Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Cour d'appel

Posée par Cat's, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cat's 3614 vues

Nous sommes en procédure depuis 2016 contre les anciens malades du rsi qui nous réclamaient 40k€ par personne. nous avons été au tass, au ti, puis au tj. nous venons d'avoir un jugement après 7 audiences ou reports par…

Consulter
la réponse de Laterrot
Résolu

Contre-argumentation refus médiatrice cpam

Posée par Quid, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Quid 997 vues

J'ai écrit à la la médiatrice cpam : "je sollicite votre intervention pour le réexamen du refus d'aide financière rendu par la commission d'action sanitaire et sociale concernant mon reste à charge de 417,90 €…

Consulter Maître Er-razki
la réponse de Maître Er-razki
Résolu

Notification de suspicion de fraude

Posée par sarah, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois 1349 vues

Si la caf notifie une suspicion de fraude à l'allocataire, quelles sont les voies de recours ? celui-ci peut il contester ce type de notification ?…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Ipp non définie

Posée par kadouche, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kadouche 10306 vues

Je suis en invalidité catégorie 2 depuis 2011 suite à un accident de travail en 2004 aujourd'hui j'ai été opérée pour la pose d'un neuro stimulateur médullaire à 6 broches pour les douleurs neuropathique. je viens de…

Consulter
la réponse de TAYORO
Résolu

Convocation en appel

Posée par josi, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par josie 7473 vues

Je voudrais savoir si je peux faire reporter l'audience à la cours d'appel de paris pour une audience du 19 / 11 courant ? etant donné que je souhaite prendre un autre avocat. merci…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Inaptitude

Posée par Merciavous, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3304 vues

Est il possible de demander une inaptitude à la médecine du travail ? la situation est la suivante : - arrêt longue maladie pendant 3 ans - reprise du travail pendant 4 mois actuellement de nouveau en arrêt maladie et…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Faute inexcusable de l employeur

Posée par Chris, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris 2136 vues

Déclaration accident de travail le 16/03/2023 teletransmise médecin traitant 22/05/23 reconnaissance cpam 31/05/23 arrêt initial 9/10/23. combien de temps puis-je faire les démarches pour faute inexcusable de l'employeur et ou m'adresser ?…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Constitution d'un avocat pendant le jugement tass

Posée par kayao, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kayao 7083 vues

J'ai du faire opposition a des contraintes émises par le rsi. l'audience a eu lieu le 09/11 mais comme je n'avais pas recu les conclusions du rsi il y a eu un renvoi. a la lecture des conclusions du rsi…

Consulter
la réponse de c.tangalakis
Résolu

Contesté décision cpam

Posée par Florian, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Florian 3828 vues

Concernant une déclaration d at dont je n ai pas déclaré sur place au moment des faits car pensant que mon état allait s améliorer, mais ce fut le contraire, j ai donc décidé de faire une déclaration d at après…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
Résolu

Délai de contestation saisie-attribution

Posée par Clem, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Clem 1882 vues

Mon ami a reçu un courrier de saisie-attribution d’un commissaire de justice qu’il peut contester dans un délai d’un mois. il est dans une situation particulière car est sous bracelet électronique et n’a pas retrouver d’emploi pour…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Mise en invalidité

Posée par Mitch, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mitch 7455 vues

Je suis en accident du travail depuis décembre 2014 pour une hernie discale l4l5. j'ai été opéré en février 2015 pour cette hernie. depuis j'ai dischopaties dégénérative l5 s1 et une petite hernie à ce même étage. je…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Non transmission d'attestations de salaire à la cpam

Posée par Fred, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred 3376 vues

J'ai fais le nécessaire auprès de mon employeur et de la cpam concernant ma déclaration d’arrêt de travail et ma prescription thérapeutique à temps partiel. j'ai tout envoyé dans les temps et la cpam ma contacté en me…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Contrainte rsi

Posée par 07thierry07, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 07thierry07 7263 vues

Je possédais une société en eurl, les cotisations rsi sont-elles des dettes personnelles ou professionnelles? j'ai reçu cette contrainte par huissier voici deux jours, j'avais eu une mise en demeure avant poursuite en…

Consulter Maître UZEL
la réponse de Maître UZEL
Résolu

Réclamation urssaf

Posée par BJ80, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BJ80 1472 vues

L urssaf nous réclame des sommes astronomiques (au moins 100 000e) pour des retards de cotisations. sur les 5 dernières années alors que l auto entreprise était radié depuis 2021... de plus plusieurs incohérences (adresse de l…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Demande de savoir la source juridique

Posée par Lyes, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par habib 3523 vues

Je souhaite connaitre de quelle circulaire de la reglementation de la caisse nationale de retraite cnav le texte suivant est extrait: avant 2011-décès de l assuré (si l assuré décédé avant d'avoir soldé son rachat le conjoint…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
Résolu

Aah et mariage civil

Posée par Gul, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gul 5355 vues

Peut on se marier avec une personne sans revenu en touchant l'aah sans que ses prestations ne soient coupées ou bloquées ?…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Arrêt maladie pendant chômage

Posée par Stef, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Stef 3892 vues

Après 3 mois d arret travail pour maladie j avais été licencié pour une inaptitude par mon employeur . actuellement au chômage depuis plus d un an, suite à un problème de santé je vais surement être…

Consulter Maître Lakabi
la réponse de Maître Lakabi
Résolu

Ij et pôle emploi

Posée par Eric, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eric 4310 vues

Merci de me dire si il y a systématiquement échange entre cpam et pôle emploi quand on est hospitalise…

Consulter Maître DUPONCHELLE
la réponse de Maître DUPONCHELLE
Résolu

Révision taux ipp

Posée par Glaude, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Glaude 5200 vues

étant en rechute suite à mon accident du trajet travail de 2003 avec beaucoup de de rechute mais aujourd’hui cela m handicap sur les deux bras et chaque fois la même réponse il faut prouver le lien direct comment merci cordialement…

Consulter Maître DUPONCHELLE
la réponse de Maître DUPONCHELLE
Résolu

Rechute

Posée par Mika, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mika 7183 vues

J’ete victime d’un at en 2015 , par la suite 12% d’ipp ( licencier pour inaptitude à tout emploi .j’ai contester l’ipp au tci nouvelle atribution de 22% la cpam a fait appel . résultat dossier à la cours national ( d’amien ) ma…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Signification d'une décision de justice

Posée par Pascal, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal 2060 vues

Un commissaire de justice peut-il exécuté une décision de justice sans s'être assuré que la personne concernée ait bien été informée de la signification. en effet, suite à un conflit avec l'urssaf au sujet de cotisations…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Calcul future rente mp pour personne déjà retraitée

Posée par GG, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GG 3481 vues

Je suis en retraite depuis 5 ans et je suis en cours de reconnaissance de mp suite à une exposition aux pesticides. si ma mp est reconnue, quelles sont les modalités de calcul de la rente ; moyenne des 12 derniers mois…

Consulter Maître DUPONCHELLE
la réponse de Maître DUPONCHELLE
Résolu

Historique des visites médicales

Posée par Stephanie, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4276 vues

Je voudrais savoir comment je peux accéder à l’historique des visites médicales de mon enfant qui est inscrit sur la carte vitale du deuxième parent . on est en conflit avec le père . il a obtenu la garde de notre enfant . il y a…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
Résolu

Paiement indemnités suite accident de travail

Posée par GwenIsmailHoucine, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par GwenIsmailHoucine 2026 vues

Je suis en arrêt de travail depuis le 4 août suite à un accident du 12 septembre 2024 non consolidé. depuis je n'ai toujours eu aucune indemnités. au début ils n'avaient pas reçu mon dossier de la caisse de la marne…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Arthrose reconnu du a laccident initial

Posée par yougou, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yougou 10359 vues

Combien vaut larthrose en taux?je suis déjà à 80% du à un accident de travail grave et maintenant l'arthrose dû au traumatisme du genou initial qui a été opéré et depuis ca ne va pas,le docteur me soulagais par infiltrations…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Mise en invalidité par cpam

Posée par venise23, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fine 28747 vues

Le médecin conseil de la sécu lors d'une convocation en septembre dernier, me dit qu'à partir du 1er décembre 2015 je serai en invalidité 2eme catégorie..... je suis en arrêt maladie depuis février 2014 pour une maladie dont je bénéficie…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Dette urssaf

Posée par Menhir, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Menhir 3678 vues

Je n’ai pas réglé certaines de mes cotisations sociales en raison de difficultés financières. il y a une saisie sur mon compte. je pense que j’ai dépassé le délai pour contester qu’est ce que je peux faire ? est-ce que je peux…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
Résolu

Pourcentage ijss arret accident de travail après licenciement

Posée par Fred, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred 2021 vues

J'étais en aménagement d'horaire et j'ai été licencié par l'employeur et mon médecin m'a remis en accident de travail. Étant en arrêt accident de travail, perçoit-on toujours des ijss de la part de la cpam…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Besoin d'aide ( rsi de m....)

Posée par picrate28, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par picrate28 9395 vues

J'étais gérante non salarié d'une société, vendu mes parts à mon ancien conjoints, dans les assemblée général de la société, il est stipulé que la société prends en charge toutes les charges de la gérante. hors mon ancien…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Invalidité

Posée par yazid, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yazid 9850 vues

Le 05/01/16 j'ai formé l'appel contre la décision défavorable du tribunal du contentieux de l'incapacité mon dossier est transmis a cnitaat a amiens depuis je n'ai pas eu aucune info sur mon dossier je…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Une question en droit de la sécurité sociale ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.