord, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1887 vues Je suis secrétaire d'une société de nettoyage. un de ses clients, un syndic bénévole de copropriétaires, lui doit près de 300 euros depuis bientôt 4 mois, et ce malgré nos relances par courrier et mail. j'ai préparé un... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Qui paye les frais de vente Posée par Svs69, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2157 vues Les frais juridique de vente régler par l acheteur ou vendeur ?... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Saisie vehicule Posée par Anonyme, il y a 10 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 10 mois - 1286 vues J'ai reçu un recommandé en date du 4 juin2024 indiquant qu'un huissier venait de procéder au gage de mon véhicule dans le but de me le saisir, j'ai proposé des mensualités en guise de remboursement mais aucun... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ar de mise en demeure receptionné comme réclamation Posée par Christophe_h, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2196 vues Le 14mai 2021, la société xxxx (compagnie d'assurance ) à bien réceptionné mon recommandé avec ar (cf suivi postale) de mise en demeure délai de 14jours calendaire. le 2 juin, cette même société accuse réception de ma... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Refus remboursement chien Posée par celemenia, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 969 vues J’ai acheté un chiot spitz nain 6 mois, ce vendredi pour 1800 euros. il se trouve que le soir même le chiot était diarrhéique. au lendemain, vomissements. et ce dimanche, sang dans les selles. en plus de cela, il n’est pas propre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quelles contraintes à l'achat/revente de stocks de liquidations judiciaires ? Posée par Ainulindale, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2415 vues Je prépare en ce moment le création d'une activité de revente en ligne d'articles provenant exclusivement de liquidations judiciaires ou de ventes aux enchères diverses. tous les articles sont soit neufs soit dits de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Litige avec un installateur Posée par Caro, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1506 vues J'ai fait appel à un professionnel pour l'achat et la pose d'un poêle à granulés en février, j'ai payé à la signature du devis la totalité pour pouvoir profiter de l'escompte déjà il y... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat et revente de bonbons Posée par Maî13, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2516 vues Je souhaites me lancer dans le e-commerce et la vente occasionnelle sur les marchés (tel marché de noël) de bonbons avec packaging personnalisé, j'aurai voulu savoir si cela est légal ou faut il des licences commerciales de ventes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Arnaque avec un garage Posée par Seb, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 4224 vues Je suis en litige avec un garagiste depuis avril 2019. nous sommes passés en jugement et je ma suis aperçu ce week-end que son garage était fermé définitivement et qu'il n'y avait plus rien. ma question est de savoir... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Protocole accord non respecté Posée par Aurélien, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2226 vues Suite à la non réalisation d'une prestation par une société de déménagement en août dernier, j'ai réussi à obtenir, après une réclamation écrite et bien des appels téléphoniques, un accord de remboursement des arrhes... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Montant cb différent du montant de la facture Posée par Hope, il y a 5 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 820 vues J’ai acheter un ensemble hi-fi d’une valeur marchande de 189€. quand j’ai payé par carte bancaire la caissière s’est trompée et m’a fait payer 89€. donc mon ticket cb est à 89€ alors le ticket de caisse et ma facture affichent le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
J'ai acheté une maison en décembre 2018 - celle ci n'étant pas isolée nous avons cassé les carreaux de plâtre pour y faire une isolation totale des murs - mais quelle ne fut pas notre surprise de constater que les murs étaient de simples... Consulter la réponse deMaître Djae |
Litige concernant un hôtel Posée par Avocadoda, il y a 9 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 1119 vues Je me permets de vous contacter concernant une situation dont je ne trouve pas de réponse claire dans les différents textes de loi. j'ai réalisé, il y a quelques semaines une réservation pour une nuitée dans un hôtel via une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prescription d honoraire d huissier Posée par sci, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2764 vues J ai une sci j avais charge pour le compte de la sci il y a 5 ans un huissier de recouvrir une creance en vain je lui ai reglé ses frais en debut 2015 je recoit ce jour un relance en lettre simple demandant a la sci t de lui regler... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Avis client et résiliation solocal Posée par CamilleValax, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1929 vues Je souhaite résilier mon contrat solocal mais j'ai peur de perdre mes avis clients... sont ils supprimer ou peut on garder les avis ? merci pour votre réponse ! cordialement camille... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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