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Panne véhicule 9 mois après l'achat
Posée par Dellyly, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4436 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion à 4500 euros en décembre 2018 dont la courroie de distribution avait été changée (attestation du garagiste qui l'avait fait). ce week-end, 9 mois après l'achat, la courroie de...

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Maître Djae
 
Courrier avocat
Posée par Cbzloaa, il y a 9 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Cbzloaa - 1480 vues

Suite à des travaux (chambre et sbd) par un entrepreneur. nous n'avons pas fait la réception de chantier car : plaques hydrofuges non posées et donc sdb pas aux normes, compteur électrique changé mais non fonctionnel sur...

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Maître PETSOKO
 
Problèmes aprés acaht d'une voiture
Posée par Eily, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 805 vues

J'ai acheté une voiture en janvier auprès d'un garage. depuis l'achat j'ai eu de nombreux problèmes sur le véhicule. j'en ai informé régulièrement le garagiste qui proposait des solutions d'appoint...

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BELIGHA
 
Vente de vêtements d'occasion revisités / recondionnés
Posée par Jerome, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1962 vues

Je souhaiterais savoir si il est possible de revisiter et reconditionner un vêtement de marque d'occasion ? par exemple : faire des ajouts de tissu, modification des boutonnières, liseret de couture, patch etc... le...

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BELIGHA
 
Ma salle de sport ne me prélève pas
Posée par LucasGP38, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1639 vues

Je me suis inscrit dans une salle de sport début septembre, suite à une offre je n’ai pas payé le mois de septembre et d’octobre néanmoins depuis la salle ne me prélève pas. quels sont les risques ? la salle a-t-elle le droit de me...

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BELIGHA
 
Litige voiture
Posée par Chevy, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chevy - 7220 vues

Suite à l achat d une voiture d occasion , nous nous sommes retourné contre le vendeur ( propriétaire d un parc auto ) ayant découvert que la voiture avait gravement ete accidentée . j ai du coup demande à annuler la vente il a...

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VIEUILLE
 
Récupérer un vêtement
Posée par Ptitbout, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1810 vues

J'ai déposé un manteau dans un dépôt vente il y a de cela 4ans et qui n'a pas été vendu et je désire le récupérer comment faire car la personne est toujours en activité mais 'e répond pas merci de votre réponse...

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Maître TOURREIL
 
Rdv à une réunion d'expertise judiciaire
Posée par Jérôme, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jérôme - 1997 vues

Chers maîtres, nous avons enfin une date pour l'expertise judiciaire de mon automobile, je suis bien entendu convier à cette réunion malgré les 12hs00 de route qui sépare. je vais être accompagné de mon avocat ainsi que mon...

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BELIGHA
 
Achat/ revente produits de luxe
Posée par lshdhn, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lshdhn - 4651 vues

J'ai pour projet de créer une conciergerie et service de personal shopper via mon siteweb. sur celui-ci je proposerai des produits de luxe ( vêtements, accessoires ) à l'achat. cependant, j'aimerai savoir s'il...

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Maître DAHAN
 
Refus de livraison de mon site pour avoir laissé un commentaire négatif
Posée par refus-de-livraison, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1928 vues

Je vous contacte concernant l'agence web a qui j'ai confié la création de mon site web. avant la création de mon site, leur commercial m'a promis des choses qu'il n'ont finalement pas fait. j'ai donc...

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BELIGHA
 
Mobil-home en dépôt vente
Posée par Eyesinthesky, il y a 10 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Eyesinthesky - 1051 vues

Je place mon mobil-home en dépôt vente et le contrat stipule que je dois faire mon affaire de l'assurance du mobil-home jusqu'à sa vente. j'ai contacté mon assureur qui me dit que non, il ne peut pas assurer le mobil-home dès lors...

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BELIGHA
 
Litige entre associés
Posée par melissa27, il y a 3 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 648 vues

Je souhaite recevoir des conseils sur un litige entre associés. alors il s'agit de mon père et mon ex fiancé qui sont associés dans la pizzeria. ils sont associés à 50/50 mais lui est président seulement de nom, mon père lui...

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Maître Chignard
 
Hôtel ibis m'a débité sans raison et refuse de me rembourser
Posée par Nadine, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nadine - 4913 vues

Suite à un séjour dans un hôtel ibis, je me suis rendu compte en regardant mes dépenses qu'ils m'avaient prélevé une seconde fois une somme conséquente et sans raison. j'ai appelé ma banque qui m'a confirmé...

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DI GALANTE
 
Question pour partiel fac sur valeur probante
Posée par Melii974, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Melii974 - 1682 vues

Je suis étudiante (en rattrapages, je sais c'est pas bien) et en revoyant mon cours, je me suis rendu compte de précisions que je n'avais pas. le commencement de preuve par écrit comme...

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Maître DAHAN
 
Compromis de vente
Posée par Vava, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vava - 2573 vues

Nous avons signé un compromis pour vendre les murs de notre restaurant l'acheteur à eu un refus de prêt mais n'a fait appel qu'a un seul établissement bancaire alors que le compromis stipulé...

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Maître FAVRE-ROCHEX
 
Annulation d'une commande de porte d'entrée sur mesure pour délai doublé
Posée par Paty, il y a 3 ans dans Commercial
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Le 4 mars 2021, j'ai commandé une porte d'entrée sur mesure pour ma maison par le biais d'un employé (qui faisait du porte à porte, je viens d'apprendre que c'est illégal mais je n'ai rien pour prouver...

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Maître COTTO
 
Demande de reprise d'activité
Posée par Divorce, il y a 3 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Divorce - 660 vues

Suite à la levée par le tribunal de la radiation d'office de ma société le 4 mai et l'effectivité de la levée, le tribunal m'a indiqué qu'il fallait que je procède à la demande d'une reprise d'activité...

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BELIGHA
 
Qui est ce qui contrôle la gestion administratives des micro-crèches ?
Posée par Lindsay74, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lindsay74 - 2279 vues

Notre micro-crèche privée applique une tarification mensuel au forfait. dans le contrat, il est stipuler que le règlement de la totalité du mois doit s'effectuer le 15 du mois en cours. ce qui fait que nous payons 15 jours...

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Maître Cassé
 
Je me suis fait arnaque
Posée par Ribeiro1974@, il y a 1 an dans Commercial
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J'ai une entreprise de bâtiment et j'ai donner du travail en sous-traitance, il ma fait des devis et des factures et moi j’ai payer pare virement, je me suis aperçu que son entreprise et radier par le tribunal des...

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BELIGHA
 
Colis refusé car endommagé et perdu au retour
Posée par Vilt, il y a 8 mois dans Commercial
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J’ai effectuer un achat en ligne (1800€) et lors de la livraison celui-ci était endommagé. j’ai refusé le colis et il est retourné au vendeur. le colis semble perdu et le vendeur me dit de patienter cela peut prendre 45 jours. qui...

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Litige avec un mandataire automobile
Posée par Micka, il y a 1 an dans Commercial
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Nous avons acheté un véhicule via un mandataire qui a fait rapatrier la voiture d'allemagne le 17/11/2023 il a mi la carte grise provisoire en son nom pendant 6 mois puis nous a fourni la carte grise barrée " vendue le 15 mai...

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BELIGHA
 
Accusation à tord de tapage nocturne..voiture mal garee
Posée par Gul gul, il y a 10 ans dans Commercial
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Je possède un restaurant type rapide dans la ville de chilly mazarin.qui est à mm pas 50 mètres d un e pizzeria.je viens de recevoir un courrier accusant mon restaurant de tapage nocturne .d attroupement de personnes..de voitures...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Retractation bon de commande pompe a chaleur
Posée par JP76, il y a 4 ans dans Commercial
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Suite a un formulaire rempli pour l’étude d'un remplacement de chaudière par une pompe a chaleur qui a donné lieu a un démarchage téléphonique, j'ai reçu un technicien le 07/07/2021 qui a relevé les informations techniques...

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Maître DAHAN
 
Recours contre entreprise pour travaux non effectués
Posée par Jeremy, il y a 4 ans dans Commercial
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Je souhaite introduire une action en justice car j’ai engagé une « société » et j’ai avancé les frais depuis 3 mois il ne réponds plus à mes messages. il est venu une fois a endommagé la dalle qui menace de s’écrouler. j’aimerais...

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Maître DIARRA
 
Renseignement sur devis
Posée par Loganeclo, il y a 2 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 519 vues

Je dispose d'une entreprise de concepteur informatique gaming , je crée des tour gaming , un client a voulu payer en plusieurs ce qui c'est passer les 2 premiers mensualité sont passer - dans le devis était stimulé 2...

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Maître PETSOKO
 
Rupture offre d'achat fond de commerce et indemnités
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4254 vues

Je souhaite faire une offre d'achat d'un fond de commerce. l'offre d'achat que m'a remis le commercial en cessions de fond de commerce ne comporte pas de montant en cas de rétraction après la signature de...

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Maître Guillot
 
Litige avec enedis
Posée par Francois, il y a 6 mois dans Commercial
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Je suis propriétaire d'un appartement f2 que je loue en meublé. il y à 4 ans mon ancien locataire est parti en supprimant sont contrat d'électricité. le logement est resté vide pendant plus d'un ans après quoi je...

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BELIGHA
 
Assurance
Posée par Cathy, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy - 1809 vues

Lors de l'achat d'une voiture à un professionnel, celui-ci m'a obligé à prendre une assurance commmerciale . je n'ai eu aucun document quant aux garanties, juste une ligne sur la facture avec le prix. c'est...

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Maître DAHAN
 
Facture par email b to b
Posée par France, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JusticeStp - 3188 vues

Un mirco entrepreneur qui envoie une facture par email à un client (entreprise) qui ne veut pas payer. est ce que l'email à une valeur juridique ? faut il envoyer un courrier en ar ? puis je appliquer des frais de recouvrement...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Un nom commercial similaire d'un autre
Posée par Sgnina, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1726 vues

En 2020 on a acheté un fond commercial pizza on a signé le contrat que après 1an on doit changer le nom de commerce et l'enseigne. car un autre acheteur il garde le même nom a l'autre fond pizza. effectivement on a changé...

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BELIGHA
 
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