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Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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La cpam me demande un remboursement du congé paternité apres me l'avoir accordé

Posée par dbarkats, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dbarkats 5438 vues

En octobre 2019, j'ai pris les 11 jours autorisés par la cpam de congé paternité apres naissance de mon 3ieme fils. ceci a ete fait dans les regles apres demande de la part de mon employeur aupres de la cpam et reponse…

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Le délai moyen pour obtenir la date d'audience

Posée par habib, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par habib 1638 vues

J'ai saisi le tribunal judiciaire de paris depuis 10 mois par une requête contre la cnav de paris je ne reçu aucune convocation . quel est le délai moyen pour obtenir la date d'audience ? bien cordialement. merci de vos…

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Litige avec la caf au tass

Posée par sosoyoyo25, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sosoyoyo25 12841 vues

La caf me demande un remboursement de plus de 10000 euros pour un indu rsa et prime d’activité versés deux ans plus tôt. j'ai prouvé que l'erreur venait bien de leur part ils ont confirmés également mais m'obligent à…

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Aide sociales

Posée par jean, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3029 vues

Savez-vous si on peut cumuler la pch, l'aah et l'apa cordialement…

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Rente pas accordée

Posée par Mari33, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mari33 7052 vues

Suite à la consolidation de mon dossier d’arret maladie professionnelle pour un canal carpien récidiviste j’ai reçu un dossier de demande de renseignement pour le calcul de la rente qui m’a été accordée et à mon grand étonnement…

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Pension d'invalidité

Posée par yazid, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yazid 9588 vues

J'ai recu une notification d'un jugement prononcé le 26/11/15 dans l'affaire d'une pension d'invalidité j'ai un mois pour faire l'apel devant la cnitaat j'ai veux un avocat pour faire…

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Accident de travail cnmss / cmg cdd civils des armées

Posée par d13, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par d13 1063 vues

Ma mère a eu un accident de travail en mai 2024 son contrat s'arrêter en juin 2024 ( cdd 2ans en civils aux armées 01/07/22 au 30/06/24 ) donc accident survenue 1 mois avant la fin de son contrat. accident reconnu accepter…

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Rejet rsdae - motivation suffisante ?

Posée par MrWilco34, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par MrWilco34 3331 vues

Je sollicite votre avis concernant le rejet de ma demande d’aah par la cdaph, malgré la reconnaissance d’un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 %. la décision de rejet (confirmée après rapo) motive l’absence de restriction…

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Invalidité

Posée par Aninhas29, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aninhas 4819 vues

Je viens vers vous car mon invalidité ma été accordé e l! assurance maladie me demande les relevés bancaires ,que doije faire svp merci…

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la réponse de Maître DUPONCHELLE
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Rattachement sur le numero de secu de mon conjoint

Posée par Anissa, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anissa 15735 vues

Voila ca fait deja 2 ans qu'apparemment je ne suis plus rattachee au numero de secu de mon conjoint (ayant-droit)je viens tt juste de mon apercevoir la cpam me dit qu'a present je ne suis plus rattache a mon mari que je…

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Les honoraires d'un avocat entre la phase amiable et contentieux

Posée par habib, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par habib 2727 vues

Est-ce que les honoraires versées à l'avocat pendant la phase amiable sont-elles incluses dans les honoraires de la phase judiciaire? .bien cordialement…

Consulter Maître BENSOUSSAN
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Reevaluer mon taux ipp

Posée par Kinza13, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kinza13 6036 vues

Reconnue travailleur handicapee et licencie suite a un at , reconnue inapte , je beneficie depuis 2011 une rente trimestrielle. mon etat de sante s'est degrade depuis, jaimerai faire reevaluer mon taux qui etait environ de 15…

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Réprésenté par un avocat sans signature de convention d'honoraires au tass

Posée par MIKE33, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MIKE33 9489 vues

J'avais rencontré un avocat pour me renseigner avant d'entamer une procédure au tass. je lui avais clairement annoncé par mail qu'après réfléxion, je plaiderai seul, sachant que je n'ai signé aucune convention…

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Révision retraite pour inaptitude

Posée par Lumiere, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lumiere 5070 vues

J ai travaillé plusieurs années dans le secteur privé avant de travailler pour le secteur public. j ai été irrégulièrement placée a la retraite pour une soit disant inaptitude totale et définitive à toute fonction. en demandant la…

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Notification décision cdaph d'attribution d'orientation professionnelle

Posée par Laeti19, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laeti19 3883 vues

Suite au renouvellement de mon dossier mdph à la mi-2024, étant handicapée depuis des années (âgée de 53 ans), reconnue rqth entre 50 et 80%, bénéficiant de l'aah taux plein, et ne travaillant plus depuis 16 années, la cdaph…

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Déchéance paternelle et dettes.

Posée par Krech, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Krech 9003 vues

J’ai actuellement 45 ans et 2 sœurs de 44 et 46 ans. nous n'avons jamais connu mon père. celui ci c’était dès notre enfance totalement désintéressé de nous. après le divorce réclamé et obtenu par ma mère à la fin des…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Dépression a.l.d

Posée par jerry, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jerry 4128 vues

Actuellement au chômage, depuis quelques mois je suis dans l impossibilité de travailler et sous traitement antidépresseurs suite à un état dépressif, concernant une demande a.l.d de dépression dois-je avoir…

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Mise en dmeuere urssaf

Posée par christophe03210, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chris03 6381 vues

Je n'ai toujours pas reçu de mise en demeure, malgré une lettre d'observation de l' urssaf le 21 aout 2017 à laquelle j'ai fait valoir mes arguments..n'existe -t-il pas un délai légale pour l'envoi de…

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Paiement indemnités journalières

Posée par Olive., il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Olive. 3031 vues

En accident de travail, pendant 2 ans consolidation avec séquelle apres expertise ,pied droit, puis en arret de maladie car gros problème de hanche gauche a compenser et boiter ,cause lie â l'a.t.,( aucun probleme de hanche…

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Pension invalidité rétroactive

Posée par Jimy, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jimy 5053 vues

J'aimerais une réponse concernant l invalidité. j'ai subi une opération lourde il y a 3 ans pour laquelle je présentes des séquelles et difficultés respiratoires. mon ancien médecin traitant après opération et vu…

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la réponse de Maître BALONGA
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Aah supprimé passage retraite

Posée par louiza, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par louiza 1288 vues

Est ce qu 'une personne en situation de aah avec un taux de 79 % reconnu avec restriction durable à l emploi depuis 8 ans, peut refuser le passage à la retraite à 62 ans et rester à l 'aah la personne a travailler pendant…

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Faute inexcusable

Posée par Angele, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angele 1888 vues

1 victime en reconnaissance de mp a t-elle procéduralement la possibilité de demander la fie auprès du président du tjps et ce lors de son dire droit pendant son audience, alors que bien même celle ci n'est pas encore…

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Contestaion décision cpam

Posée par NathalieF, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NathalieF 5846 vues

Je souhaite contester la décision de la cpam et demander une expertise médicale. seulement, je m'interroge...qui désigne l'expert ? son domaine d'expertise sera-t-il en lien avec ma pathologie. sinon, est-il possible…

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la réponse de Maître charbonnier
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Contestation de rente

Posée par Amelieninaa, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amelieninaa 7975 vues

Mon mari a obtenu 8 % de taux ipp suite à un accident du travail. nous allons contester. il a reçu le courrier le 19/06/2018 du taux de la rente. nous avons deux mois pour contester. sauf que le 21/06/2018 la cpam nous verse déjà…

Consulter Maître BEAUX
la réponse de Maître BEAUX
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Maladie professionnelle - tableau 25 silicose- mines

Posée par pourpapa, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pourpapa 7394 vues

Je viens ici pour mon pere, il est atteint de silicose (ancien mineur de fond pendant 14 ans) cette silicose engendre a ce jour un cancer du poumon. une demande de reconnaissance a été effectué par son pneumoloque tableau…

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la réponse de Maître DAHAN
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Ij cpam

Posée par Kevin, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kevin 6847 vues

Suite a un accident de trajet en allant travailler etant positif au thc ayant fumer la veille la cpam peut elle refusee de me payer mes ij svp?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Reprise à temps partiel thérapeutique après 3 ans ald et indemnités supprimées

Posée par lilie75, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lilie75 15164 vues

J’ai été en arrêtée pour ald plusieurs fois sur une période de 3 ans. la sécu m’informe ce jour par simple courrier que mes ijss ont été supprimés depuis 1 mois car la durée maximale des 3 ans est atteinte. (mon employeur faisant…

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la réponse de Bernard DEBAISIEUX
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Contestation décision recours amiable

Posée par Fred, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred 2302 vues

Tous mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année tout d'abord. je souhaites contester une décision de la sécurité sociale (cpam) suite à un recours que j'avais effectué concernant la reconnaissance d'un incident…

Consulter Maître FARRAJ
la réponse de Maître FARRAJ
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Refus de paiement des indemnités journalières pour pour at non signé

Posée par LEBAVIER, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LEBAVIER 2331 vues

Je me permet un petit récapitulatif : - le 24/05/2024 : j’ai envoyé un arrêt de travail allant du 23/05/2024 au 30/06/2024, via la poste numérique. - le 16/07/2024: j'ai reçu un courrier de la cpam, me demandant une copie de…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Réévaluation taux ipp delais

Posée par Céline, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nicolas 8293 vues

J'ai une question la cpam a la réception d'un certificat d'aggravation taux ipp ,quel est le delais pour qu'elle prononce l'augmentation du taux ipp (dossier accident du travail), j'ai une voisine qui…

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la réponse de Maître DUPONCHELLE
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