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Application de jugement Posée par Chouchou, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 998 vues J'ai gagné un procès en 1ère et en 2ème instance contre la cramif pour contester ma catégorie d'invalidité. • savez vous si d’ordinaire dans ce genre d’affaire la cramif applique les décisions dans des délais raisonnables... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Attestation de concordance Posée par Elo, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois - 1838 vues Pourriez-vous me dire comment demander une attestation de concordance auprès du consulat de la réplique du congo ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indus verses a mes patients Posée par le roux, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois - 1781 vues Actes rembourse a cent pour cent a mes patients suite a une anomalie du model d acte preprograme par le logiciel independament de ma volonte ...erreur du logiciel la cpam me reclamme la part mutuelle quelle a indument versee au patient est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ijss Posée par Chabine, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 1825 vues J'ai été salariée et préavis de démission depuis le 30/03 qui devait prendre fin le 30/06, suite à un harcèlement moral en arrêt de travail du 7/04 au 15/05 inclus. a ma demande , dispense de préavis , sortie des effectifs le... Consulter la réponse de Maître TRICOT

Rechute suite à une consolidation avec séquelles Posée par Becks, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 4045 vues J’ai eu un accident de travail consolidé avec séquelles qui m’a permis d’obtenir une rente. a mon retour au travail on m’a licencié pour inaptitude, et le temps que mon licenciement soit mis en place (1mois environ) mon ancien... Consulter la réponse de Maître WOLF

Retraite Posée par Rose, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1011 vues J'ai reçu la pension de revension ce mois ci après une année du décès de mon mari. je veux savoir si je vais recevoir chaque mois la pension de retraite après la pension de revension. et comment faire ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Décision pension d’invalidité Posée par Meriem, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 1040 vues Il y’a quelques semaines de cela la cpam me joint pour me dire que mon invalidité catégorie 2 avais etait accepter par le médecin conseil . quelques jours plus tard il me demande des papiers administratifs ( fiche de paie ) que... Consulter la réponse de BELIGHA

Contester decision au tribunal judiciaire pole social Posée par Ylliette, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2328 vues J'ai besoin que vous m'aidiez car j'ai reçu le refus commission de recours amiable de sécurité sociale. vous pouvez me joindre au 06 86 25 22 30 (me contacter de préférence à partir de 18h00) excellente soirée... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

La cmra peut-elle revoir un taux ipp à la baisse ? Posée par marie46, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 4652 vues Suite à ma demande de révision de mon taux ipp, suite à une aggravation des séquelles, j'ai obtenu un taux de 20% contre 10% auparavant. cependant, au vu du barême indicatif, je suis très en dessous de ce qui est prévu. je... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Prise en charge d’un symptôme dans une rechute d’accident du travail consolidé Posée par Alain59, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1038 vues J’ai eu un accident du travail, une épicondylite du bras droit aggravée par une algodystrophie pendant tout le temps où j’avais cette algodystrophie. mon épicondylite n’a pas été traité. je suis en consolidation avec séquelles. le... Consulter la réponse de BELIGHA

Versement pension invalidité Posée par Othantic, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3342 vues Je percevais une pension invalidité depuis 2008. ayant pris ma retraite au 1er janvier 2020 cette pension ne m est plus versée. j'ai donc adressé ma dernière déclaration de ressource à la cpam reprenant mon salaire de décembre. mais... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Indemnité journalière versé à tord Posée par Alex016, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4882 vues J’aimerais savoir si la sécurité sociale nous verses des indemnités journalière à tord ou plus qu’il le faut on t’il un demais pour le demander?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Motif : convocation service médical - sm - arrêt de travail risque professionnel Posée par Khalid, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2713 vues Je suis en arrêt accident de travail pendant trois ans et deux mois, je suis convoqué à la sécurité sociale par un médecin conseil je veux savoir comment ça va se passer mon rdv. motif : convocation service médical - sm - arrêt de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Inscription au compte at/mp Posée par Martine, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2626 vues Je suis autoentrepreneuse dans le secrétariat. j'ai eu l'information selon laquelle il y avait une obligation d'inscription au compte at/mp avant le 12 décembre prochain pour toutes les entreprises. la circulaire... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Securite prive Posée par cheikh97, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 994 vues Je suis dans le domaine de la sécurité privé . je viens de constater que mon entreprise ne respecte pas la grille salarial . j'ai un coefficient 140 échelon 3. chaque mois il me paie1400 euros depuis 2023 jusqu'à... Consulter la réponse de BELIGHA

Procédure d'intérêt civile Posée par Jflb, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 semaines - 377 vues Suite à une affaire en fin d'année dernière, j'ai été jugé coupable et sanctionné d'une amende de 400€, mais j'ai été relaxé concernant le chef de dégradation de bien d'autrui. j'avais 10 jours pour... Consulter la réponse de Maître LEMERCIER

Dénoncer une fraude à la sexu Posée par Alex13, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 mois - 1378 vues Je suis fasse à une situation un peu compliqué dans mon entourage une personne cadre de la fonction publique hospitalière a était 1 mois et demi en maladie il ce trouve que cette personne et aussi escorte le soir que dois je faire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Est ce mon droit sur ameli Posée par Maryse, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 902 vues Lorsque l'on est en instance de divorce ,est ce notre droit de demander des informations sur l avancée du dossier par telephone au 3646 de mon ex mari sur ameli celui ce me donnant l'autorisation ? et ont ils... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande d'indus Posée par Enorip, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1914 vues L'assurance maladie me réclame 37223,55 euros d'indus suite à un trop versé de mes indémnités journalières du 12 décembre 2021 au 9 mars 2024 perçues (selon eux) entre le 8 mars 2023 et le 16 mai 2024. ces derniers se... Consulter la réponse de Maître Meziti

Accident de travail Posée par Amelie, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3602 vues J'ai fait un accident de travail en janvier 2018 qui a été consolidé en décembre 2018 avec un taux de 5% indemnisé en capital. je suis aide soignante déclarée en inaptitude professionnelle par la médecine du travail. ma... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Taxi conventionné Posée par Nanou, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois - 1029 vues Je suis artisan taxi conventionné par la cpamsi je n ai pas la possibilité de transporter mon patient car je suis bloqué ailleurs et que je faire appel à un autre taxi conventionné qui me remplacera.existe t il un contrat « sous... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ouverture de droit Posée par Ano34, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 1065 vues Est ce quil est possible d'ouvrir des droits a la sécurité sociale avec un récépissé parents d'enfants français sans parler d'ame?... Consulter la réponse de BELIGHA

Jours de carence Posée par Jamel, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois - 1819 vues Je suis en situation de handicap (rqth) fonctionnaire, en cas arret de maladie les jours de carence son t'elle retenue... Consulter la réponse de BELIGHA

Taxi non conventionné Posée par Mass779, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2444 vues J'ai subi une intervention en ambulatoire et le service de l'hôpital a appelé un taxi pour mon retour à domicile sans préciser qu'il fallait un taxi conventionné (d'après le service client de la société de... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Carte vital retenue par médecin Posée par Lili, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 3119 vues Ma fille a été en consultation chez un gynécologue, elle pensait que c'était une prise en charge à 100% . le médecin a refusé de lui tendre sa carte vital. est-ce légal... Consulter la réponse de Maître Lellouche

Demande invalidité Posée par Mik95, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2007 vues Je suis diabétique asymptomatique et je fais l'hypertension . je suis reconnu rqth j ai demandé l invalide 1, catégorie . on me l'a refusé.que dois je faire cordialement... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Absence à une potentielle convocation au tribunal judiciaire Posée par Ananaspomme, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2421 vues Je suis professionnel de santé et me trouve actuellement en litige avec la sécurité sociale pour une demande d’indu (somme inférieure à 5000€). j’ai fais un recours au greffe et aie reçu ce jour un accusé de réception de mon... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Demande invalidité Posée par Mik95, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2463 vues Je suis diabétique asmatique et je fais l'hypertension . je suis reconnu rqth j ai demandé l invalide 1, catégorie . on me l'a refusé.que dois je faire cordialement... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Arrêt de la cour d'appel Posée par Alex, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2446 vues J ai gagné en appel pour la reconnaissance de faute inexcusable de employeur, l arrêt condamne la cpam a me verser une provision et condamne l employeur a me verser 1500 euros selon l'article 700. je dois être convoqué par un... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Securité sociale citoyen eu Posée par Maria, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2715 vues Je suis citoyen eu en france depuis plus de 5 ans. je suis actuellement en cdi et j`ai une carte de séjour citoyen eu de 10 ans. si je démissionne (pas de chômage), vais-je toujours avoir accès à mes droits de sécurité sociale en... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE