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Liquidation stock
Posée par SISSI, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 3367 vues

Je suis commercante et dois prendre ma retraite au 30 septembre 2021. je voudrais savoir si il m'est possible de faire ma liquidation de stocks du 15 septembre au 15 novembre.personne meme pas la comptable ne sait pas me...

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Maître Vanoverschelde
 
Vente de produits de seconde main
Posée par Marci, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 1058 vues

J'aimerai revendre des articles de seconde main achetés au préalable sur vinted. j'avais contacté la marque que je souhaite promouvoir pour savoir si c'était possible de devenir revendeur et d'avoir des prix en conséquence. ils...

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Maître BELIGHA
 
Résiliation d'une salle de sport
Posée par Otmane.qorchi@essti.ac.ma, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1324 vues

Je sollicite votre assistance juridique suite à une situation survenue avec une salle de sport. le 30 octobre, j’ai participé à une séance d’essai. À la fin de cette séance, l’employé de la salle a insisté pour que je lui fournisse...

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Maître BELIGHA
 
Manque de communication avec une chaîne de réparation d'ordinateur
Posée par Katharos, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1562 vues

Cela fait désormais environ 3 mois que j'ai déposé mon ordinateur portable chez une chaîne spécialisée dans la réparation en mentionnant des problèmes de crashs et d'écrans bleus. le devis sous 48h a été fait en une...

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Maître BELIGHA
 
Renseignement quant au type de distribution pour une marque donnée
Posée par VAL, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1465 vues

Je souhaite savoir où se renseigner pour connaitre le mode de distribution pour une marque donnée.j'ai un site ecommerce dans lequel je vends des box et je dois de ce que je comprends obtenir un contrat avec les marques que je...

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YAZDI
 
Reliure de livres
Posée par anashelton, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1178 vues

Je souhaite lancer une société vendant des livres dont j'aurais moi même fais la reliure - cuir, design, dorure etc - de manière traditionnelle. j'utilise pour ce faire des livres connus achetés en amont, parfois...

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Maître BELIGHA
 
Fonction publique et streamer
Posée par Mahaut Chesnet, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 493 vues

J'aimerais avoir quelques renseignements. je travaille pour la fonction publique territoriale à temps complet et suis contractuel sur mon poste. j'exerce à côté, sur mon temps libre, une activité qui s'apparente...

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Maître BELIGHA
 
Vente d'une machine non conforme
Posée par Fanny - Lex, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2614 vues

Une entreprise peut elle vendre à une autre entreprise une machine (chariot élévateur) non conforme (l'autre entreprise étant d'accord)si oui suffit il de marquer machine non conforme sur la facture ou faut il rédiger un...

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Maître Djae
 
Appel
Posée par karin, il y a 12 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 12 jours - 16222 vues

J’ai fait appel d’un jugement rendu par le tribunal de commerce, et la partie adverse ne m’a jamais signifié ce jugement. est-ce que la partie adverse peut soutenir que mon appel est irrecevable au motif que le jugement n’a pas été...

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Maître BELIGHA
 
Modification de boisson
Posée par Charles ELK, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1388 vues

Si j'achète des litres entiers d'une marque de boisson très connue et que je la modifie, pourrais-je la vendre ?...

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Maître BELIGHA
 
Pour ouvrir un restaurant
Posée par Yeasin, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2152 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle remarques salaire 4 ans . je voudrais savoir est-ce que possible devenir un gérant un restaurant ? en fait je voudrais ouvrir un restaurant mais je ne sais est-ce que...

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Maître BELIGHA
 
Inexécution de l’obligation (gestion locative agence immo)
Posée par Dindon, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 1005 vues

J’ai mandaté une agence pour louer mon appartement. cette agence a fait traîner de longs mois avant de placer un locataire. j’ai donc mis une annonce sur mes réseaux sociaux en donnant le nom de l’agence. 2 personnes inconnues m...

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Maître MATCHINDA
 
Distributeur de parfum
Posée par Kf, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 814 vues

Je souhaiterais installer des distributeurs automatiques de spray de parfums de grandes marques et j'aurais souhaité connaître les règles et la faisabilité du projet en france. les parfums seront achetés dans les réseaux de...

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Maître DAHAN
 
Vente de parfum sur les marchés
Posée par Ballss, il y a 8 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 8 jours - 240 vues

Un policier municipal ou un placier peut il interdire l'accès au marché communal aux vendeurs de parfum ? souvent il s'agit de contrefaçon. quels documents peux on légalement exiger lors du tirage au sort ? en vous...

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Maître DIARRA
 
Nom d'entreprise et inpi
Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2174 vues

Je souhaiterais ouvrir une mercerie en ligne (aucune boutique physique). j'ai un nom qui me plaît beaucoup mais il est déjà enregistré à l'inpi, pas en tant que marque mais en tant qu'entreprise. cette entreprise...

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Maître BRESSAND
 
Syndic bénévole frais de recouvrement
Posée par caramelduperigord, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1887 vues

Je suis secrétaire d'une société de nettoyage. un de ses clients, un syndic bénévole de copropriétaires, lui doit près de 300 euros depuis bientôt 4 mois, et ce malgré nos relances par courrier et mail. j'ai préparé un...

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Maître BRESSAND
 
Qui paye les frais de vente
Posée par Svs69, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2157 vues

Les frais juridique de vente régler par l acheteur ou vendeur ?...

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Maître Guillot
 
Saisie vehicule
Posée par Anonyme, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 1286 vues

J'ai reçu un recommandé en date du 4 juin2024 indiquant qu'un huissier venait de procéder au gage de mon véhicule dans le but de me le saisir, j'ai proposé des mensualités en guise de remboursement mais aucun...

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Maître BELIGHA
 
Ar de mise en demeure receptionné comme réclamation
Posée par Christophe_h, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2196 vues

Le 14mai 2021, la société xxxx (compagnie d'assurance ) à bien réceptionné mon recommandé avec ar (cf suivi postale) de mise en demeure délai de 14jours calendaire. le 2 juin, cette même société accuse réception de ma...

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Maître HUBERT
 
Refus remboursement chien
Posée par celemenia, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois - 969 vues

J’ai acheté un chiot spitz nain 6 mois, ce vendredi pour 1800 euros. il se trouve que le soir même le chiot était diarrhéique. au lendemain, vomissements. et ce dimanche, sang dans les selles. en plus de cela, il n’est pas propre...

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Maître BELIGHA
 
Quelles contraintes à l'achat/revente de stocks de liquidations judiciaires ?
Posée par Ainulindale, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2415 vues

Je prépare en ce moment le création d'une activité de revente en ligne d'articles provenant exclusivement de liquidations judiciaires ou de ventes aux enchères diverses. tous les articles sont soit neufs soit dits de...

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Maître DAHAN
 
Litige avec un installateur
Posée par Caro, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1506 vues

J'ai fait appel à un professionnel pour l'achat et la pose d'un poêle à granulés en février, j'ai payé à la signature du devis la totalité pour pouvoir profiter de l'escompte déjà il y...

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Maître BELIGHA
 
Achat et revente de bonbons
Posée par Maî13, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2516 vues

Je souhaites me lancer dans le e-commerce et la vente occasionnelle sur les marchés (tel marché de noël) de bonbons avec packaging personnalisé, j'aurai voulu savoir si cela est légal ou faut il des licences commerciales de ventes...

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Maître BELIGHA
 
Arnaque avec un garage
Posée par Seb, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 4224 vues

Je suis en litige avec un garagiste depuis avril 2019. nous sommes passés en jugement et je ma suis aperçu ce week-end que son garage était fermé définitivement et qu'il n'y avait plus rien. ma question est de savoir...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Protocole accord non respecté
Posée par Aurélien, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2226 vues

Suite à la non réalisation d'une prestation par une société de déménagement en août dernier, j'ai réussi à obtenir, après une réclamation écrite et bien des appels téléphoniques, un accord de remboursement des arrhes...

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Maître COTTO
 
Montant cb différent du montant de la facture
Posée par Hope, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 820 vues

J’ai acheter un ensemble hi-fi d’une valeur marchande de 189€. quand j’ai payé par carte bancaire la caissière s’est trompée et m’a fait payer 89€. donc mon ticket cb est à 89€ alors le ticket de caisse et ma facture affichent le...

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Maître PETSOKO
 
Vice caches
Posée par manue, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2868 vues

J'ai acheté une maison en décembre 2018 - celle ci n'étant pas isolée nous avons cassé les carreaux de plâtre pour y faire une isolation totale des murs - mais quelle ne fut pas notre surprise de constater que les murs étaient de simples...

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la réponse de
Maître Djae
 
Litige concernant un hôtel
Posée par Avocadoda, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois - 1119 vues

Je me permets de vous contacter concernant une situation dont je ne trouve pas de réponse claire dans les différents textes de loi. j'ai réalisé, il y a quelques semaines une réservation pour une nuitée dans un hôtel via une...

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Maître BELIGHA
 
Prescription d honoraire d huissier
Posée par sci, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2764 vues

J ai une sci j avais charge pour le compte de la sci il y a 5 ans un huissier de recouvrir une creance en vain je lui ai reglé ses frais en debut 2015 je recoit ce jour un relance en lettre simple demandant a la sci t de lui regler...

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la réponse de
Maître Guillot
 
Avis client et résiliation solocal
Posée par CamilleValax, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1929 vues

Je souhaite résilier mon contrat solocal mais j'ai peur de perdre mes avis clients... sont ils supprimer ou peut on garder les avis ? merci pour votre réponse ! cordialement camille...

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Maître BELIGHA
 
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