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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Abattre un arbre en copropriété

Posée par Eve, il y a 6 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RGPD 7481 vues

J'habite paris en copropriété et un arbre situé dans notre cour est en train de pourrir et de devenir dangereux. peut-on décider de l'abattre ? un nouvel arbre doit-il obligatoirement être planté ? merci pour votre aide…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Creation de route

Posée par venise, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1973 vues

Dans une foret classée au plu en zone naturel nbio pour sa biodiversité et sa continuité ecologique , un chemin d'exploitation a ete bétonnée par des privés sur un km soit environ 400m3 de beton. l'adjoint a notre demande…

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la réponse de BELIGHA
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Demande de caméra surveillance coiffeur etc

Posée par dine, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par dine 2990 vues

Je me permet de venir vers vous voilà je rencontre un soucis actuellement et mon voisin également nous sommes embêter par un soit disant démarcheur d'électricité alors que c'est un arnaqueur dans ma rue il y'a salon…

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la réponse de BELIGHA
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Entretien des piscines

Posée par Jolichat, il y a 11 mois dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jolichat 3033 vues

Ma voisine a une piscine qui se trouve à une dizaine de mètres de mon habitation. il y a plus de 3 ans que la piscine n'est pas entretenue. l'eau est très sale et ressemble à de la vase. en mai dernier, nous avons eu un…

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la réponse de Maître KITENGE
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Usine de biogaz souci des odeurs

Posée par tyty de bel-air, il y a 10 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tyty de bel-air 8965 vues

Dans mon village du maine et loire (bel-air de combrée) il y a un gros souci avec une usine de biogaz installer a moins de 2km du centre du village très gros souci des odeurs et du bruit la nuit dans le village dialogue de sourd…

Consulter Maître Blanquet
la réponse de Maître Blanquet
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Dégâts des eaux

Posée par sirène, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2543 vues

L'arrosage automatique de mon voisin innonde mon terrain et endommage les joints de mon allee pavee. ce dernier refuse de l'arrêter, quels dont les recours, qu'elle est la législation en vigueur ? merci de vos…

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la réponse de BELIGHA
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Mon voisin à poser une caméra en limite de propriété

Posée par france07, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 3776 vues

Mon voisin a posé une caméra camouflage sans autorisation sur notre tuyau d'évacuation d'eau fixé sur notre mur arrière de notre cabanon donnant chez eux et cette caméra est orientée vers chez nous et non vers chez eux…

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la réponse de BELIGHA
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Ma voisine se plaint des bruits de pas de mon chien

Posée par EmelineFl, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 9998 vues

Il y a un mois avec mon compagnon, nous avons adopté un chiot de 5 mois. nous habitons dans un immeuble plutôt sonore, il y a du parquet dans tout les appartements. notre voisine du dessous c'est plainte, de manière agressive…

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la réponse de Maître de VILLELE
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Découverte de canalisation d’eaux usées dans mon terrain

Posée par Julie, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 7201 vues

J.ai acheté une maison en 2020,ai obtenu un permis pour la construction d.une piscine et lors du terrassement découvert que la canalisation d.eaux usées de mes voisins traversent mon terrain( rien n’avait été mentionné dans l.acte…

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la réponse de Maître COTTO
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Quitter le territoire

Posée par B08.m15m26y14, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 3229 vues

Mon copain a un contrôle judiciaire qu’il lui interdit de quitter le territoire. on aimerait bien partir en vacances en andorre qui est une principauté comme monaco mais il y a une douane à t il le droit de s y rendre merci de vos…

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la réponse de BELIGHA
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Camion de collecte trop gros pour ma rue

Posée par bulbizar, il y a 2 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3870 vues

Le camion de végétaux est trop large pour ma rue du coup les végétaux sont collectés par la benne des ordures ménagères qui est plus petite .sinon je dois les porter à l extrémité de ma rue .cela est il normal ?…

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la réponse de BELIGHA
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élevage de volailles

Posée par anonymous, il y a 10 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anonymous 7859 vues

Maître, nous avons un élevage de volailles en bas de notre location ou se trouve une école maternelle. il y a une odeure infecte et insupportable. mr le maire ne veut rien faire car c est un copain.que puis je faire.merci maitre de…

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la réponse de Gutierrez
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Arbres du voisin

Posée par Antonio, il y a 10 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Antonio 9527 vues

A cote de chez moi les arbres du voisin son venus énormes et retombes sur mon toit. allors voila je voudrais savoirs'il y a quelquechose a faire, parce que je suis inondé avec ses feilles qui tombe sur ma terrasse et bouches…

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la réponse de de Almeida Costa
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Le tuteur peut il choisir le lieu de vie

Posée par bambou, il y a 8 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bambou 8103 vues

J'ai fait une demande de tutelle pour mon père qui est placé dans un institut médical a 1000km de chez moi. cette demande m'a été refusé et un tuteur extérieur à été nommé. Étant sa fille ai je le droit de demander au…

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la réponse de de Almeida Costa
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Camera instalée

Posée par michel, il y a 8 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mec2400 9549 vues

S maitre mon voisin a installé une caméra sur la façade de sa maison elle filme tout se qui se passe dans sa cour dans cette cour il existe une servitude qui me permet d'accéder a ma maison donc a chaque passage je suis filmé…

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la réponse de c.tangalakis
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Voisins raciste

Posée par Nicole, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nicole 3536 vues

Je vous fait part d'un problème de voisinage mes voisins mon insulter de sale noires retourne dans ton pays . car j'ai demander de faire moins de bruit j'ai signaler à mon bailleur et fait une main courante le bruit…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Mon voisin est brusquement devenu très menaçant

Posée par Rev, il y a 2 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rev 3369 vues

Un voisin avec lequel je m'étais jusqu'à maintenant très bien entendu est brusquement devenu très menaçant et je suis terrifiée. moi et une autre voisine avons pris soin de ces animaux durant une semaine en son absence…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Interdiction de contact

Posée par Tiffany heumann, il y a 4 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tiffany heumann 4233 vues

Mon compagnon a une interdiction de contact il es en prison 8 mois ferme pour violences conjuguales, je suis enceinte et j’aimerais savoir si la demande de parloir pourrais etre quand même accepter ?…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
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Mobil home a côté d'une entreprise de canard

Posée par fama63, il y a 2 mois dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par fama63 3884 vues

Nous avons un terrain non constructible, sur lequel est installé notre mobil home. chaque été nous y allons en vacances. une entreprise de gavage de canards s'est installé il y a 4 ans en face de notre terrain. odeur…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Terrain

Posée par Pat, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pat 4763 vues

Es que l'on est obliger de signer une parcelle de terrain si l'on est pas d'accord…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Troubles du voisinage

Posée par Sara, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 2944 vues

J’ai un problème de voisinage ça fait 3 ans que je souffre je suis très malade je le repose pas ni jour ni nuit la journée c est les enfants la nuit c est la mère je sais pas ce que je vais faire merci de me conseiller merci de vos…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Eau dans l'appartement à chaque pluie

Posée par Mylove, il y a 6 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mylove 6263 vues

Je suis locataire d'un appartement en rdc. a chaque pluie, l'eau stagne autour de la terrasse puis rentre par la terrasse dans la cuisine salon etc... j'ai de la moisissure dans toutes les pièces y compris dans les…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
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Nuisances olfactives

Posée par sang66, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sang66 5177 vues

J'ai un voisin qui a ouvert un commerce plat a emporter on est génée par ses odeur de cuisine n'ayant pas d'evacuation dans sa cuisine pour les odeurs .etant du ressort du maire…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Remblai dans une combe

Posée par Gis, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gis 3725 vues

Mon voisin est maçon et il a acheté un terrain derrière chez moi qui est une combe. il remblai la combe avec de tout et de n'importe quoi qu'il ramène de chez ses clients. quel droit je peux avoir pour lui interdire de…

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la réponse de Maître DAHAN
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Ancien dépôt sauvage non déclaré par le vendeur

Posée par Lola, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN 3419 vues

Nous sommes devenus acquéreurs de 2 parcelles en 2010 ou nous avons appris en aout 2021 que nos terrains vendus était un ancien depot sauvage, non déclaré à la vente chez le notaire ou y etait déversé tous les…

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Solutions

Posée par Sivette, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2923 vues

Mon ex conjoint a déménagé avec notre fille dans un petit département et il a la garde exclusive. je suis dans un département grand et j' ai des jours de visite. ma fille a besoin de médecins mais le père ne peut pas et veut…

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la réponse de BELIGHA
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Recours contentieux

Posée par KATELINE, il y a 7 mois dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par KATELINE 2456 vues

Nous sommes une association environnementale et un projet d’aménagement sur une zone sensible (zones humides) est prévu sur notre commune. le permis d’aménager n’est pas encore délivré, mais nous envisageons d’agir pour protéger le…

Consulter Maître Sery
la réponse de Maître Sery
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Abattage d'arbre dans une copropriété non votée en ag

Posée par Michèle, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 7868 vues

Une personne du conseil syndical a fait abattre un arbre sain et non dangereux à l'intérieur de notre résidence parce qu'il le trouvait trop grand et trop près de la résidence. mais en réalité il en avait assez de balayer…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Assistante sociale

Posée par James, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2950 vues

Je voudrais savoir la meilleur solution pour que ma fille qui va naitre au mois de novembre pour pas qu'ont me la prenne a la naissance car les assistante sociale veux me prendre ma fille a la naissance…

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la réponse de Maître PETSOKO
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