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Credit a la consommation
Posée par Yougo, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bouya - 3144 vues

Je suis victime d'une arnaque au panneaux photovoltaïques.le prestataire est passé par un organisme de crédit.jai lancer une procédure d'arnaque les prélèvements commenceront ce mois j'aimerais savoir si je dois laisser les...

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Maître COTTO
 
Droit de retention et dettes
Posée par esteban75, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3144 vues

J'ai de nombreuses créances et malgré des procédures amiables des clients ne me paient pas. en revanche je détiens des biens ayant fait l'objet de réparation et objet de cette créance. je sais que j'ai un droit de...

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Maître PLUMERAULT
 
Retard de livraison
Posée par Gokhan, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gokhan - 3143 vues

J'ai signé un bonne de commende 08/07/2020 pour une porte sur mesure, jusqu'aujourdhuis n'est pas fait livraison.chaque fois que je reklam pour livraison de la porte,on m'a raconté différant histoir,on a changer le fabriquant et à...

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Maître de VILLELE
 
Vente marque en dropshipping
Posée par jonathan, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jonathan - 3142 vues

Ai je le droit de vendre un produit de marque sur un site de dropshipping...

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Maître BEHAR
 
Report depot conclusions
Posée par bob, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3141 vues

Dans un conflit qui m'oppose à un garage auto pour malfaçon lors de réparations sur mon véhicule, la partie adverse a reporté 2 fois le dépôt de ses conclusions, puis notre partie a déposé les siennes, et maintenant la partie...

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Maître Vanoverschelde
 
Resiliation contrat
Posée par LEPAGE, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3137 vues

J'ai une entreprise et j'ai demandé les services d'une société d'entretien. cette société m'a fait signé un devis avec les cgv. après 3 semaines de mauvais travail j'ai envoyé une lrar de résiliation...

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Maître HUBERT
 
Compte bloqué le bon coin, impossible de récupérer mon argent
Posée par Seb, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 3130 vues

Je suis utilisateur du site le bon coin depuis plusieurs années j'effectue la plupart de mes transaction via leur système de paiement sécurisé (environ 850 transactions, j'ai un profil noté à 5 étoiles avec uniquement des...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Puis avoir un crédit ( voiture) tout en ayant une créance auprès d une banque ?
Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 3115 vues

J ai demandé un crédit voiture on me dit que j ai une créance envers une banque . que faire ?...

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Maître DAUSSE
 
Abonnement salle de sport
Posée par Caro7653, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caro7653 - 3109 vues

Pour un abonnement avec engagement de 12 mois. les mois qui n'ont pas été prélevés pendant la fermeture de la salle de sport due au covid doivent-ils être intégré pour le calcul de ma fin d'engagement ? merci de vos...

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Maître HUBERT
 
Préjudice entre particuliers
Posée par Charles, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charle - 3106 vues

En cas de préjudice financier entre particuliers concernant la vente d'un véhicule les messages échangés par facebook peuvent ils être retenus et faire fois devant la justice ? cordialement...

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Maître DAUSSE
 
Retour amazon perdu par la poste, aucune solution proposée à ce stade
Posée par Undz, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3103 vues

J'ai effectué un retour amazon en date du 27/11/2023, l'étiquette de retour a été prise en charge par amazon. le statut du colis est indiqué comme déposé mais n'a pas évolué depuis la date de dépôt. au niveau du...

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BELIGHA
 
Infraction dans mon commerce
Posée par Nuray, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3092 vues

La porte d'entrée de ma boulangerie a été cassé volontairement mais rien n'a été volé a l'intérieur. la personne ayant commis cet acte s'est dénoncé à la gendarmerie. pourquoi les gendarmes ne me donnent aucune...

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Maître DAHAN
 
Problème achat voiture vice caché
Posée par Martine, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Martine - 3064 vues

J'ai une question concernant un litige en cours avec un auto entrepreneur qui m'a vendu un véhicule d'occasion avec un vice caché. j'ai cependant été dans l'obligation de revendre le véhicule en question à...

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Maître COTTO
 
Vente de stickers
Posée par Aym, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3059 vues

Je souhaite reproduire à l'identique des logos de marques pour en faire des stickers et les vendre. ai-je le droit ? et si ce n'est pas le cas, comment obtenir le droit de le faire ? cordialement...

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Maître BRESSAND
 
Soutien scolaire, micro-entreprise, organisme national et clause de nc
Posée par Bacat, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3058 vues

Je donne des cours particuliers depuis plusieurs années, entre autres par le biais d'un organisme, de type cours legendre (mais c'est po eux! juste au cas où) or, j'ai en parallèle démarré une micro-entreprise, chose...

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Maître BRESSAND
 
Achat de licence logiciel
Posée par Ryo Saeba, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3043 vues

Je souhaiterais faire l’acquisition d'un logiciel pour mon travail et lorsque renseigne mes informations pour la commande le formulaire demande mes revenues pour adapter le prix de vente . ma question est : est-ce que...

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Maître BRAUD
 
Résiliation/rupture de contrat si un article n'a pas été respecté ?
Posée par Pseudo13, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3037 vues

Je suis une formation par correspondance (soigneur animalier) et je souhaite arrêter. je souhaiterai savoir si le non-respect d'un article du contrat est un motif suffisant pour demander la rupture ou de résiliation du contrat...

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Maître BRAUD
 
Alliade habitat
Posée par mecserieu69, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3034 vues

Je suis en.location cher alliade habitat .nous somme 4 immeuble et de plus en plus de problème ( ménage pas fait ,boite au lettre casser , détritus poubelle etc) ne sont pas fait ca fait 1 ans que les encombrant sont présent alliade...

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Maître BALONGA
 
Vol carrefour sans être pris
Posée par Anty, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anty - 3031 vues

J'ai volé un bien d'une valeur de 550€ je crois à carrefour (aspirateur robot). je ne sais pas pourquoi, ça rentrait dans mon sac cabas et je me suis dit pourquoi pas car je sais qu'ici il...

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Maître DAHAN
 
Bien remis involontairement par un commerçant réclamé
Posée par Navy30, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3030 vues

Je m'explique sur mon titre. j'ai réalisé une commande de plusieurs meubles dans un magasin. lors du retrait des meubles en click and collect, on m'ajoute un colis que l'on doit déballer car trop gros pour la voiture. en voyant le...

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Maître BRESSAND
 
Rachat d'un fond de commerce avec un salarié.
Posée par AMCB, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3027 vues

Je rachète un fond de commerce et l'actuel propriétaire m'a fait comprendre que le salarié en place restera dans l'entreprise. ma question est la suivante: cette personne à 60ans et doit partir à la retraite dans pas...

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Maître Vanoverschelde
 
Garagiste ne répond plus à mes appels
Posée par Gaby, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 3027 vues

J'ai acheté une voiture sans permis j'ai des problèmes avec mes mon garagiste ne me répond plus je lui ai envoyé une lettre recommandée mais pas de réponse non plus que puis-je faire pour qu'il me répondent...

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BELIGHA
 
Achat vehicule d'occasion particulier
Posée par A.J, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par A.J - 3024 vues

Je viens d'acheter un véhicule d'occasion, la personne qui as vendu le véhicule et moi même pensions que le véhicule été déclaré en vp (véhicule particulier) une 5 places , mais 2 jours après avoir acheté le véhicule...

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Maître Maury
 
Le bailleur de mon local vend !
Posée par Patrick, il y a 3 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patrick - 3021 vues

Je loue un local qui est juxtaposé à celui de mon bailleur . il vient de mettre en vente la totalité du bien . je souhaite savoir quels son mes droits et recours pour ne pas être pris au dépourvu . j' ai signé un bail précaire...

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Maître Butel
 
Droit de rétractation
Posée par le glaude 13, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par le glaude 13 - 3014 vues

Est ce que je perds un accompte si je demande un droit de ré tractation à un vendeur après un bon de commande ?...

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Maître BRANJONNEAU
 
Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Caro papou etre, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3011 vues

La gérante de la sci (imposée à l'ir ) dont nous sommes à parts égales 50/50 me convoque à une assemblée générale pour approuver les comptes depuis 2012 puisque rien n'a été fait. cependant, elle stipule juste que chaque...

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Maître Guillot
 
Carte grise transmise à la mauvaise adrese
Posée par Yaz, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3005 vues

J’ai fais l’acquisition d’un véhicule chez un concessionnaire comprenant la carte grise après avoir remis les documents demandés par le concessionnaire la carte grise fut établi sur un numéro de rue erroné, qui...

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Maître COTTO
 
Récupération d'un acompte
Posée par BUATOIS, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3003 vues

J'ai signé un devis le 16/10//2020 avec un acompte de 1412,40? représentant 40% de la commande. l'acompte a été encaissé le4/11/2020 avec prévision de début du chantier avant le 15/12/2020. le 3/12/2020 un sms me prévient que ce planning...

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Maître COTTO
 
Coment recuperer un acompte ?
Posée par LEON, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2995 vues

Nous avons versé un acompte de 1000 euros pour l'achat d'une voiture qui devait être disponible sous 8 jours. après plus de 3 semaines d'attente et de patience la voiture n'étant toujours pas prête nous avons annulé verbalement...

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Maître ISSA
 
Distribution sélective/exclusive par gammes/produits
Posée par Alex, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alex - 2994 vues

Un fabricant peut-il librement choisir entre vendre tel(s) produit(s) à un distributeur exclusif ou une sélection de revendeurs, d'une part, et passer par d'autres distributeurs/revendeurs pour d'autres...

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Maître BOUDY
 
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