Invalidité
Fonctionnaire de 1982 à 2005 le 31 mars 2005 je quitte mon poste et devient independant auto entrepreneur le 1 avril 2005 en 2018 etant tres fatigué je n ai pas pu exercer bcp, en 2019 un infarctus avec pose…
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Fonctionnaire de 1982 à 2005 le 31 mars 2005 je quitte mon poste et devient independant auto entrepreneur le 1 avril 2005 en 2018 etant tres fatigué je n ai pas pu exercer bcp, en 2019 un infarctus avec pose…
Lundi 25 février je reçois un appel de la msa pour information préalable avant notification écrite d un trop perçu rsa sur la période janvier février mars 2023. regul perçu en avril 2023. droit ouvert à mi sens suite à la…
Je souhaiterais bénéficier de votre expertise et de votre connaissance parfaite du droit de la sécurité sociale dans le cadre des indemnités de congé paternité et nouveau congé de naissance à l'étranger. Étant…
Je souhaite obtenir une confirmation claire quant à la juridiction compétente pour connaître de mon litige. celui-ci porte sur une retenue opérée par france travail sur un rappel d’allocation de retour à l’emploi (are), versé à la…
Je dois déménager d'ici peu, je suis en arrêt de travail. mon employeur est informé de mon départ prochain. que peut il se passer pour mon contrat de travail ? puis-je être licenciée ? sachant que l'employeur refuse une…
Je me permets de vous contacter afin d'obtenir un avis juridique concernant un litige avec la caf relatif à une dette de rsa. dans mon dossier, une dette de 2 914,89 € m'a été réclamée, à laquelle s'ajoutait une…
Je vous écris au nom de ma belle-soeur, mlle tuyet, d'origine vietnamienne et de nationalité française. cette personne réside aux etats-unis où elle suit des études en rapport avec le boudhisme. nous avons reçu une convocation…
Je suis français, j'habite en france et j'ai toujours été salarié en france. je viens de trouver un emploi salarié à monaco dans une société monégasque. je vais continuer d'habiter en france et simplement, je me…
Je veux faire une demande de pension d'invalidité a la cpam je suis deja bénéficiaire de'une rente pour maladie professionnelle j ai eu un taux de 35 % puis je demander une pension d invalidite ? cordialement merci de vos…
J'ai eu un accident de travail en 2016 avec taux incapacité de 68%, dossier toujours ouvert (soins jusqu'en 2022,) j'ai été licencié pour inaptitude en 2017 j'ai eu un autre accident de travail en 2010 dans la…
Je suis salariée de l’hôtellerie, après une longue maladie j’ai été mise en invalidité en 2017 en catégorie 1, j’ai changé de catégorie en 2023 en catégorie 2 suite à cela j’ai demandé à ma prévoyance de prendre en charge ma perte…
Voila le 5 mai 2023 j ai ete en arret avec demande de rechute d accident de travail qui a été rejeter quelques mois plus tard. j avais des séances de kiné qui dans un premier lieu était donc en at j ai stipule desuite que l at…
Est-ce qu'une pénalité financière de la sécurité sociale est inscrite sur le casier judiciaire ? cela a-t-il un impact sur la naturalisation par mariage ou par décret?…
J'ai un problème avec la cnav concernant la récupération d'un trop - perçu prélever par la canv pendant le paiement de rachat des cotisations. mon avocat saisi le tribunal administratif. pour quoi administratif et…
Suite à un accident de travail, chutes libres d’ascenseur dans mon lieu de travail je suis en arrêt depuis trois ans et deux mois, je souffre d’un cervicalgies et un stress post-traumatique. aujourd’hui, j’ai reçu une convocation de…
Une rente at avec un taux à 8% a été capitalisé en 2014 (accident en tant que lycéen donc payé par l'état et non la sécurité sociale), suite à une usure de ce même genou une prothèse a été posée en août 2020. après visite de…
En fait je viens d'arriver en france le 20 décembre 2024 avec un visa conjoint de français visa type d. j'ai cherché du travail et j'ai trouvé un emploi mais on m'a demandé le numéro de sécurité sociale…
J'ai un d'ipp initial de 6% accordé par la cpam , après contestation le tribunal m'a accordé un taux ipp de 11%. alors je voudrais savoir si le taux accordé par le tribunal s'additionne au taux intial accordé…
Retraité depuis juin 2020 puis je faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle découverte en 2024 opéré une première fois en 2007 et réopéré une deuxième fois en janvier2025 . tableau 57 acromioplastie et rupture…
Que signifie sur un relevé de remboursements de la cpam et qui donc est déduit de mes remboursements: "récupération sur créance oqn"…
Un contrôle caf 2017. contestation devant le tas d'evry en 2018. je suis débouté. la caf soutien que je n'avais pas saisi la commission de recours. or j'ai écrit plusieurs fois en recommandé ar à la directrice de la…
Je suis aide soignante, en 2018 j'au eu un at operé de la coiffe des rotateurs epaule droite, en 2021 2me at, donné un handicap de 2%. 2022 hypochondilite coude droit reconnu maladie professionnelle, je suis toujours en arrêt…
En 2019 le 2 aout j'ai accouché de ma troisième fille. a ce moment là j'avais ouvert une entreprise a mon nom pour mr car il avait fermer déjà une. donc quand j'avais l'entreprise j'étais enceinte et mr…
La cgss me réclame un remboursement pour une pension d invalidité que j aurais perçu pour la période allant de janvier 2021 à février 2022. nous sommes en février 2025. le délai de prescription est il atteint ?…
J ai perdu ma carte aujourd hui,comment faire pour en avoir une autre…
La cpam m’accuse de faux et me réclame les ij versé comment puis-je me défendre merci…
Est-ce-qu'un numéro de sécurité sociale est obligatoire pour un césu plus alors qu'un provisoire suffit pour le césu?…
J'ai été marié 33""ans avec un agent de la sncf eu 4' enfants donc arrété de travaillér pour les élever donc aujourd'hui j'ai 940 euro de retaite je vis en concubinage avec quelqu'un mais 15 de plus que moi…
Jai déposé une demande de maladie professionnelle vers fin 2023 début 2024, en etudiant mon dossier la sécurité sociale m'a transmis une feuille de soins que jai utilise en avril mai et juin 2024 mais seulement pour qql…
Mon conjoint est en mi temps thérapeutique pour une maladie non professionnelle depuis 22 mois, avec une alternance d'arrêtset de reprises en mi temps. il vient de se faire mal au travail, accident de travail et il est donc en…