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Après reconnaissance de la rechute du a l'accident initial
Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 12737 vues

J'aimerai savoir comment va se passer le reste de la procédure, apres reconnaissance par le médecin conseil de la rechute du a l'accident initial, je rappel que je ne travail plus depuis mon accident, je vis de la rente...

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Maître HERICHER MAZEL
 
Mon ex refuse de reprendre ses affaires et me menace de porter plainte
Posée par Hyahya96, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hyahya96 - 3663 vues

Il y a trois moi, je me suis séparé de mon compagnon ( notre relation a durée 4mois) il vivait chez moi, un parasite. j ai du faire appel à la police pour des faits de violences et le faire partir. je n ai pas voulu porter plainte...

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Maître DAHAN
 
Faire une opposition à un acte de contrainte sans la contrainte: possible?
Posée par jugeotte, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jugeotte - 7718 vues

Mon compagnon est en procédure contre la cipav. celle-ci a été repoussée au 23 janvier 2018. il était absent quand l'huissier est passé et ce dernier a laissé un avis de passage disant qu'il venait afin de délivrer un...

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Maître DAHAN
 
Accident de travail
Posée par Max, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Max - 5676 vues

Peu ton demander une re validation d’un accident de travail appre 30 ans...

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la réponse de
Maître DELETTRE-VERGNOLLES
 
Ij
Posée par Eric, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 3413 vues

Merci de me dire que risque t on a ne pas déclarer ij à pôle emploi merci...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Consolide avec séquelle 15 % invalidité après tci
Posée par Sese38, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sese - 3844 vues

Mon état s aghtave aujourdhui car je marche soit avec un déambulateur soit en fauteuil roulant en grosse crise de vertige et perte d equilibre puis je refaire valoir mon état donc mon taux invalidité qui m handicape énormément...

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Maître DUPONCHELLE
 
Contestation de saisie attribution de l'urssaf
Posée par Roman, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fonzy - 6614 vues

J'ai reçu une saisie attribution de 5800 € pour des cotisations et majorations de 2013 à 2017 alors que ma sarl a été radiée d'office en janvier 2017, et que j'avais vendu mon fonds de commerce en février 2015, que...

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Maître BEAUX
 
4 mois sans versement d'ijss
Posée par Alex13, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alex13 - 692 vues

J'ai été en arrêt maladie du 17 mars à fin avril 2025 mais je n'ai toujours pas été indemnisé par le cprpf à ce jour ( je ne dépend plus de la cpam ). lorsque je les appelle ils me disent faire remonter l'info mais...

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Maître Assesso
 
Accident de travail et rente
Posée par sonia, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sonia - 6990 vues

J'ai été victime d'un accident du travail suivi d'un licenciement pour inaptitude en 05/2015 je n'ai été contacter par personne depuis je ne perçois rien j'ai un taux d’handicape à 50% j'ai entendu...

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Maître CISSE
 
Maladie professionnelle
Posée par boule, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par boule - 3987 vues

Mon mari avait contesté le refus de sa maladie professionnelle etant décédé en 2017 esque la procedure continue en etant ayant droit...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Cumuls d'ipp et rentes
Posée par PROST 09, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par PROST 09 - 18459 vues

Avant tout je vous adresse tous mes vœux pour cette nouvelle année 2016. je suis sur facebook, et le 16 décembre 2015 à 13 h 23 j’ai dit que j’aimais la page. « vous avez une question en droit, nos avocats vous répondent...

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DIGIURO
 
Taux ipp
Posée par Kouros83, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kouros83 - 2629 vues

Suite à un accident de travail (2021) j'ai eu une expertise médicale de mon genou qui m'a déterminé un taux ipp de 5% . sur ce même genou j'ai déjà un taux ipp de 15% . ma question est : es que le nouveau taux d...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Pension de réversion pour ex épouse mère des enfants du défunt.
Posée par Bébé, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bébé - 5940 vues

Je suis divorcée, non remariée, mère de trois enfants de mon ex mari décédé récemment. ai je droit à la pension de réversion?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Contre visite médicale employeur
Posée par sylvie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sylvie - 6314 vues

Je suis en arrêt suite à un accident du travail. je perçois des indemnités journalières par la cpam mon employeur ne me verse aucune indeminté complémentaire mais veut me soumettre à une contre visite médicale dans un cabinet...

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GREFF
 
Rente suite accident de travail 2004
Posée par Hedi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hedi - 6052 vues

Maître j’ai subit un accident de travail en 2004 et j’ai perdu la totalité de vu de l’oeil droite et la sécu ma donner 30pour cent aujourd’hui j’ai 46 ans et la vu de mon gauche commence à baissé et j’ai des vertiges et je sens pas...

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GREFF
 
Recours au tribunal
Posée par Em21, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Em21 - 3573 vues

Suite à un recours gracieux auprès du mdph, la commission à decider le 18 novembre l'attribution rqth pour 05 ans . la décision reçu 02 mois après le passage en commission. je souhaiterais contester auprès du tribunal...

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Maître DUPONCHELLE
 
Probleme ipp
Posée par Isa.du83, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par isadu83 - 4492 vues

J'ai eu un accident de travail en 2016. les membres lésés étaient l'épaule droite, le coude droit et les canaux carpiens. tout a été reconnu en maladie professionnelle.j'ai été eu une ipp uniquement pour le coude...

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Maître DUPONCHELLE
 
Invalidité et prescription
Posée par Bleuet, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bleuet - 4213 vues

Quel est le délai de prescription pour une réclamation de trop versé sur les pensions d'invalidité ( début de pension 1dec 2017) ?...

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Maître Nicolet
 
Transport materniter
Posée par VINZ, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par VINZ - 3538 vues

Etant a 6 mois de grossesse ai je droit a un vsl ?...

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Maître DAHAN
 
Arthrose du genou apres opération dû a un accident de travail
Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 14498 vues

J'aimerai savoir si l'arthrose du genou du a un accident de travail peut valoir une augmentation du rente? lors de mon accident j'ai eu traumatisme du genou qui a été opéré mais ça ne va pas du tout,le docteur a vu...

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Maître POURCIN
 
Saisine de la cra commission de recours amiable
Posée par Alexiainfos2025, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alexiainfos2025 - 1048 vues

Suite à un contrôle urssaf, un courrier daté du 28/01/2025 ayant pour objet "lettre d'observation" ainsi qu'un second courrier daté du même jour ayant pour objet "document établi en application des articles l133.1 et...

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Maître PETSOKO
 
Dette allocation supplémentaire invalidite
Posée par Prisca, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Prisca - 1799 vues

Je percois une pension d invalidite et le complément asi . mais je suis partie en inde . et je ne savais pas que je devais ke signaler erreur de ma part. je dois 6000 euros je n ai droit qu à ma pension invalidite qui est de 468...

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Maître PETSOKO
 
Caf quelle commission de recours amiable saisir suite à déménagement ?
Posée par Vince2Nice06, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vince2Nice06 - 4183 vues

Je suis originaire de la caf des alpes maritimes. j'ai déménagé en haute garonne, et dépend donc nouvellement de la caf 31. ma nouvelle caf 31 m'informe que l'ancienne me réclame une dette, mais que c'est la caf...

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Maître BERGER
 
Prescription action en reconnaissance faute inexcusable de l'employeur
Posée par Floriane, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Caroline - 8687 vues

Voici un cas que je n'arrive pas à régler : m. x a été victime d'un accident du travail en 2006. ses ij ont été versées jusqu'au 02/12/ 2012. m.x a sollicité la reconnaissance e la faute inexcusable de son employeur...

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Maître Carrier
 
Complémentaire santé solidaire
Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandrine - 2508 vues

Je voudrais savoir si la prestation compensatoire est prise en compte comme ressources pour obtenir à tout plein la complémentaire santé solidaire. alors je vous explique un peu plus clairement j'ai perçu au mois de janvier...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Accident de travail reconnu cause harcelement employeur
Posée par GROSPERRIN25, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GROSPERRIN25 - 6660 vues

Suite a un conflit au travail concernant un contrôle technique volontaire d'un véhicule que j'ai effectué a mes frais pour que l'employeur fasse enfin les répérations. l'employeur la sarl x m'a harcelé...

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TAYORO
 
Minimum montant pension d'invalidité de 2e catégorie / cumul pension luxembourg
Posée par LAAFM, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par LAAFM - 2618 vues

J'accompagne une personne qui a travaillé au luxembourg de 1998 jusqu'au 31/10/2021. avant cela, il a travaillé en france, selon les dates communiquées par monsieur, son temps de travail en france est inférieur à 10 ans :...

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Maître PETSOKO
 
Invalidité catégorie 3 et assistance pour les actes essentiels du quotidien
Posée par Chouchou, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître MATCHINDA - 867 vues

Je vais être classé en invalidité de catégorie 3 de la sécurité sociale pour raison autre que at/mp, donc pas d'origine professionnelle, cependant au moment du constat de mon invalidité, je percevais un salaire qui était...

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Maître BALONGA
 
Transports pour examens pas pris en charge
Posée par Loawen 24, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 970 vues

Je suis veuve depuis 4mois et suis bloquée par une fracture du sacrum je passe beaucoup d'examens et vivant seule je prends un vsl qui n'est pas pris en charge pour la scintigraphie j'ai pris mon véhicule mais je ne...

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Maître PETSOKO
 
Passage categorie2 invalidite francais de l'etranger.
Posée par jojo2002, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jojo92221090 - 3413 vues

Je souhaiterai demander un passage en categorie 2 suite a une aggravation de mon etat de sante au medecin conseil de la securite sociale et souhaiterai s'il accepterait un certificat medical etabli pour...

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Maître DUPONCHELLE
 
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