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Entretien d'un bâtiment agricole Posée par Maël, il y a 1 an dans Rural 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2374 vues J'ai vu des questions qui ressemblaient à la mienne, mais j'aurais besoin d'une précision. voici, je loue un ancien hangar agricole en pierre avec une toiture en ardoises. le bail a été signé il y a deux ans. je fais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Un propriétaire veut me vendre 2 parcelles une d entre elles étant située proche du batiment d exploitation. ces parcelles étant libre la safer peut elle faire usage de son droit de préemption et ainsi les attribuées a une autre personne... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment récupérer mes terres exploitées sans bail écrit ni paiement de fermage ? Posée par quercus, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 3693 vues Propriétaire d'une parcelle de 70 ares, je souhaite en céder l'usage à un jeune agriculteur. l'exploitant actuel fauche l'herbe de ce terrain sans que je n'aie jamais échangé avec lui, il s'est... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Changement de destination d'un bâtiment existant Posée par Rapille, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1762 vues Nous avons acheté une ancienne ferme dont aucun agriculteur ne voulait. la maison d'habitation et une ancienne écurie sont en zone agricole. comment sortir de cette classification ? sachant que le quartier est en phase de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
L’avocat adverse a fait une déclaration mensongère Posée par Murchuté, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par JCLR43 - 2839 vues : l’avocat adverse a menti de façon délibéré au tribunal. de ce fait le jugement a été faussé et nous avons été lésés. comment procéder pour porter plainte et éventuellement obtenir réparation ?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Petites surfaces agricoles préemptees empêchant vente Posée par Ed, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1936 vues Suite au décès de mon père, je souhaite vendre le domaine qui comprend maison, bois, vergers et 5ha de terres cultivées par un agriculteur. nous avons trouvé un acheteur pour l’ensemble du domaine mais la vente a été bloquée par... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Fermage - grosses réparations vs entretien Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1746 vues Nous sommes en litige avec le bailleur de la ferme que nous exploitons. nous louons le parcellaire et les bâtiments. les bâtiments sont en pierre avec des toits en ardoise. il y a environ 400 mètres carrés de couverture en... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Préemption de la safer sur une terre en zone verte Posée par chanel59, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2151 vues Nous vendons une terre au prix de 15 000 ? et la safer a préempté avec une offre au prix de 10 000? et un agriculteur qui se porte acquéreur à ce prix. un compromis de vente avait été signé avec une personne qui n'est pas... Consulter la réponse deMaître CATANA ANTUNES |
La sbafer aux ordres des puissants locaux ! Posée par Camille Gui, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2309 vues Je désire acheter un terrain (une parcelle mixte/ 9 900m2 avec 1/3 de bois) à la campagne, pour faire un beau verger. la vendeuse du terrain et moi nous sommes parfaitement entendues en tous points : mon projet lui plait... Consulter la réponse deMaître CATANA ANTUNES |
Propriétaire de 3 ha de terres agricoles louées depuis 5 ans. lors de la signature du bail, une promesse de vente a été signée par les parties respectives. le locataire s'est engagé au bout de 3 ans et... Consulter la réponse deMaître CATANA ANTUNES |
Nous avions mis en vente des parcelles agricoles et avions un acheteur.la safer a décidé de préempter et nous avons refusé son offre et retirer les parcelles de la vente. nous avons ensuite décidé de signer un bail rural avec... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Minima surface pour ne pas passer par la safer... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Fil fibre sur le terrain de mon voisin Posée par Chaa154, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1883 vues J’ai à ce jour souscrit un contrat fibre avec la société sfr, un technicien est donc venu afin d’installer la fibre en question, cependant l’installation nécessitait que le fil passe au dessus du terrain de mon voisin et ce dernier... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Accident voiture plainte possible même avec constat ? Posée par Joannie, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1697 vues J ai eu un accident de voiture de nuit impliquant un troupeau de mouton que le berger déplaçait, sans signalisation. ma voiture est fichu , constat amiable fait , tout les tord pour le propriétaire des moutons . ma question :... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Quel delai pour repondre a une demande d'agrement de cession de bail rural? merci... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Mon voisin a fait un chemin de 800 metres sur mon exploitation en détruisant une partie de mes plantations de palmiers .il se trouve que le terrain voisin qu'il vient d'acheter avec la safer... Consulter la réponse deMaître COTTO |
J'ai loué une propriété avec un bail qui comporte 19ha et ce fermier fait paître ces animaux sur 30 ha. le souci il ne régle que 22 ha et le reste sont des bois, où sont ces vaches. pour lui c'est à moi de faire les clotures... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Responsabilités pénales d'un maire Posée par soucimaire, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2045 vues Depuis plusieurs années, les riverains d'une rue s'approprient la rue communale, y mettent un barbecue l'été, y mettent une piscine gonflable, y mettent leurs enfants en bas âge, les automobilistes ne peuvent plus... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Droit de préemption du locataire Posée par Dudule, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2138 vues Je loue une terre agricole de 1ha 31a 60ca à un agriculteur depuis 3 ans écoulés. nous nous sommes mis d'accord pour qu'il m'achète ce terrain. bénéficie-t-il du droit de préemption du... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
J'ai une cloture mitoyenne avec mon voisin qui a planté récemment des conifères à 50 cm le souci c'est que les mauvaises herbes poussent entre le grillage et ses conifères il ne fait rien et ca vient... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Bail rural verbal Posée par Bob, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2011 vues En 2016, j'ai conclus un accord verbal avec le propriétaire d'une parcelle en friche complète. l'accord était le suivant: je défriche et j'entretiens le terrain en contrepartie j'ai le droit d'y stocker mon bois de chauffage... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Acquisition d un commun de village Posée par Sab, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1908 vues Il y a attenant à notre terrain ou nous habitons une marre commune du village mais qui est vraiment proche de notre maison, cela fait 10 ans que nous l entretenons et la famille de mon mari s en occupait avant. aucun voisin ne vient... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
A quel moment de la procédure de vente, la safer intervient pour préempter? vincent gauthier... Consulter la réponse deMaître CRINIERE |
Bal rural et petites parcelles Posée par vero2448, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1689 vues Je cherche à acquérir un bien avec terres et bâtiments anciens. hélas, le vendeur n'a pas vu que dans les parcelles qu'il vend, certaines sont déjà en fermage, dont le chemin d'accès à la maison principale qui sert de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Débranchement courant exploitation Posée par Ginette, il y a 1 an dans Rural 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ginette - 2204 vues Je suis propriétaire d’une maison qui auparavant était rattachée à une ferme. le problème c’est que le compteur de courant est le même pour la ferme et la maison. la personne qui occupe pour le moment les... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1845 vues Un preneur age de plus de plus 65 ans peut il ceder un bail rural renouveler tacitement apres un bail de 18 ans a des descendants qui ne travailleront pas de maniere effective et permanente dans la scea... Consulter la réponse deMaître DEPAGNE |
Prescription logement construit sur un terrain agricole Posée par Jenanou, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1679 vues J'ai hérité d'un terrain agricole il y a une dizaine d'année, l'utilisant comme espace de loisirs, j'ai construit 2 bungalows pour nous retrouver en famille le week-end. mais voilà... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Vente terre agricole Posée par Repsol, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2549 vues Concernant la saffer, si je mets 8 hectares champs qui m'appartiennent, exploitės par mon beau-frère qui est agriculteur mais qui ne veut pas donner la somme que je demande en vente, disons 12 000€ le hectare et ai un... Consulter la réponse deMaître CRINIERE |
Nous voulons vendre un bien reçu en héritage, c.a.d. une ferme : maison et dépendances sur 2ha 46 dont 2ha20 de terre agricole louée à un fermier sous convention pluriannuelle d'exploitation. 1) ce... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente avortée Posée par Georg, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1881 vues Nous avions un acquéreur pour notre bien: maison et dépendances sur 2ha46, ce dernier, après mise en demeure 10 mois après la signature du compromis n'a pas donné suite, comment récupérer la clause pénale incluse dans le... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
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