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Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Sport et mi temps thérapeutique

Posée par Anonyme, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5231 vues

En mi temps thérapeutique, peut on faire du sport? peut on participer à des compétitions ?…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Est-ce que l'arrÊt maladie compte pour le chÔmage ?

Posée par Manu84, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4372 vues

Suite a la fin de mon contrat de travail fin aout 2022 . pole emploi ne me verse pas les allocations chômage car je ne rempli pas les critères de 910 heures . depuis décembre 2022 en arret maladie lié a mon ald , la sécu me verse…

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la réponse de Maître DUPONCHELLE
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Cnav

Posée par Talchan, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3103 vues

Quand une requête est faite sur telerecours citoyen donc au tribunal administratif et qu'en faite elle aurai dû etre faites au tribunal tgi s'annule t'elle toute seule…

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la réponse de BIEHLER
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Cotisations msa impayees

Posée par CERISE, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4327 vues

Plus de 3 ans après le dernier courrier en a/r de la msa, elle m’a signifié par huissier de justice une contrainte pour le recouvrement des cotisations 2015 et 2016. a compter du 1/01/2017 la mutuelle pour laquelle je travaillais…

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Quel est la durée maximum d'un arrêt de travail

Posée par Pseudo, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3413 vues

Quel est la durée maximum d'un arrêt de travail avec indemnités journalières en accident du travail ? après 3ans , vais-je continuer à percevoir des indemnités ? merci de votre réponse cordialement…

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la réponse de Prémel
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Faute inexcusable employeur

Posée par rose, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1931 vues

Mon avocat devait déposer le dossier hier maximum, il ne l'a pas fait. mardi a lieu l'audience de mise en état. quelles sont les conséquences pour mon dossier ? cordialement…

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Duplicata remboursement

Posée par louiza, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3064 vues

J 'ai demande sur l annee mai 2022 a la securite sociale les duplicatas de remboursement des actes passées chez un orl j en ai besoin car les actes faits par le medecin en 2022 m' a cause du tort a mon oreille gauche au…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Limite d'âge pour demande de rente

Posée par Adraou, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2132 vues

Pour une personne de 63 ans cumulant emploi/ retraite, et s'étant déjà fait opérer d'une première hernie discale, la deuxième ne peut être opéré, et souffrant également d'arthrose cervicale, est-il possible de faire…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Que dit l'article l.461-1 4ème alinéa du css

Posée par Patrice, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Patrice 1150 vues

Je recherche, le texte dit: dans le cadre du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles ne pouvait pas être soumis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles au titre de…

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la réponse de Maître Assesso
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Remboursement santé cpam sur un compte clos

Posée par lauter, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par lauter 2366 vues

Je viens de m'apercevoir que mes remboursements santé de la cpam étaient versés sur un compte clos depuis mars 2019. la cpam m'a uniquement remboursé les deux dernières années, sous prétexte que le réglement mentionne…

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Indus 2014

Posée par Etoile, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 990 vues

Je viens de recevoir une lr de la cpam m'informant que je leur dois 117 euros pour un double remboursement de soin en 2014 et un passage d'huissier en 2016. depuis 2016, silence radio. j'ai appelé la cpam et la femme…

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la réponse de Maître Quillevere
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Demande de majoration pour tierce

Posée par yougou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yougou 5539 vues

Je viens encore à vous.suite à mon invalidité de +de 80% depuis 2013. suite un accident de travail mon médecin ma fait un certificat de demande de majoration pour tierce.le médecin conseil est passé me voir il a juste pris les…

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la réponse de Maître DUPONCHELLE
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Cotisation urssaf pour l'année 2013

Posée par VAVA38, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Valentine38 7892 vues

Je viens de recevoir par simple lettre de l'urssaf, un relevé de dettes de 1975,74 euros, correspondant aux cotisations pour l'année 2013, comme suit : 1er trimestre 2014 cotisation 0.00 majoration de retard 86.00 € 1er…

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la réponse de Diogene11
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Patron ne paie pas les cotisations sociales

Posée par Choupette, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 16808 vues

J ai travailler pendant huit mois. mon contrat est terminé. je suis sur le point d entamer mon congés maternité. mais je viens de découvrir que mon ancien patron ne m a jamais déclaré. quelles sont les conséquences sur mes ijss?…

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Arrêt en ligne médecin arnaque

Posée par Fiofio, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 1111 vues

Je me retrouve dans une situation délicate j'ai était en congé jusqu'au 15 inclu je suis en mis temps thérapeutique mon mi temps et toujours fait par mon médecin traitant hors ce 15 décembre je n'était pas en état…

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Indu cpam versé en novembre 2018, date prescription

Posée par Pauline, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4671 vues

Quelle est la date de prescription d’un indu cpam paiement indemnités pour un accident de travail d août 2018, indemnités payées en novembre 2018 svp?…

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Signature devis médical

Posée par Chocolatine, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4259 vues

Mon chirurgien m'a remis un devis avec un code ne correspondant pas à l'opération qu'il m'a faite. de plus je n'ai pas signé ce devis avant l'opération. est ce que cela est légal ? merci…

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la réponse de Maître DAHAN
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Erreur administrative de la cpam

Posée par NathalieF, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NathalieF 7365 vues

Je vais récapituler ma situation le plus clairement possible. je suis infirmière en ehpad.je suis en arrêt depuis le 09/02/2016 pour des problèmes de santé affectant mon bras droit. bras dominant. j'ai été opérée d'une…

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la réponse de NathalieF
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Suspension droits rsa

Posée par djamie, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par djamie 2656 vues

La caf a suspendu mes droits au rsa sans raison alors que j'ai rempli la déclaration trimestrielle comme il se doit…

Consulter Maître DIARRA
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Invalidité

Posée par yazid, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7699 vues

Je suis une personne handicapé je travail en milieu protéger j'ai fait une demande a la secu pour avoir invalidité mais le medecin conseil ma refusé j'ai fait un recours au tribunal tci pouvez vous me conseillé et…

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la réponse de Gutierrez
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Calcul des cotisations minimales du rsi

Posée par POUILLARD, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4899 vues

Le rsi me reclame des cotisations forfaitaires de +1500€ par an,alors que je ne touche aucun revenu de la sarl dont je suis co-gerant. je suis retraité et paye deja des charges sur ma retraite…

Consulter Maître DUPONCHELLE
la réponse de Maître DUPONCHELLE
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Besoin d un avocat

Posée par Lyes, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par habib 3591 vues

J habite hors de france et j ai un litige avec la caisse de retraite en france, j ai besoin d un avocat comment je designe un avocat ? merci d avance…

Consulter Maître SARCIAUX
la réponse de Maître SARCIAUX
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Accident du travail régime ratp

Posée par Lola, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3872 vues

Suite à une agression physique sur mon lieu de travail (contrôleur ratp) je suis en accident de travail depuis 7 mois suites au répercussions psychologique que celle ci a entraîné. j’ai été convoqué par le médecin conseil il y a…

Consulter Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
Résolu

Rente accident du travail

Posée par elfe43, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par elfe43 7738 vues

étant a la retraite je voudrais savoir ci je peut demander une révision ayant été amputer de deux doigt cette main me fait très mal…

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la réponse de TAYORO
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Indemnités journalieres accident du travail

Posée par STEPHANIE, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par STEPHANIE 8402 vues

Je suis en accident du travail reconnu et je percois des indemnités journalières, j'ai deux employeurs. l'un de mes contrats se termine car c'etait un cdd. comment je vais être indemnisé toujours sur la base de mes…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Litige avec l'urssaf - risque de perdre

Posée par Victor, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2169 vues

Je me permets de vous contacter car je suis en litige avec l'urssaf depuis plus d’un an, en tant qu’auto-entrepreneur. j’ai créé mon activité, et environ six mois plus tard, j’ai fait une demande d’acre. sur le site…

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la réponse de BELIGHA
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Controle secu enceinte. je dormais

Posée par Sonia183, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sonia183 16255 vues

Je suis enceinte de 4 mois et en arrêt depuis le 18 octobre car grosses nausees et grosse fatigue mon boulot me faisant me lever à 4h du matin... maintenant en plus je passe en grossesse difficile car le bebe est trop petit. le 4…

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la réponse de VIEUILLE
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Détention de cartes vitales par le généraliste

Posée par 0809guigui, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par 0809guigui 1077 vues

J'ai remarqué une pile d'une vingtaine de cartes vitales posées sur le bureau d'un médecin généraliste.. quelle en est la raison ? un médecin peut il augmenter ses revenus grâce à des cartes vitales qu'il…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
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Aucune indemnisation d'un arrêt de février

Posée par Lotus_noir, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lotus_noir 1140 vues

J'ai eu plusieurs arrêts en février (dont 1 pour un at déjà reconnu l'année passée). ces deux arrêts couvrent tout février et le début de mars. le problème est que la cpam ne m'indemnise et ne refuse pas non plus de…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Cumul rente at et pension d invalidité

Posée par Sand, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sand 11299 vues

Ayant deux rentes en at et mp pour un taux total de 66%, le médecin conseil envisage de me mettre en invalidité suis à une autre pathologie ma question est: est ce que la mise en invalidité va être acceptée côté administration…

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la réponse de Maître DAHAN
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