Une question en droit commercial ?

Ma voiture est tombée en panne il y a 5 jours, étant donné que c'était un samedi tout les garages étaient fermés, un dépanneur est donc venu la remorquer jusque chez un concessionnaire automobile. seulement voilà...

J'ai acheté une voiture d'occasion ça fait 2 mois à 6500? la j'ai un joint du culasse et le vendeur ne veut rien savoir que faire...

J'ai souscrit un contrat de référencement digital chez solocal. mon premier contrat d'une durée d'un an a été reconduit tacitement malgré mes demandes de non reconduction. etant toujours insatisfaite de leurs...

Je souhaite me renseigner car je vais créer mon activité de vente de cosmétique (parfum s) qui ressemble fortement à des marques connues mais qui ne le sont pas exemple : parfum boss il marque parfum bossic ma question est simple...

Je suis face à une situation épineuse dans laquelle j'aimerai connaître mes droits. j'ai acheté un bracelet dans une bijouterie il y a de cela quelques temps. il s'est cassé peu de temps après l'achat...

Je voudrais savoir à quelle règlementation font appel les huiles de massage. j'ai l'impression qu'elles ne répondent pas à la règlementation cosmétique, mais peut-être est-ce juste une impression... merci de vos...

En juillet 2022 j'ai fait changer la distribution de ma voiture dans un garage a. quelques temps après, un crissement au démarrage est apparu, je n'y ai pas d'abord pas prêté attention, et je ne me suis pas...

Ma mère (76 ans) a vendu la voiture de mon père (décédé en janvier 2021) en juin 2021 à un particulier. aujourd'hui, le dit particulier veut intenter un procès à ma mère, parce qu'il a un problème avec la voiture. ( 2 ans...

Je me permets d’adresser ce message pour avoir une réponse à un sujet très préoccupant nous avons pris un restaurant en location gerance depuis le mois d’avril dernier, dans lequel il y a ce que je me permets de nommer, des vices...

J'ai acheté un billet d'avion ar sur lastminute et suite à une réclamation via signalconso ils m'informent que seules les taxes sont remboursabme, qu'ils attendent repo.se de la compagnie et aussi qu'ils...

J'ai fait l'acquisition d'un chien chez un éleveur il y a un peu plus d'un mois. nous avons convenu d'un règlement en plusieurs mensualités. je suis en possession d'un acte de vente, mais le vendeur...

Fin novembre nous signons un bon de commande pour l'achat en loa d'une corolla avec des frais d'immatriculation d'un montant de ....€. le 27 juin nous prenons possession de celle-ci, mais la concession nous...

J'ai retourné un colis commandé sur sobikini.fr qui n'allait pas. les frais de retour était à ma charge, je suis passer par la poste et j'ai payer 6.35 €, j'ai bien gardé ma preuve de dépôt de colis. ma commande...

Mon contrat de prestations informatiques a été arrêté 2 mois avant l'échéance et pour un motif "d’inexécution non conformes des obligations" en précisant par mon fournisseur que c'était dues aux tensions avec mon...

Etant vendeur d'appareils électroménager reconditionnés, un client vient d'acheter un nouvel appareil après une panne d'un précédent. même si elle reçoit un nouvel appareil, la garantie restera valable uniquement...

Mon fils âgé de 30 ans a voler 58eur de nouriture à carrefour parler il me dit qu' ils vont lui envoyer la police le lendemain matin du vol j aimerais savoir ce qu' il risque en sachant que c est la 1er fois...

J'aimerai savoir qui a la charge de la rédaction du contrat de dépôt vente entre une micro entreprise et une société ?...

J'ai ete radie du rcs il y a 16 ans, je vais me reinscrire en octobre, j'avais des contraintes de l'urssaf et de retraites, est ce que ces contraintes sont prescrites, je precise que je n'ai pas ete relance...

Je suis agent commercial indépendante dans l immobilier pour une agence. j'ai rentré un mandat de vente il y a quelques mois, que j'ai fait visiter à plusieurs reprises. j'ai également enregistré la propriétaire de...

Je souhaiterais faire l’acquisition d'un logiciel pour mon travail et lorsque renseigne mes informations pour la commande le formulaire demande mes revenues pour adapter le prix de vente . ma question est : est-ce que...

Je suis en litige avec une professionnelle de la formation qui m'a embauchée dans le cadre d'un contrat prestation de service, je n'ai pas reçu de règlements sur plusieurs mois, malgré mes relances elle ne régularise...

J ai dénoncé mon droit au bail 6 mois avant mais avec u n peu davance avec ar mais .pas de chance j ai trouvé quelqu'un pour me racheter mon droit au bail une semaine avant le début de la date butoir puis je quand même le...

Nous avons acheté un poêle à bois chez bricomarche le 01/12/2021 plus demande installation on nous a exigé le paiement immédiatement. depuis 2 mois nous réclamons la facture mais en vain . comment faire ???...

Voila je compte creer mon commerce bientot et j ai trouvé un fournisseur aux pays bas le montant des achat avoisine les 10 000 euros. ce fournisseur me demande de payer en avance en effectuant un transfere direct au compte bancaire...

J'ai fais réparer l'écran de mon téléphone, suite a un problème de charge, je l'ai retourné au même endroit, le réparateur me dit pouvoir faire quelque chose gratuitement car le defaut est apparu suite a la...

Est il légal d'acheter des articles dans des magasins (easy cash ou prix black friday)et les revendre plus cher sur un site pro indépendant ? merci...

Comment faire mon client crée des excuses pour ne pas payer une facture est ça fait un mois et demi...

Une société de recouvrement de créance m’enjoint de régler le paiement d’un service de traitement des eaux usées, ce que l’agence gestionnaire du bien concerné aurait dû régler il y a 3 ans!! quel est votre conseil ? merci de vos...

Ma conjointe et moi souhaitons nous lancer dans "l'up-cycling" si je puis dire, notre but est de récupérer des vêtements de seconde main (sans-logos apparents) afin d'y apposer nos propres designs imprimés à partir de lino-gravures...

Le domaine que nous avons réservé depuis décembre 2022 est depuis le 2 avril 2024 sous le coup d'un arrêté préfectoral suspendant toute utilisation de musique. comme un mariage ne peut avoir lieu sans musique, nous souhaitons...