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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Préavis vacances
Posée par Dalin, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 905 vues

Sur mon jugement du 9 mai 2025, il a été notifié que nous avons un préavis de deux mois avant les vacances scolaires pour que nous puissions moi et le papa se mettre d’accord sur sa semaine de vacances étant donné des délais, j’ai...

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BELIGHA
 
Acte une garde d enfants
Posée par Filip, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 860 vues

Nous sommes en séparation ni marié et ni pasce peut-on aller au juge des affaires familiales pour acte un mode garde alors que nous vivons sous même toi? merci...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Déclaration fiscale enfant en résidence alternée
Posée par Pipoz, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pipoz - 1452 vues

Convention de divorce amiable signée en septembre 2024, fixant la résidence alternée de l'enfant. pas de prestation compensatoire ni de pension alimentaire fixées. cependant, compte tenu de la différence de rémunération entre...

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Maître PETSOKO
 
Papa violent sur notre fille
Posée par Nat, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 674 vues

Je voudrais divorcer du papa de ma fille de 7 ans.en effet, il a eu des excès de colère et donc de violence la dernière fois il lui a ouvert le genou.j ai peur de lui je n ai donc pas porté plainte. j ai juste pris des photos . mes...

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Maître Scartabelli
 
Demande de solution pour la décision de tribunal
Posée par Manantsoa, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 786 vues

Le tribunal malgache a prononcé le divorce. divorce d'un français et malgache résident en france. et qu'il faut faire la transcription ici en france. voici la décision : -contradictoire à l'égard de tous -...

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BELIGHA
 
Activité extra scolaire
Posée par Dalin, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 956 vues

Sur mon jugement, j’ai eu marqué de notifier que les frais d’extra scolaire doit être discuté avec les deux parents afin que nous puissions partager la partage des frais. je voulais savoir si cette activité extrascolaire est un...

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BELIGHA
 
Dénonciation violence conjugale
Posée par Al3x1491@, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 938 vues

Est il possible d aller me dénoncer moi meme pour de la violence conjugale. j ai déposé une main courante il y a 2 mois pour quitter le domicile, mais elle s est transformé en plainte contre ma femme par le procureur. je regrette...

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BELIGHA
 
Pont du 29 mai . mode de garde enfant
Posée par laura, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 751 vues

J'ai la garde exclusive de mes 2 garcons. le père a son dvh la nuit du jeudi au vendredi , puis la semaine d'après du jeudi soir au lundi matin. pour le pont du 29 mai, le jeudi férie tombe en semaine, je peux les garder...

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BELIGHA
 
Procédure en cours : que signifie “quelque chose en juillet
Posée par Lina, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lina - 923 vues

Je suis dans une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal. • audience d’orientation : mars 2025 (l’ex n’avait pas d’avocat) • dépôt du dossier fixé au mai 2025 • mon ex a pris un avocat après, mais je...

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Maître DUTA
 
Information liquidation regime matrimonial
Posée par PierrO, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par PierrO - 945 vues

Je souhaiterais savoir, s'il vous plaît, étant bénéficiaire d'une rente at trimestrielle ainsi qu'une rupture conventionnelle négociée, ouvraient des droits a récompense lors d'une liquidation du régime...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Pension alimentaire : critère d'évaluation
Posée par jcpdom, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 956 vues

Je viens de voir sur internet qu'il existe maintenant un barème et un simulateur de calcul du montant des pensions alimentaires avec une précision au dixième de % qui prend en compte le nombre d'enfants, le type de droit...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Autorité parentale
Posée par lou anne, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 755 vues

Ma fille ne veut plus venir et reste chez son père et le père ne m'informe de rien alors que j ai l'autorité parentale et la garde exclusive j essaie depuis des mois d'avoir des moments avec elle mais rien son père...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Règles a suivre vacances avec petits enfants
Posée par Nad'All, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 847 vues

Mon fils est divorcé depuis 2 ans , avec autorité conjointe. grands parents de 2 petites filles, pouvons nous les emmener quelques jours en vacances en bretagne , le papa travaillant la 1ere semaine .quelles démarches a suivre...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Conclusions non remises inquietude
Posée par Diane, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diane - 1015 vues

En instance de divorce ( je suis demandeuse) , j'ai fait parvenir à mon conseil toutes mes pièces prouvant les fautes de mon époux. logiquement le juge a demandé à ce que mon conseil dépose ses conclusions. une fois, deux...

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Maître DUTA
 
Prise en charge financière de l'enfant avec des parents sans revenus / divorce
Posée par Etoile, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 977 vues

Mon mari est actuellement en fin de droit chômage et n'aura pas droit au rsa. je suis mère au foyer sans revenus. nous n'avons pas d'emplois à ce jour. je souhaite quitter mon mari et me rapprocher de ma famille dans une autre...

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Maître PETSOKO
 
Bien
Posée par Nathalie1405, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 803 vues

Mon futur ex mari avait acheté sa maison en 2006 on s'est marié 2008 nous sommes en instance de divorce. est ce que j'ai le droit d'avoir une partie de cette maison qu'il a remboursé pendant notre mariage. en...

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Maître PETSOKO
 
Question sur le jugement
Posée par Jsdt6, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 902 vues

Je n'ai pas remis mon enfant à son papa car il avait un cosy défectueux ne s'attachant pas, je lui ai donc dit que ce n'était pas possible qu'il prenne mon fils dans ces conditions là, celui ci m'a répondu...

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BELIGHA
 
Questions sur une phrase de mon jugement établi
Posée par Jsdt6, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 719 vues

Je souhaite savoir que signifie la phrase suivante de mon jugement : "dit qu'à défaut pour le bénéficiaire d'avoir exercé son droit dans l'heure pour les fins de semaines et le jour même pour les vacances, il sera...

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Maître PETSOKO
 
Activité extra scolaire
Posée par Dalin, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 706 vues

Sur mon jugement il et notifié que moi et le père de ont nous mettre d’accord sur l’activité extra scolaire et par la suite faire moitier des frais entre lui et moi j’ai envoyer 3 emails et un recommandé accuser de réception au...

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BELIGHA
 
Quel recourt j'ai pour la dégradation de ma maison?
Posée par Marie64490+, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie64490+ - 1179 vues

Mon ex mari à occupé pendant 7 ans notre maison avec sa compagne .il devait racheter ma part pour des problèmes financier là banque à refusé. du coup on l'a mise en vente et il a déménagé depuis avril 2025. n'habitant...

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Maître PETSOKO
 
Cession de part de propriété pour équilibrer le disparité
Posée par Merbleue, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 662 vues

J'aurais besoin de savoir si la proposition que me fait mon mari pour régler notre divorce à l'amiable serait envisageable. nous sommes mariés depuis 24 ans sous le régime de la séparation des biens. nous avons un crédit immobilier...

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Maître BALONGA
 
Refere
Posée par Dalin, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 748 vues

Je souhaite savoir si par exemple mon ex conjoint demande au juge un référé pour un droit sur le jugement serai-je mise au courant?esquîl y aura une audience afin que les deux partie exprime leur opinion?...

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TANGALAKIS
 
Garde des enfants
Posée par Nathalie1405, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 823 vues

Mon futur ex mari a eu la garde exclusive de mes enfants, j'ai le droit de visite du mardi après l'école à jeudi matin, un week-end sur deux et la moitié des vacances. j'ai de faibles revenus, c'est le...

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Maître PETSOKO
 
Garde d’enfant vacances
Posée par Dalin, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 962 vues

J’ai reçu le jugement qui a été fait le 9 mai le jugement a été reçu le 10 mai 2025 celui-ci précise que avant la période des grandes vacances, nous avons un préavis de deux mois afin de nous mettre d’accord sur la semaine à pere...

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BELIGHA
 
La garde des enfants
Posée par Nathalie1405, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nathalie1405 - 790 vues

Mon futur ex mari a ru la garde exclusive de mes enfants, j'ai le droit de visite du mardi après l'école à jeudi matin, un week-end sur deux et la moitié des vacances. j'ai de faibles revenus, c'est le papa qui...

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Maître DIARRA
 
Partage des biens d'un couple en séparation ni marié ni pacsé
Posée par Chris, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 921 vues

Ni marié ni pacsé, mon fils est en phase de séparation avec sa compagne. ils ont une petite fille de deux ans. ensemble, ils ont contracté un prêt bancaire pour acquérir le véhicule familial. mon fils a apporté 4 000 euros, tandis...

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la réponse de
BELIGHA
 
Droit du père sur son enfant
Posée par Maher30, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maher30 - 1081 vues

Ma femme malheureusement elle veux pas me laisser voir mon fils de 2 ans. elle m'a dis tu attendra que le juge te donne l'autorisation. qu'est ce que je peux faire s'il vous plaît ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Divorce pour altération du lien conjugal
Posée par mael, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1163 vues

Je compte quitter mon domicile en prévenant mon épouse et la gendarmerie, puis-je m'établir dans notre résidence secondaire?...

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Maître YAHIAOUI
 
Garde enfants/ scolarité
Posée par Amine, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 994 vues

J'envisage un divorce , je suis algérien et résidant français ( titre de séjour valable jusqu en 2029), mon épouse et binational ( algérienne et française) nous avons 2 enfants de 3 et 5 ans,tous deux nes en france et...

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la réponse de
Maître YAHIAOUI
 
Vendre véhicule dont mon mari à la jouissance
Posée par Ldhr, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1316 vues

Mon mari a la jouissance d'un véhicule qui m'appartient, nous avons un contrat de mariage en séparation de biens. puis je vendre le véhicule ? et si oui comment faire car mon mari refuse de me donner les clés et la carte...

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BELIGHA
 
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