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Résiliation d’abonnement sans engagement à la salle de sport
Posée par Lin123, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1807 vues

Je suis actuellement inscrite à la salle de sport (fitnesspark) il y a un mois environ j’ai envoyé une lettre de résiliation , suite à ça j’ai reçu un message de la pars de ma salle qui me dit que: la résiliation n’ai pas prise en...

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Maître BELIGHA
 
Enregistrer conversation telephonique entre syndic copropriete et proprietaire
Posée par Corinne, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Corinne - 1807 vues

En tant que propriétaire d'un bien immobilier ai-je le droit d'enregistrer une conversation téléphonique entre le directeur de notre syndic de copropriété et moi-même sans lui demander son...

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Maître BELIGHA
 
Rétractation pompe à chaleur
Posée par Blaise62, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Blaise62 - 1806 vues

Je me permets de poster un message, espérant avoir quelques éclaircissements concernant le délai de rétractation suite à une signature d'un bon de commande pour une pompe à chaleur. j'aimerai avant tout avoir confirmation...

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Maître COTTO
 
Vice caché tracteur agricole
Posée par Freddu12, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Freddu12 - 1805 vues

Cher maîtres, voilà 3 ans j ai vendu un tracteur agricole a un client, j était a l époque a mon compte en entreprise individuelle, j ai fermé mon entreprise voilà 2 ans et je suis salarié depuis, le client a revendu le tracteur (...

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Maître BELIGHA
 
Acompte voiture
Posée par Joana, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1805 vues

J'ai voulu acheter une voiture un garage m'a fait une offre mais j'ai voulu réfléchir je l'ai ensuite rappeler pour acheter la voiture je lui ai verser un acompte mais je n'ai rien signer. j'ai ensuite annulé cet achat car j'ai...

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Maître Laterrot
 
Voiture non payée suite à dépôt depuis plus de 2 mois
Posée par Seb078, il y a 7 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois - 1803 vues

J’ai déposé ma voiture en dépôt vente chez un professionnel de revente d'automobile en janvier 2024. le revendeur trouve un acheteur pour mon véhicule et me demande le double des clés pour organiser la vente. donc le...

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Maître BELIGHA
 
Une entreprise qui a fermé me doit de l'argent comment le demander
Posée par Enalsa, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1799 vues

Début 2020 des amis et moi même avions réserver des vacances au ski auprès d'une agence, le début du covid s'est signalé et les vacances ont été annulés. depuis nous n'avons jamais été remboursés ( 400 euros par...

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Maître BELIGHA
 
Qui doit payer ?
Posée par Frederic bernady, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1797 vues

Comment etre payé et par qui . un client se presentant comme le nouveau directeur de super u ,le supermarché pres de chez nous ,nous demande une chambre le temps pour lui de trouver un logement .apres 15 jours d hebergement (dec 2021) il...

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Maître COTTO
 
Délai pour prévenir le bailleur lors de la vente d'un fond de commerce
Posée par Angie, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1796 vues

Quel est le délai pour informer le bailleur après la vente d'un fond de commerce par un acte sous seing privé puisqu'une procédure était déjà en cours ? merci de votre réponse bien cordialement...

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Maître DAHAN
 
Cession part sociale sarl
Posée par bea1360, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1795 vues

J'ai cédé mes parts sociales de sarl à une personne qui m'accuse de lui avoir dissimulées des factures d'achat de bois, ces factures datent de juin et juillet et la cession à eut lieu le 30 juillet. je n'avais...

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Maître DAUSSE
 
Vol de mon chariot à l'entrée du magasin sous surveillance du vigil
Posée par Za, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Za - 1794 vues

Je me suis fait volé mon chariot à l'entrée du supermarché où le vigil les surveille. le vigil me dit qu'on ne peut rien faire. je trouve cela injuste, surtout qu'il n'était pas vide, que puis-je faire svp ? je...

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Maître BELIGHA
 
Opposition chèque
Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1793 vues

J’ai demandé un acompte pour la réservation d’un bien que j’avais mis en vente. la personne s’est désisté le lendemain pour raison de santé de son enfant. j’ai déposé chèque mais il a été rejeté. quel est mon...

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Maître BELIGHA
 
Transformation d'un fond de commerce parfumerie en restaurant
Posée par GIGI, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 1793 vues

J'ai acheté un fond de commerce de parfumerie que je veux transformer en restaurant. mon propriétaire vient de me dire que ce n'est pas possible car les copropriétaires ont mis un avenant " pas de restauration "...

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Maître Guillot
 
Vente parfum
Posée par Sana lali, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1791 vues

En tant que micro entreprise, ai je le droit de faire achat revente de parfums de marques ,acheter chez un grossiste déclaré, puis je vendre sur internet ,amazone. merci à vous d'avance. cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Devis artisan + obtention de crédit travaux
Posée par Merciavous, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1789 vues

J'ai sollicité un artisan pour qu'il m'effectue un devis détaillé de tous les travaux à réaliser. il est venu prendre les métrés et je lui ai transmis un plan fait à l'ordinateur en recensant tous les éléments à...

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Maître BELIGHA
 
Non respect contrat dépôt vente
Posée par Kristosnow, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1788 vues

Nous avons déposé un camping car en dépôt vente avec signature d'un contrat. ledit camping car a été vendu le 01/08 et le professionnel avait 1 mois pour nous faire le virement. a ce jour il fait le sourd et les services des...

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Maître BELIGHA
 
Résiliation abusive contrat commercial
Posée par kaloud123, il y a 1 an dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1786 vues

Nous sommes une société marocaine nous avons signé un contrat d’apporteur d’affaire avec une société francaise contre des honoraires fixe de 1500 euro par mois . la société francaise nous a notifié par voie orale qu’elle...

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Maître BELIGHA
 
Achat d’un véhicule de collection, sans nouvelle du vendeur
Posée par George100, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1781 vues

Courant du mois d’octobre j’ai trouver un véhicule de collection a acheté sur internet (a un particulier), quelques semaine plus tard je me suis déplacer pour le voir par moi même. le véhicule étais en court de restauration donc...

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Maître BELIGHA
 
Produit défectueux retourné, plus de réponse du vendeur
Posée par Lucie54, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1780 vues

J'ai commandé un t-shirt en édition limitée que j'ai reçu il y a un peu plus d'un mois. celui-ci présentait un défaut de fabrication (flocage transparent) que j'ai immédiatement signalé. après avoir reçu un bon...

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Maître BELIGHA
 
Pompe a chaleur
Posée par Ninich, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1779 vues

Un conseil ma fait signer de contrat du type pour installation d'une pompe a chaleur avec des prix différents cela et l'égal ? de plus ils me manquent un. groupe ? que puis faire...

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Maître BELIGHA
 
Demande réservation voyage
Posée par Thierry, il y a 1 an dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thierry - 1778 vues

Je voulais savoir j ai voulu faire une simulation pour connaître les prix sur un site de voyage sunweb vu les commentaires sont mitigé et quand j ai fait la simulation pour connaître un tarif il mon valider une réservation a mon...

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Maître BELIGHA
 
Acompte sur devis
Posée par Totof, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Totof - 1778 vues

Je dois effectuer des travaux de rénovation ( toiture, isolation, facade) .un artisan réclame un acompte sur chaque devis réalisé ( un pour la toiture, un pour l isolation etc..) il dit que c'est obligatoire.la loi ne permet...

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Maître BELIGHA
 
Combien de temps dure un procès en référé ?
Posée par Jérôme, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1776 vues

Le procès concerne un litige d'achat automobile, moteur hs après 6 mois d'utilisation. je me pose la question suivante, combien de temps dure au maximum dans les pires des cas, un procès en référé s'il vous plaît ?...

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Maître DAUSSE
 
Changement de statut d'étudiant à commerçant
Posée par Dida, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1772 vues

Si on a un refus de la greffe(registre des commerce) est ce que on peut déposer quand même à la préfecture avec tout le projet de création d'entreprise. merci de me tenir informé...

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Maître DIARRA
 
Vol de nourriture à carrefour market pour 58eur
Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1772 vues

Suite du vol à carrefour market pour la somme de 58eur la police est venue chez lui l interpeler chez lui l on amène au poste afin de prendre ses empreintes et le ficher je voulais savoir si il y aura une suite après tout sa...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
La reception judiciaire c'est quoi ?
Posée par ikares, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1770 vues

La reception judiciaire c'est quoi ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Remboursement accompte
Posée par pascal, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1768 vues

J'ai versé le 01/04/2022 un acompte sur l'achat de deux robots de tonte,qui devaient être installés dans les deux mois. 4 mois après le magasin m'informe qu'il est incapable de me donner une date d'installation.j'ai donc demandé par...

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Maître DE CAUNES
 
Vente de stickers sans bénéfice
Posée par Nature&Voitures, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1768 vues

Ai-je le droit de vendre des stickers personnalisés, créés sur un site internet, sans faire aucune marge, et sans passer par le statut de la micro-entreprise? merci à vous...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Sav si facture non complétement réglé
Posée par LB-ap, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1766 vues

Quid de la garantie si la facture non complétement réglé ??...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Remboursement meuble cassé
Posée par Pauline, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1765 vues

J ' ai acheté une table de salon. en ouvrant le carton d ' emballage, j ' ai vu que la table etait cassée d ' un côté. j '' ai rapporté la table dans son emballage au magasin et leur ai montré les photos que j avais faites pour leur prouver...

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Maître COTTO
 
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