Distance bovins ovinq des habitations
J ai un taureau qui était dans mon jardin dégâts grillages affeces quel recours…
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J ai un taureau qui était dans mon jardin dégâts grillages affeces quel recours…
J'ai un magasin au rez de chaussée de mon immeuble il se faite livrer ses marchandises a 5h30 du matin avec des chariots qui font beaucoup de bruit d'ou mon réveil tous les matins je lui ai déja demandé de changer les horaires de livraison…
J habite à côté d une usine tous les jours il y a des vibrations es que qu'il y a un moyen de faire cesser à chaque fois nous devons téléphoner…
J'habite dans une zone natura 2000 qui est aussi inondable. j'ai autorisé un campeur à monter sa tente (sans contreparties) sur mon terrain et cela pour pour deux mois. pouvez vous me dire les formalités ou contraintes…
Depuis plus de 20 ans, mon voisin accumule autour de sa maison, une quantité incroyable d'objets divers, matelas sommiers, chaises, caisses polystyrène,objets en métal, bois, etc .......... sa maison est cloturée et est à…
Je voudrais savoir à combien on peut implantés un rucher d'abeilles d'une maison. piscine. chemin. et les règles à tenir merci…
Je viens d'emménager dans un appartement en rdc avec une terrasse , sa fait maintenant 4 mois ! mais voilà , il y a un problème récurent c'est que, le voisinage du dessus jette leurs déchets de toute sorte sur ma terrasse…
As t on le droit de mettre un mobil hom ou une maison en bois sur terrain prive remerciements pour vos reponses cdt…
Pourriez vous me faire sqavoir si l on le pouvoir de faire abattre des arbres de plus de 25ans situes a plus de 2m50 du grillage voisin merci pour votre reponse cdt…
Nous avons récemment acquis une maison, notre compteur d eau de situe au 900m de notre maison , les canalisations traversant 2 à 3 propriétés, pour le moment pas de fuite, mais nous avons peur si le…
Nous avons un conflit avec un voisin arrivé depuis deux ans. la séparation de nos propriétés est constituée d’un mur qui lui appartient en pleine propriété (cf cadastre) et dans la continuité par le dos d’une grange en meulière. de…
Pourriez-vous m'indiquer sous quelle spécification rechercher un avocat dans le cas d'un achat d'une propriété près de laquelle le vendeur n'a pas mentionné qu'il y avait projet de parc éolien ? merci de…
Une propriété datant de 1856 , un parc protégé par la municipalité ou je demeure....et un voisin qui me de me demande de remédier aux branches qui tombent chez lui .....ces arbres ont été plantés bien avant que la maison de ce…
Depuis la construction de ma maison il y a 5ans,le terrassier a fait des malfaçons, entraute la fosse toute eau percé. malheureusement pour moi,et sa me servira de leçon, j'avais pas pris la garantie décennale. peut ont faire…
Je me présente mr pierre vannier et habite sur la région de limoges, handicapé physique (polio jambe s), je réside dans une maison de plein pieds (handicapé) et actuellement je suis en guerre avec l'ensemble de mon entourage…
J'ai contesté une amende de 135 € pour débrou--------------------------------------------------------saillement insuffisant en juillet 2022/old, pas de réponse et je reçois le 22 mai 2023 une autre amende de 135 €. la…
Je viens d'emménager avec mon mari et mon bébé de 8 mois dans un hlm au 2eme etage. le souci est que mes voisins du dessous font du bruits tout les jours: bruits de pas, dans les plinthes, clignement, enfants qui courent et…
J'habite dans un petit centre ville depuis une peu plus de 3 ans j'ai en ma possession 2 bac à poubelle (jaune et noir) ne trouvant pas génial l'idée de laisser mes poubelles sorties en pleine ville à même la rue…
Il y a 3 jours j'ai signé électroniquement un contrat avec edf enr pour la pose de panneaux photovoltaïques ainsi qu'une autorisation d'exécution des prestations avant l'expiration du droit…
Nous sommes propriétaires et nous avons en face de notre maison accroché a un mur un groupe froid d'un magasin alimentaire qui fait énormément de bruit et qui donne dans notre jardin. les propriétaire du magasin ne veulent rie…
La copropriété à fait faire un élagage important d'un arbre masquant considérablement le vis à vis de mon appartement, chambre de ma fille. travaux initiés à la demande de la copropriété voisine qui craignait, a juste tire…
Pourriez vous m'aider sur s'il vous plait pour l'interrogation suivante : je loue un logement chez un bailleur social et depuis mon entrée dans le logement , je me suis aperçu que j'étais facturé 8,31…
Mon voisin n entretien pas son terrain qui borde ma propriété depuis des années. à plusieurs reprises je lui ai envoyé des lettres recommandées qui me reviennent !j'ai fait appel à un conciliateur ça n'a rien donné…
Je représente une association dans le quartier populaire des pyramides. ns l'avons créer en 2012 et nous essayons tant bien que mal de combattre l'incivisme. À notre actifs 2 énorme depots sauvages présents depuis une trentaine…
J'ai reçu une notification de la mairie comme quoi j'aurai déposé un sac avec déchets de chantier dans la poubelle. or cette poubelle est la poubelle de tout 1 domaine et on y rentre avec une clé... quand j'ai appelé…
Je souhaiterais avoir des informations concernant un litige avec mon proprietaire. nous avons emmenager ds sa maison en location il y a 1 an maintenant.la fosse septique n'a pas etait vider a notre entrée dans les lieu.notre…
à toutes et à tous, notre association de protection de l’environnement envisage la possibilité d’introduire un recours contentieux contre un permis d’aménager portant sur environ 100 logements. afin d’anticiper correctement notre…
Merci de me lire. voilà notre problème. nous habitons en campagne et avons acheter notre maison il y à 5 ans. nos anciens propriétaires avait eu besoin de changer la fosse septique et on décidé de faire installer une micro station…
Ma voisine à planter des cyprès au ras de la clôture est ceux ci poussent au travers de nos palissade en bois et on endommager celleci cette personne a vendu sa maison trois mois après notre demande ma question : pouvons nous…
Mon voisin a planté une haie de lauriers à 25/30cm de la limite de propriété. cette haie n'a jamais été taillée . ça dépasse beaucoup chez moi. au regard des articles l671 672 673 du code civil, puis je élaguer de mon côté…