Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de l'environnement ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Incompréhension totale

Posée par Sourie, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sourie 3377 vues

Je représente une association dans le quartier populaire des pyramides. ns l'avons créer en 2012 et nous essayons tant bien que mal de combattre l'incivisme. À notre actifs 2 énorme depots sauvages présents depuis une trentaine…

Consulter Maître NAISSEH
la réponse de Maître NAISSEH
Résolu

Autorisation rejet d'eau propre micro station et changement d'avis 6 ans après

Posée par Michel, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Michel 3489 vues

Merci de me lire. voilà notre problème. nous habitons en campagne et avons acheter notre maison il y à 5 ans. nos anciens propriétaires avait eu besoin de changer la fosse septique et on décidé de faire installer une micro station…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Voisins raciste

Posée par Nicole, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nicole 3620 vues

Je vous fait part d'un problème de voisinage mes voisins mon insulter de sale noires retourne dans ton pays . car j'ai demander de faire moins de bruit j'ai signaler à mon bailleur et fait une main courante le bruit…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Perte d'intimité

Posée par CHABANE, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans 3128 vues

Mes voisins (une entreprise) a procédé à des travaux sur leur terrain qui jouxte ma maison . ces travaux on pour but de changer le sens d'accès à leurs locaux par les bus ,camions... un portique destiné à communiquer avec…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Pneu et remblais zone inondable

Posée par lanabelle, il y a 3 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lanabelle 4162 vues

Nous avons de nouveau voisin depuis moins d'un an un , qui au bout de 4 mois on commencer à ramener de la terre afin de surelevé leur terrain (la rivière ce trouve au bout de nos terrain )leur parcelle est en zone rouge sur le…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Oqtf

Posée par Koko, il y a 3 ans dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Koko 4266 vues

Merci d'avance pour votre précieuse réponse. je suis arrivée en france en septembre 2020 avec un visa long séjour étudiant. suite à mon histoire personnelle dans mon pays, j'ai introduit une demande d'asile. ce qui a…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Panne de vmc logement locatif

Posée par Lylie, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans 6307 vues

Voilà maintenant 9 mois que j'ai emménagé dans mon appartement, la vmc ne fonctionne pas depuis le début et mon bailleur remet la faute sur la société qu'il sous traite pour les réparations qui ne sont pas faites. je suis…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Ancien dépôt sauvage non déclaré par le vendeur

Posée par Lola, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN 3512 vues

Nous sommes devenus acquéreurs de 2 parcelles en 2010 ou nous avons appris en aout 2021 que nos terrains vendus était un ancien depot sauvage, non déclaré à la vente chez le notaire ou y etait déversé tous les…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Semences et phyto jonchent à même le sol dans un hangar à 30metres d'un puits

Posée par mimi222, il y a 3 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4095 vues

Que peut on faire lorsque les règles élémentaires de stockages ne sont pas respectées par un locataire très peu scrupuleux (sac de semences éventré bidons de produits phytosanitaires éparpillés ainsi les sacs d'engrais…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Voisin violent et menaçant

Posée par Emi, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans 6039 vues

Je suis en logement hlm, j'ai un problème de voisin. je vis seule avec mes enfants mon voisin du dessus me menace me harcèle car " j'ose faire des plaintes à mon bailleur" pour me plaindre de ses…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Remblai dans une combe

Posée par Gis, il y a 4 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gis 3802 vues

Mon voisin est maçon et il a acheté un terrain derrière chez moi qui est une combe. il remblai la combe avec de tout et de n'importe quoi qu'il ramène de chez ses clients. quel droit je peux avoir pour lui interdire de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Travaux tous les jours

Posée par Vanou, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans 3588 vues

J'ai mon voisin qui utilise je crois que c'est une meuleuse tous les jours depuis des mois y compris le samedi . c'est vraiment insupportable. on lui a demandé qu'il fasse ses travaux devant…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Aboiements de mes chiens

Posée par Gali, il y a 4 ans dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gali 5680 vues

Je suis propriétaire de 4 chiens de chasse, ils sont dans un parc sur un terrain que mon ami nous loue… ils sont tous les quatre équipés de colliers anti aboiements… un voisin est allé à la mairie de la commune pour dire que mes…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
Résolu

Bruits recurrents baigneurs piscine hotel

Posée par Bruit baigneurs piscine, il y a 4 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4306 vues

L'hôtel à côté de mon mur mitoyen a fait construire une piscine pour ses clients en plein centre ville et à 1,5 du dit mur qui sépare nos propriétés. depuis un mois, de 9h à 21h nous entendons les ploufs et les cris des baigneurs…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Interdiction de contact

Posée par Tiffany heumann, il y a 4 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tiffany heumann 4307 vues

Mon compagnon a une interdiction de contact il es en prison 8 mois ferme pour violences conjuguales, je suis enceinte et j’aimerais savoir si la demande de parloir pourrais etre quand même accepter ?…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Voisin irespectueux

Posée par Anonyme34, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans 6152 vues

J'ai un soucis je suis en copropriété et mon voisin du dessus jette ses mégots de cigarettes allumées sur mon balcon aujourd'hui il m'a brûlé le matelas de mon transat quelle est mon recour pour qu'il arrête…

Consulter Maître DERMENGHEM
la réponse de Maître DERMENGHEM
Résolu

Affichage dans les lieux publics

Posée par T. Thms, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans 4433 vues

Dans le cadre d'une "expérience sociale", je souhaiterais afficher dans l'espace public des qr code, pour voir la réaction des passants. il s'agirait de petits papiers de moins de 8 centimètres environ. le qr code…

Consulter Maître DERMENGHEM
la réponse de Maître DERMENGHEM
Résolu

Pollution sonore

Posée par Erwan, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans 4218 vues

Stand de tir hors normes d emergence acoustique depuis 09-21 et poursuivant des activités jusqu'à ce jour.que dit le droit?…

Consulter Maître DERMENGHEM
la réponse de Maître DERMENGHEM
Résolu

Mur de cloture

Posée par valérie76, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans 3990 vues

Mon voisin à construit une piscine à moins de 3ml du grillage posé par mes soins. maintenant il désire ôter ce grillage pour construire un mur en limite de propriété voir sur ma propriété, pour se mettre dans la légalité avec sa…

Consulter Maître DIALLO
la réponse de Maître DIALLO
Résolu

Abattage d'arbres dans une copropriété sans consultation du conseil syndical

Posée par Debby Pinson, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans 4837 vues

3 arbres majestueux de plus de 50 ans ont été abattu dans ma copropriété, ce qui a énormément amputé le décor de verdure initial qui m'avait séduite au moment d'acheter cet appartement. aucun affichage n'a prévenu…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Raccordement compteur d eau : maison : distance légale ?

Posée par Alix, il y a 4 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 6876 vues

Nous avons récemment acquis une maison, notre compteur d eau de situe au 900m de notre maison , les canalisations traversant 2 à 3 propriétés, pour le moment pas de fuite, mais nous avons peur si le…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Ombre et nuisance pin

Posée par stef, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans 4513 vues

Je suis gênée par les nuisances causées par un pin maritime planté dans la rue devant chez moi (dans le 13). en plus des aiguilles, chenilles et branches qui cassent, c'est l'ombre importante qui me cache le soleil à…

Consulter Maître Dagot
la réponse de Maître Dagot
Résolu

Le déroulement d'une procédure pénale avec contravention et délit

Posée par VICTORINE, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans 3701 vues

En 2018 j'ai déposé une plainte pour plusieurs épandages de produits phytopharmaceutiques irréguliers (qui relèvent du délit) et deux épandages d'effluents agricole (fumier) irréguliers qui relèvent des…

Consulter Maître Dagot
la réponse de Maître Dagot
Résolu

Problème aboiements chien

Posée par mecserieu69, il y a 4 ans dans Environnement
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5619 vues

Je me permet de demandé j habite un immeuble en.face d une maison ou un.chien aboit tout les jour matin ou soir depuis 3 ans moi et mon voisin.avont porter plainte pour nuisance sonore .hors la plainte…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Nuisance sonores et olfactives provoquées par une activite de séchage de grain

Posée par Christen, il y a 4 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4681 vues

Une récente activité de séchage de grain développée par un voisin agriculteur provoque une nuisance sonore de jour comme de nuit très pénible à supporter . que faire pour alerter ce cultivateur dont l'activité évolue vers une activité…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Fossé privé

Posée par Alga1970, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans 4850 vues

Sur notre propriété il existe un fossé nous appartenant ou passe toutes les eaux pluviales des routes , chemins et zac avoisinants alors qu'il n'y ait aucun accord. est ce légal vis à vis de la loi, que dit la loi ? merci…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Sol pollué par mauvaise installation de fosse depuis 10 ans (vice caché)

Posée par eden, il y a 4 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par eden 5041 vues

Suite à une inondation en 2011, il a fallu changer la fosse. le procès a duré 10 ans . en faisant appel j'ai eu en partie gain de cause car la mauvaise foi de l'assurance adverse -son client étant radié du tribunal…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Suite plainte

Posée par Martine13, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 3756 vues

Aprés une plainte envoyé chez le procureur a marseille , elle a été transmit a mon commissariat du secteur , cet agent a bien prit contact avec moi , mais elle ne connaissait pas du tout ce phenoméne…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Voisin se plaint de bruit lorsque la musique du spa joue entre 17 h et 17:45h

Posée par Jocelyne, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans 4260 vues

Presque chaque jour mon conjoint fait jouer de la musique très faiblement pendant 45 minutes, lorsque qu'il prends un spa à l'extérieur de ma résidence. la voisine ne veut rien entendre tolérance zéro. elle à fait une plainte à la police ,(…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Une question en droit de l'environnement ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.