Une question en droit des transports ?

Solidarité transport refuse d’accorder le droit à la gratuité à une personne qui l’avait avant, mais dont le renouvellement de l’ass a été tardif de quelques mois à cause d’un souci tecnique. la personne a son css. ces droits à la...

Je suis inscrit sur la liste d'attente de ma ville en premiere position depuis 10 ans, en 99 la municipalité du moment a décidé le nombre de 20 licences exploitables sur le secteur mais aujourd'hui 19 sont exploitées...

J'ai mis mon véhicule en vente en dépôt-vente et le 21 juin 2025 mon véhicule a été vendu le garage a encaissé l'argent de l'acheteur et en ce jour 13 octobre 2025 je n'ai toujours pas touché mon argent de mon...

Je voudrais importer en france un véhicule toyota hzj105 d'allemagne avec plaque allemande. le véhicule à été importé de dubai, sans coc, avec homologation en allemagne. sa 1ere immatriculation date de 05/2006, son moteur...

Mon fils a subi à l'aéroport un retard de+ de 5h pour un vol international dû à une "contrainte opérationnelle". puis je réclamer des indemnités lorsque le billet est toujours ouvert avec un retour prévu dans 3 semaines? la...

Le 23 juin 2025 notre vol paris olbia a été annulé par la compagnie transavia. j'avais au préalable réservé un véhicule de location. les loueurs de véhicules garde la réservation pendant un délai de 3 heures. nous avons trouvé...

Je suis agent de maintenance en cdi dans une entreprise de transport publics. j'ai été en arrêt pour une longue maladie pendant 1 an. durant cette période, l’employeur a embauché quelqu'un d'autre à mon poste. a mon...

Nous avons reçu un pv pour stationnement gênant à lyon. nous habitons nantes. nous ne sommes jamais allés à lyon. a la date indiquée sur le pv, nous n'étions pas sur le territoire national; j'ai contesté aussitôt ce pv...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques concernant un litige potentiel avec un garage suite à l’achat d’un véhicule d’occasion. j’ai acheté le juin 2025 une citroën c3 phase 2 auprès d' un garage...

Lors de ma séance de circulation à la moto-école, j’ai perdu le talkie-walkie car j’ai oublié de fermer ma veste. l’ auto-école me demande de rembourser, cela est normal?...

Gérant d'auto-école j'ai loué une peugeot pour 2 ans avec 1 forfait kilométrique de 50 000 km, loyers payés à credipar. je n'ai fait que 20 000 km avec cette voiture restituée le 30 juillet. puis-je (et surtout...

Merci d'avance pour vos réponses. cela fait deux ans que j'effectue des démarches par rapport à un litige avec la compagnie aérienne air france. en 2022, je fais un voyage au cameroun pour un mois. or au moment...

Je vais réserver un voyage tout compris dans une agence. a ce jour le prix est de 1500 euros pour le mois de mars,mais comme les prix ont été fixés depuis quelques mois ils peuvent augmenter à cause du prix du...

J'ai acheté un véhicule d'occasion en juillet 2021 à un professionnel (revendeur). je l'ai amené dernièrement chez mon garagiste pour changer une pièce défectueuse, et il a constaté une très importante corrosion du...

Ma voiture est tombée en panne je l’ai acheté à un particulier il y a deux mois. le moteur est à changer. quel sont mes recours ?...

Le 17 janvier j’ai vendu une voiture a un particulier avec un contrôle technique vierge. le 12 février la voiture est tombée en panne. aujourd’hui je reçois un recommandé de l’acheteur me disant que la panne (roulement avant gauche...

Suite à mon précédent message comment faire pour organiser l'expertise ?...

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J'ai vendu en novembre 2018 mon véhicule qui avait à ce moment là deux ans et demi et une garantie constructeur de 5 ans. cette semaine, soit 4 ans et demi après, j'ai reçu une mise en demeure pour vice caché. l’acquéreur...

Étant en arrêt maladie depuis fév 2023 mon patron est injoignable que se soit par téléphone ou par mail un recommandé a était envoyé pour une éventuelle reprise que faire si pas de réponse...

Véhicule immobilisé depuis 5 ans expertise judiciaire décembre 2024 qui incombe le garagiste. notre avocat a tenté en août 2025 solution amiable avec l'adverse avant assignation. l'adverse a accepté de nous verser une...

J'aimerai avoir si possible votre avis d'expert sur l'affirmation ci-après au sujet de l'amende forfaitaire délictuelle - afd - pour un chauffeur vtc afd payÉe = inscription au b1 uniquement (3 ans) - pas...

Il y a plus d’un mois j’ai signé un contrat d’achat d’un véhicule d’occasion dans un garage, qui devait m’être remis quinze jours après préparation. le véhicule a été entièrement payé et assuré pour cette...

Je sollicite un avis juridique concernant un litige commercial entre deux sociétés dans le cadre d’une activité de transport et de livraison. ma société a effectué plusieurs prestations de livraison pour le compte d’un...

Je suis allé pour acheter un meuble suite à une annonce chez un particulier. j'ai garé mon véhicule devant le domicile de la personne, sachant que le trottoir fait 5 mètres de diamètre et que mon véhicule n'entravais ni...

J'a un avoir de 1450 euros dans une agence de voyage qui a été bloqué pendant 18 mois cause covid. j'arrive à expiration des 18 mois et je désire récupérer mon argent. est ce que je serai rembourser...

Je me suis prise une amende relative à l’interdiction de fumer sur les quais des gares d’île de france (68€). en revanche cette amende m’a été adressée dans le train et sur le quai. est ce normal que ce genre de pratiques soient...

Je vous contacte car je ne sais plus vers qui me tourner pour avoir une réponse à mes questions. j'espère donc que vous pourrez m'aider.voilà la situation:mon vol paris dakar opéré par air sénégal a été retardé de 11h...

Je me suis fait arrêter après avoir consommé de l’alcool, la policière avait donc décidé de me tester au cannabis ce qui est ressorti positif, je ne suis pas un consommateur de cannabis mais de cbd et ma dernière consommation daté...

Voilà j'expose mon problème : j'ai vendu une voiture année 2001 et 280000 kms , le contrôle technique daté de moins de 3 semaines avec une contre-visite à prévoir pour des défauts majeurs , un acheteur a accepté...