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Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Allocation logement perçu à tort

Posée par chonchon39, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chonchon39 4702 vues

J'ai reçu à tort une aide au logement suite à une erreur informatique de la part de la msa. on me demande de rembourser cet indu. j'ai fait appel à un recours à l'amiable mais on m'accorde seulement 10% de…

Consulter Maître DUPONCHELLE
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Faute inexcusable

Posée par Poissonlunee, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Poissonlunee 7174 vues

Je souhaiterai faire reconnaitre la faute inexcusable de mon ex employeur, mais je dépends de la cpam de l'hérault et mon employeur est en gironde? a quelle cpam dois-je faire ma demande? merci pour vos réponses…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Contrainte rsi

Posée par mary, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mary 4306 vues

Suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise de mon mari qui étaite en eurl le 15.06.2018, le rsi nous a signifié, par huissier, une contrainte l’année dernière afin de nous faire régler la somme d’environ 9 866.66€ (pour…

Consulter Maître DUPONCHELLE
la réponse de Maître DUPONCHELLE
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Gerante d'une eurl de mon epoux

Posée par didi, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par didi 7025 vues

Je suis gérante d'une eurl (l'associé unique est mon époux) non rémunérée. mon époux a décidé de m'octroyer un salaire brut de 500euros/mois pour un travail technique pour un temps partiel soit environ 10 heures par…

Consulter Maître MARTHAN
la réponse de Maître MARTHAN
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Droit des malades

Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lidwine 2583 vues

Est ce que la cpam désigné encore le dr traitant si on a des difficultés à le trouver ? recours auprès de la caisse,et le médiateur ? est-ce qu'une vulnérabilité psychique grave,est une raison de recul du délai pour une…

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Résolu

Saisir le trubinal judiciaire

Posée par Habib, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Habib 2968 vues

Je réside hors de france et je suis en litige avec la caisse de retraite cnav il-de france je cherche un avocat spècialisé en domaine de la protection sociale affaires de retraite. sachant que j ai deposé un devis sur le site alexia mais je…

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Après reconnaissance de la rechute du a l'accident initial

Posée par yougou, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yougou 13919 vues

J'aimerai savoir comment va se passer le reste de la procédure, apres reconnaissance par le médecin conseil de la rechute du a l'accident initial, je rappel que je ne travail plus depuis mon accident, je vis de la rente…

Consulter Maître HERICHER MAZEL
la réponse de Maître HERICHER MAZEL
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Pension d'invalidité et régularisation de revenus lors d'une formation

Posée par Anna, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Anna 1489 vues

Je me permets de vous solliciter concernant ma situation liée à une pension d'invalidité de catégorie 2 versée par la assurance maladie. j'ai effectué une reconversion professionnelle dans le cadre d'une formation…

Consulter Maître Geffroy
la réponse de Maître Geffroy
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Mon ex refuse de reprendre ses affaires et me menace de porter plainte

Posée par Hyahya96, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hyahya96 4358 vues

Il y a trois moi, je me suis séparé de mon compagnon ( notre relation a durée 4mois) il vivait chez moi, un parasite. j ai du faire appel à la police pour des faits de violences et le faire partir. je n ai pas voulu porter plainte…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Faire une opposition à un acte de contrainte sans la contrainte: possible?

Posée par jugeotte, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jugeotte 8536 vues

Mon compagnon est en procédure contre la cipav. celle-ci a été repoussée au 23 janvier 2018. il était absent quand l'huissier est passé et ce dernier a laissé un avis de passage disant qu'il venait afin de délivrer un…

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Aide juridictionnelle

Posée par yudgin, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par yudgin 1471 vues

Je vous demade maitre--est ce que je peux avoir l'aide juridictionnelle dans mon cas- je n'ai pas de justificatifs de revenus fiscal a presenter et pendant ces 10 dernieres annees je touchais l'aspa aspas suppimee…

Consulter Maître BOULASSEL
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Accident de travail

Posée par Max, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Max 6427 vues

Peu ton demander une re validation d’un accident de travail appre 30 ans…

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Ij

Posée par Eric, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eric 4179 vues

Merci de me dire que risque t on a ne pas déclarer ij à pôle emploi merci…

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la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
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Consolide avec séquelle 15 % invalidité après tci

Posée par Sese38, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sese 4508 vues

Mon état s aghtave aujourdhui car je marche soit avec un déambulateur soit en fauteuil roulant en grosse crise de vertige et perte d equilibre puis je refaire valoir mon état donc mon taux invalidité qui m handicape énormément…

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Contestation de saisie attribution de l'urssaf

Posée par Roman, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fonzy 7423 vues

J'ai reçu une saisie attribution de 5800 € pour des cotisations et majorations de 2013 à 2017 alors que ma sarl a été radiée d'office en janvier 2017, et que j'avais vendu mon fonds de commerce en février 2015, que…

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4 mois sans versement d'ijss

Posée par Alex13, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex13 1570 vues

J'ai été en arrêt maladie du 17 mars à fin avril 2025 mais je n'ai toujours pas été indemnisé par le cprpf à ce jour ( je ne dépend plus de la cpam ). lorsque je les appelle ils me disent faire remonter l'info mais…

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Reconnaissance mdph ≥ 50% et prise compte des trimestres cotisés

Posée par Vincent68, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois 858 vues

M. , ma question est la suivante, la durée de cotisation (trimestres) pendant la période de reconnaissance mdph est-elle basée uniquement sur la période du handicap ≥ 50% ou sur toute la durée ? concrètement, si la…

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la réponse de Maître DAUSSE
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Accident de travail et rente

Posée par sonia, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sonia 7775 vues

J'ai été victime d'un accident du travail suivi d'un licenciement pour inaptitude en 05/2015 je n'ai été contacter par personne depuis je ne perçois rien j'ai un taux d’handicape à 50% j'ai entendu…

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Maladie professionnelle

Posée par boule, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par boule 4668 vues

Mon mari avait contesté le refus de sa maladie professionnelle etant décédé en 2017 esque la procedure continue en etant ayant droit…

Consulter Maître DUPONCHELLE
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Retraite

Posée par xila, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par xila 1118 vues

J’ai 61 ans et je suis indemnisé par france travail jusqu’à mes 62 ans. je perçois également une pension d’invalidité de catégorie 1, prévue jusqu’en 2029. avec seulement 114 trimestres cotisés, quel montant minimum puis-je…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
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Cumuls d'ipp et rentes

Posée par PROST 09, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par PROST 09 19769 vues

Avant tout je vous adresse tous mes vœux pour cette nouvelle année 2016. je suis sur facebook, et le 16 décembre 2015 à 13 h 23 j’ai dit que j’aimais la page. « vous avez une question en droit, nos avocats vous répondent…

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Saisine du tribunal administratif concernant mes droits à la prime d’act

Posée par Patrice, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Patrice 2052 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance pour saisir le tribunal administratif concernant une contestation de la caf sur mes droits à la prime d’activité. voici les faits : 1. je suis arrivé en…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Taux ipp

Posée par Kouros83, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kouros83 3450 vues

Suite à un accident de travail (2021) j'ai eu une expertise médicale de mon genou qui m'a déterminé un taux ipp de 5% . sur ce même genou j'ai déjà un taux ipp de 15% . ma question est : es que le nouveau taux d…

Consulter Maître DUPONCHELLE
la réponse de Maître DUPONCHELLE
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Notification de décision mdph

Posée par Anna, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Anna 1387 vues

Suite au renouvellement de mon dossier mdph, la cdaph me notifie une décision d'attribution d'orientation vers un esrp. le renouvellement de l'aah n'est pas évoqué dans le courrier. ma reconnaissance rqth court…

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la réponse de Maître KITENGE
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Pension de réversion pour ex épouse mère des enfants du défunt.

Posée par Bébé, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bébé 6756 vues

Je suis divorcée, non remariée, mère de trois enfants de mon ex mari décédé récemment. ai je droit à la pension de réversion?…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Cmra qui confirme la décision cpam

Posée par Nana76, il y a 6 jours dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Nana76 2498 vues

Je conteste actuellement une décision de la cpam qui me refuse le passage en 3e catégorie d'invalidité (majoration pour tiers personne). la cmra vient de confirmer ce rejet au motif que je serais autonome, affirmant que « je…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Contre visite médicale employeur

Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sylvie 7145 vues

Je suis en arrêt suite à un accident du travail. je perçois des indemnités journalières par la cpam mon employeur ne me verse aucune indeminté complémentaire mais veut me soumettre à une contre visite médicale dans un cabinet…

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la réponse de GREFF
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Rente suite accident de travail 2004

Posée par Hedi, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hedi 6797 vues

Maître j’ai subit un accident de travail en 2004 et j’ai perdu la totalité de vu de l’oeil droite et la sécu ma donner 30pour cent aujourd’hui j’ai 46 ans et la vu de mon gauche commence à baissé et j’ai des vertiges et je sens pas…

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la réponse de GREFF
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Affiliation 12 mois ij après 6 mois d'arrêt - ayant-droit / puma comptent-ils ?

Posée par Mathias, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mathias 2288 vues

J'ai 20 ans, en arrêt maladie continu depuis novembre 2025. la cpam a arrêté mes indemnités journalières en mai 2026, au motif que je ne remplirais pas la condition d'affiliation de 12 mois (art. r.313-3 2° css) pour un…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Droit aux ijss après congé sabbatique

Posée par Actuariat1., il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Actuariat1. 1237 vues

De retour d'un congé pour création d'entreprise de 18 mois, j'ai repris mon activité salariée. durant ce congé mon contrat de travail était suspendu. une semaine après la reprise du travail, j'ai été arrêtée…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
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