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Demande d'indus
Posée par Enorip, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1985 vues

L'assurance maladie me réclame 37223,55 euros d'indus suite à un trop versé de mes indémnités journalières du 12 décembre 2021 au 9 mars 2024 perçues (selon eux) entre le 8 mars 2023 et le 16 mai 2024. ces derniers se...

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Maître Meziti
 
Dette allocation supplémentaire invalidite
Posée par Prisca, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Prisca - 1980 vues

Je percois une pension d invalidite et le complément asi . mais je suis partie en inde . et je ne savais pas que je devais ke signaler erreur de ma part. je dois 6000 euros je n ai droit qu à ma pension invalidite qui est de 468...

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Maître PETSOKO
 
Non transmission d'attestations de salaire à la cpam
Posée par Fred, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Fred - 1960 vues

J'ai fais le nécessaire auprès de mon employeur et de la cpam concernant ma déclaration d’arrêt de travail et ma prescription thérapeutique à temps partiel. j'ai tout envoyé dans les temps et la cpam ma contacté en me...

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Maître PETSOKO
 
Attestation de concordance
Posée par Elo, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 mois - 1949 vues

Pourriez-vous me dire comment demander une attestation de concordance auprès du consulat de la réplique du congo ?...

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Maître PETSOKO
 
Plaidoirie au pole social de montpellier
Posée par syl84, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1944 vues

Mon avocat ne peut pas me représenter à l'audience prévue le 24/09/2024 au pôle social, il s'agit de la dernière audience (5 années depuis la saisie du pôle social + 3 crrmp tous frappés de nullité, l'inopposabilité...

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Maître BA
 
Jours de carence
Posée par Jamel, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 mois - 1934 vues

Je suis en situation de handicap (rqth) fonctionnaire, en cas arret de maladie les jours de carence son t'elle retenue...

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BELIGHA
 
Arrêt maladie après avoir fait une heure de travail
Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 mois - 1901 vues

J’ai travaillé de 9h à 10h mais après l’entretien que j’ai eu avec mon manager cela a impacté mon état de santé . mon médecin traitant m’a mis en arrêt maladie dans la même journée . ainsi comment dois-je considérer cette journée ?...

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Maître DAHAN
 
Ijss
Posée par Chabine, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 1896 vues

J'ai été salariée et préavis de démission depuis le 30/03 qui devait prendre fin le 30/06, suite à un harcèlement moral en arrêt de travail du 7/04 au 15/05 inclus. a ma demande , dispense de préavis , sortie des effectifs le...

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Maître TRICOT
 
Demande de transfert d un département à un autre
Posée par Stephmoy, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1877 vues

J'habitais sir bordeaux et je suis en litige concernant mais indemnités journalière sur à un arret de travail en ald. j'ai saisi le tribunal judiciaire, pole sociale de bordeaux. mais entre temps j, ai déménagé dans le...

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Maître GATELLIER
 
Indus verses a mes patients
Posée par le roux, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 mois - 1873 vues

Actes rembourse a cent pour cent a mes patients suite a une anomalie du model d acte preprograme par le logiciel independament de ma volonte ...erreur du logiciel la cpam me reclamme la part mutuelle quelle a indument versee au patient est...

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Maître PETSOKO
 
Reversion retraite
Posée par LAQUINE, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 mois - 1830 vues

Suite à des erreurs de calcul sur la réversion de mon défunt mari la cnav a refait son calcul et ma régler mais uniquement avec un effet rétroactif de 5 ans alors qu'elle m'en devait sur 11 années. l'erreur venant de...

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BELIGHA
 
Pension invalidité rétroactive
Posée par Jimy, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jimy - 1811 vues

J'aimerais une réponse concernant l invalidité. j'ai subi une opération lourde il y a 3 ans pour laquelle je présentes des séquelles et difficultés respiratoires. mon ancien médecin traitant après opération et vu...

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Maître BALONGA
 
Ajpp cumul pension d'invalidité
Posée par swpan, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1793 vues

" , je souhaite savoir si l'allocation journalière de présence parentale (ajpp) est cumulable avec une pension d'invalidité. une assistante sociale m’a indiqué que, dès lors que l’ajpp est versée, ce sont les...

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BELIGHA
 
Indu à payer mais je n ai pas reçu le paiement des prestations.
Posée par Marilyne 13, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 mois - 1756 vues

Voila le 5 mai 2023 j ai ete en arret avec demande de rechute d accident de travail qui a été rejeter quelques mois plus tard. j avais des séances de kiné qui dans un premier lieu était donc en at j ai stipule desuite que l at...

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Maître PETSOKO
 
Refus de paiement des indemnités journalières pour pour at non signé
Posée par LEBAVIER, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LEBAVIER - 1753 vues

Je me permet un petit récapitulatif : - le 24/05/2024 : j’ai envoyé un arrêt de travail allant du 23/05/2024 au 30/06/2024, via la poste numérique. - le 16/07/2024: j'ai reçu un courrier de la cpam, me demandant une copie de...

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Maître PETSOKO
 
Arrêt de portabilité par l'employeur avant échéance
Posée par izem, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1748 vues

J'ai été licencié au 1 septembre 2024 pour motif personnel et j'ai bénéficié de la portabilité de la complémentaire santé, hier à ma grande surprise, je reçois une mise en demeure à payer de la part d'un laboratoire...

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Maître PETSOKO
 
Contestation décision recours amiable
Posée par Fred, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Fred - 1718 vues

Tous mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année tout d'abord. je souhaites contester une décision de la sécurité sociale (cpam) suite à un recours que j'avais effectué concernant la reconnaissance d'un incident...

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Maître FARRAJ
 
Mtt et travail effectif
Posée par Lila, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lila - 1684 vues

En droit de la sécurité sociale le mi temps thérapeutique est il considéré comme une reprise effectif du travail, de ce fait ouvre il de nouveaux droit aux ijss après 1 an sans arrêt complet ? merci...

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BELIGHA
 
Remboursement caf
Posée par Lau, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 1675 vues

Suite a un recalcule de la caf, il m'a été mentionné que j'ai perçu 11011? au lieu de 10642? ce qui m'a créé une dette de 369?. cette dette m'a été notifiée dans un courrier qui stipule que pour le mois d'août 2025, j'aurais droit a 1130?...

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BELIGHA
 
Aide de logement+crédit immobilier
Posée par 123456789ANA1992, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1664 vues

Puis je bénéficier d'aide logement, si je suis propriétaire de mon appartement acheté en crédit (classique)?...

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Maître PETSOKO
 
Droit a la prime d'activitÉ etranger en france
Posée par Patrice, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Patrice - 1654 vues

Je réside en france depuis septembre 2017, muni d'un visa vls ts Étudiant. voici le détail de mes titres de séjour : * de septembre 2017 à septembre 2021 : tds Étudiant * de janvier 2022 à octobre 2022 : tds Étudiant * de...

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Maître DIARRA
 
Puis je faire un recours pour le refus de versement de l’indemnité temporaire d
Posée par Yayou, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Yayou - 1646 vues

La cpam m’a refusé le versement de l’indemnite temporaire d’inaptitude au titre que m’a reconnaissance de maladie professionnelle a été rejetée alors que le médecin du travail a déclaré un lien entre mon inaptitude et ma maladie...

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BELIGHA
 
Suspension droits rsa
Posée par djamie, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par djamie - 1616 vues

La caf a suspendu mes droits au rsa sans raison alors que j'ai rempli la déclaration trimestrielle comme il se doit...

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Maître DIARRA
 
Valeur d'une attestation sur l'honneur
Posée par Zoé, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1577 vues

Je suis bénéficière de la cmu et j'ai eu récemment un courrier de la sécu m'informant que mon accès à la complémentaire santé gratuite est annulé car dans le cadre d'un contrôle il s'est avéré que je...

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BELIGHA
 
Dette cpam
Posée par SHEITINA, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par SHEITINA - 1570 vues

Je me tourne vers vous pour quelques conseils. mon conjoint a actuellement une dette de plus de 700 euros à la cpam. je vous copie la lettre de contestation qu'il a envoyé, cela vous permettra de comprendre la situation. objet...

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Maître PETSOKO
 
Gérante égalitaire de sarl et cotisations urssaf
Posée par agyuska, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois - 1565 vues

Je suis gérante égalitaire d'une sarl. je ne touche aucune rémunération de la part de mon entreprise, ni dividendes, et je suis bénéficiaire de l'ass qui est mon unique revenu. j'ai pu lire à plusieurs reprises que...

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Maître ROYER
 
Limite d'âge pour demande de rente
Posée par Adraou, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1529 vues

Pour une personne de 63 ans cumulant emploi/ retraite, et s'étant déjà fait opérer d'une première hernie discale, la deuxième ne peut être opéré, et souffrant également d'arthrose cervicale, est-il possible de faire...

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la réponse de
BELIGHA
 
Déplacement arrêt de travail
Posée par GwenIsmailHoucine, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par GwenIsmailHoucine - 1527 vues

Je suis en arrêt de travail depuis le 4 août suite à un accident de travail de septembre 2024 toujours douloureux (entorse mal soigné, tendinite aux deux pieds, épines calcanéenne...) j'avais prévue de rendre visite à mes...

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Maître BALONGA
 
Faute inexcusable
Posée par Angele, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Angele - 1525 vues

Monsieur madame lorsqu'une victime est en action de reconnaissance de mp au tjps, peut elle demander auprès du président -juge et ce pendant son audience ( dire droit) que la fie soit recherchée ? merci beaucoup...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Pch
Posée par Victor, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1505 vues

Je perçoit l'aah, depuis 2021, en 2023 une nouvelle loi prend en charge cette maladie pour la pch. j'ai donc fait une demande de pch avec le certificat médical initial de 2021, j'ai essuyé un refus. le motif de rejet...

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BELIGHA
 
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