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Droit des malades
Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lidwine - 2421 vues

Est ce que la cpam désigné encore le dr traitant si on a des difficultés à le trouver ? recours auprès de la caisse,et le médiateur ? est-ce qu'une vulnérabilité psychique grave,est une raison de recul du délai pour une...

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BELIGHA
 
Saisir le trubinal judiciaire
Posée par Habib, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Habib - 2842 vues

Je réside hors de france et je suis en litige avec la caisse de retraite cnav il-de france je cherche un avocat spècialisé en domaine de la protection sociale affaires de retraite. sachant que j ai deposé un devis sur le site alexia mais je...

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Maître NAISSEH
 
Après reconnaissance de la rechute du a l'accident initial
Posée par yougou, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yougou - 13707 vues

J'aimerai savoir comment va se passer le reste de la procédure, apres reconnaissance par le médecin conseil de la rechute du a l'accident initial, je rappel que je ne travail plus depuis mon accident, je vis de la rente...

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Maître HERICHER MAZEL
 
Pension d'invalidité et régularisation de revenus lors d'une formation
Posée par Anna, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anna - 1074 vues

Je me permets de vous solliciter concernant ma situation liée à une pension d'invalidité de catégorie 2 versée par la assurance maladie. j'ai effectué une reconversion professionnelle dans le cadre d'une formation...

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Maître Geffroy
 
Mon ex refuse de reprendre ses affaires et me menace de porter plainte
Posée par Hyahya96, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hyahya96 - 4235 vues

Il y a trois moi, je me suis séparé de mon compagnon ( notre relation a durée 4mois) il vivait chez moi, un parasite. j ai du faire appel à la police pour des faits de violences et le faire partir. je n ai pas voulu porter plainte...

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Maître DAHAN
 
Faire une opposition à un acte de contrainte sans la contrainte: possible?
Posée par jugeotte, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jugeotte - 8405 vues

Mon compagnon est en procédure contre la cipav. celle-ci a été repoussée au 23 janvier 2018. il était absent quand l'huissier est passé et ce dernier a laissé un avis de passage disant qu'il venait afin de délivrer un...

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Maître DAHAN
 
Aide juridictionnelle
Posée par yudgin, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par yudgin - 1330 vues

Je vous demade maitre--est ce que je peux avoir l'aide juridictionnelle dans mon cas- je n'ai pas de justificatifs de revenus fiscal a presenter et pendant ces 10 dernieres annees je touchais l'aspa aspas suppimee...

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Maître BOULASSEL
 
Accident de travail
Posée par Max, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Max - 6313 vues

Peu ton demander une re validation d’un accident de travail appre 30 ans...

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la réponse de
Maître DELETTRE-VERGNOLLES
 
Ij
Posée par Eric, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eric - 4031 vues

Merci de me dire que risque t on a ne pas déclarer ij à pôle emploi merci...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Consolide avec séquelle 15 % invalidité après tci
Posée par Sese38, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sese - 4407 vues

Mon état s aghtave aujourdhui car je marche soit avec un déambulateur soit en fauteuil roulant en grosse crise de vertige et perte d equilibre puis je refaire valoir mon état donc mon taux invalidité qui m handicape énormément...

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Maître DUPONCHELLE
 
Contestation de saisie attribution de l'urssaf
Posée par Roman, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fonzy - 7275 vues

J'ai reçu une saisie attribution de 5800 € pour des cotisations et majorations de 2013 à 2017 alors que ma sarl a été radiée d'office en janvier 2017, et que j'avais vendu mon fonds de commerce en février 2015, que...

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Maître BEAUX
 
4 mois sans versement d'ijss
Posée par Alex13, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Alex13 - 1456 vues

J'ai été en arrêt maladie du 17 mars à fin avril 2025 mais je n'ai toujours pas été indemnisé par le cprpf à ce jour ( je ne dépend plus de la cpam ). lorsque je les appelle ils me disent faire remonter l'info mais...

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Maître Assesso
 
Reconnaissance mdph ≥ 50% et prise compte des trimestres cotisés
Posée par Vincent68, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 734 vues

M. , ma question est la suivante, la durée de cotisation (trimestres) pendant la période de reconnaissance mdph est-elle basée uniquement sur la période du handicap ≥ 50% ou sur toute la durée ? concrètement, si la...

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Maître DAUSSE
 
Accident de travail et rente
Posée par sonia, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sonia - 7649 vues

J'ai été victime d'un accident du travail suivi d'un licenciement pour inaptitude en 05/2015 je n'ai été contacter par personne depuis je ne perçois rien j'ai un taux d’handicape à 50% j'ai entendu...

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Maître CISSE
 
Maladie professionnelle
Posée par boule, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par boule - 4549 vues

Mon mari avait contesté le refus de sa maladie professionnelle etant décédé en 2017 esque la procedure continue en etant ayant droit...

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Maître DUPONCHELLE
 
Cumuls d'ipp et rentes
Posée par PROST 09, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par PROST 09 - 19501 vues

Avant tout je vous adresse tous mes vœux pour cette nouvelle année 2016. je suis sur facebook, et le 16 décembre 2015 à 13 h 23 j’ai dit que j’aimais la page. « vous avez une question en droit, nos avocats vous répondent...

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DIGIURO
 
Inaptitude après accident du travail
Posée par Milkabulma, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Milkabulma - 701 vues

Je vous avais sollicité concernant un accident de travail pour lequel la ss avait mis fin au risque accident du travail le 3/2/2026. j'ai contesté auprès de la cpam cette décision (réception d' un courrier disant que ma...

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Maître Quillevere
 
Saisine du tribunal administratif concernant mes droits à la prime d’act
Posée par Patrice, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Patrice - 1924 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance pour saisir le tribunal administratif concernant une contestation de la caf sur mes droits à la prime d’activité. voici les faits : 1. je suis arrivé en...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Taux ipp
Posée par Kouros83, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kouros83 - 3290 vues

Suite à un accident de travail (2021) j'ai eu une expertise médicale de mon genou qui m'a déterminé un taux ipp de 5% . sur ce même genou j'ai déjà un taux ipp de 15% . ma question est : es que le nouveau taux d...

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Maître DUPONCHELLE
 
Notification de décision mdph
Posée par Anna, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Anna - 1014 vues

Suite au renouvellement de mon dossier mdph, la cdaph me notifie une décision d'attribution d'orientation vers un esrp. le renouvellement de l'aah n'est pas évoqué dans le courrier. ma reconnaissance rqth court...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Pension de réversion pour ex épouse mère des enfants du défunt.
Posée par Bébé, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bébé - 6641 vues

Je suis divorcée, non remariée, mère de trois enfants de mon ex mari décédé récemment. ai je droit à la pension de réversion?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Contre visite médicale employeur
Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sylvie - 7025 vues

Je suis en arrêt suite à un accident du travail. je perçois des indemnités journalières par la cpam mon employeur ne me verse aucune indeminté complémentaire mais veut me soumettre à une contre visite médicale dans un cabinet...

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GREFF
 
Rente suite accident de travail 2004
Posée par Hedi, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hedi - 6648 vues

Maître j’ai subit un accident de travail en 2004 et j’ai perdu la totalité de vu de l’oeil droite et la sécu ma donner 30pour cent aujourd’hui j’ai 46 ans et la vu de mon gauche commence à baissé et j’ai des vertiges et je sens pas...

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GREFF
 
Recours au tribunal
Posée par Em21, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Em21 - 4144 vues

Suite à un recours gracieux auprès du mdph, la commission à decider le 18 novembre l'attribution rqth pour 05 ans . la décision reçu 02 mois après le passage en commission. je souhaiterais contester auprès du tribunal...

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Maître DUPONCHELLE
 
Probleme ipp
Posée par Isa.du83, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par isadu83 - 5084 vues

J'ai eu un accident de travail en 2016. les membres lésés étaient l'épaule droite, le coude droit et les canaux carpiens. tout a été reconnu en maladie professionnelle.j'ai été eu une ipp uniquement pour le coude...

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Maître DUPONCHELLE
 
Invalidité et prescription
Posée par Bleuet, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bleuet - 4939 vues

Quel est le délai de prescription pour une réclamation de trop versé sur les pensions d'invalidité ( début de pension 1dec 2017) ?...

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Maître Nicolet
 
Signification huissier de la déclaration d’appel devant le pôle social
Posée par ricky3419, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ricky3419 - 1202 vues

Je me trouve dans une procédure d’appel d’un jugement rendu par le pôle social (prestations aah et asi). la partie adverse (caf, mdph), si elle constitue pas d’avocat, ce qui, d’après l’article 902 du code de procédure civile...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Transport materniter
Posée par VINZ, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VINZ - 4171 vues

Etant a 6 mois de grossesse ai je droit a un vsl ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Arthrose du genou apres opération dû a un accident de travail
Posée par yougou, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yougou - 15729 vues

J'aimerai savoir si l'arthrose du genou du a un accident de travail peut valoir une augmentation du rente? lors de mon accident j'ai eu traumatisme du genou qui a été opéré mais ça ne va pas du tout,le docteur a vu...

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la réponse de
Maître POURCIN
 
Contestation securité sociale accident travail
Posée par Milkabulma, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Milkabulma - 909 vues

J'ai posté début mars une question : j'ai adressé une demande suite à vos conseils à la ss; mais aucune réponse. fin juillet 2025 j'ai eu un accident du travail, en arrêt at jusqu'au 05/02/2026 , (irm - scanner...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
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