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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Stockage d'échafaudages

Posée par FALKO2018, il y a 3 jours dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 22 heures par FALKO2018 2684 vues

Une sarl du btp peut elle stocker régulièrement les échafaudages sur le terrain de son dirigeant, à proximité directe d'habitations en zone ub d'un plu où l'article ub2 est applicable ? ces échafaudages sont déposés…

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Résolu

Nuisances enfants lieu d'accueil pour enfants handicapés

Posée par Bruno, il y a 9 jours dans Environnement
1 réponse, il y a 9 jours 457 vues

Je subis des nuisances sonores d'enfants en situation de handicap ( autistes )une bonne partie de la journée ( cris, coup de sifflet.... ). je suis allé voir les éducateurs pour leur signaler les faits.... sans succès. ils me…

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Armes de chasse sous scellé

Posée par Ge, il y a 2 semaines dans Environnement
1 réponse, il y a 2 semaines 409 vues

Mon armes de chasse ma ete saisie par l’ofb suite a une erreurs de tire dont je ne me suis pas aperçu...aujourd'hui cela fait depuis 2023 que je n'ai aucune nouvelle de leurs par ni même de la justice...que dois-je faire…

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Abattage d arbre

Posée par mia, il y a 3 semaines dans Environnement
1 réponse, il y a 3 semaines 1911 vues

Mon bailleur a envoyé une société abattre tout mes arbres plantés par moi et remis le terrain a blanc. je suis maintenant à la vue de tous. en avait il le droit. ils ont démonté un grillage pour rentrer. cordialement. merci de vos…

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Conteners poubelles sur voie privée et sous les fenetres de notre chambre

Posée par Ephemerie, il y a 1 an dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fatima 3843 vues

La mairie ne veut rien entendre au déplacement des poubelles vers un lieu autre . une bénette pouvait passer a domicile les riverains la refuse sous prétexte de nuisances sonores. maintenant s'ajoutent les containers vegetaux…

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Responsabilité pour elimination dechets

Posée par nelly balard, il y a 1 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 1 mois 900 vues

Je souhaite connaitre les obligations juridique pour l'élimination des déchets. je réside (locataire) sur une voie privé appartenant à alpes isère habitat avec présence de commerce alimentaire. cela génère des déchets de…

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Mobil home a côté d'une entreprise de canard

Posée par fama63, il y a 1 mois dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par fama63 3723 vues

Nous avons un terrain non constructible, sur lequel est installé notre mobil home. chaque été nous y allons en vacances. une entreprise de gavage de canards s'est installé il y a 4 ans en face de notre terrain. odeur…

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Problème entretien sur un droit de passage

Posée par Martine, il y a 2 mois dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Diwyf 1261 vues

J'ai un terrain sur lequel est dressée mon habitation qui se trouve enclavé à l'arrière du terrain de mon voisin, et j'accède à ma demeure uniquement par le terrain de mon voisin où j'ai un droit de passage. ce…

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Restaurateur

Posée par Nathie, il y a 2 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 2 mois 871 vues

Je vis au dessus d'un kébab qui fait beaucoup de bruits afin que je quitte mon logement car il veut le récuperer.il fait du bruit jusqu'à plus de 23h30 le soir.cela dure depuis 9 ans.que puis-je faire? merci de vos…

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Travaux stoppés

Posée par Emi, il y a 2 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 2 mois 1122 vues

Je vis en maison hlm . notre bailleur fait depuis septembre des travaux d’isolation changement fenêtres etc . il nous reste une dernière étape sur ma ligne de maison : l’isolation extérieure sauf que mon voisin colle à la maison a…

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Dépôt de boules erubannage

Posée par Jopa, il y a 2 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 2 mois 981 vues

Un agriculteur a déposé à 40 m de ma terrasse environ devant mon portail des boules d'enrubannage sur 2 auteurs et 20 m de long depuis environ 3 ans actuellement il a l'herbe qui pousse les ronces je sais bien…

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Obligations non tenues pour viabilisation de parcelle.

Posée par gsgs, il y a 3 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 3 mois 1346 vues

J'ai vendu une parcelle de terrain avec dépendance, alimentée en eau et électricité par ma maison principal, sous obligation de viabiliser par l'acquéreur (eaux, électricité, mise à l'égout et ouverture de la façade…

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Pollution pollen

Posée par gérard, il y a 4 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 4 mois 1612 vues

Je récolte le pollen des arbres de mon voisin et je suis allergique que faire…

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Abattage d’arbres sans concertation

Posée par vsm55230, il y a 4 mois dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1866 vues

Notre mairie a abattu les 14 et 15 avril 2026 toute une rangée d’arbres qui bordait notre propriété (à l’extérieur de notre propriété) qui nous cachaient d’un vis à vis lorsque nous avons acheté il y a près de 10 ans. cet abattage…

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Plantation eucalyptus proche limite de propriété

Posée par Bb6997, il y a 4 mois dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois 2355 vues

Mon voisin de planter un eucalyptus à moins de mètre de la limite de propriété. j'ai un mur de clôture qui sépare nos deux propriétés et 4 mètres derrière il y a ma maison. j'ai lu que les eucalyptus sont dangereux pour…

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Rabotage enrobé

Posée par Dede, il y a 5 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 5 mois 2009 vues

Suite à des travaux en suisse dans un tunnel, j’ai pu récupérer du rabotage d’enrobé gratuitement pour faire mes travaux et j’en ai également céder et mis en place sur les chemins communaux de la commune à la demande du 1er adjoint…

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Problèmes et troubles de voisinage

Posée par Nicole, il y a 6 mois dans Environnement
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Christophe RMC 2698 vues

J ai mon voisin qui a transformé sa piscine en bassin depuis longtemps cela fait 11 ans que je suis envahi par les moustiques et autres nuisibles printemps ete et automne on ne se parle plus en plus il ne veut pas refaire le mur…

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Photo

Posée par phil, il y a 5 mois dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par phil 2079 vues

Est ce que mon voisin depuis chez lui à le droit de prendre une phto de ma terrasse afin de porter pleinte merci pour votre réponse. très cordialement…

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Demande évalutation de frais de recours contentieux

Posée par KATELINE, il y a 6 mois dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par KATELINE 2089 vues

à toutes et à tous, notre association de protection de l’environnement envisage la possibilité d’introduire un recours contentieux contre un permis d’aménager portant sur environ 100 logements. afin d’anticiper correctement notre…

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Dépollution site icpe pour vendre

Posée par fonzy, il y a 6 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 6 mois 2072 vues

Mon père (et enfants ) souhaitons vendre un garage -réparation automobile( activité arrêtée en 2021) station service( activité arrêtée en 1987) vraisemblablement site icpe. l'acheteur ( minotier) en fera un commerce de…

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Renseignement

Posée par Kimi, il y a 6 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 6 mois 2073 vues

Une question voici depuis 3 ans je suis victime d'un sabotage mental physique psycologique ,mon appartement a été aussi saboter, je reçois des ondes magnétique à distance. je dois quitter mon appartement cause de santé un…

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Urbanisme le droit

Posée par TITI, il y a 6 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 6 mois 2036 vues

Mon voisin a décaisser niveler son chemin donc il a une maison qui et au-dessus qui lui appartient et toute l'eau qui descend de sa maison, ce cumule dans le chemin donc il y a un hangar qu'il a acheté de puis depuis 3 an et qu'il a…

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Recours contentieux

Posée par KATELINE, il y a 7 mois dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par KATELINE 2404 vues

Nous sommes une association environnementale et un projet d’aménagement sur une zone sensible (zones humides) est prévu sur notre commune. le permis d’aménager n’est pas encore délivré, mais nous envisageons d’agir pour protéger le…

Consulter Maître Sery
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Nuisible vrillettes du bois

Posée par Mikiki, il y a 7 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 7 mois 2196 vues

Nous sommes dans un appartement auprès de ce bailleur social à fecamp 3f normanvie nous avons une cuisine aménagée en bois qui a été installée il y a 5 ans. depuis quelques semaines, nous nous sommes aperçu de retrouver de la…

Consulter Maître Assesso
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Plainte voisin pour mur defailllant et non respect reglementation des arbres

Posée par Marta, il y a 7 mois dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Marta 2580 vues

Voici la plainte de mon voisin adressée a la justice dangerosité d'un mur qui bascule et le non respect des dispositions réglementaires en matière d'implantation et de taille des végétaux vis a vis d'une propriété…

Consulter Maître KITENGE
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Invasion de vrillette du bois

Posée par Mikiki, il y a 7 mois dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mikiki 2403 vues

Nous sommes dans un appartement auprès d’un bailleur social. nous avons une cuisine aménagée en bois. depuis quelques semaines, nous nous sommes aperçu de retrouver de la sciure de bois sur notre plan de travail. nous avons vu un…

Consulter Maître DAHAN
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Contravention 'depot d'ordures hors des emplacements autorisés'

Posée par Adrien, il y a 7 mois dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Adrien 2393 vues

J'habite dans un petit centre ville depuis une peu plus de 3 ans j'ai en ma possession 2 bac à poubelle (jaune et noir) ne trouvant pas génial l'idée de laisser mes poubelles sorties en pleine ville à même la rue…

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L'amiante et le plom

Posée par Yamina 12, il y a 8 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 8 mois 2510 vues

J'habite dans un hlm un employé envoyé par mon bailleur pour constater si l'appartement contient de l'amiante et le plom il m'a bien confirmé qu'il y'a de l'amiante et le plomb d'après mes…

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Conflit voisinage a cause d'arbres

Posée par Marta, il y a 9 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 9 mois 2664 vues

En 2021 a la demande de mon voisin j'ai fais élaguer mes 2 hêtres qui dépassaient chez lui. ceux ci ont plus de 30 ans et sont sains et non dangereux. malgré cela quelque temps ensuite m'a demandé de les abattre…

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Encombrants et dechets

Posée par COSMEBIO, il y a 9 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 9 mois 2533 vues

Je suis propriétaire et ma propriété touche un local poubelle d'une société hlm. cela fait 10 ans que je me bat contre l'abus de dépot d'encombrant et de poubelles contre le grillage mitoyen qui sépare ma propriété…

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