Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des transports ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Voiture en fourrière

Posée par Jean mi, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans 2639 vues

Nous sommes en procès sur un véhicule qui nous a été vendu avec des défaillances majeures et elle est tombée en panne, elle ne roule plus. nous l'avons laissé garé sur un parking d'une salle de spectacle près de chez…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Délai du retrait du point aprés controle positif en 2023

Posée par VincentOlivier, il y a 3 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par vincent21 3155 vues

Je souhaite connaitre le délai de prise en compte de perte de points, suite à un contrôle positif au thc, je ne trouve pas la réponse sur le fait de faire un stage de récupération du points après contrôle avéré du taux. j'ai 6…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Procès verbal après en traversant la douane française vers la suisse

Posée par k1200rs, il y a 3 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par K1200rs 3242 vues

Je suis belge résidant au luxembourg. pour les fêtes de fin d’année (weekend), je me suis rendu chez ma fille, résidant et travaillant à genève, le 30/12 j’ai emprunté la voiture de ma fille (carte grise à son nom qui a le même nom…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Acompte et désistement ??

Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3854 vues

Ayant mis en vente un véhicule, une personne est ok pour me l acheter....donc cette personne habitant en suisse n est pas venue voir la voiture et le 4 octobre 2022 m a versé un acompte via virement banquaire de 1000 euros.....le…

Consulter Maître SARCIAUX
la réponse de Maître SARCIAUX
Résolu

Vol annulé

Posée par Fab, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans 2730 vues

J’aimerais savoir si la compagnie aérienne (eu) peut refuser une indemnisation (comme le stipule le règlement des droits des passagers) dans le cas, où le vol a été annulé la veille, parce qu’ils n’ont pas eu les droits du trafic…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Droits des passagers ue / agence de voyage

Posée par Fab, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 2989 vues

Nous avons réservé un séjour vol + hôtel auprès d’une agence de voyage, avons eu notre vol retour annulé (prévenus la veille) et vol remplacé 2 jours après à charge de l’agence. notre problème est que nous avons demandé une…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Lors d'un déménagement le transporteur a abîmé ma table en marbre ,.

Posée par Roger, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 2915 vues

Valeur d'achat 6500 , valeur déclare 8000 le transporteur me propose 2000 que puis je faire pour obtenir le montant d'achat ?? j’ai contacté un avocat qui devait faire un courrier au transporteur et pas de réponse depuis 3 mois…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Vice caché sur une voiture

Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilou 3484 vues

Voilà mon copain a vendu sa voiture qui roulait bien, sa sœur l’a conduit plusieurs mois avant de la vendre sans avoir de soucis. et la femme a qui il a vendu sa voiture à eu des frais dessus elle a donc était dans plusieurs garage…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Refus de priorité + dégâts

Posée par Benjamin, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 3538 vues

Je vais essayer de faire simple : je prends une route en travaux, il n’y avait donc qu’une voie pour les deux sens. le panneau indiquant que j’ai la priorité je m’engage. vers la fin de la voie, une automobiliste me bloque en me…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Acquéreur de mon véhicule demande restitution du véhicule et remboursement

Posée par 0712, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4241 vues

J’ai vendu un véhicule il y a une semaine et dès le retour de l’acheteur 5h après l’achat j’ai eu un appel comme quoi le voyant moteur clignoter orange. la vente c’est effectuer dans les règles contrôle technique passer 6 jours…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Voyage

Posée par nanard, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 2798 vues

Je vais réserver un voyage tout compris dans une agence. a ce jour le prix est de 1500 euros pour le mois de mars,mais comme les prix ont été fixés depuis quelques mois ils peuvent augmenter à cause du prix du…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Voyage

Posée par nanard, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 3005 vues

J'ai réservé un voyage en agence pour 1520 euros au mois de juin pour partir le 15 novembre et l'agence m'a contacter pour m'informer que mon voyage a augmenter de 400 euros à cause du prix…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Agression dans mon lieu de travail par un collègue ?

Posée par Brahim, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 3264 vues

Un collègue ma étranglé dans le dépôt de travail il m'a coupé le souffle et ma cognier contre une voiture et la tête et m'a dit je vais te tuer a plusieurs reprises j'avais mon cartable dans la main gauche et mes lunettes qui…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Amende dans un train pour une cigarette sur le quai?

Posée par crplrl, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 4432 vues

Je me suis prise une amende relative à l’interdiction de fumer sur les quais des gares d’île de france (68€). en revanche cette amende m’a été adressée dans le train et sur le quai. est ce normal que ce genre de pratiques soient…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Semi remorque de plus de 3,5t particuliers

Posée par wass, il y a 4 ans dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5313 vues

Est il possible d'acheter une semi remorque en tant que particulier et la donner à une société étrangère pour qu'elle puisse travailler avec ? la semi remorque resteras à mon nom avec la carte grise et assurance à mon nom…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Douane

Posée par Wxcvbn6, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 3298 vues

Es que la douane a l’aéroport voit les photos d’identité qu’on a effectuer pour le casier judiciaire ? merci…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Voyager en guadeloupe sous cj

Posée par Chanzzl, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chanzzl 3840 vues

Une question mon compagnon est actuellement sous contrôle judiciaire avec interdiction du sortir du territoire francais. doit-il faire une demande auprès du juge pour se rendre en guadeloupe étant donné que c’est un département…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Accusation de vice caché vente entre particulier

Posée par Temporis, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Temporis 5016 vues

J'ai vendu mon véhicule début juin et je viens de recevoir ce jour un recommandé de l'acheteur qui m'annonce un vice caché: alternateur et courroie d'accessoires et me demande de payer les réparations…

Consulter Maître BOUDY
la réponse de Maître BOUDY
Résolu

Remboursement vol avion

Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pat383 3502 vues

Nous avions prévu un voyage à londres mais nous avons reçu un mail disant que le vol était annulé. nous avons donc demandé le remboursement et aujourd'hui on nous répond que finalement le vol n'est plus annulé et que nous…

Consulter Maître halimi
la réponse de Maître halimi
Résolu

Garantie du vendeur particulier lors de la vente d'une moto

Posée par JinJack, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 4111 vues

J'ai vendu une moto que j'avais acheté moi même d'occasion. lors de la vente dans un dépôt vente professionnel, l'acheteur, et le professionnel, ont constaté un léger bruit attribué à l'alternateur. cela…

Consulter Maître Guillaume
la réponse de Maître Guillaume
Résolu

Carte grise bloqué

Posée par Ludo62, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 3602 vues

J' ai acheter un véhicule le 04 juin chez un concessionnaire, celui ne m'a remis le jour de la vente ni copié carte grise, ni certificat non gage, n ayant a ce jour pas de nouvelle concernant ma carte grise faite chez le…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Colis non livrer

Posée par Ludo62, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 3326 vues

Un colis devait mettre livrer par gls, le colis est noter livrer, après les avoir contacter, il me dise l avoir déposer chez un voisin, qui est inconnu et sans m avoir laisser d avis de passage, que puis je faire, merci…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Voyage avec passeport camerounais

Posée par patrick, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par patrick 3906 vues

Maître je suis camerounais et j'aimerais voyager pour le cameroun la semaine prochaine soite le 7 juillet et j'ai déjà acheter mon billet d'avion j'ai un passeport camerounais qui expire dans 3 mois…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Sortie en car

Posée par Mulo, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 3252 vues

Le 21 mai 2022, j'ai voyagé avec ma fille avec les transports ontours. départ du mans à 11h15 pour aller au stade de france, départ prévu à 00h30. nous avons payé 138€ le voyage aller-retour. or, la sortie du stade de france…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Accident sans assurance

Posée par Soldat, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 3142 vues

J'ai fait un accident mais mon véhicule n'était pas assurer mais c'est moi qui avait la priorité je voulais donc savoir ce que je risque et est ce que je je serai indemniser merci…

Consulter Maître legros
la réponse de Maître legros
Résolu

Achat de voiture d'occasion avec finalement pleins de problèmes

Posée par Orlane, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 2945 vues

Je ne sais pas si j'écris dans le bon domaine désolé si ce n'est pas le cas. ma mère a trouvé une voiture d'occasion sur leboncoin l'annonce disait que le contrôle technique était ok et avait moins de 6mois, que…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Voyage en italie

Posée par Ray, il y a 4 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par raymond 4456 vues

Ma compagne est cubaine ,elle a un titre de séjour encore valable ici en france , elle souhaite faire un cour séjour en italie. peut elle prendre l'avion avec seulement un titre de séjour car son passeport est périmé. ?? merci…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

[litige aérien] défaut d'information suite à une annulation de vol

Posée par erisnake, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 3032 vues

J'ai voyagé avec air france pour mes vacances du 18 avril au 4 mai , le vol concernait une liaison paris-guadeloupe. le vol retour af797 était planifié à 21h50 04/05 et a été annulé unilatéralement; et j'ai été placé sur…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Menace a l'ordre public refus de visa

Posée par Bentacur, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 3210 vues

Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Une question en droit des transports ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.