Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Revente d'un produit cosmétique
Posée par Poupette, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1963 vues

Ai je le droit d'acheter des produits d'une marque qui vend des crèmes neutres et des huiles essentielles, de les associer entres elles et de les revendre et si oui sous quelles conditions ? merci...

Consulter
la réponse de
VIEUILLE
 
Augmentation de 3000e sur un bon de commande cuisne signé il y a 2 ans
Posée par nana25, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1963 vues

Cuisine aviva me signale une augmentation de 3000e sur la commande d' une cuisine d'environ 16000e ( construction neuve qui a pris énormement de retard ) . j avais signé en 2021 ( à cause des promos et quand même sous la...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Droit de rétractation
Posée par RémyD, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RémyD - 1962 vues

J'ai effectuer un achat sur le site google store à la date du 12 janvier 2023. je souhaite jouir de mon droit de rétractations comme le code de la consommation le permet mais le site refuse que je fasse le retour. que faire ?...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Escroquerie vital beauty
Posée par sofia95080, il y a 7 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois - 1961 vues

S, j’ai reçu dans ma boite à lettre en 06/2020 un courrier de la part de vital beauty (marque de cosmétique et de bienêtre) disant que si je commande immédiatement j’aurai un chèque de 15 000 euros en gros lettre et en minuscule dans...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Remboursement meuble cassé
Posée par Pauline, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1957 vues

J ' ai acheté une table de salon. en ouvrant le carton d ' emballage, j ' ai vu que la table etait cassée d ' un côté. j '' ai rapporté la table dans son emballage au magasin et leur ai montré les photos que j avais faites pour leur prouver...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Vente de vêtements d'occasion revisités / recondionnés
Posée par Jerome, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1956 vues

Je souhaiterais savoir si il est possible de revisiter et reconditionner un vêtement de marque d'occasion ? par exemple : faire des ajouts de tissu, modification des boutonnières, liseret de couture, patch etc... le...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Achat d’un véhicule de collection, sans nouvelle du vendeur
Posée par George100, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1956 vues

Courant du mois d’octobre j’ai trouver un véhicule de collection a acheté sur internet (a un particulier), quelques semaine plus tard je me suis déplacer pour le voir par moi même. le véhicule étais en court de restauration donc...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Assignation devant le jex
Posée par sapelier, il y a 9 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1953 vues

En 2014 mon ex gendre a vendu du matériel d une salle de sport qui m appartenait , en 2015 nous avons engagé une procédure pour récuperer notre matériel mais ce dernier l avait vendu, nous avons fait appel a un avocat et en 2021 il...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Location licence iv
Posée par Jérôme, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1950 vues

Est-il légal de louer une licence iv?...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Opérations d'expertises judiciaire
Posée par Jérôme, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jérôme - 1946 vues

J'aurais une nouvelle question s'il vous plaît. voilà les opérations d'expertise judiciaire ont commencé, mon assurance protection juridique bpce a fait un virement de 2500€ pour la 1ere expertise, il y a eu sous...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Demande de remboursement d'un produit suite à sav incompétent
Posée par AudreyW, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1945 vues

J'ai acheté un congélateur neuf sur internet en avril 2023, qui a dysfonctionné le 13 mai 2023. le 15 mai (un lundi) je le signale à la boutique. un technicien passe chez moi le 31 mai (!) pour constater que le congélateur...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Courtier en travaux
Posée par Mr Locage, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1945 vues

En sas, je mets en relation des artisans avec des particuliers ou professionnels qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation, construction. voici les deux questions que je me pose : - quelles sont les responsabilités du...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Facturation d'une recherche de panne infructueuse
Posée par nomadebreton, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1944 vues

Lors d'une recherche de panne infructueuse (la panne est toujours présente et la cause non identifiée). de nouvelles recherches sont programmées. le temps de recherche sans résultat peut-il être facturé? cordialement. bonne...

Consulter
la réponse de
Maître DELAUNAY
 
Acompte voiture
Posée par Joana, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1944 vues

J'ai voulu acheter une voiture un garage m'a fait une offre mais j'ai voulu réfléchir je l'ai ensuite rappeler pour acheter la voiture je lui ai verser un acompte mais je n'ai rien signer. j'ai ensuite annulé cet achat car j'ai...

Consulter
la réponse de
Maître Laterrot
 
Demande d'information sur nos droit commerciaux
Posée par Lucas J, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1944 vues

Est ce que dans le cadre d'une marketplace de location de vêtement avec possibilité d'achat, on a la possibilité de mettre des vêtements de marque (qu'on a acheté classiquement sur leurs sites) en ligne (en location) ?...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Garantie légale de conformité professionnels achat revente d'automobiles.
Posée par Jean, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1943 vues

Je viens de créer une auto-entreprise d'achat revente de véhicules légers, le code ape est 4511z. le cœur de mon activité consistera à négocier, acheter, puis revendre des véhicules automobiles légers (voitures de tourisme en...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Une entreprise qui a fermé me doit de l'argent comment le demander
Posée par Enalsa, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1943 vues

Début 2020 des amis et moi même avions réserver des vacances au ski auprès d'une agence, le début du covid s'est signalé et les vacances ont été annulés. depuis nous n'avons jamais été remboursés ( 400 euros par...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Refus de remboursement sous pretexte de l'utilisation de mon 2éme prénom
Posée par Margis, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1942 vues

La société samsung m'a refusé le remboursement d'une offre promotionnelle à laquelle j'étais éligible par rapport au produit acheté, aux preuves d'achat fournies ainsi qu'au respect des délais de la saisie...

Consulter
la réponse de
Maître Meziti
 
Acompte sur devis
Posée par Totof, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Totof - 1941 vues

Je dois effectuer des travaux de rénovation ( toiture, isolation, facade) .un artisan réclame un acompte sur chaque devis réalisé ( un pour la toiture, un pour l isolation etc..) il dit que c'est obligatoire.la loi ne permet...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Revendre produit luxe transformé
Posée par Loréna M, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1940 vues

Je vois très régulièrement des marques vendre leur produits issus de marques de luxe ( par exemple faire un sac à main à partir d'un tee shirt yves saint laurent, fabriquer un collier à partir d'un bouton chanel, etc)...

Consulter
la réponse de
Maître BRESSAND
 
Camping car
Posée par Dédé, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1938 vues

Je dois récupérer mon camping car en dépôt vente, et t'il normal que je doive viré l'argent au propriétaire directement, alors que les papiers sont fait au nom du dépôt vente ?...

Consulter
la réponse de
Maître Nicolet
 
Refus de détruire un véhicule malgré certificat de cession
Posée par Justlax, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1938 vues

J'ai cédé mon ancien véhicule à un professionnel (concession renault) pour destruction, renault à ensuite fait appel à un autre professionnel pour détruire le véhicule (casse auto), cela fait 5 ans que le responsable de la...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Devis artisan + obtention de crédit travaux
Posée par Merciavous, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1938 vues

J'ai sollicité un artisan pour qu'il m'effectue un devis détaillé de tous les travaux à réaliser. il est venu prendre les métrés et je lui ai transmis un plan fait à l'ordinateur en recensant tous les éléments à...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Litige client remboursement
Posée par ACM, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1938 vues

Nous avons un gros problème : un client (toujours le même), s'amuse à acheter à chaque fois nos cours en ligne (produit numérique) en double. ensuite quelques jours après il envoi un mail pour exiger un...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Achat de produit en gros, revente au détail
Posée par Mgt32, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1938 vues

Est-il possible pour une entreprise, d'acheter des produits de nettoyage en gros (bidons de plusieurs litres par exemple) et de faire de la revente de produit dans des petits contenants (250ml, 500ml ou même 1l) sans...

Consulter
la réponse de
YAZDI
 
Quelle juridiction saisir pour régler un litige avec la société enedis ?
Posée par CroustiFondant, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CroustiFondant - 1938 vues

Lors de fortes pluies, à 2 reprises de l'eau s'est infiltrée dans ma cave; cette eau se déverse dans le coffret de branchement électrique collé contre ma maison via la tranchée enedis ( route en pente ). depuis des mois...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Compte courant
Posée par Saporella, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1936 vues

J ai un compte courant dans ma société ou jz suis actionaire majoritaire puis je retirer mes fonds après la cession de mon bail ?...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Échanges confidentiels entre avocats
Posée par Elyar, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1935 vues

Lors d’une cession de fdc, mon avocate de l’époque m’avait transmis un mail entre elle-même et la secrétaire de l’avocat du cédant. cette discussion portée uniquement sur la confirmation par mon avocate de l’époque des virements...

Consulter
la réponse de
YAZDI
 
Peut on obtenir le changement d un achat neuf d unfrigo congélateur
Posée par Galix, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1934 vues

J ai acheté u frigo congélateur chez boulanger. il est défectueux et il faut changer une pièce il refuse de me le changer car les 15 jours sont écoulés la pièce est défectueuse depuis l achat donc 2 jours ou 15 jours ou 22 jours n auront...

Consulter
la réponse de
Maître ARCHIMBAUD
 
Retour amazon perdu
Posée par LucasN, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1933 vues

J'ai passé une commande sur amazon le 9 juin dernier pour un iphone 15 pro. ce téléphone était destiné à mon fils qui avait perdu le sien, mais il s'en était déjà racheté un. j'ai donc entamé une procédure de retour...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
10 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
9 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
2 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
2 problèmes résolus*
5
Maître Tommy KITENGE
Maître Tommy KITENGE
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître COTTO
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer