Une question en droit des transports ?

Je ne sais pas si j'écris dans le bon domaine désolé si ce n'est pas le cas. ma mère a trouvé une voiture d'occasion sur leboncoin l'annonce disait que le contrôle technique était ok et avait moins de 6mois, que...

Ma compagne est cubaine ,elle a un titre de séjour encore valable ici en france , elle souhaite faire un cour séjour en italie. peut elle prendre l'avion avec seulement un titre de séjour car son passeport est périmé. ?? merci...

J'ai voyagé avec air france pour mes vacances du 18 avril au 4 mai , le vol concernait une liaison paris-guadeloupe. le vol retour af797 était planifié à 21h50 04/05 et a été annulé unilatéralement; et j'ai été placé sur...

Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif...

Ayant acheter une voiture il y a un an,lors de ma 1ere vidange de boîte de vitesse mon garagiste m informé de gros dégâts anciens.qie dois je faire n ayant pas de protection juridique.merci...

J'aurais besoin de quelques informations si possible. j'ai eu un accident de bus la semaine dernière. notre bus de ligne est tombé en panne sur une voie rapide (problème de moteur dû a un défaut de construction). le bus...

J’ai été condamné à indemniser une victime pour un dommage sur une vitre de voiture ( classement sous condition d’indemnisation). j’ai signé le rapport en m’engageant à indemniser la victime en plusieurs fois.le délégué du procureur...

J'ai eu soudainement un problème mécanique sur ma peugeot 207 datant de 2011, m'indiquant que ma direction assistée est défaillante. j'ai regardé sur le forum peugeot et il s'avère que c'est un problème...

J’ai signalé à la police municipale de ma ville le stationnement gênant d’un véhicule garé à la même place depuis plusieurs mois. des agents sont venus marquer le véhicule et ont constaté les faits. c’était en janvier. nous sommes...

Nous avons vendu mi février une voiture de 2010 à un particulier. vidange faites mi décembre, ct ok du 4/2. l’acheteur repart à environ 250 km chez lui sans aucun problème , le lendemain il me contacte car un voyant moteur s’allume...

J'ai acheté un véhicule d'occasion en juillet 2021 à un professionnel (revendeur). je l'ai amené dernièrement chez mon garagiste pour changer une pièce défectueuse, et il a constaté une très importante corrosion du...

Si l'on a été condamné pour agression sexuelle avec sursis, peut-on tout de même exercer le métier de vtc ?...

Je vous contacte car j'ai une question sur un billet de bateau aller- retour, que j'ai acheté pour un départ le 07/08/2020, retour le 07/09/2020,d'almeria en espagne à ghazaouet en algérie, le billet je l'ai...

Vendredi dernier j'ai eu un soucis mécanique je me suis rendue chez la concession qui suit mon véhicule depuis 2ans. mon véhicule à été immobilisé dans cette concession du vendredi matin 8h30 au lundi 17h20. quand j'ai...

J'ai laissé ma voiture à un garagiste pour une vidange et changement des plaquettes et disques ar. quand je suis revenue la prendre il m'a dit qu'il n'avait pas pu bien resserrer un goujon et qu'il fallait...

Voilà le garagiste garde les clés de ma voiture il m'en voie un message par le quel il va faire la facture et le jour de la restitution de la voiture il me dit que la facture est pas faite je règle la somme de 600 euros en...

J'a un avoir de 1450 euros dans une agence de voyage qui a été bloqué pendant 18 mois cause covid. j'arrive à expiration des 18 mois et je désire récupérer mon argent. est ce que je serai rembourser...

J'ai acheté une voiture à un particulier il y a un mois jour pour jour. le contrôle technique initial présentait des défauts majeurs à réparer et donc une contre visite... compteur hs, air bag conducteur hs, klaxon hs etc...

Aujourd hui, j'ai pris le rer pour rentrer chez moi. en sortant du rer, j'ai baissé mon masque alors que je montais les escaliers et j'étais essoufflée. tout d'un coup, un agent ratp m'interpelle assez...

Mon conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi et il actuellement en prison et cette interdiction prend effet à sa sortie. puis je demander un permis de visite ? et si je rentre en contact avec lui à sa sortie et...

Je suis le cofondateur d'une startup qui a pour objet principal la lutte contre l'isolement des seniors. nous avons créé un catalogue de sorties classées par thème (nature, culture, gastronomie, atelier, lieux...

Voilà j'expose mon problème : j'ai vendu une voiture année 2001 et 280000 kms , le contrôle technique daté de moins de 3 semaines avec une contre-visite à prévoir pour des défauts majeurs , un acheteur a accepté...

Le 20 juin 2020 mon voyage pris en agence a été annulé à cause du covid. j'ai versé des arrhes et j'ai obtenu un avoir le 15 aout 2020. l'agence me signale que pour avoir le remboursement je...

Mon mari a reçu un courrier dans lequel figure une une notification d'ordonnance pénale et un relevé de condamnation pénale. je ne comprend pas la différence ? en plus sur les 2 courriers figure le même montant de...

J'ai réservé une croisière avec msc le 12 mars 2021 pour un départ le 2 octobre 2021.le 16 avril, msc annule ma croisière en raison du covid et propose un avoir pour les arrhes versés, soit 805 e.ne pouvant pas reporter cette...

Mon conjoint a une entreprise chez lui, il doit garer son camion dans la cour de sa maison. or, sa cour donne côté rue et il y a des stationnements de partout sur l'autre côté de la rue. il a deja demandée au maire de sa...

Mon client stocke du matériel dans mon entreprise. il me demande d'organiser le transport de son matériel (service rendu, ce n'est pas mon métier) je cherche donc un transporteur et lorsque je lui présente un devis comprenant une assurance...

La compagnie volotea ne me rembourse pas un vol montpellier bastia annulé par elle même en 2020 puis annulé en 2021, malgré une lettre avec ar et un courrier à la dgac sans réponse il s’agit de 328 euros ! je suis désespérée pouvez...

J'ai mon titre de séjour expire le 21 septembre et je veut partir 1 mois en arménie est ce que je risque d'avoir des soucis...

Peut on saisir mon bateau, si ne paye pas la taxe de francisation ?...