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Pourvoi cassation Posée par Driss26, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Driss26 - 883 vues Suite à une décision d'une cour d'appel favorable datant du mois d'avril 2024, la partie adverse a formé un pourvoi en cassation (contentieux sécurité sociale) en octobre 2024 soit 6 mois après l'arrêt de la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Faute inexcusable de l employeur Posée par Chris, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Chris - 869 vues Déclaration accident de travail le 16/03/2023 teletransmise médecin traitant 22/05/23 reconnaissance cpam 31/05/23 arrêt initial 9/10/23. combien de temps puis-je faire les démarches pour faute inexcusable de l'employeur et ou m'adresser ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Limite d'âge pour demande de rente Posée par Adraou, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 865 vues Pour une personne de 63 ans cumulant emploi/ retraite, et s'étant déjà fait opérer d'une première hernie discale, la deuxième ne peut être opéré, et souffrant également d'arthrose cervicale, est-il possible de faire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Trop perçu caf et droits retraite Posée par Franck96B, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 854 vues La caf me réclame un trop-perçu du rsa, car, ayant plus de 65 ans, je suis censé toucher l'aspa et non le rsa. or, j'ai à plusieurs reprises fait des demandes pour bénéficier de l'aspa, mais elles ont été refusées... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Arrêt maladie longue durée Posée par Siam97, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 831 vues Je suis en arrêt maladie depuis le 22 octobre 2022 suite accident de trotinette électrique et luxation du 5 ème métacarpe. auparavant j'avais été en arrêt suite à des problèmes de tms et mauvaise posture au travail pendant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Maladie professionnelle Posée par MIMO, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 826 vues Retraité depuis juin 2020 puis je faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle découverte en 2024 opéré une première fois en 2007 et réopéré une deuxième fois en janvier2025 . tableau 57 acromioplastie et rupture... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indemnité journalière Posée par Dalin, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 823 vues Je souhaite savoir mon ex conjoint et en arrêt de travail ou accident de travail nous passons devant le jaf et il doit présenter ses justificatifs de ressources. il va sûrement donner les justificatifs d indemnités journalières et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pension d'invalidité Posée par David, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par David - 819 vues J'ai un gros problème avec la sécurité sociale je perçois un pension d'invalidité depuis 2013 en décembre 2024 je reçois un courrier en recommandé me mentionnent un indu de plus de 4000 euros depuis le mois de janvier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le numéro de sécurité provisoire Posée par Riadh22, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 812 vues En fait je viens d'arriver en france le 20 décembre 2024 avec un visa conjoint de français visa type d. j'ai cherché du travail et j'ai trouvé un emploi mais on m'a demandé le numéro de sécurité sociale... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Faux arret maladie sans le savoir Posée par Question alternances, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 804 vues J'ai utilisé un site qui m'a fourni un arret maladie car je ne pouvais pas avoir de rendez vous chez un medecin. je ne savais pas que c'etait des faux arrêts. je l'ai fourni uniquement a mon ecole car des le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quel est la différence entre letribunal administratif et judiciaire Posée par habib, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 793 vues J'ai un problème avec la cnav concernant la récupération d'un trop - perçu prélever par la canv pendant le paiement de rachat des cotisations. mon avocat saisi le tribunal administratif. pour quoi administratif et... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Cumul indemnités maternité Posée par MUSTA, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 793 vues En 2023 je relevais de la msa au titre du salariat ( j'étais salariée jusque mai 2023 puis suite licenciement au chômage en 2023/2024) et à la fois je cotisais en tant qu'indépendante à la ssi géré par la cpam. j'ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Fin de contrat cdd Posée par cheikh97, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 792 vues Je suis dans une boite de sécurité privé , j'avais un contrat cdd depuis le mois de novembre j'usqu'a le 23 fevrier qui etait la fin de mon contrat cdd. alors , par la suite ils m'ont proposer un contrat cdi je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Taxi conventionné Posée par Nanou, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 785 vues Je suis artisan taxi conventionné par la cpamsi je n ai pas la possibilité de transporter mon patient car je suis bloqué ailleurs et que je faire appel à un autre taxi conventionné qui me remplacera.existe t il un contrat « sous... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Invalidité Posée par Adraou, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 785 vues J'aimerais connaître le taux minimum d'invalidité reconnu par la cpam pour une discopathie dégénérative , et ncb consolidé avec séquelles et inaptitude au travail suite à un accident de travail . par avance, je vous remercie et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Congé maternité Posée par nass, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 775 vues En 2019 le 2 aout j'ai accouché de ma troisième fille. a ce moment là j'avais ouvert une entreprise a mon nom pour mr car il avait fermer déjà une. donc quand j'avais l'entreprise j'étais enceinte et mr... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mise en demeure urssaf non reçue Posée par Agnes 2a, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 749 vues Existe-t-il un délai entre la fin du délai de réponse de 30 jours à la lettre d'observation et la réception de la mise en demeure suite à un contrôle urssaf. lettre d'observation reçue le 23/11 et aucune nouvelle à ce... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit administratif Posée par Evanm, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 732 vues Je suis autoentrepreneure, je suis actuellement en congé maternité depuis le 8 janvier. la cpam devait me verser mes indemnités 14 jours après ; à ce jour, je n'ai toujours rien reçu, même après mon accouchement. j'ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Saisine de la cra commission de recours amiable Posée par Alexiainfos2025, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alexiainfos2025 - 684 vues Suite à un contrôle urssaf, un courrier daté du 28/01/2025 ayant pour objet "lettre d'observation" ainsi qu'un second courrier daté du même jour ayant pour objet "document établi en application des articles l133.1 et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ame et css Posée par WARNER84, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 679 vues Une personne en situation irrégulière, travaillant "légalement" sous couvert d'un contrat de travail, cotisant pour la sécurité sociale et dépassant le plafond de l'ame, a-t-elle le droit de bénéficier de cette aide ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Securite prive Posée par cheikh97, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 676 vues Je suis dans le domaine de la sécurité privé . je viens de constater que mon entreprise ne respecte pas la grille salarial . j'ai un coefficient 140 échelon 3. chaque mois il me paie1400 euros depuis 2023 jusqu'à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Litige avec l'urssaf - risque de perdre Posée par Victor, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 658 vues Je me permets de vous contacter car je suis en litige avec l'urssaf depuis plus d’un an, en tant qu’auto-entrepreneur. j’ai créé mon activité, et environ six mois plus tard, j’ai fait une demande d’acre. sur le site... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Invalidité catégorie 3 Posée par Chouchou, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 658 vues Pour faire suite à ma précédente demande, avez-vous une idée du mode de calcul pour mon aide par un tiers et donc du montant d'aide que je peux percevoir ? j 'ai une pension brut mensuelle de 1866 euros, soit 50% de 3732... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ayant droit d un assuré 16 ans Posée par Jen, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines - 625 vues Mon fils de 16 ans ayant droit de mon mari, a commencé un service civique ,nous avons la css et pour l étude du renouvellement de la css la sécurité sociale demande que mon fils s affilie personnellement puisque d après eux les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mineur Posée par WARNER84, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 622 vues Un enfant mineur de 12 ans, entre irrégulièrement sur le territoire avec sa tante. comment peut il bénéficier de la sécurité sociale ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Réclamation urssaf Posée par BJ80, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BJ80 - 596 vues L urssaf nous réclame des sommes astronomiques (au moins 100 000e) pour des retards de cotisations. sur les 5 dernières années alors que l auto entreprise était radié depuis 2021... de plus plusieurs incohérences (adresse de l... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Transports pour examens pas pris en charge Posée par Loawen 24, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 587 vues Je suis veuve depuis 4mois et suis bloquée par une fracture du sacrum je passe beaucoup d'examens et vivant seule je prends un vsl qui n'est pas pris en charge pour la scintigraphie j'ai pris mon véhicule mais je ne... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Invalidité catégorie 3 et assistance pour les actes essentiels du quotidien Posée par Chouchou, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MATCHINDA - 578 vues Je vais être classé en invalidité de catégorie 3 de la sécurité sociale pour raison autre que at/mp, donc pas d'origine professionnelle, cependant au moment du constat de mon invalidité, je percevais un salaire qui était... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Application de jugement Posée par Chouchou, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 543 vues J'ai gagné un procès en 1ère et en 2ème instance contre la cramif pour contester ma catégorie d'invalidité. • savez vous si d’ordinaire dans ce genre d’affaire la cramif applique les décisions dans des délais raisonnables... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Deduction des ijss sur bulletin sans subrogation Posée par ADEBER, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 514 vues Mon employeur n'a pas effectué la subrogation pendant mon arrêt, cependant il déduit de mon brut les ijss que j'ai perçue directement. a-t-il le droit, si non merci de me dire quel article je dois lui fournir merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA