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Mise en invalidité par cpam Posée par venise23, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fine - 27763 vues Le médecin conseil de la sécu lors d'une convocation en septembre dernier, me dit qu'à partir du 1er décembre 2015 je serai en invalidité 2eme catégorie..... je suis en arrêt maladie depuis février 2014 pour une maladie dont je bénéficie... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Dette urssaf Posée par Menhir, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Menhir - 2678 vues Je n’ai pas réglé certaines de mes cotisations sociales en raison de difficultés financières. il y a une saisie sur mon compte. je pense que j’ai dépassé le délai pour contester qu’est ce que je peux faire ? est-ce que je peux... Consulter la réponse de Maître BERGER

Pourcentage ijss arret accident de travail après licenciement Posée par Fred, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fred - 1069 vues J'étais en aménagement d'horaire et j'ai été licencié par l'employeur et mon médecin m'a remis en accident de travail. Étant en arrêt accident de travail, perçoit-on toujours des ijss de la part de la cpam... Consulter la réponse de Maître Assesso

Besoin d'aide ( rsi de m....) Posée par picrate28, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par picrate28 - 8766 vues J'étais gérante non salarié d'une société, vendu mes parts à mon ancien conjoints, dans les assemblée général de la société, il est stipulé que la société prends en charge toutes les charges de la gérante. hors mon ancien... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Invalidité Posée par yazid, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yazid - 9112 vues Le 05/01/16 j'ai formé l'appel contre la décision défavorable du tribunal du contentieux de l'incapacité mon dossier est transmis a cnitaat a amiens depuis je n'ai pas eu aucune info sur mon dossier je... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Allocation logement perçu à tort Posée par chonchon39, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chonchon39 - 4062 vues J'ai reçu à tort une aide au logement suite à une erreur informatique de la part de la msa. on me demande de rembourser cet indu. j'ai fait appel à un recours à l'amiable mais on m'accorde seulement 10% de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Faute inexcusable Posée par Poissonlunee, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Poissonlunee - 6504 vues Je souhaiterai faire reconnaitre la faute inexcusable de mon ex employeur, mais je dépends de la cpam de l'hérault et mon employeur est en gironde? a quelle cpam dois-je faire ma demande? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contrainte rsi Posée par mary, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mary - 3807 vues Suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise de mon mari qui étaite en eurl le 15.06.2018, le rsi nous a signifié, par huissier, une contrainte l’année dernière afin de nous faire régler la somme d’environ 9 866.66€ (pour... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Gerante d'une eurl de mon epoux Posée par didi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par didi - 6361 vues Je suis gérante d'une eurl (l'associé unique est mon époux) non rémunérée. mon époux a décidé de m'octroyer un salaire brut de 500euros/mois pour un travail technique pour un temps partiel soit environ 10 heures par... Consulter la réponse de Maître MARTHAN

Droit des malades Posée par Lidwine, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lidwine - 1893 vues Est ce que la cpam désigné encore le dr traitant si on a des difficultés à le trouver ? recours auprès de la caisse,et le médiateur ? est-ce qu'une vulnérabilité psychique grave,est une raison de recul du délai pour une... Consulter la réponse de BELIGHA

Saisir le trubinal judiciaire Posée par Habib, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Habib - 2355 vues Je réside hors de france et je suis en litige avec la caisse de retraite cnav il-de france je cherche un avocat spècialisé en domaine de la protection sociale affaires de retraite. sachant que j ai deposé un devis sur le site alexia mais je... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Après reconnaissance de la rechute du a l'accident initial Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 12900 vues J'aimerai savoir comment va se passer le reste de la procédure, apres reconnaissance par le médecin conseil de la rechute du a l'accident initial, je rappel que je ne travail plus depuis mon accident, je vis de la rente... Consulter la réponse de Maître HERICHER MAZEL

Mon ex refuse de reprendre ses affaires et me menace de porter plainte Posée par Hyahya96, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hyahya96 - 3753 vues Il y a trois moi, je me suis séparé de mon compagnon ( notre relation a durée 4mois) il vivait chez moi, un parasite. j ai du faire appel à la police pour des faits de violences et le faire partir. je n ai pas voulu porter plainte... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Faire une opposition à un acte de contrainte sans la contrainte: possible? Posée par jugeotte, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jugeotte - 7827 vues Mon compagnon est en procédure contre la cipav. celle-ci a été repoussée au 23 janvier 2018. il était absent quand l'huissier est passé et ce dernier a laissé un avis de passage disant qu'il venait afin de délivrer un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Accident de travail Posée par Max, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Max - 5797 vues Peu ton demander une re validation d’un accident de travail appre 30 ans... Consulter la réponse de Maître DELETTRE-VERGNOLLES

Ij Posée par Eric, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eric - 3520 vues Merci de me dire que risque t on a ne pas déclarer ij à pôle emploi merci... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT

Consolide avec séquelle 15 % invalidité après tci Posée par Sese38, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sese - 3964 vues Mon état s aghtave aujourdhui car je marche soit avec un déambulateur soit en fauteuil roulant en grosse crise de vertige et perte d equilibre puis je refaire valoir mon état donc mon taux invalidité qui m handicape énormément... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Contestation de saisie attribution de l'urssaf Posée par Roman, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fonzy - 6730 vues J'ai reçu une saisie attribution de 5800 € pour des cotisations et majorations de 2013 à 2017 alors que ma sarl a été radiée d'office en janvier 2017, et que j'avais vendu mon fonds de commerce en février 2015, que... Consulter la réponse de Maître BEAUX

4 mois sans versement d'ijss Posée par Alex13, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alex13 - 924 vues J'ai été en arrêt maladie du 17 mars à fin avril 2025 mais je n'ai toujours pas été indemnisé par le cprpf à ce jour ( je ne dépend plus de la cpam ). lorsque je les appelle ils me disent faire remonter l'info mais... Consulter la réponse de Maître Assesso

Accident de travail et rente Posée par sonia, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sonia - 7123 vues J'ai été victime d'un accident du travail suivi d'un licenciement pour inaptitude en 05/2015 je n'ai été contacter par personne depuis je ne perçois rien j'ai un taux d’handicape à 50% j'ai entendu... Consulter la réponse de Maître CISSE

Maladie professionnelle Posée par boule, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par boule - 4088 vues Mon mari avait contesté le refus de sa maladie professionnelle etant décédé en 2017 esque la procedure continue en etant ayant droit... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Cumuls d'ipp et rentes Posée par PROST 09, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par PROST 09 - 18659 vues Avant tout je vous adresse tous mes vœux pour cette nouvelle année 2016. je suis sur facebook, et le 16 décembre 2015 à 13 h 23 j’ai dit que j’aimais la page. « vous avez une question en droit, nos avocats vous répondent... Consulter la réponse de DIGIURO

Saisine du tribunal administratif concernant mes droits à la prime d’act Posée par Patrice, il y a 17 heures dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Patrice - 191 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance pour saisir le tribunal administratif concernant une contestation de la caf sur mes droits à la prime d’activité. voici les faits : 1. je suis arrivé en... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Taux ipp Posée par Kouros83, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kouros83 - 2730 vues Suite à un accident de travail (2021) j'ai eu une expertise médicale de mon genou qui m'a déterminé un taux ipp de 5% . sur ce même genou j'ai déjà un taux ipp de 15% . ma question est : es que le nouveau taux d... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Pension de réversion pour ex épouse mère des enfants du défunt. Posée par Bébé, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bébé - 6094 vues Je suis divorcée, non remariée, mère de trois enfants de mon ex mari décédé récemment. ai je droit à la pension de réversion?... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Contre visite médicale employeur Posée par sylvie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sylvie - 6451 vues Je suis en arrêt suite à un accident du travail. je perçois des indemnités journalières par la cpam mon employeur ne me verse aucune indeminté complémentaire mais veut me soumettre à une contre visite médicale dans un cabinet... Consulter la réponse de GREFF

Rente suite accident de travail 2004 Posée par Hedi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hedi - 6158 vues Maître j’ai subit un accident de travail en 2004 et j’ai perdu la totalité de vu de l’oeil droite et la sécu ma donner 30pour cent aujourd’hui j’ai 46 ans et la vu de mon gauche commence à baissé et j’ai des vertiges et je sens pas... Consulter la réponse de GREFF

Recours au tribunal Posée par Em21, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Em21 - 3666 vues Suite à un recours gracieux auprès du mdph, la commission à decider le 18 novembre l'attribution rqth pour 05 ans . la décision reçu 02 mois après le passage en commission. je souhaiterais contester auprès du tribunal... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Probleme ipp Posée par Isa.du83, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par isadu83 - 4583 vues J'ai eu un accident de travail en 2016. les membres lésés étaient l'épaule droite, le coude droit et les canaux carpiens. tout a été reconnu en maladie professionnelle.j'ai été eu une ipp uniquement pour le coude... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Invalidité et prescription Posée par Bleuet, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bleuet - 4330 vues Quel est le délai de prescription pour une réclamation de trop versé sur les pensions d'invalidité ( début de pension 1dec 2017) ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet