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Arrêt de portabilité par l'employeur avant échéance
Posée par izem, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1555 vues

J'ai été licencié au 1 septembre 2024 pour motif personnel et j'ai bénéficié de la portabilité de la complémentaire santé, hier à ma grande surprise, je reçois une mise en demeure à payer de la part d'un laboratoire...

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Maître PETSOKO
 
Demande de pension d invalidité 2 ème catégorie
Posée par Erii755, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Erii755 - 929 vues

Opérer des canals carpiens bilatérales et souffre aussi d une migraine et troubles anxieux,serait il possible de faire une demande de pension d invalidité 2eme catégorie ?...

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Maître BELIGHA
 
Notre fils étudiant n'a pas encore reçu sa carte vitale (7 juin)
Posée par Mc Ng, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mc Ng - 6730 vues

Ayant 20 ans en août prochain, soit entre la rentrée dernière et septembre, on a obligé notre fils à adhérer à un régime social étudiant lors de son inscription en 2ème année d'iut (ce que je contestait car il dépendait du...

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CANEPA SAUER
 
Rente maladie professionnelle
Posée par yk, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yk - 6838 vues

Etant atteint d'une hépatite chronique active professionnelle contractée lors de mes études médicales il y a 30 ans, je bénéficie d'une rente d'ipp de 50% et perçois environ 400 euros par trimestre basé sur mon...

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GREFF
 
Réponse favorable de la commission de la cpam reçue après recours au tribunal
Posée par Nat, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nat - 3400 vues

J'ai sollicité la commission de recours amiable de la cpam suite à des frais facturés par un laboratoire qui n'avait pas télétransmis les documents nécessaires pour être remboursé. les soins en question datant de plus de deux ans...

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Maître DUPONCHELLE
 
Recours contre ma mutuelle
Posée par Asker, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 708 vues

Le 25 novembre 2022, la commission d'action sociale m'a accordé un secours exceptionnel de 440€, essentiel pour couvrir le reste à charge de ma prothèse dentaire. malheureusement, la couronne dentaire prévue n'a pas...

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Maître KAYEMBE
 
Demande d un avocat commis d office
Posée par Alla, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alla - 2513 vues

Je réside en algerie et je suis en litige avec la caisse de retraite cnav il-de france. je ne trouve pas un avocat pour me representer devant le tribunale judiciaire. puis-je demander un avocat commis d office et comment?...

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Maître Maury
 
Droit pension reversion
Posée par Lolo, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 701 vues

Je suis veuve depuis 2 ans. si demissione aurais je droit à la pension de mon mari, n'ayant pas d'autres revenus, car je voudrais rentrer au portugal? nous avons été mariés 40 ans...

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Maître KAYEMBE
 
Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées
Posée par fran_85_85, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2379 vues

Ma maman possède un titre de séjour de 10 ans, elle est veuve, et a notre charge. je suis mariée avec 2 enfants. son titre de séjour est "ascendant de français a charge" je suis la seule enfant. vu qu'elle n'a aucune aide...

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Maître NAISSEH
 
I due ijjs
Posée par Cat, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cat - 4487 vues

J ai reçue des ijjs de la cpam qui auraient dû être verser à mon employeur. après ci ta ter la cpam la personne m'a confirmer que. les. virements étaient normal. or au jour d aujourd'hui mon employeur veut me. retenir la. somme...

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Maître DUPONCHELLE
 
Mise en demeure et saisie attribution de l'urssaf n° de rcs erroné
Posée par fonzy, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fonzy - 5906 vues

Je viens de recevoir une mise en demeure et une saisie attribution de l'urssaf mais le n° de siret porté sur tous les documents que j'ai reçu de l'urssaf est faux, est-ce que je peux faire une dénonciation de la...

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Maître DAHAN
 
Arthrose du a un accident du travail
Posée par lars, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 13382 vues

Suite a un accident de travail,mon genou depuis l'operation me fait très mal,le docteur ma ponctionner plusieurs fois avant de me faire unflitrer,après irm et arthroscanneur,je vis sous infiltration parceque arthrose,a mon age...

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Maître POURCIN
 
Droit de suivre de ma requête auprès du tribunal judiciaire
Posée par habib, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par habib - 828 vues

J'ai une requête a été enregistre auprès du tribunal judiciaire de paris quel est le l'adresse de site pour suivre l'avancement de ma requête. bien cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Droit de bénéficier de l'aah
Posée par Milana, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Milana - 4032 vues

Madame, monsieur, je viens par ce present contenu pour demander votre explication concernant, un bénéficier de l'allocation adulte handicapé dans le cas ou son épouse travaille et déclarée, ma question a ce que la somme de...

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Maître DUPONCHELLE
 
Bon
Posée par Camille, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Camille - 3714 vues

Mon compagnon a obtenu l'invalidité par le médecin conseil mais le service administratif lui refuse la pension. car il n a pas assez travaillé avant son arret. normal il est malade depuis 2011. son ald a commencé en 2016. son arret...

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Maître DUPONCHELLE
 
Ayant droit d un assuré 16 ans
Posée par Jen, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 1082 vues

Mon fils de 16 ans ayant droit de mon mari, a commencé un service civique ,nous avons la css et pour l étude du renouvellement de la css la sécurité sociale demande que mon fils s affilie personnellement puisque d après eux les...

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Maître BELIGHA
 
Réévaluation du taux d'ipp
Posée par HELENE, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans - 4541 vues

Suite a un at en 1994 j'ai obtenu un ipp à 10% reconnu travailleur handicapé depuis 2002 reconduit jusqu'en 2022. a ce jour mon état s'est aggravé et je souhaiterai un ipp à 20% ce qui me donnerait un droit à la...

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Maître DUPONCHELLE
 
Respect article 58 du code de procédure civile
Posée par Taradeau, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2277 vues

J’ai fait une requête contre une caisse de retraite, mais dans celle-ci j’ai omis d’indiquer ma date et lieu de naissance, ma nationalité et ma profession. ma requête sera-t-elle nulle ou recevable ?...

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Maître TOURREIL
 
Radiation d une affaire
Posée par ADA, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2065 vues

J 'ai ecrit au batonnier pour la faute d un avocat qui ne s est pas presente et m a dit de ne pas me presenter et mon affaire a ete radiee j ai oublie de demander des dommges et interêtes dans mon premier...

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Maître Maury
 
Pension d'invalidité
Posée par Kamel1977, il y a 11 heures dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 heures - 128 vues

Je suis kamel bouchenab, ancien étudiant à grenoble inp entre septembre 2003 et septembre 2006. lors de mon stage de master electrochimie à l'inp grenoble en 2004, j'ai été hospitalisé en psychiatrie pour une durée...

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Maître BELIGHA
 
Indemnités journalières pour arrêt maladie
Posée par Julie BOZZO, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2192 vues

J'étais en cdd il n'y a pas eu de rupture conventionnelle je n'étais pas au courant de mes droits... donc je n'aie pas eu le chômage par la suite . je suis sans ressources depuis plusieurs mois . je suis suis en...

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Maître LEFEBVRE
 
Medecin conseil arrête mes ij
Posée par A.Y, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2150 vues

J'ai reçu sur mon compte ameli un doc stipulant que le médecin conseil arrête de me payer les indemnités journalières fin octobre. cependant, je n'ai jamais été convoqué par le médecin conseil. a-t-il le droit...

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Maître DUPONCHELLE
 
Manquement dans le cadre d un solde tout compte
Posée par Tiago, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3078 vues

Suite au redressement et liquidation en cours de la societe qui m employait je me suis porte candidat en depart volontaire. mon depart est encadre par un cabinet d administrateur judiciaire et leur cabinet d expert comptable. des...

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Maître Baudin
 
Indemnité journaliere et arret maladie liee a la grossesse
Posée par del, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 3266 vues

Je suis en arrêt maladie continue depuis le 19 avril 2022, je suis inscrite à pôle emploi depuis nov 2021et percevait une indemnisation apres 12 ans passes en tant que cadre à l'institut curie. depuis le début de mon arrêt la...

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Maître Prémel
 
Rechute avec agravtion du taux d'ipp qui est poassé de 10% à 30% mode de calcul
Posée par Jimmy, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2824 vues

J'ai eu un accident de travail le 02/07/1991 j'avais 21 ans avec une ipp de 10% en juillet 1992 en septembre 2019 j'ai eu une rechute et en novembre 2023 j'ai eu une révision de mon ipp de 30% supplémentaire...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Délai de prescription des indus
Posée par marco, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans - 5054 vues

La cpam a versé des indemnités journalières accident du travail. puis elle s'aperçoit qu'elle sait trompé dans son versement puis demande de les rembourser quelle est le délais de prescription pour réclamer le remboursement des...

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Maître DUPONCHELLE
 
Mineur
Posée par WARNER84, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 850 vues

Un enfant mineur de 12 ans, entre irrégulièrement sur le territoire avec sa tante. comment peut il bénéficier de la sécurité sociale ?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Invalidité
Posée par maxanki, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3805 vues

Fonctionnaire de 1982 à 2005 le 31 mars 2005 je quitte mon poste et devient independant auto entrepreneur le 1 avril 2005 en 2018 etant tres fatigué je n ai pas pu exercer bcp, en 2019 un infarctus avec pose...

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Maître Pierrey
 
Indu rsa suite à erreur de l organisme avec retenu avant notification écrite
Posée par Mdasil, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 1129 vues

Lundi 25 février je reçois un appel de la msa pour information préalable avant notification écrite d un trop perçu rsa sur la période janvier février mars 2023. regul perçu en avril 2023. droit ouvert à mi sens suite à la...

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Maître BELIGHA
 
Bonjour
Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 4258 vues

J'ai eu un accident de travail en 2016 avec taux incapacité de 68%, dossier toujours ouvert (soins jusqu'en 2022,) j'ai été licencié pour inaptitude en 2017 j'ai eu un autre accident de travail en 2010 dans la...

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Maître Pierrey
 
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