Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de l'environnement ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Distance bovins ovinq des habitations

Posée par justuce, il y a 10 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par justuce 8054 vues

J ai un taureau qui était dans mon jardin dégâts grillages affeces quel recours…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Livraison a 5h30 du matin

Posée par Franse, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BODIN 2766 vues

J'ai un magasin au rez de chaussée de mon immeuble il se faite livrer ses marchandises a 5h30 du matin avec des chariots qui font beaucoup de bruit d'ou mon réveil tous les matins je lui ai déja demandé de changer les horaires de livraison…

Consulter Maître LEMALEU TCHOUBOU
la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU
Résolu

Se defendre

Posée par Michou, il y a 10 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Michou 8182 vues

J habite à côté d une usine tous les jours il y a des vibrations es que qu'il y a un moyen de faire cesser à chaque fois nous devons téléphoner…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Autorisation de monter la tente sur mon terrain en zone natura 2000 et inondable

Posée par Benat, il y a 6 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Benat 5804 vues

J'habite dans une zone natura 2000 qui est aussi inondable. j'ai autorisé un campeur à monter sa tente (sans contreparties) sur mon terrain et cela pour pour deux mois. pouvez vous me dire les formalités ou contraintes…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
Résolu

Maison voisine envahie de déchets

Posée par davivi, il y a 8 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par davi 9965 vues

Depuis plus de 20 ans, mon voisin accumule autour de sa maison, une quantité incroyable d'objets divers, matelas sommiers, chaises, caisses polystyrène,objets en métal, bois, etc .......... sa maison est cloturée et est à…

Consulter Maître Leuliet
la réponse de Maître Leuliet
Résolu

Réglementation pour implanter un rucher

Posée par Ceytou07, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Ceytou07 9095 vues

Je voudrais savoir à combien on peut implantés un rucher d'abeilles d'une maison. piscine. chemin. et les règles à tenir merci…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Déchets jeter sur ma terrasse !

Posée par Patou, il y a 2 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patou 5265 vues

Je viens d'emménager dans un appartement en rdc avec une terrasse , sa fait maintenant 4 mois ! mais voilà , il y a un problème récurent c'est que, le voisinage du dessus jette leurs déchets de toute sorte sur ma terrasse…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Mobil hom maison en bois

Posée par mounette, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4613 vues

As t on le droit de mettre un mobil hom ou une maison en bois sur terrain prive remerciements pour vos reponses cdt…

Consulter
la réponse de GRANADOS Avocat
Résolu

Texte de loi sur les arbres trentenaires

Posée par mounette, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mounette fayssac 5174 vues

Pourriez vous me faire sqavoir si l on le pouvoir de faire abattre des arbres de plus de 25ans situes a plus de 2m50 du grillage voisin merci pour votre reponse cdt…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Raccordement compteur d eau : maison : distance légale ?

Posée par Alix, il y a 4 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 6747 vues

Nous avons récemment acquis une maison, notre compteur d eau de situe au 900m de notre maison , les canalisations traversant 2 à 3 propriétés, pour le moment pas de fuite, mais nous avons peur si le…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Rhizome

Posée par Jeannot Lapin, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jeannot Lapin 3382 vues

Nous avons un conflit avec un voisin arrivé depuis deux ans. la séparation de nos propriétés est constituée d’un mur qui lui appartient en pleine propriété (cf cadastre) et dans la continuité par le dos d’une grange en meulière. de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Spécification avocat

Posée par Mo40, il y a 8 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mo 8079 vues

Pourriez-vous m'indiquer sous quelle spécification rechercher un avocat dans le cas d'un achat d'une propriété près de laquelle le vendeur n'a pas mentionné qu'il y avait projet de parc éolien ? merci de…

Consulter Maître Leuliet
la réponse de Maître Leuliet
Résolu

Les arbres plus que trentenaires gênent subitement mon voisin ....

Posée par Caroline, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Caroline 8135 vues

Une propriété datant de 1856 , un parc protégé par la municipalité ou je demeure....et un voisin qui me de me demande de remédier aux branches qui tombent chez lui .....ces arbres ont été plantés bien avant que la maison de ce…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Ma fosse toutes eaux,percée.

Posée par Kifkif, il y a 10 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kifkif 9401 vues

Depuis la construction de ma maison il y a 5ans,le terrassier a fait des malfaçons, entraute la fosse toute eau percé. malheureusement pour moi,et sa me servira de leçon, j'avais pas pris la garantie décennale. peut ont faire…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Peut-on faire installer des caméras de sécurité dans son jardin ?

Posée par Pierre V, il y a 10 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pierre V 10554 vues

Je me présente mr pierre vannier et habite sur la région de limoges, handicapé physique (polio jambe s), je réside dans une maison de plein pieds (handicapé) et actuellement je suis en guerre avec l'ensemble de mon entourage…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Obligations legales de debrousaillement - onf

Posée par Fafa, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fafa 2914 vues

J'ai contesté une amende de 135 € pour débrou--------------------------------------------------------saillement insuffisant en juillet 2022/old, pas de réponse et je reçois le 22 mai 2023 une autre amende de 135 €. la…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Bruit de voisinage

Posée par Fatina, il y a 6 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fatina 6054 vues

Je viens d'emménager avec mon mari et mon bébé de 8 mois dans un hlm au 2eme etage. le souci est que mes voisins du dessous font du bruits tout les jours: bruits de pas, dans les plinthes, clignement, enfants qui courent et…

Consulter
la réponse de didier
Résolu

Contravention 'depot d'ordures hors des emplacements autorisés'

Posée par Adrien, il y a 7 mois dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Adrien 2451 vues

J'habite dans un petit centre ville depuis une peu plus de 3 ans j'ai en ma possession 2 bac à poubelle (jaune et noir) ne trouvant pas génial l'idée de laisser mes poubelles sorties en pleine ville à même la rue…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Droit de rétractation

Posée par Malou, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Malou 4776 vues

Il y a 3 jours j'ai signé électroniquement un contrat avec edf enr pour la pose de panneaux photovoltaïques ainsi qu'une autorisation d'exécution des prestations avant l'expiration du droit…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Nuisance suite à un groupe froid d'un magasin

Posée par Valoch, il y a 2 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4052 vues

Nous sommes propriétaires et nous avons en face de notre maison accroché a un mur un groupe froid d'un magasin alimentaire qui fait énormément de bruit et qui donne dans notre jardin. les propriétaire du magasin ne veulent rie…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

élagage abusif jardin privatif coproritété, dommage par création de vis à vis

Posée par Aurélie, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aurélie 2646 vues

La copropriété à fait faire un élagage important d'un arbre masquant considérablement le vis à vis de mon appartement, chambre de ma fille. travaux initiés à la demande de la copropriété voisine qui craignait, a juste tire…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Antenne rateau bailleur social

Posée par louis, il y a 6 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par louis 5304 vues

Pourriez vous m'aider sur s'il vous plait pour l'interrogation suivante : je loue un logement chez un bailleur social et depuis mon entrée dans le logement , je me suis aperçu que j'étais facturé 8,31…

Consulter
la réponse de Balme
Résolu

Terrain non entretenu

Posée par Cilou, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cilou 2527 vues

Mon voisin n entretien pas son terrain qui borde ma propriété depuis des années. à plusieurs reprises je lui ai envoyé des lettres recommandées qui me reviennent !j'ai fait appel à un conciliateur ça n'a rien donné…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Incompréhension totale

Posée par Sourie, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sourie 3301 vues

Je représente une association dans le quartier populaire des pyramides. ns l'avons créer en 2012 et nous essayons tant bien que mal de combattre l'incivisme. À notre actifs 2 énorme depots sauvages présents depuis une trentaine…

Consulter Maître NAISSEH
la réponse de Maître NAISSEH
Résolu

Sanction administrative dépôts sauvages

Posée par SISSI, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 3068 vues

J'ai reçu une notification de la mairie comme quoi j'aurai déposé un sac avec déchets de chantier dans la poubelle. or cette poubelle est la poubelle de tout 1 domaine et on y rentre avec une clé... quand j'ai appelé…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Litige entre locataire et proprietaire

Posée par emilie55230, il y a 8 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par emilie55230 7765 vues

Je souhaiterais avoir des informations concernant un litige avec mon proprietaire. nous avons emmenager ds sa maison en location il y a 1 an maintenant.la fosse septique n'a pas etait vider a notre entrée dans les lieu.notre…

Consulter
la réponse de TAYORO
Résolu

Demande évalutation de frais de recours contentieux

Posée par KATELINE, il y a 6 mois dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par KATELINE 2142 vues

à toutes et à tous, notre association de protection de l’environnement envisage la possibilité d’introduire un recours contentieux contre un permis d’aménager portant sur environ 100 logements. afin d’anticiper correctement notre…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Autorisation rejet d'eau propre micro station et changement d'avis 6 ans après

Posée par Michel, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Michel 3402 vues

Merci de me lire. voilà notre problème. nous habitons en campagne et avons acheter notre maison il y à 5 ans. nos anciens propriétaires avait eu besoin de changer la fosse septique et on décidé de faire installer une micro station…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Non respectdel'article 671

Posée par cameron, il y a 10 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cameron 7392 vues

Ma voisine à planter des cyprès au ras de la clôture est ceux ci poussent au travers de nos palissade en bois et on endommager celleci cette personne a vendu sa maison trois mois après notre demande ma question : pouvons nous…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Elagage

Posée par chl, il y a 2 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chl 3818 vues

Mon voisin a planté une haie de lauriers à 25/30cm de la limite de propriété. cette haie n'a jamais été taillée . ça dépasse beaucoup chez moi. au regard des articles l671 672 673 du code civil, puis je élaguer de mon côté…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Une question en droit de l'environnement ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.