Préavis Posée par Mrqs, il y a 11 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1765 vues J aimerai savoir si il est possible en tant que professionnel de résilier mon contrat verisure sans avoir le préavis à payer?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite au dysfonctionnement de notre système de sécurité depuis le 10 mars ( nous ne savions pas, c’est le service client qui nous l’a indiqué ) nous souhaiterions résilier notre contrat sans frais, bien entendu. pour une rupture du... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Prescription facture Posée par Erico-68, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1763 vues J'ai vu que la date de prescription d'une facture entre deux professionnels est de 5 ans. en revanche quelle date doit etre prise en compte ? la date d'envoi de la facture ou la date figurant sur la facture ? par... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je fabrique des portes clés en résine ai je le droit d'écrire côte d'azur dessus et de les vendre ? merci... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Est-il possible pour une entreprise, d'acheter des produits de nettoyage en gros (bidons de plusieurs litres par exemple) et de faire de la revente de produit dans des petits contenants (250ml, 500ml ou même 1l) sans... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Il y a de cela un mois nous avons réservé dans un camping pour un weekend. le camping étant en travaux les propriétaires nous ont proposé de repousser notre séjour ou de nous le rembourser. nous avions pris l'assurance... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Customisation Posée par Lily, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1755 vues J'ai une amie qui c'est mise à son compte. elle fabrique des chouchous et elle a décidé de reprendre des marques (puma, hugo boss etc) pour faire les chouchous et les revendre (logos et marques présentent sur les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai cédé mon ancien véhicule à un professionnel (concession renault) pour destruction, renault à ensuite fait appel à un autre professionnel pour détruire le véhicule (casse auto), cela fait 5 ans que le responsable de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit de rétractation Posée par RémyD, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RémyD - 1748 vues J'ai effectuer un achat sur le site google store à la date du 12 janvier 2023. je souhaite jouir de mon droit de rétractations comme le code de la consommation le permet mais le site refuse que je fasse le retour. que faire ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lors de fortes pluies, à 2 reprises de l'eau s'est infiltrée dans ma cave; cette eau se déverse dans le coffret de branchement électrique collé contre ma maison via la tranchée enedis ( route en pente ). depuis des mois... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai une société d’informatique à paris, je crée des sites internet pour 25€/mois. j’ai 1 salarié qui fait environs 25 sites/mois pour 2500€ brut. depuis peu, je suis en contact avec une société tunisiennes qui me proposent de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Une cliente a louer une robe de soirée, qu'elle a portée pour son évènement. vient le jour du retour de la robe , la cliente nous dit que finalement elle ne peut pas se déplacer mais qu'elle enverra la robe par voie... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cuisine aviva me signale une augmentation de 3000e sur la commande d' une cuisine d'environ 16000e ( construction neuve qui a pris énormement de retard ) . j avais signé en 2021 ( à cause des promos et quand même sous la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons un commerce spar en face de notre habitation individuelle qui a ajouté sur son parking un stand de laverie automatique avec 2 machines à laver industrielle et un séchoir automatique. ce stand ou laverie (ne sachant pas... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Depuis le 19 juin , un acheteur ne respecte pas les dates du compromis de vente de mon fonds de commerce et ne fournitaucun justificatifs de demarche aupres des banques pour l'optention d'un, alors au départ il... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Assignation devant le jex Posée par sapelier, il y a 6 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1740 vues En 2014 mon ex gendre a vendu du matériel d une salle de sport qui m appartenait , en 2015 nous avons engagé une procédure pour récuperer notre matériel mais ce dernier l avait vendu, nous avons fait appel a un avocat et en 2021 il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je loue actuellement un local depuis 3 ans et demi et je reçois des clients au local. mon propriétaire a accepté très récemment un nouveau professionnel qui loue un local juste à côté du mien, qui par ailleurs est non isolé. ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens de créer une auto-entreprise d'achat revente de véhicules légers, le code ape est 4511z. le cœur de mon activité consistera à négocier, acheter, puis revendre des véhicules automobiles légers (voitures de tourisme en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est ce que dans le cadre d'une marketplace de location de vêtement avec possibilité d'achat, on a la possibilité de mettre des vêtements de marque (qu'on a acheté classiquement sur leurs sites) en ligne (en location) ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bon de commande pac Posée par ThomasQ, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ThomasQ - 1737 vues Un commercial d’une société commençant par g et finissant a s’est présenté chez moi le 4 juillet pour une étude de faisabilité pour une pompe à chaleur. la fameuse étude a duré 1h durant lequel il a essayé de me trouver une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons acheté un véhicule neuf avec reprise de notre ancienne voiture avec la prime a la conversion. nous avons laissé un chèque de caution correspondant au montant de la prime a la conversion ce qui a été... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pv fin de chantier Posée par mimi, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1736 vues J'ai signé le pv de réception de fin de chantier alors que je viens de constater des problèmes et la société n'a pas voulu effectuer certains travaux qui étaient pourtant prévu sur le devis. peut-on revenir sur ce pv et... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Las d'avoir des conseillers qui me disent me rappeler et qui ne le font pas, j'ai nommé le conseiller sur twitter, qui devait me rappeler en indiquant qu'il ne l'a pas fait, post visible par tout le monde et taggé la banque en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Compte courant Posée par Saporella, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1734 vues J ai un compte courant dans ma société ou jz suis actionaire majoritaire puis je retirer mes fonds après la cession de mon bail ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons eu une alerte addblue sur notre véhicule fin mars. nous l’avons emmenée au garage et début avril un devis a été fait, que nous avons accepté. le garagiste nous a conseillé d’immobiliser le véhicule chez lui le temps de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons un gros problème : un client (toujours le même), s'amuse à acheter à chaque fois nos cours en ligne (produit numérique) en double. ensuite quelques jours après il envoi un mail pour exiger un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vous contacte concernant l'agence web a qui j'ai confié la création de mon site web. avant la création de mon site, leur commercial m'a promis des choses qu'il n'ont finalement pas fait. j'ai donc... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Canape toussalon Posée par Sybelle, il y a 11 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1723 vues J' ai acheté un canapé, livré debut fevrier 2023,qui s'est écroulé au bout de 3 semaines. nous en avons informé toussalon, nous avons été contraint de lui demander le remboursement car il ne faisait rien. du coup il met... Consulter la réponse de
YAZDI |
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J'ai vendu mon véhicule de marque peugeot 207 de 2009 avec 174 000km au compteur le 08 octobre 2023 à 2300euro. je lui fourni le certificat administrative et le ct qui est favorable datant de septembre 2023. pendant la vente... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai acheté en solde une tv d’exposition en rentrant chez moi j’ai constaté qu’il y avait un défaut important sur l’image j’ai rapporté la tv chez auchan pour réparation. 2 semaines après le commerçant me propose le remboursement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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