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Maladie professionnelle Posée par MIMO, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 mois - 1514 vues Retraité depuis juin 2020 puis je faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle découverte en 2024 opéré une première fois en 2007 et réopéré une deuxième fois en janvier2025 . tableau 57 acromioplastie et rupture... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Sécurité sociale en cas de séparation de corps Posée par Marie, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1514 vues J’ai travaillé pendant 25 ans et je suis sans emploi depuis 10 ans. j’ai ma sécurité sociale depuis que je travaillais, je ne suis pas ayant droit de mon mari, même si je suis sans emploi. mon mari et moi souhaitons une séparation... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Le délai pour obtenir la date d'audience. Posée par habib, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par habib - 1512 vues J'ai déposé depuis 4 mois une requête opposant a la cnav,auprès du greffe du tribunal judiciaire de paris . quel est le délai moyen pour obtenir la date d'audience. bien cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Problème déclaration dsn/urssaf Posée par Sam, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1498 vues Je fais face à une dette de la caf de 1679 € (3 mois cumul rsa-salaire),due à une erreur de déclaration de mon employeur . la caf m'a confirmé que la dette est causée par une déclaration de revenus erronée sur la dsn/urssaf... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Actes médicaux factures Posée par Besoindereponses, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 mois - 1497 vues Mon ex conjoint était aussi mon médecin traitant il m avait fait des arrêts de travail ( valides ) sa s consultations médicales et donc je n ai jamais rien payé . peu de temps après il s est fait rembourse par la cpam de ces arrêts... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Quel est la différence entre letribunal administratif et judiciaire Posée par habib, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 mois - 1488 vues J'ai un problème avec la cnav concernant la récupération d'un trop - perçu prélever par la canv pendant le paiement de rachat des cotisations. mon avocat saisi le tribunal administratif. pour quoi administratif et... Consulter la réponse de Maître BENOIT

La cgss me réclame un indu invalidité Posée par Ssosso, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 mois - 1486 vues La cgss me réclame un remboursement pour une pension d invalidité que j aurais perçu pour la période allant de janvier 2021 à février 2022. nous sommes en février 2025. le délai de prescription est il atteint ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Le délai moyen d'enregistrement d'une requête au tribunal judiciaire Posée par habib, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois - 1486 vues J'ai déposé une requête au tribunal judiciaire de paris pôle social. depuis un mois jusqu'à présent non pas encore enregistrer. quel est le délai moyen d'enregistrement. bien cordailement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de pension d invalidité 2 ème catégorie Posée par Erii755, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Erii755 - 1476 vues Opérer des canals carpiens bilatérales et souffre aussi d une migraine et troubles anxieux,serait il possible de faire une demande de pension d invalidité 2eme catégorie ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Pourcentage ijss arret accident de travail après licenciement Posée par Fred, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fred - 1470 vues J'étais en aménagement d'horaire et j'ai été licencié par l'employeur et mon médecin m'a remis en accident de travail. Étant en arrêt accident de travail, perçoit-on toujours des ijss de la part de la cpam... Consulter la réponse de Maître Assesso

Question concernant un dossier rsa Posée par sylvia, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par sylvia - 1466 vues Un allocataire fait un premier courrier en recommadé avec ar r a un tribunal pour faire valoir ces droits.le tribunal lui renvoit son courrier en lui disant qu il manque un document et une signature . l'allocataire refait donc... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ald Posée par Gigi, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois - 1465 vues En arrêt de travail avril 2022 jusqu'en octobre 2024, pour maladie non professionnelle. j' ai perçu des ijjs pendant toute cette période, j' ai eu une 1 ère ald non exonerante en septembre 2023. et une ald exonerante... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Somme indue Posée par Nanou1958, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1459 vues La cpam me réclame en date du 29/02/2024 une somme indue d'indemnités journalières versées en janvier 2022 donc plus de 2 ans après malgré mes contestations ils me répondent être dans leur droit qu'en pensez-vous merci à l'avance... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Arrêt maladie longue durée Posée par Siam97, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 mois - 1446 vues Je suis en arrêt maladie depuis le 22 octobre 2022 suite accident de trotinette électrique et luxation du 5 ème métacarpe. auparavant j'avais été en arrêt suite à des problèmes de tms et mauvaise posture au travail pendant... Consulter la réponse de BELIGHA

Trop perçu caf et droits retraite Posée par Franck96B, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 mois - 1439 vues La caf me réclame un trop-perçu du rsa, car, ayant plus de 65 ans, je suis censé toucher l'aspa et non le rsa. or, j'ai à plusieurs reprises fait des demandes pour bénéficier de l'aspa, mais elles ont été refusées... Consulter la réponse de BELIGHA

Faute inexcusable Posée par Angele, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Angele - 1436 vues 1 victime en reconnaissance de mp a t-elle procéduralement la possibilité de demander la fie auprès du président du tjps et ce lors de son dire droit pendant son audience, alors que bien même celle ci n'est pas encore... Consulter la réponse de BELIGHA

Procédure d'intérêt civile Posée par Jflb, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1431 vues Suite à une affaire en fin d'année dernière, j'ai été jugé coupable et sanctionné d'une amende de 400€, mais j'ai été relaxé concernant le chef de dégradation de bien d'autrui. j'avais 10 jours pour... Consulter la réponse de Maître LEMERCIER

Mise en demeure urssaf non reçue Posée par Agnes 2a, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 mois - 1429 vues Existe-t-il un délai entre la fin du délai de réponse de 30 jours à la lettre d'observation et la réception de la mise en demeure suite à un contrôle urssaf. lettre d'observation reçue le 23/11 et aucune nouvelle à ce... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ayant droit d un assuré 16 ans Posée par Jen, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 mois - 1427 vues Mon fils de 16 ans ayant droit de mon mari, a commencé un service civique ,nous avons la css et pour l étude du renouvellement de la css la sécurité sociale demande que mon fils s affilie personnellement puisque d après eux les... Consulter la réponse de BELIGHA

Ouverture de droit Posée par Ano34, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1417 vues Est ce quil est possible d'ouvrir des droits a la sécurité sociale avec un récépissé parents d'enfants français sans parler d'ame?... Consulter la réponse de BELIGHA

Remboursement de trop-perçu caf Posée par Alain59, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois - 1417 vues J’ai reçu un courrier, il y a quelques mois, m’indiquant un trop-perçu sur l allocation adulte, handicapé de mon épouse qui a été suspendu. j’ai donc une dette pour un trop-perçu. j’ai déjà remboursé une partie mais pour le reste... Consulter la réponse de BELIGHA

Trop perçu d'indemnités journalières sécurité sociale Posée par Vincent, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 1409 vues Je voulais savoir si je suis dans l'obligation de rembourser un trop perçu réclamé par la sécurité sociale. il s'agit d'une erreur datant du mois de mars. j'ai reçu leur courrier début septembre. ai je la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Licencier pour inaptitude la prévoyance ne veut pas m’indemniser? Posée par La grande, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1406 vues Je travaille dans le commerce et j’ai eu un accident au travail qui n’a pas été déclaré par ma responsable de l’époque. suite à cet accident, j’ai été mis en arrêt maladie et nous avons demandé que mes problèmes soient reconnus... Consulter la réponse de BELIGHA

Mi temps thérapeutique et at Posée par Louisa4878, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois - 1400 vues Mon conjoint est en mi temps thérapeutique pour une maladie non professionnelle depuis 22 mois, avec une alternance d'arrêtset de reprises en mi temps. il vient de se faire mal au travail, accident de travail et il est donc en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Est-ce que l'aspa a un minimum légal de versement ? Posée par Kalriop, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 1386 vues Pourriez-vous me dire s'il y a un montant minimum légal dans une loi pour le versement de l'aspa ? (allocation de solidarité pour les personnes âgées) je sais qu'il y a un minimum légal pour les apl de la caf par... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Contester la décision de la caf Posée par Anais, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois - 1383 vues Puis-je contester la décision de la caf moi-même ou je dois demander à un avocat ? j’en sais pas trop. merci... Consulter la réponse de Maître KHANIVALIZADEH

Décompte de 2022 Posée par Ganesha, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1372 vues J'ai besoin des decomptes de remboursement de la sécurité sociale pour l'année 2022, j'ai envoyé un courrier recommandé en ce sens à la cpcam depuis 1 mois . aujourd'hui ameli qui me dit qu'ils ont contacté... Consulter la réponse de Maître Assesso

Fin de contrat cdd Posée par cheikh97, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1367 vues Je suis dans une boite de sécurité privé , j'avais un contrat cdd depuis le mois de novembre j'usqu'a le 23 fevrier qui etait la fin de mon contrat cdd. alors , par la suite ils m'ont proposer un contrat cdi je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Décision pension d’invalidité Posée par Meriem, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois - 1366 vues Il y’a quelques semaines de cela la cpam me joint pour me dire que mon invalidité catégorie 2 avais etait accepter par le médecin conseil . quelques jours plus tard il me demande des papiers administratifs ( fiche de paie ) que... Consulter la réponse de BELIGHA

Postuler Posée par Yevan31@coco, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1365 vues Je voudrais faire une formation en temp que agent de sécurité j ai eu un casier correctionnelle et depuis bientôt 20 ans plus de bêtise je suis enbocher depuis 16 ans dans le recyclage ma question est ce que je peu faire la... Consulter la réponse de Maître Assesso

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