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Interdiction de contact
Posée par Tiffany heumann, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tiffany heumann - 3484 vues

Mon compagnon a une interdiction de contact il es en prison 8 mois ferme pour violences conjuguales, je suis enceinte et j’aimerais savoir si la demande de parloir pourrais etre quand même accepter ?...

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Maître Cassé
 
Voisin irespectueux
Posée par Anonyme34, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans - 5083 vues

J'ai un soucis je suis en copropriété et mon voisin du dessus jette ses mégots de cigarettes allumées sur mon balcon aujourd'hui il m'a brûlé le matelas de mon transat quelle est mon recour pour qu'il arrête...

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Maître DERMENGHEM
 
Affichage dans les lieux publics
Posée par T. Thms, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans - 3585 vues

Dans le cadre d'une "expérience sociale", je souhaiterais afficher dans l'espace public des qr code, pour voir la réaction des passants. il s'agirait de petits papiers de moins de 8 centimètres environ. le qr code...

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Maître DERMENGHEM
 
Pollution sonore
Posée par Erwan, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans - 3588 vues

Stand de tir hors normes d emergence acoustique depuis 09-21 et poursuivant des activités jusqu'à ce jour.que dit le droit?...

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la réponse de
Maître DERMENGHEM
 
Mur de cloture
Posée par valérie76, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans - 3406 vues

Mon voisin à construit une piscine à moins de 3ml du grillage posé par mes soins. maintenant il désire ôter ce grillage pour construire un mur en limite de propriété voir sur ma propriété, pour se mettre dans la légalité avec sa...

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Maître DIALLO
 
Abattage d'arbres dans une copropriété sans consultation du conseil syndical
Posée par Debby Pinson, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans - 3864 vues

3 arbres majestueux de plus de 50 ans ont été abattu dans ma copropriété, ce qui a énormément amputé le décor de verdure initial qui m'avait séduite au moment d'acheter cet appartement. aucun affichage n'a prévenu...

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Maître COTTO
 
Raccordement compteur d eau : maison : distance légale ?
Posée par Alix, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5136 vues

Nous avons récemment acquis une maison, notre compteur d eau de situe au 900m de notre maison , les canalisations traversant 2 à 3 propriétés, pour le moment pas de fuite, mais nous avons peur si le...

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Maître COTTO
 
Ombre et nuisance pin
Posée par stef, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans - 3625 vues

Je suis gênée par les nuisances causées par un pin maritime planté dans la rue devant chez moi (dans le 13). en plus des aiguilles, chenilles et branches qui cassent, c'est l'ombre importante qui me cache le soleil à...

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Maître Dagot
 
Possibilite ou pas d'utiliser les pièces d'un dossier pénal avant l'instruction
Posée par VICTORINE, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans - 3003 vues

Je reviens vers vous au sujet du problème ci dessous : en 2018 j'ai déposé une plainte pour plusieurs épandages de produits phytopharmaceutiques irréguliers (qui relèvent du délit) et deux épandages d'effluents...

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Maître DAHAN
 
Le déroulement d'une procédure pénale avec contravention et délit
Posée par VICTORINE, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans - 3125 vues

En 2018 j'ai déposé une plainte pour plusieurs épandages de produits phytopharmaceutiques irréguliers (qui relèvent du délit) et deux épandages d'effluents agricole (fumier) irréguliers qui relèvent des...

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Maître Dagot
 
Problème aboiements chien
Posée par mecserieu69, il y a 3 ans dans Environnement
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4303 vues

Je me permet de demandé j habite un immeuble en.face d une maison ou un.chien aboit tout les jour matin ou soir depuis 3 ans moi et mon voisin.avont porter plainte pour nuisance sonore .hors la plainte...

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Maître Nicolet
 
Nuisance sonores et olfactives provoquées par une activite de séchage de grain
Posée par Christen, il y a 3 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3826 vues

Une récente activité de séchage de grain développée par un voisin agriculteur provoque une nuisance sonore de jour comme de nuit très pénible à supporter . que faire pour alerter ce cultivateur dont l'activité évolue vers une activité...

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Maître DE CAUNES
 
Fossé privé
Posée par Alga1970, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans - 3762 vues

Sur notre propriété il existe un fossé nous appartenant ou passe toutes les eaux pluviales des routes , chemins et zac avoisinants alors qu'il n'y ait aucun accord. est ce légal vis à vis de la loi, que dit la loi ? merci...

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ROCHER-THOMAS
 
Sol pollué par mauvaise installation de fosse depuis 10 ans (vice caché)
Posée par eden, il y a 3 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par eden - 3975 vues

Suite à une inondation en 2011, il a fallu changer la fosse. le procès a duré 10 ans . en faisant appel j'ai eu en partie gain de cause car la mauvaise foi de l'assurance adverse -son client étant radié du tribunal...

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Maître DAHAN
 
Suite plainte
Posée par Martine13, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans - 3167 vues

Aprés une plainte envoyé chez le procureur a marseille , elle a été transmit a mon commissariat du secteur , cet agent a bien prit contact avec moi , mais elle ne connaissait pas du tout ce phenoméne...

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ROCHER-THOMAS
 
Voisin se plaint de bruit lorsque la musique du spa joue entre 17 h et 17:45h
Posée par Jocelyne, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans - 3590 vues

Presque chaque jour mon conjoint fait jouer de la musique très faiblement pendant 45 minutes, lorsque qu'il prends un spa à l'extérieur de ma résidence. la voisine ne veut rien entendre tolérance zéro. elle à fait une plainte à la police ,(...

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Maître DE CAUNES
 
Harcèlement de voisinage
Posée par Natacha2972, il y a 3 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4443 vues

Depuis que j'ai aménagé dans mon appartement il y a 2 mois. le voisin et sa fille me harcèlent par des bruits de comportement. quand je fais ma vaisselle, quand je me lave, quand je fais mon...

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Maître BERGER
 
Mobil hom maison en bois
Posée par mounette, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3868 vues

As t on le droit de mettre un mobil hom ou une maison en bois sur terrain prive remerciements pour vos reponses cdt...

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GRANADOS Avocat
 
Camera
Posée par julien, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans - 3344 vues

Pour rentrer chez moi,je suis obligé de passé par la cour de mon voisin qui fait environ 8 mètres de large il existe un droit de passage inscrit sur des actes notariés datant de l'an 1900 j'ai découvert sur les...

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Maître COTTO
 
Palpitation de coeur cause environnementale
Posée par Olivia, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans - 3512 vues

Quand je passe devant chez mon voisin en sous, jusqu’au chez moi en intérieur, mon coeur qui bat très fort et mal, ( palpitation) étouffé, mal à respirer je ne sais pas qu’est ce que c’est. comment on pourra avoir expertise sur une...

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GRANADOS Avocat
 
Jets de pierres dans piscine et voyeurisme
Posée par Jeanono, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans - 3261 vues

Monsieur, madame, j'ai mon voisin qui monte sur une échelle pour regarder chez nous. j'étais nu sur mon pneumatique en train de me faire bronzer, (voyeurisme?). comme c'est clos autour de chez nous, et même un mur...

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Maître DAHAN
 
Bruits constants et insupportable
Posée par Laura, il y a 3 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laura - 4412 vues

Ma mère vit dans une résidence autonome de personnes agées, dans une rue très bruyante, avec des etablissements étudiants qui font la fête, dans un état d'ivresse, ils urinent et déféquent devant les fenetres des personnes, la...

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Maître de VILLELE
 
Texte de loi sur les arbres trentenaires
Posée par mounette, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mounette fayssac - 4303 vues

Pourriez vous me faire sqavoir si l on le pouvoir de faire abattre des arbres de plus de 25ans situes a plus de 2m50 du grillage voisin merci pour votre reponse cdt...

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Maître COTTO
 
Elagage d arbres
Posée par mounette, il y a 4 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mounette fayssac - 3699 vues

Voila ma question j ai toute une haie d arbres non conforme a la hauteur cout des devis entre 2500€et 2800€ retraite 893€ mensuel proprietaire il n est impossible de faire un emprunt szur ma...

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Maître SALECK
 
Entretien du jardin
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3828 vues

Mon voisin n'entretient pas son jardin et laisse des orties, chardons et ronces venir chez moi. quel article de loi puis je évoquer pour le pousser à nettoyer. merci...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Terrain
Posée par Pat, il y a 4 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pat - 3933 vues

Es que l'on est obliger de signer une parcelle de terrain si l'on est pas d'accord...

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ROCHER-THOMAS
 
Remblai sans autorisation
Posée par GLINKA, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans - 3473 vues

Depuis plusieurs années ,mon voisin agriculteur remblait son terrain sans autorisation ( plus de 2m de hauteur et 100 m carrés de surface) la mairie sollicitée refuse d'intervenir le recours au ta est-il envisageable ? merçi et...

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ROCHER-THOMAS
 
Nuisances olfactives
Posée par sang66, il y a 4 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sang66 - 4349 vues

J'ai un voisin qui a ouvert un commerce plat a emporter on est génée par ses odeur de cuisine n'ayant pas d'evacuation dans sa cuisine pour les odeurs .etant du ressort du maire...

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Maître DAHAN
 
Droit de rétractation
Posée par Malou, il y a 4 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Malou - 4072 vues

Il y a 3 jours j'ai signé électroniquement un contrat avec edf enr pour la pose de panneaux photovoltaïques ainsi qu'une autorisation d'exécution des prestations avant l'expiration du droit...

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Maître COTTO
 
Découverte de canalisation d’eaux usées dans mon terrain
Posée par Julie, il y a 4 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5944 vues

J.ai acheté une maison en 2020,ai obtenu un permis pour la construction d.une piscine et lors du terrassement découvert que la canalisation d.eaux usées de mes voisins traversent mon terrain( rien n’avait été mentionné dans l.acte...

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Maître COTTO
 
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