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Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Reprise de travail après un moi d’arrêt maladie

Posée par Ben, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ben 4576 vues

Je suis en cdi et j’ai fait une operation le 30/12/20 et le médecin ma mi un congé maladie de 02/12/20 jusqu’à 02/01/21. donc lundi 04 j’ai repris le travail tous ce passe bien de cout je voulais savoir le démarche a faire si je…

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la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Refus attestation d'affiliation provisoire cpam

Posée par Sage, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3959 vues

Je suis citoyen ue et salarié en france. j'ai demandé l'ouverture des droits à la sécurité sociale et contrairement aux procédures annoncées, j'ai directement obtenu un numéro de sécurité sociale définitif. sur la…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Résolu

Probleme cnbf

Posée par Torsten, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3094 vues

J’etais avocat en allemagne et en meme temps aussi avocat au barreau de paris avec exercice principale a l etranger en allemagne et payer tous mes cotisations en allemagne et dispensè des cotisations. j ai quitte le barreau de…

Consulter Maître SALMON
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Résolu

Ordonnance falsifiée...

Posée par veroc31, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par veroc31 3037 vues

J'ai falsifié une ordonnance qui m'avait été délivrée légalement, en en changeant la date. j'ai été dénoncée par une pharmacienne... pas à ma pharmacie habituelle. en attendant les retombées, je suis très angoissée…

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la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Mdph / recours

Posée par Zida, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 8322 vues

Recours administratif à la mdph : d'après la loi : si au bout de 2 mois vous n’avez aucune réponse, c’est que votre demande aura été rejetée. dans mon cas : la mdph m'a indiqué par téléphone que mon recours est passé en…

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la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
Résolu

Radiation pour fraude

Posée par LAROUMI, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 10595 vues

J ai commisl erreur d inscrire moi meme sur la feuille de soins le montant de la visite ,avec une majoration de 2 euros, sur le tarif de consultation, pour la raison suivante , le medecin ne l avait pa secrite et pour eviter un…

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Remboursement ou fraude caf

Posée par Cosm20, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5441 vues

J'ai reçu un courrier de caf demandant un remboursement de de plus de 40000euros. j'avoue que je suis fautifs. je suis prêt à rembourser. je précise que la lettre est une lettre de remboursement non une…

Consulter Maître DUPONCHELLE
la réponse de Maître DUPONCHELLE
Résolu

Demande de transfert d un département à un autre

Posée par Stephmoy, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2796 vues

J'habitais sir bordeaux et je suis en litige concernant mais indemnités journalière sur à un arret de travail en ald. j'ai saisi le tribunal judiciaire, pole sociale de bordeaux. mais entre temps j, ai déménagé dans le…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Déplacement arrêt de travail

Posée par GwenIsmailHoucine, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par GwenIsmailHoucine 2417 vues

Je suis en arrêt de travail depuis le 4 août suite à un accident de travail de septembre 2024 toujours douloureux (entorse mal soigné, tendinite aux deux pieds, épines calcanéenne...) j'avais prévue de rendre visite à mes…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

At mp revalorisation 2018

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie 8970 vues

Je suis victime d une maladie d invalidites de surdité une pertes do 60 % es que m as rentes et revaloriser en de 30 € en avril 2018 une victime at mp?…

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la réponse de GREFF
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Micro entreprise/chômage et droit acre et arce

Posée par GOT13, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1714 vues

J’ai 29 ans et je suis actuellement salariée. on m’a proposé une rupture conventionnelle avec indemnité supra-légale et je souhaite bénéficier de l’arce, qui n’est a priori pas possible d’avoir sans acre. or je compte créer ma…

Consulter Maître DAUSSE
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Résolu

Pch

Posée par Victor, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3458 vues

Je perçoit l'aah, depuis 2021, en 2023 une nouvelle loi prend en charge cette maladie pour la pch. j'ai donc fait une demande de pch avec le certificat médical initial de 2021, j'ai essuyé un refus. le motif de rejet…

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la réponse de BELIGHA
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Valeur d'une attestation sur l'honneur

Posée par Zoé, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2488 vues

Je suis bénéficière de la cmu et j'ai eu récemment un courrier de la sécu m'informant que mon accès à la complémentaire santé gratuite est annulé car dans le cadre d'un contrôle il s'est avéré que je…

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la réponse de BELIGHA
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Ijss rétroactives mp

Posée par Joanna, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5035 vues

Ma maladie professionnelle hors tableau a été reconnue en juin 2020. la date de la première constatation médicale est 3 avril 2017. la déclaration de mp porte la date 19 août 2019. licenciement intervient le 22 août 2019. a partir…

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Remboursement sécurité sociale pour les enfants

Posée par Aurel22, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aurel 3936 vues

Je suis séparée depuis 2015 nous n étions pas mariés. j ai la garde exclusive de mes enfants. les enfants étaient sur ma carte vitale et mutuelle. en 11 2018 le père des enfants a demandé le rattachement des enfants sur sa carte…

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la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Indemnités journalieres

Posée par Mimititi04, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5722 vues

Le 4 septembre 2020, je vais voir mon medecin suite à douleur, qui me met en accident de travail ( douleur survenue sur le lieu de travail). mon employeur conteste et fin decembre je recois un recommandé de la cpam me signifiant le…

Consulter Maître DUPONCHELLE
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Fin de contrat cdd

Posée par cheikh97, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1738 vues

Je suis dans une boite de sécurité privé , j'avais un contrat cdd depuis le mois de novembre j'usqu'a le 23 fevrier qui etait la fin de mon contrat cdd. alors , par la suite ils m'ont proposer un contrat cdi je…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Ajpp cumul pension d'invalidité

Posée par swpan, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3065 vues

" , je souhaite savoir si l'allocation journalière de présence parentale (ajpp) est cumulable avec une pension d'invalidité. une assistante sociale m’a indiqué que, dès lors que l’ajpp est versée, ce sont les…

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la réponse de BELIGHA
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Maladie prof

Posée par JLT, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1024 vues

Je viens de recevoir un refus de ma demande de reconnaissance maladie professionnelle par la cpam avant la fin du délai 120j . j'ai adressé dans les temps des résultats médicaux qui n'ont pas été pris en compte dans la…

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Probléme urssaf

Posée par michael, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2106 vues

Je rencontre actuellement un probléme avec l'urssaf. j'ai une petite entreprise de services. nous avons une trésorerie qui n'existe plus. nous avons eu un vol de matériel dans notre camion ( 12000 euros a racheter…

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la réponse de BELIGHA
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Tass informations sur l'audience

Posée par kiloka, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 10497 vues

Je n'ai plus d'avocate au dernier moment pour mon affaire avec le tass et je dois donc y aller seul. comment se passe l'audience et quels sont les risques envers moi sachant que c'est moi même qui est lancé la…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
Résolu

Rembt psychiatre en maladie professionnelle

Posée par ted20, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4207 vues

J'ai été reconnu en mp pour burn-out et je vais voir un psychiatre, j'ai une feuille de soins qui dit que les actes opérés dans le cadre de cette mp sont remboursés à 100% par la cpam pouvez vous m'éclairez à ce…

Consulter Maître DUPONCHELLE
la réponse de Maître DUPONCHELLE
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Revalorisation taux ipp

Posée par Gentiletsimple, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4982 vues

J'ai eu un accident du travail en 1987 ( chute dans escaliers ) je n'ai plus de disque l5-s1 ( nerf sciatique jambe droite très fatigué je marche avec une canne ) j'ai 18% d'ipp par la cpam . je viens…

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la réponse de NAPPA LOFFREDO
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Litige avec la caf

Posée par Franc, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4564 vues

Maître, suite à une notification de fraude . ( trop perçu rsa ) la caf m'indique qu'il retiendrons mensuellement la somme de 250 € et en application des dispositions des articles l114-7 , l821-5 du code de la sécurité…

Consulter Maître DUPONCHELLE
la réponse de Maître DUPONCHELLE
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Délibéré tass ?

Posée par Tartofrez, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Tartofrez 13885 vues

J'introduis seul sans avocat un recours contre la caf de paris auprès du tass pour voir réexaminer ma demande d'attribution de prestations familiales suite à séparation et résidence alternée de l'enfant. je croyais…

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la réponse de BENNOUR
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Trop perçu pension d'invalidité

Posée par Lyon69, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4588 vues

La cpam me réclame 9000€ d'un trop perçu, j'ai déclaré mes ressources chaque trimestres j'ai changé de salarié je suis devenu artisan j'ignorais mes gains mais dès le bilan ou avis d'impôt est prêt je…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Décryptage de numéro de sécurité sociale

Posée par djiiK, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5217 vues

Je voudrais déchiffrée le numéro de sécurité sociale relatif a mon ascendant numéro : 1232091504078 /15…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Suis-je dans l'obligation de rembourser la somme perçue des indemnités ?

Posée par Ketanou13, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4579 vues

J'ai perçu du 07/05/2016 au 26/08/2016 des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie,or je ne remplissais pas les conditions d'ouverture des droits aux prestations en espèces au sens des articles l313-1…

Consulter Maître DUPONCHELLE
la réponse de Maître DUPONCHELLE
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Accord de la cpam juste avant l'audience au pôle social du tj.

Posée par Alcyon, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4689 vues

Maïtre, j'ai saisi ma cpam (téléphone, message, puis par lrar) pour le versement d’indemnités journalières de sécurité sociale pour un arrêt isolement covid de 7 jours peu de temps après mon recrutement (début novembre 2022)…

Consulter Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
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Recour pour passer en invalidité catégorie 3

Posée par Nana76, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1213 vues

Je souhaite obtenir un avis sur l’opportunité d’un recours concernant ma pension d’invalidité. suite à une décision de la cpam, j’ai été classée en invalidité catégorie 2 à compter du 1er juin 2026. je suis atteinte de sclérose en…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
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