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Stationnement lieu de travail Posée par Pat32, il y a 7 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 967 vues Sur mon lieu de travail ,nous avons à parking employé ,pour plusieurs société ,qui n’ai pas géré par mon employeur ,mon employeur paye pour les salariés un abonnement chaque moi . j’ y ai laissé mon vehicule plusieurs... Consulter la réponse deMaître ELLAJI |
Refus de remboursement sous pretexte de l'utilisation de mon 2éme prénom Posée par Margis, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1949 vues La société samsung m'a refusé le remboursement d'une offre promotionnelle à laquelle j'étais éligible par rapport au produit acheté, aux preuves d'achat fournies ainsi qu'au respect des délais de la saisie... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Achat véhicule accidenté Posée par Cedyjo, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1550 vues Jaimerais savoir si ca doit être écrit sur le certificat de vente ou bon de commande ou autre qu'un véhicule a eté accidenté et si oui quel recours je peu avoir. car j'ai acheté un véhicule accidenté mais ce n'était écrit nul part... Consulter la réponse deBELIGHA |
Bon de commande de véhicule d'occasion Posée par gero, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3000 vues J'ai signé un bon de commande le 14/03/2020 et versé un acompte de 1200 euros. juste après le covid19 est apparu. quel est mon délai de rétraction auprès du concessionnaire ainsi que le remboursement de mon acompte étant donné... Consulter la réponse deMaître SALAGNON |
Question pour de l'achat revente de produit d'une entreprise américaine Posée par AntoineShp, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1375 vues Je souhaite acheter des sous-vêtements type streetwear/sportif d'une entreprise américaine (dont il y a aucun point de vente en europe) pour ensuite les revendre sur des marketplace ou proposer à des enseignes françaises de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Résilation d'abonnement en salle de sport post confinement Posée par Val70, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2276 vues En septembre 2019, j'ai signé un contrat d'abonnement à la salle de sport one fitness à durée indéterminée avec période de 12 mois incompressibles. j'ai eu 2 mois gratuits (septembre et octobre). mon abonnement a... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Fusion-declare-au-rcs-en-france? Posée par Camille, il y a 10 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 10 mois - 872 vues Pourriez-vous me dire si l'article r. 123-105 du code de commerce indique que, si une succursale française, dont l'entité mère a fait l'objet d'une fusion à l'étranger, cette fusion doit être déclarée au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment est jugé un délai de grace Posée par verbeu, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2326 vues J'ai déposé une demande de délai de grace. comment est elle jugé simple décision du juge ou audience. quel sont les délais?... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Achat via une plateforme entre particuliers (europe)? Posée par Angelo, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1297 vues J'ai utilisé une platforme (etsy) pour l'achat d'un objet occasion, moi suis basé en france, le vendeur est à l'étranger (europe) avait précisé, aucun retour n'est accepté. après réception, il ne... Consulter la réponse deBELIGHA |
Dépôt vente camping-car Posée par Moon, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 4655 vues Puis je récupérer mon véhicule mis en dépôt vente si je ne veux plus le vendre ? merci d?avance pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître ROUX |
Comment se retourner contre un garage qui nous a vendu un véhicule défectueux ? Posée par GILOUCATH, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans - 19899 vues Mon compagnon a acheté début avril un véhicule d'occasion vendu avec une garantie de trois mois sur les pièces du moteur...quand il l'a acheté tout nous a été fourni anciennes factures d'entretien et contrôle... Consulter la réponse deMeBouyrie |
Problème d'honoraires avec un avocat Posée par Tchaman, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1459 vues Je suis en désaccord au sujet d'une facture adressée par mon avocat. après en avoir discuté avec lui et sans prise en compte de sa part, j'ai saisi le médiateur .l'avocat n'a pas accepté la médiation. j'ai... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Doit-on laisser la carte grise quand on laisse sa voiture en dépôt vente Posée par Guy, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1646 vues Doit-on laisser la carte grise quand on laisse sa voiture en dépôt vente dans un garage peugeot... Consulter la réponse deBELIGHA |
Carreleur trop lent Posée par celemenia, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2597 vues J'ai engagé un carreleur au 16 mars dernier qui prétendait faire les travaux en deux semaines. trois mois plus tard, les travaux n'avancent plus : il ne vient qu'un à deux jours par mois, et lorsque je lui demande de... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Annulation d’une commande chez un cuisiniste Posée par Picot, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3673 vues Je me suis fait avoir en signant un bon de commande chez un cuisiniste ixyna d’une valeur de 11000 € avec un acompte de 100 € je voudrais savoir comment annuler ce bon de commande les mesures finales par un professionnel n’ont pas... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Explosion cigarette electronique et brulure 2è&3è degré Posée par Marie, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2452 vues Je souhaiterai savoir s'il est utile de porter plainte suite à une explosion d'une cigarette électronique alors qu'elle n'était utilisée mais posée sur un canapé. dégats : brûlures 2édegré à la main droite, avant bras : 14 jours... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Avis de demande recouvrement de créances Posée par Emma, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1453 vues Je viens de recevoir un avis de demande de recouvrement de créances de la part de mon ancienne salle de sport situé dans l'est de l'europe où j'ai réalisé un semestre en erasmus. j'ai voulu réaliser la... Consulter la réponse deBELIGHA |
Diminution rémunération variable Posée par Papillon, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1252 vues Commercial dont la rémunération variable est indexée sur la marge mon employeur peut-il intégrer aux prix d'achat le coût des consommables, essence etc... sans compensation salariale ?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Un artisan qui met du temps a finir son engagement Posée par rachida, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans - 4658 vues Suite à un sinistre, j ai un artisan qui est intervenu pour me poser du parquet, il y a maintenant 3 ans. il devait revenir pour des finitions, tapis de seuil barre et quelques lattes à changer car elles ont eu des cloques , mais... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Mon entreprise n’arrive plus à payer son loyer, ses créanciers à cause du remboursement du pge et du prêt rebond plus le prêt sylo de la banque contracté pour payer ces derniers. je voudrais arrêter mon activité, dois-je déposer le... Consulter la réponse deBELIGHA |
Garantie de conformité Posée par chateaufort, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 496 vues Nous avons fait achat d une station météo et d une enceinte echo chez boulanger les deux ne fonctionnent pas la maison ,étant sous garantie nous avons rapporté les produits au sav,chez eux pas de panne, ils fonctionnent normalement... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Changer d'activités d'entreprise Posée par JV, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1491 vues Une fois une entreprise crée, est-il facile de changer d'activité ? mettons que je crée une entreprise de call center (appel téléphonique de prospection), demain l'activité va moins bien, puis-je changer pour proposer une... Consulter la réponse deBELIGHA |
Législation « vente d'usine » Posée par Laurence, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1545 vues Un entrepreneur de ma région fait fabriquer toute sa production de vêtements et de chaussure à l'étranger et deux fois par an , revient en france pour écouler son stock dans des entrepôts au grand renfort de publicité « vente... Consulter la réponse deBELIGHA |
Vente de fond de commerce apres avoir denoncé le bail Posée par nanou, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1762 vues Je désire partir à la retraite au 31 décembre 2022 pour cela j ai informé mon bailleur par lettre recommandé en juin 2022en indiquant que si je trouvais un repreneur je lui ferais savoir.pas de réponse de sa part .aujourdhui le 16... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Assurance d une voiture en dépôt vente Posée par Latefah, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 7377 vues J ai mis ma voiture dans un garage automobile pour qu on puisse la vendre suis je obligé de faire fonctionner mon assurance même si je l ai confiée à un garagiste je vous remercie... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Achat voiture Posée par Mercidemaider, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 444 vues J’ai acheté une voiture d’occasion en août 2024, aujourd’hui on m’annonce que les injecteurs sont hs, les 4. je me retrouve donc avec une facture de 2000€ sur les bras. je regarde les factures précédentes et je vois que ces mêmes... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Vente produit epicerie acheter dans un supermarché Posée par NINI, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 8022 vues Je vais ouvrir un bar épicerie snack trés prochainement. puis je acheter des produits a e.leclerc par exemple pour les revendre ensuite dans mon commerce?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Frais de gardiennage Posée par nanni, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 5490 vues Le 15/11/2018 suite à un accident de la route avec un sanglier, et d'après le rapport de l'expert en date du 20/11/2018, le véhicule est une épave. l'expert m'a assuré que le véhicule serait enlevé le... Consulter la réponse deRODRIGUE-MORICONI |
Propriété intellectuelle et oeuvres artistiques Posée par ClemGraph, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1502 vues Je suis graphiste, je souhaite réaliser des posters contenant le nom de certaines marques d'alcools et de vins (bénédictine, martini ...). j'aimerai savoir s'il est possible de vendre ces oeuvres avec un nom de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Résiliation/rupture de contrat si un article n'a pas été respecté ? Posée par Pseudo13, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3043 vues Je suis une formation par correspondance (soigneur animalier) et je souhaite arrêter. je souhaiterai savoir si le non-respect d'un article du contrat est un motif suffisant pour demander la rupture ou de résiliation du contrat... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
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