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Fin de contrat cdd
Posée par cheikh97, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1073 vues

Je suis dans une boite de sécurité privé , j'avais un contrat cdd depuis le mois de novembre j'usqu'a le 23 fevrier qui etait la fin de mon contrat cdd. alors , par la suite ils m'ont proposer un contrat cdi je...

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Maître DIARRA
 
Demande de pension d invalidité 2 ème catégorie
Posée par Erii755, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Erii755 - 1071 vues

Opérer des canals carpiens bilatérales et souffre aussi d une migraine et troubles anxieux,serait il possible de faire une demande de pension d invalidité 2eme catégorie ?...

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BELIGHA
 
Mi temps thérapeutique et at
Posée par Louisa4878, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 1070 vues

Mon conjoint est en mi temps thérapeutique pour une maladie non professionnelle depuis 22 mois, avec une alternance d'arrêtset de reprises en mi temps. il vient de se faire mal au travail, accident de travail et il est donc en...

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Maître DAHAN
 
Valeur d'une attestation sur l'honneur
Posée par Zoé, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1068 vues

Je suis bénéficière de la cmu et j'ai eu récemment un courrier de la sécu m'informant que mon accès à la complémentaire santé gratuite est annulé car dans le cadre d'un contrôle il s'est avéré que je...

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BELIGHA
 
Procédure cpam remboursement in
Posée par Karinep'oug, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 1067 vues

La cpam m’accuse de faux et me réclame les ij versé comment puis-je me défendre merci...

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Maître PETSOKO
 
Le délai pour obtenir la date d'audience.
Posée par habib, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par habib - 1067 vues

J'ai déposé depuis 4 mois une requête opposant a la cnav,auprès du greffe du tribunal judiciaire de paris . quel est le délai moyen pour obtenir la date d'audience. bien cordialement...

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BELIGHA
 
Mise en demeure urssaf non reçue
Posée par Agnes 2a, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois - 1065 vues

Existe-t-il un délai entre la fin du délai de réponse de 30 jours à la lettre d'observation et la réception de la mise en demeure suite à un contrôle urssaf. lettre d'observation reçue le 23/11 et aucune nouvelle à ce...

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Maître PETSOKO
 
Pourcentage ijss arret accident de travail après licenciement
Posée par Fred, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fred - 1041 vues

J'étais en aménagement d'horaire et j'ai été licencié par l'employeur et mon médecin m'a remis en accident de travail. Étant en arrêt accident de travail, perçoit-on toujours des ijss de la part de la cpam...

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Maître Assesso
 
Indemnité journalière
Posée par Dalin, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 mois - 1036 vues

Je souhaite savoir mon ex conjoint et en arrêt de travail ou accident de travail nous passons devant le jaf et il doit présenter ses justificatifs de ressources. il va sûrement donner les justificatifs d indemnités journalières et...

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BELIGHA
 
Décision pension d’invalidité
Posée par Meriem, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 1035 vues

Il y’a quelques semaines de cela la cpam me joint pour me dire que mon invalidité catégorie 2 avais etait accepter par le médecin conseil . quelques jours plus tard il me demande des papiers administratifs ( fiche de paie ) que...

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BELIGHA
 
Le numéro de sécurité provisoire
Posée par Riadh22, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 mois - 1033 vues

En fait je viens d'arriver en france le 20 décembre 2024 avec un visa conjoint de français visa type d. j'ai cherché du travail et j'ai trouvé un emploi mais on m'a demandé le numéro de sécurité sociale...

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BELIGHA
 
Droit a la prime d'activitÉ etranger en france
Posée par Patrice, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Patrice - 1032 vues

Je réside en france depuis septembre 2017, muni d'un visa vls ts Étudiant. voici le détail de mes titres de séjour : * de septembre 2017 à septembre 2021 : tds Étudiant * de janvier 2022 à octobre 2022 : tds Étudiant * de...

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Maître DIARRA
 
Prise en charge d’un symptôme dans une rechute d’accident du travail consolidé
Posée par Alain59, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 1027 vues

J’ai eu un accident du travail, une épicondylite du bras droit aggravée par une algodystrophie pendant tout le temps où j’avais cette algodystrophie. mon épicondylite n’a pas été traité. je suis en consolidation avec séquelles. le...

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BELIGHA
 
Remboursement de trop-perçu caf
Posée par Alain59, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 1026 vues

J’ai reçu un courrier, il y a quelques mois, m’indiquant un trop-perçu sur l allocation adulte, handicapé de mon épouse qui a été suspendu. j’ai donc une dette pour un trop-perçu. j’ai déjà remboursé une partie mais pour le reste...

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BELIGHA
 
Taxi conventionné
Posée par Nanou, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois - 1023 vues

Je suis artisan taxi conventionné par la cpamsi je n ai pas la possibilité de transporter mon patient car je suis bloqué ailleurs et que je faire appel à un autre taxi conventionné qui me remplacera.existe t il un contrat « sous...

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Maître PETSOKO
 
Ame et css
Posée par WARNER84, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 1021 vues

Une personne en situation irrégulière, travaillant "légalement" sous couvert d'un contrat de travail, cotisant pour la sécurité sociale et dépassant le plafond de l'ame, a-t-elle le droit de bénéficier de cette aide ?...

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BELIGHA
 
Aah
Posée par Ldw7, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 1018 vues

Je suis étudiante étrangère et je voudrais bénéficier de l'aah (allocation aux adultes handicapés)et je voulais savoir si cela empêche de renouveler ses papiers ou de demander la nationalité...

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Maître KAYEMBE
 
Ouverture de droit
Posée par Ano34, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 1014 vues

Est ce quil est possible d'ouvrir des droits a la sécurité sociale avec un récépissé parents d'enfants français sans parler d'ame?...

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BELIGHA
 
Le délai moyen d'enregistrement d'une requête au tribunal judiciaire
Posée par habib, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 1014 vues

J'ai déposé une requête au tribunal judiciaire de paris pôle social. depuis un mois jusqu'à présent non pas encore enregistrer. quel est le délai moyen d'enregistrement. bien cordailement...

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Maître PETSOKO
 
Retraite
Posée par Rose, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 1005 vues

J'ai reçu la pension de revension ce mois ci après une année du décès de mon mari. je veux savoir si je vais recevoir chaque mois la pension de retraite après la pension de revension. et comment faire ?...

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BELIGHA
 
Congé maternité
Posée par nass, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois - 998 vues

En 2019 le 2 aout j'ai accouché de ma troisième fille. a ce moment là j'avais ouvert une entreprise a mon nom pour mr car il avait fermer déjà une. donc quand j'avais l'entreprise j'étais enceinte et mr...

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BELIGHA
 
Cumul indemnités maternité
Posée par MUSTA, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 mois - 993 vues

En 2023 je relevais de la msa au titre du salariat ( j'étais salariée jusque mai 2023 puis suite licenciement au chômage en 2023/2024) et à la fois je cotisais en tant qu'indépendante à la ssi géré par la cpam. j'ai...

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Maître PETSOKO
 
Application de jugement
Posée par Chouchou, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 993 vues

J'ai gagné un procès en 1ère et en 2ème instance contre la cramif pour contester ma catégorie d'invalidité. • savez vous si d’ordinaire dans ce genre d’affaire la cramif applique les décisions dans des délais raisonnables...

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Maître PETSOKO
 
Securite prive
Posée par cheikh97, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois - 990 vues

Je suis dans le domaine de la sécurité privé . je viens de constater que mon entreprise ne respecte pas la grille salarial . j'ai un coefficient 140 échelon 3. chaque mois il me paie1400 euros depuis 2023 jusqu'à...

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BELIGHA
 
Recours contre le mauvais traitement de ma demande d'aide, infligé par la cpam
Posée par Quid, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 977 vues

Je fais face à un problème concernant ma demande d'aide financière auprès de la commission cpam, liée à mes dépenses de soins, qui s'élèvent à 992,77€ et sont médicalement justifiées mais non remboursées. je souhaite...

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BELIGHA
 
Déclaration
Posée par Sophie, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 976 vues

Mon mari a eu un accident de travail l année dernière et donc en arrêt pendant 1 mois avec maintien de salaire, la cpam lui a envoyé la somme à déclarer aux impôts, est-ce normal ? lorsque moi je suis en arrêt pendant 1 semaine...

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BELIGHA
 
Que faut il déclarer à la caf?
Posée par yael, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 973 vues

En ce qui concerne le rsa et les apl, pour la déclaration trimestrielle : faut il déclarer un livret a a la caf? ou uniquement les intérêts ? et faut il déclarer le montant que l' on a sur son compte courant? merci merci de...

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Maître MATCHINDA
 
Contrainte ursaff apres jugement rendant la dette nulle et non avenu
Posée par MagaliB, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 972 vues

Je voudrais votre avis sur une procédure en cours avec l’urssaf , qui me réclame une cotisation subsidiaire maladie (csm) que je conteste fermement. voici les éléments de contexte, présentés de façon chronologique : 🔹...

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la réponse de
BELIGHA
 
Invalidité catégorie 3 et assistance pour les actes essentiels du quotidien
Posée par Chouchou, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître MATCHINDA - 971 vues

Je vais être classé en invalidité de catégorie 3 de la sécurité sociale pour raison autre que at/mp, donc pas d'origine professionnelle, cependant au moment du constat de mon invalidité, je percevais un salaire qui était...

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Maître BALONGA
 
Ald
Posée par Gigi, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 970 vues

En arrêt de travail avril 2022 jusqu'en octobre 2024, pour maladie non professionnelle. j' ai perçu des ijjs pendant toute cette période, j' ai eu une 1 ère ald non exonerante en septembre 2023. et une ald exonerante...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
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