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Saisine de la cra commission de recours amiable Posée par Alexiainfos2025, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Alexiainfos2025 - 1252 vues Suite à un contrôle urssaf, un courrier daté du 28/01/2025 ayant pour objet "lettre d'observation" ainsi qu'un second courrier daté du même jour ayant pour objet "document établi en application des articles l133.1 et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pourvoi cassation Posée par Driss26, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Driss26 - 1246 vues Suite à une décision d'une cour d'appel favorable datant du mois d'avril 2024, la partie adverse a formé un pourvoi en cassation (contentieux sécurité sociale) en octobre 2024 soit 6 mois après l'arrêt de la... Consulter la réponse de BELIGHA

Constitution dossier patient incapable Posée par SM, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par SM - 1236 vues Est-ce qu'une assistante sociale dans un hôpital pourrait/devrait obtenir les droits sociaux (dossier retraite, minimum vieillesse, etc.) d'un patient qui n'est pas capable de le faire lui-même... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

J ai un contrôle de la caf concernant mon rsa, Posée par Fredadubai, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 mois - 1235 vues Le contrôleur a t il le droit de me communiquer par sms et mms les documents nécessaires au contrôle ?... Consulter la réponse de Maître Lejeune

Indu rsa suite à erreur de l organisme avec retenu avant notification écrite Posée par Mdasil, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1230 vues Lundi 25 février je reçois un appel de la msa pour information préalable avant notification écrite d un trop perçu rsa sur la période janvier février mars 2023. regul perçu en avril 2023. droit ouvert à mi sens suite à la... Consulter la réponse de BELIGHA

La cgss me réclame un indu invalidité Posée par Ssosso, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois - 1220 vues La cgss me réclame un remboursement pour une pension d invalidité que j aurais perçu pour la période allant de janvier 2021 à février 2022. nous sommes en février 2025. le délai de prescription est il atteint ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Sécurité sociale en cas de séparation de corps Posée par Marie, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 mois - 1211 vues J’ai travaillé pendant 25 ans et je suis sans emploi depuis 10 ans. j’ai ma sécurité sociale depuis que je travaillais, je ne suis pas ayant droit de mon mari, même si je suis sans emploi. mon mari et moi souhaitons une séparation... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Faute inexcusable de l employeur Posée par Chris, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Chris - 1211 vues Déclaration accident de travail le 16/03/2023 teletransmise médecin traitant 22/05/23 reconnaissance cpam 31/05/23 arrêt initial 9/10/23. combien de temps puis-je faire les démarches pour faute inexcusable de l'employeur et ou m'adresser ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Somme indue Posée par Nanou1958, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois - 1211 vues La cpam me réclame en date du 29/02/2024 une somme indue d'indemnités journalières versées en janvier 2022 donc plus de 2 ans après malgré mes contestations ils me répondent être dans leur droit qu'en pensez-vous merci à l'avance... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mtt et travail effectif Posée par Lila, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lila - 1205 vues En droit de la sécurité sociale le mi temps thérapeutique est il considéré comme une reprise effectif du travail, de ce fait ouvre il de nouveaux droit aux ijss après 1 an sans arrêt complet ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Remboursement caf Posée par Lau, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 1196 vues Suite a un recalcule de la caf, il m'a été mentionné que j'ai perçu 11011? au lieu de 10642? ce qui m'a créé une dette de 369?. cette dette m'a été notifiée dans un courrier qui stipule que pour le mois d'août 2025, j'aurais droit a 1130?... Consulter la réponse de BELIGHA

Fraude ame Posée par AMK, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par AMK - 1195 vues J’ai une situation délicate et je souhaiterais avoir un avis sur le risque encouru svp. en fait ma mère n’habite pas en france elle vient 2 fois dans l’année pour des sois ( prise de sang , médicament) on a pu quand même faire une... Consulter la réponse de BELIGHA

Actes médicaux factures Posée par Besoindereponses, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois - 1185 vues Mon ex conjoint était aussi mon médecin traitant il m avait fait des arrêts de travail ( valides ) sa s consultations médicales et donc je n ai jamais rien payé . peu de temps après il s est fait rembourse par la cpam de ces arrêts... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Invalidité catégorie 3 Posée par Chouchou, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1183 vues Pour faire suite à ma précédente demande, avez-vous une idée du mode de calcul pour mon aide par un tiers et donc du montant d'aide que je peux percevoir ? j 'ai une pension brut mensuelle de 1866 euros, soit 50% de 3732... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Frais d’opposition mes droits Posée par Thierry, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1179 vues La cpam me retire tout les 15 jours des frais d’opposition 30euro a chaque fois sur mes indemnités journalières est-ce normal... Consulter la réponse de BELIGHA

Ayant droit d un assuré 16 ans Posée par Jen, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1174 vues Mon fils de 16 ans ayant droit de mon mari, a commencé un service civique ,nous avons la css et pour l étude du renouvellement de la css la sécurité sociale demande que mon fils s affilie personnellement puisque d après eux les... Consulter la réponse de BELIGHA

Pch Posée par Victor, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1171 vues Je perçoit l'aah, depuis 2021, en 2023 une nouvelle loi prend en charge cette maladie pour la pch. j'ai donc fait une demande de pch avec le certificat médical initial de 2021, j'ai essuyé un refus. le motif de rejet... Consulter la réponse de BELIGHA

Maladie professionnelle Posée par MIMO, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1166 vues Retraité depuis juin 2020 puis je faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle découverte en 2024 opéré une première fois en 2007 et réopéré une deuxième fois en janvier2025 . tableau 57 acromioplastie et rupture... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indu dij Posée par Karinep'oug, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Karinep'oug - 1159 vues La cpam me demande le remboursement des ij soit disant reçu à tord comment puis-je me défendre... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Quel est la différence entre letribunal administratif et judiciaire Posée par habib, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1149 vues J'ai un problème avec la cnav concernant la récupération d'un trop - perçu prélever par la canv pendant le paiement de rachat des cotisations. mon avocat saisi le tribunal administratif. pour quoi administratif et... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Droit pension reversion Posée par Lolo, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1146 vues Je suis veuve depuis 2 ans. si demissione aurais je droit à la pension de mon mari, n'ayant pas d'autres revenus, car je voudrais rentrer au portugal? nous avons été mariés 40 ans... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Recours contre ma mutuelle Posée par Asker, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1139 vues Le 25 novembre 2022, la commission d'action sociale m'a accordé un secours exceptionnel de 440€, essentiel pour couvrir le reste à charge de ma prothèse dentaire. malheureusement, la couronne dentaire prévue n'a pas... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Arrêt maladie longue durée Posée par Siam97, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1132 vues Je suis en arrêt maladie depuis le 22 octobre 2022 suite accident de trotinette électrique et luxation du 5 ème métacarpe. auparavant j'avais été en arrêt suite à des problèmes de tms et mauvaise posture au travail pendant... Consulter la réponse de BELIGHA

Question concernant un dossier rsa Posée par sylvia, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par sylvia - 1124 vues Un allocataire fait un premier courrier en recommadé avec ar r a un tribunal pour faire valoir ces droits.le tribunal lui renvoit son courrier en lui disant qu il manque un document et une signature . l'allocataire refait donc... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Trop perçu caf et droits retraite Posée par Franck96B, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1122 vues La caf me réclame un trop-perçu du rsa, car, ayant plus de 65 ans, je suis censé toucher l'aspa et non le rsa. or, j'ai à plusieurs reprises fait des demandes pour bénéficier de l'aspa, mais elles ont été refusées... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande d'information Posée par Rose, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois - 1121 vues Dans le cadre d'une demande de retraite distiné à l'organisation malakoff homanis , il m'ont demandé la pièce justificative suivante :la déclaration en vue d'une dispense du prélèvement de la cotisation... Consulter la réponse de Maître Chazard

Signification d'une décision de justice Posée par Pascal, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pascal - 1115 vues Un commissaire de justice peut-il exécuté une décision de justice sans s'être assuré que la personne concernée ait bien été informée de la signification. en effet, suite à un conflit avec l'urssaf au sujet de cotisations... Consulter la réponse de Maître Assesso

Allocation insaisissable Posée par gaetjitsu, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 1109 vues La caf suspend une aah (insaisissable art 821-1 a 5) et autre lois, sur le seul prétexte d'un refus de présenter un récépissé d'asi, pourtant la caf a été à plusieurs reprises été condamné à plusieurs reprise à ce sujet... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Dette cpam Posée par SHEITINA, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par SHEITINA - 1082 vues Je me tourne vers vous pour quelques conseils. mon conjoint a actuellement une dette de plus de 700 euros à la cpam. je vous copie la lettre de contestation qu'il a envoyé, cela vous permettra de comprendre la situation. objet... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Transports pour examens pas pris en charge Posée par Loawen 24, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1079 vues Je suis veuve depuis 4mois et suis bloquée par une fracture du sacrum je passe beaucoup d'examens et vivant seule je prends un vsl qui n'est pas pris en charge pour la scintigraphie j'ai pris mon véhicule mais je ne... Consulter la réponse de Maître PETSOKO