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Refus de paiement des indemnités journalières pour pour at non signé Posée par LEBAVIER, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LEBAVIER - 2222 vues Je me permet un petit récapitulatif : - le 24/05/2024 : j’ai envoyé un arrêt de travail allant du 23/05/2024 au 30/06/2024, via la poste numérique. - le 16/07/2024: j'ai reçu un courrier de la cpam, me demandant une copie de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Versement ij sans attestation de l'employeur Posée par CAFDEN, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2213 vues Est-ce légal que la cpam paye des indemnités journalières sans avoir reçu l'attestation de l'employeur ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Contestation décision recours amiable Posée par Fred, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred - 2189 vues Tous mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année tout d'abord. je souhaites contester une décision de la sécurité sociale (cpam) suite à un recours que j'avais effectué concernant la reconnaissance d'un incident... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Arrêt de portabilité par l'employeur avant échéance Posée par izem, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2161 vues J'ai été licencié au 1 septembre 2024 pour motif personnel et j'ai bénéficié de la portabilité de la complémentaire santé, hier à ma grande surprise, je reçois une mise en demeure à payer de la part d'un laboratoire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Faute inexcusable Posée par Angele, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Angele - 2146 vues Monsieur madame lorsqu'une victime est en action de reconnaissance de mp au tjps, peut elle demander auprès du président -juge et ce pendant son audience ( dire droit) que la fie soit recherchée ? merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Problème déclaration dsn/urssaf Posée par Sam, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois - 2146 vues Je fais face à une dette de la caf de 1679 € (3 mois cumul rsa-salaire),due à une erreur de déclaration de mon employeur . la caf m'a confirmé que la dette est causée par une déclaration de revenus erronée sur la dsn/urssaf... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Reversion retraite Posée par LAQUINE, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2143 vues Suite à des erreurs de calcul sur la réversion de mon défunt mari la cnav a refait son calcul et ma régler mais uniquement avec un effet rétroactif de 5 ans alors qu'elle m'en devait sur 11 années. l'erreur venant de... Consulter la réponse de BELIGHA

Tribunal compétent litige are Posée par Gutsy1, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 2142 vues Je souhaite obtenir une confirmation claire quant à la juridiction compétente pour connaître de mon litige. celui-ci porte sur une retenue opérée par france travail sur un rappel d’allocation de retour à l’emploi (are), versé à la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Frais d’opposition mes droits Posée par Thierry, il y a 1 an dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2128 vues La cpam me retire tout les 15 jours des frais d’opposition 30euro a chaque fois sur mes indemnités journalières est-ce normal... Consulter la réponse de BELIGHA

Remboursement santé cpam sur un compte clos Posée par lauter, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par lauter - 2119 vues Je viens de m'apercevoir que mes remboursements santé de la cpam étaient versés sur un compte clos depuis mars 2019. la cpam m'a uniquement remboursé les deux dernières années, sous prétexte que le réglement mentionne... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Invalidité Posée par Adraou, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2076 vues J'aimerais connaître le taux minimum d'invalidité reconnu par la cpam pour une discopathie dégénérative , et ncb consolidé avec séquelles et inaptitude au travail suite à un accident de travail . par avance, je vous remercie et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pension d'invalidité Posée par David, il y a 1 an dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par David - 2068 vues J'ai un gros problème avec la sécurité sociale je perçois un pension d'invalidité depuis 2013 en décembre 2024 je reçois un courrier en recommandé me mentionnent un indu de plus de 4000 euros depuis le mois de janvier... Consulter la réponse de BELIGHA

Allocation insaisissable Posée par gaetjitsu, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2059 vues La caf suspend une aah (insaisissable art 821-1 a 5) et autre lois, sur le seul prétexte d'un refus de présenter un récépissé d'asi, pourtant la caf a été à plusieurs reprises été condamné à plusieurs reprise à ce sujet... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Invalidité catégorie 3 Posée par Chouchou, il y a 1 an dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2057 vues Pour faire suite à ma précédente demande, avez-vous une idée du mode de calcul pour mon aide par un tiers et donc du montant d'aide que je peux percevoir ? j 'ai une pension brut mensuelle de 1866 euros, soit 50% de 3732... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pourvoi cassation Posée par Driss26, il y a 1 an dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Driss26 - 2039 vues Suite à une décision d'une cour d'appel favorable datant du mois d'avril 2024, la partie adverse a formé un pourvoi en cassation (contentieux sécurité sociale) en octobre 2024 soit 6 mois après l'arrêt de la... Consulter la réponse de BELIGHA

Recours contre le mauvais traitement de ma demande d'aide, infligé par la cpam Posée par Quid, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2030 vues Je fais face à un problème concernant ma demande d'aide financière auprès de la commission cpam, liée à mes dépenses de soins, qui s'élèvent à 992,77€ et sont médicalement justifiées mais non remboursées. je souhaite... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit pension reversion Posée par Lolo, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2027 vues Je suis veuve depuis 2 ans. si demissione aurais je droit à la pension de mon mari, n'ayant pas d'autres revenus, car je voudrais rentrer au portugal? nous avons été mariés 40 ans... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Indu à payer mais je n ai pas reçu le paiement des prestations. Posée par Marilyne 13, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2023 vues Voila le 5 mai 2023 j ai ete en arret avec demande de rechute d accident de travail qui a été rejeter quelques mois plus tard. j avais des séances de kiné qui dans un premier lieu était donc en at j ai stipule desuite que l at... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Litige avec l'urssaf - risque de perdre Posée par Victor, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2005 vues Je me permets de vous contacter car je suis en litige avec l'urssaf depuis plus d’un an, en tant qu’auto-entrepreneur. j’ai créé mon activité, et environ six mois plus tard, j’ai fait une demande d’acre. sur le site... Consulter la réponse de BELIGHA

Indu dij Posée par Karinep'oug, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Karinep'oug - 2005 vues La cpam me demande le remboursement des ij soit disant reçu à tord comment puis-je me défendre... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Limite d'âge pour demande de rente Posée par Adraou, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2002 vues Pour une personne de 63 ans cumulant emploi/ retraite, et s'étant déjà fait opérer d'une première hernie discale, la deuxième ne peut être opéré, et souffrant également d'arthrose cervicale, est-il possible de faire... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande d'un conseil juridique Posée par habib, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par habib - 1984 vues J'ai un litige avec la cnav concernant la restitution d'un trop-perçu résultant d'une erreur de calcule commise par la cnav..j'ai ne reçu aucune réponse utile. j'ai demandé l'intervention de defenseur... Consulter la réponse de Maître Assesso

Faute inexcusable de l employeur Posée par Chris, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris - 1984 vues Déclaration accident de travail le 16/03/2023 teletransmise médecin traitant 22/05/23 reconnaissance cpam 31/05/23 arrêt initial 9/10/23. combien de temps puis-je faire les démarches pour faute inexcusable de l'employeur et ou m'adresser ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aide de logement+crédit immobilier Posée par 123456789ANA1992, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1981 vues Puis je bénéficier d'aide logement, si je suis propriétaire de mon appartement acheté en crédit (classique)?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Probléme urssaf Posée par michael, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1977 vues Je rencontre actuellement un probléme avec l'urssaf. j'ai une petite entreprise de services. nous avons une trésorerie qui n'existe plus. nous avons eu un vol de matériel dans notre camion ( 12000 euros a racheter... Consulter la réponse de BELIGHA

Le délai pour obtenir la date d'audience. Posée par habib, il y a 1 an dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par habib - 1976 vues J'ai déposé depuis 4 mois une requête opposant a la cnav,auprès du greffe du tribunal judiciaire de paris . quel est le délai moyen pour obtenir la date d'audience. bien cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Recours contre ma mutuelle Posée par Asker, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1964 vues Le 25 novembre 2022, la commission d'action sociale m'a accordé un secours exceptionnel de 440€, essentiel pour couvrir le reste à charge de ma prothèse dentaire. malheureusement, la couronne dentaire prévue n'a pas... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Signification d'une décision de justice Posée par Pascal, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal - 1963 vues Un commissaire de justice peut-il exécuté une décision de justice sans s'être assuré que la personne concernée ait bien été informée de la signification. en effet, suite à un conflit avec l'urssaf au sujet de cotisations... Consulter la réponse de Maître Assesso

Arrêt maladie motif différent Posée par Louisa4878, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1948 vues En arrêt maladie depuis 16 mois avec une reprise au 02 juin, je me suis cassé le bras. un nouvel arrêt de 2 mois a été prescrit. le nouveau arrêt suspend le 1er jusqu'en juillet ? en juillet, si il y a une prolongation pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Saisine du tribunal administratif concernant mes droits à la prime d’act Posée par Patrice, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Patrice - 1942 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance pour saisir le tribunal administratif concernant une contestation de la caf sur mes droits à la prime d’activité. voici les faits : 1. je suis arrivé en... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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