Une question en droit de l'environnement ?

J'ai fait une demande de tutelle pour mon père qui est placé dans un institut médical a 1000km de chez moi. cette demande m'a été refusé et un tuteur extérieur à été nommé. Étant sa fille ai je le droit de demander au...

S maitre mon voisin a installé une caméra sur la façade de sa maison elle filme tout se qui se passe dans sa cour dans cette cour il existe une servitude qui me permet d'accéder a ma maison donc a chaque passage je suis filmé...

Je vous fait part d'un problème de voisinage mes voisins mon insulter de sale noires retourne dans ton pays . car j'ai demander de faire moins de bruit j'ai signaler à mon bailleur et fait une main courante le bruit...

Un voisin avec lequel je m'étais jusqu'à maintenant très bien entendu est brusquement devenu très menaçant et je suis terrifiée. moi et une autre voisine avons pris soin de ces animaux durant une semaine en son absence...

Mon compagnon a une interdiction de contact il es en prison 8 mois ferme pour violences conjuguales, je suis enceinte et j’aimerais savoir si la demande de parloir pourrais etre quand même accepter ?...

Es que l'on est obliger de signer une parcelle de terrain si l'on est pas d'accord...

J’ai un problème de voisinage ça fait 3 ans que je souffre je suis très malade je le repose pas ni jour ni nuit la journée c est les enfants la nuit c est la mère je sais pas ce que je vais faire merci de me conseiller merci de vos...

Je suis locataire d'un appartement en rdc. a chaque pluie, l'eau stagne autour de la terrasse puis rentre par la terrasse dans la cuisine salon etc... j'ai de la moisissure dans toutes les pièces y compris dans les...

J'ai un voisin qui a ouvert un commerce plat a emporter on est génée par ses odeur de cuisine n'ayant pas d'evacuation dans sa cuisine pour les odeurs .etant du ressort du maire...

Mon voisin est maçon et il a acheté un terrain derrière chez moi qui est une combe. il remblai la combe avec de tout et de n'importe quoi qu'il ramène de chez ses clients. quel droit je peux avoir pour lui interdire de...

Nous sommes devenus acquéreurs de 2 parcelles en 2010 ou nous avons appris en aout 2021 que nos terrains vendus était un ancien depot sauvage, non déclaré à la vente chez le notaire ou y etait déversé tous les...

Une personne du conseil syndical a fait abattre un arbre sain et non dangereux à l'intérieur de notre résidence parce qu'il le trouvait trop grand et trop près de la résidence. mais en réalité il en avait assez de balayer...

Je voudrais savoir la meilleur solution pour que ma fille qui va naitre au mois de novembre pour pas qu'ont me la prenne a la naissance car les assistante sociale veux me prendre ma fille a la naissance...

J ai un taureau qui était dans mon jardin dégâts grillages affeces quel recours...

J'ai un magasin au rez de chaussée de mon immeuble il se faite livrer ses marchandises a 5h30 du matin avec des chariots qui font beaucoup de bruit d'ou mon réveil tous les matins je lui ai déja demandé de changer les horaires de livraison...

J habite à côté d une usine tous les jours il y a des vibrations es que qu'il y a un moyen de faire cesser à chaque fois nous devons téléphoner...

J'habite dans une zone natura 2000 qui est aussi inondable. j'ai autorisé un campeur à monter sa tente (sans contreparties) sur mon terrain et cela pour pour deux mois. pouvez vous me dire les formalités ou contraintes...

Depuis plus de 20 ans, mon voisin accumule autour de sa maison, une quantité incroyable d'objets divers, matelas sommiers, chaises, caisses polystyrène,objets en métal, bois, etc .......... sa maison est cloturée et est à...

Je voudrais savoir à combien on peut implantés un rucher d'abeilles d'une maison. piscine. chemin. et les règles à tenir merci...

Je viens d'emménager dans un appartement en rdc avec une terrasse , sa fait maintenant 4 mois ! mais voilà , il y a un problème récurent c'est que, le voisinage du dessus jette leurs déchets de toute sorte sur ma terrasse...

As t on le droit de mettre un mobil hom ou une maison en bois sur terrain prive remerciements pour vos reponses cdt...

Pourriez vous me faire sqavoir si l on le pouvoir de faire abattre des arbres de plus de 25ans situes a plus de 2m50 du grillage voisin merci pour votre reponse cdt...

Nous avons récemment acquis une maison, notre compteur d eau de situe au 900m de notre maison , les canalisations traversant 2 à 3 propriétés, pour le moment pas de fuite, mais nous avons peur si le...

Nous avons un conflit avec un voisin arrivé depuis deux ans. la séparation de nos propriétés est constituée d’un mur qui lui appartient en pleine propriété (cf cadastre) et dans la continuité par le dos d’une grange en meulière. de...

Pourriez-vous m'indiquer sous quelle spécification rechercher un avocat dans le cas d'un achat d'une propriété près de laquelle le vendeur n'a pas mentionné qu'il y avait projet de parc éolien ? merci de...

Une propriété datant de 1856 , un parc protégé par la municipalité ou je demeure....et un voisin qui me de me demande de remédier aux branches qui tombent chez lui .....ces arbres ont été plantés bien avant que la maison de ce...

Depuis la construction de ma maison il y a 5ans,le terrassier a fait des malfaçons, entraute la fosse toute eau percé. malheureusement pour moi,et sa me servira de leçon, j'avais pas pris la garantie décennale. peut ont faire...

Je me présente mr pierre vannier et habite sur la région de limoges, handicapé physique (polio jambe s), je réside dans une maison de plein pieds (handicapé) et actuellement je suis en guerre avec l'ensemble de mon entourage...

J'ai contesté une amende de 135 € pour débrou--------------------------------------------------------saillement insuffisant en juillet 2022/old, pas de réponse et je reçois le 22 mai 2023 une autre amende de 135 €. la...

Je viens d'emménager avec mon mari et mon bébé de 8 mois dans un hlm au 2eme etage. le souci est que mes voisins du dessous font du bruits tout les jours: bruits de pas, dans les plinthes, clignement, enfants qui courent et...