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Stationnement lieu de travail
Posée par Pat32, il y a 7 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois - 967 vues

Sur mon lieu de travail ,nous avons à parking employé ,pour plusieurs société ,qui n’ai pas géré par mon employeur ,mon employeur paye pour les salariés un abonnement chaque moi . j’ y ai laissé mon vehicule plusieurs...

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Maître ELLAJI
 
Refus de remboursement sous pretexte de l'utilisation de mon 2éme prénom
Posée par Margis, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1949 vues

La société samsung m'a refusé le remboursement d'une offre promotionnelle à laquelle j'étais éligible par rapport au produit acheté, aux preuves d'achat fournies ainsi qu'au respect des délais de la saisie...

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Maître Meziti
 
Achat véhicule accidenté
Posée par Cedyjo, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1550 vues

Jaimerais savoir si ca doit être écrit sur le certificat de vente ou bon de commande ou autre qu'un véhicule a eté accidenté et si oui quel recours je peu avoir. car j'ai acheté un véhicule accidenté mais ce n'était écrit nul part...

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BELIGHA
 
Bon de commande de véhicule d'occasion
Posée par gero, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3000 vues

J'ai signé un bon de commande le 14/03/2020 et versé un acompte de 1200 euros. juste après le covid19 est apparu. quel est mon délai de rétraction auprès du concessionnaire ainsi que le remboursement de mon acompte étant donné...

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Maître SALAGNON
 
Question pour de l'achat revente de produit d'une entreprise américaine
Posée par AntoineShp, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1375 vues

Je souhaite acheter des sous-vêtements type streetwear/sportif d'une entreprise américaine (dont il y a aucun point de vente en europe) pour ensuite les revendre sur des marketplace ou proposer à des enseignes françaises de...

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Maître TANGALAKIS
 
Résilation d'abonnement en salle de sport post confinement
Posée par Val70, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2276 vues

En septembre 2019, j'ai signé un contrat d'abonnement à la salle de sport one fitness à durée indéterminée avec période de 12 mois incompressibles. j'ai eu 2 mois gratuits (septembre et octobre). mon abonnement a...

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Maître HUBERT
 
Fusion-declare-au-rcs-en-france?
Posée par Camille, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 872 vues

Pourriez-vous me dire si l'article r. 123-105 du code de commerce indique que, si une succursale française, dont l'entité mère a fait l'objet d'une fusion à l'étranger, cette fusion doit être déclarée au...

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Maître DAHAN
 
Comment est jugé un délai de grace
Posée par verbeu, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2326 vues

J'ai déposé une demande de délai de grace. comment est elle jugé simple décision du juge ou audience. quel sont les délais?...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Achat via une plateforme entre particuliers (europe)?
Posée par Angelo, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1297 vues

J'ai utilisé une platforme (etsy) pour l'achat d'un objet occasion, moi suis basé en france, le vendeur est à l'étranger (europe) avait précisé, aucun retour n'est accepté. après réception, il ne...

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BELIGHA
 
Dépôt vente camping-car
Posée par Moon, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 4655 vues

Puis je récupérer mon véhicule mis en dépôt vente si je ne veux plus le vendre ? merci d?avance pour votre réponse...

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Maître ROUX
 
Comment se retourner contre un garage qui nous a vendu un véhicule défectueux ?
Posée par GILOUCATH, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans - 19899 vues

Mon compagnon a acheté début avril un véhicule d'occasion vendu avec une garantie de trois mois sur les pièces du moteur...quand il l'a acheté tout nous a été fourni anciennes factures d'entretien et contrôle...

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MeBouyrie
 
Problème d'honoraires avec un avocat
Posée par Tchaman, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1459 vues

Je suis en désaccord au sujet d'une facture adressée par mon avocat. après en avoir discuté avec lui et sans prise en compte de sa part, j'ai saisi le médiateur .l'avocat n'a pas accepté la médiation. j'ai...

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Maître NICOLAS
 
Doit-on laisser la carte grise quand on laisse sa voiture en dépôt vente
Posée par Guy, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1646 vues

Doit-on laisser la carte grise quand on laisse sa voiture en dépôt vente dans un garage peugeot...

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BELIGHA
 
Carreleur trop lent
Posée par celemenia, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2597 vues

J'ai engagé un carreleur au 16 mars dernier qui prétendait faire les travaux en deux semaines. trois mois plus tard, les travaux n'avancent plus : il ne vient qu'un à deux jours par mois, et lorsque je lui demande de...

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Maître HUBERT
 
Annulation d’une commande chez un cuisiniste
Posée par Picot, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3673 vues

Je me suis fait avoir en signant un bon de commande chez un cuisiniste ixyna d’une valeur de 11000 € avec un acompte de 100 € je voudrais savoir comment annuler ce bon de commande les mesures finales par un professionnel n’ont pas...

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Maître Vanoverschelde
 
Explosion cigarette electronique et brulure 2è&3è degré
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2452 vues

Je souhaiterai savoir s'il est utile de porter plainte suite à une explosion d'une cigarette électronique alors qu'elle n'était utilisée mais posée sur un canapé. dégats : brûlures 2édegré à la main droite, avant bras : 14 jours...

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Maître BRAUD
 
Avis de demande recouvrement de créances
Posée par Emma, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1453 vues

Je viens de recevoir un avis de demande de recouvrement de créances de la part de mon ancienne salle de sport situé dans l'est de l'europe où j'ai réalisé un semestre en erasmus. j'ai voulu réaliser la...

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BELIGHA
 
Diminution rémunération variable
Posée par Papillon, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1252 vues

Commercial dont la rémunération variable est indexée sur la marge mon employeur peut-il intégrer aux prix d'achat le coût des consommables, essence etc... sans compensation salariale ?...

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BELIGHA
 
Un artisan qui met du temps a finir son engagement
Posée par rachida, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans - 4658 vues

Suite à un sinistre, j ai un artisan qui est intervenu pour me poser du parquet, il y a maintenant 3 ans. il devait revenir pour des finitions, tapis de seuil barre et quelques lattes à changer car elles ont eu des cloques , mais...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Entreprise endettée
Posée par Hugo, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1363 vues

Mon entreprise n’arrive plus à payer son loyer, ses créanciers à cause du remboursement du pge et du prêt rebond plus le prêt sylo de la banque contracté pour payer ces derniers. je voudrais arrêter mon activité, dois-je déposer le...

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BELIGHA
 
Garantie de conformité
Posée par chateaufort, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 496 vues

Nous avons fait achat d une station météo et d une enceinte echo chez boulanger les deux ne fonctionnent pas la maison ,étant sous garantie nous avons rapporté les produits au sav,chez eux pas de panne, ils fonctionnent normalement...

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Maître Assesso
 
Changer d'activités d'entreprise
Posée par JV, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1491 vues

Une fois une entreprise crée, est-il facile de changer d'activité ? mettons que je crée une entreprise de call center (appel téléphonique de prospection), demain l'activité va moins bien, puis-je changer pour proposer une...

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BELIGHA
 
Législation «  vente d'usine »
Posée par Laurence, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1545 vues

Un entrepreneur de ma région fait fabriquer toute sa production de vêtements et de chaussure à l'étranger et deux fois par an , revient en france pour écouler son stock dans des entrepôts au grand renfort de publicité «  vente...

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BELIGHA
 
Vente de fond de commerce apres avoir denoncé le bail
Posée par nanou, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1762 vues

Je désire partir à la retraite au 31 décembre 2022 pour cela j ai informé mon bailleur par lettre recommandé en juin 2022en indiquant que si je trouvais un repreneur je lui ferais savoir.pas de réponse de sa part .aujourdhui le 16...

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Maître BENHAGOUGA
 
Assurance d une voiture en dépôt vente
Posée par Latefah, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 7377 vues

J ai mis ma voiture dans un garage automobile pour qu on puisse la vendre suis je obligé de faire fonctionner mon assurance même si je l ai confiée à un garagiste je vous remercie...

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Maître BALONGA
 
Achat voiture
Posée par Mercidemaider, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 444 vues

J’ai acheté une voiture d’occasion en août 2024, aujourd’hui on m’annonce que les injecteurs sont hs, les 4. je me retrouve donc avec une facture de 2000€ sur les bras. je regarde les factures précédentes et je vois que ces mêmes...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Vente produit epicerie acheter dans un supermarché
Posée par NINI, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 8022 vues

Je vais ouvrir un bar épicerie snack trés prochainement. puis je acheter des produits a e.leclerc par exemple pour les revendre ensuite dans mon commerce?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Frais de gardiennage
Posée par nanni, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 5490 vues

Le 15/11/2018 suite à un accident de la route avec un sanglier, et d'après le rapport de l'expert en date du 20/11/2018, le véhicule est une épave. l'expert m'a assuré que le véhicule serait enlevé le...

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RODRIGUE-MORICONI
 
Propriété intellectuelle et oeuvres artistiques
Posée par ClemGraph, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1502 vues

Je suis graphiste, je souhaite réaliser des posters contenant le nom de certaines marques d'alcools et de vins (bénédictine, martini ...). j'aimerai savoir s'il est possible de vendre ces oeuvres avec un nom de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Résiliation/rupture de contrat si un article n'a pas été respecté ?
Posée par Pseudo13, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3043 vues

Je suis une formation par correspondance (soigneur animalier) et je souhaite arrêter. je souhaiterai savoir si le non-respect d'un article du contrat est un motif suffisant pour demander la rupture ou de résiliation du contrat...

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Maître BRAUD
 
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