Une question en droit de l'environnement ?

Je souhaite connaitre les obligations juridique pour l'élimination des déchets. je réside (locataire) sur une voie privé appartenant à alpes isère habitat avec présence de commerce alimentaire. cela génère des déchets de...

Nous avons un terrain non constructible, sur lequel est installé notre mobil home. chaque été nous y allons en vacances. une entreprise de gavage de canards s'est installé il y a 4 ans en face de notre terrain. odeur...

J'ai un terrain sur lequel est dressée mon habitation qui se trouve enclavé à l'arrière du terrain de mon voisin, et j'accède à ma demeure uniquement par le terrain de mon voisin où j'ai un droit de passage. ce...

Je vis au dessus d'un kébab qui fait beaucoup de bruits afin que je quitte mon logement car il veut le récuperer.il fait du bruit jusqu'à plus de 23h30 le soir.cela dure depuis 9 ans.que puis-je faire? merci de vos...

Je vis en maison hlm . notre bailleur fait depuis septembre des travaux d’isolation changement fenêtres etc . il nous reste une dernière étape sur ma ligne de maison : l’isolation extérieure sauf que mon voisin colle à la maison a...

Un agriculteur a déposé à 40 m de ma terrasse environ devant mon portail des boules d'enrubannage sur 2 auteurs et 20 m de long depuis environ 3 ans actuellement il a l'herbe qui pousse les ronces je sais bien...

J'ai vendu une parcelle de terrain avec dépendance, alimentée en eau et électricité par ma maison principal, sous obligation de viabiliser par l'acquéreur (eaux, électricité, mise à l'égout et ouverture de la façade...

Je récolte le pollen des arbres de mon voisin et je suis allergique que faire...

Notre mairie a abattu les 14 et 15 avril 2026 toute une rangée d’arbres qui bordait notre propriété (à l’extérieur de notre propriété) qui nous cachaient d’un vis à vis lorsque nous avons acheté il y a près de 10 ans. cet abattage...

Mon voisin de planter un eucalyptus à moins de mètre de la limite de propriété. j'ai un mur de clôture qui sépare nos deux propriétés et 4 mètres derrière il y a ma maison. j'ai lu que les eucalyptus sont dangereux pour...

Suite à des travaux en suisse dans un tunnel, j’ai pu récupérer du rabotage d’enrobé gratuitement pour faire mes travaux et j’en ai également céder et mis en place sur les chemins communaux de la commune à la demande du 1er adjoint...

J ai mon voisin qui a transformé sa piscine en bassin depuis longtemps cela fait 11 ans que je suis envahi par les moustiques et autres nuisibles printemps ete et automne on ne se parle plus en plus il ne veut pas refaire le mur...

Est ce que mon voisin depuis chez lui à le droit de prendre une phto de ma terrasse afin de porter pleinte merci pour votre réponse. très cordialement...

à toutes et à tous, notre association de protection de l’environnement envisage la possibilité d’introduire un recours contentieux contre un permis d’aménager portant sur environ 100 logements. afin d’anticiper correctement notre...

Mon père (et enfants ) souhaitons vendre un garage -réparation automobile( activité arrêtée en 2021) station service( activité arrêtée en 1987) vraisemblablement site icpe. l'acheteur ( minotier) en fera un commerce de...

Une question voici depuis 3 ans je suis victime d'un sabotage mental physique psycologique ,mon appartement a été aussi saboter, je reçois des ondes magnétique à distance. je dois quitter mon appartement cause de santé un...

Mon voisin a décaisser niveler son chemin donc il a une maison qui et au-dessus qui lui appartient et toute l'eau qui descend de sa maison, ce cumule dans le chemin donc il y a un hangar qu'il a acheté de puis depuis 3 an et qu'il a...

Nous sommes une association environnementale et un projet d’aménagement sur une zone sensible (zones humides) est prévu sur notre commune. le permis d’aménager n’est pas encore délivré, mais nous envisageons d’agir pour protéger le...

Nous sommes dans un appartement auprès de ce bailleur social à fecamp 3f normanvie nous avons une cuisine aménagée en bois qui a été installée il y a 5 ans. depuis quelques semaines, nous nous sommes aperçu de retrouver de la...

Voici la plainte de mon voisin adressée a la justice dangerosité d'un mur qui bascule et le non respect des dispositions réglementaires en matière d'implantation et de taille des végétaux vis a vis d'une propriété...

Nous sommes dans un appartement auprès d’un bailleur social. nous avons une cuisine aménagée en bois. depuis quelques semaines, nous nous sommes aperçu de retrouver de la sciure de bois sur notre plan de travail. nous avons vu un...

J'habite dans un petit centre ville depuis une peu plus de 3 ans j'ai en ma possession 2 bac à poubelle (jaune et noir) ne trouvant pas génial l'idée de laisser mes poubelles sorties en pleine ville à même la rue...

J'habite dans un hlm un employé envoyé par mon bailleur pour constater si l'appartement contient de l'amiante et le plom il m'a bien confirmé qu'il y'a de l'amiante et le plomb d'après mes...

En 2021 a la demande de mon voisin j'ai fais élaguer mes 2 hêtres qui dépassaient chez lui. ceux ci ont plus de 30 ans et sont sains et non dangereux. malgré cela quelque temps ensuite m'a demandé de les abattre...

Je suis propriétaire et ma propriété touche un local poubelle d'une société hlm. cela fait 10 ans que je me bat contre l'abus de dépot d'encombrant et de poubelles contre le grillage mitoyen qui sépare ma propriété...

Mon ex conjoint a la garde de notre fille et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. je l'ai mis en requête pour non-respect, l' audience a eu lieu devant la jaf. le lendemain mon ex...

Ma voisine a une piscine qui se trouve à une dizaine de mètres de mon habitation. il y a plus de 3 ans que la piscine n'est pas entretenue. l'eau est très sale et ressemble à de la vase. en mai dernier, nous avons eu un...

Mon ex a la garde de notre fille et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille est sous aliénation parentale mais me confie qu'elle a peur de certains endroits et entourage de son...

Je me permets de solliciter votre aide car nous vivons l'enfer au quotidien depuis deux ans et demi. en effet, nous subissons au quotidien nuit et jour depuis deux ans et demi les nuisances de notre voisin du dessus qui laisse...

Mon ex a la garde et moi des jours de visite pour notre fille, nous avons l'autorité parentale conjointe et un jugement jaf valable. le père a inscrit et payer une activité extra scolaire à notre fille sans me prévenir...