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Mutation à l'étranger Posée par Damdu06, il y a 9 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1079 vues J'ai un enfant en cummun avec mon ex conjointe. depuis 8 ans c'est la maman qui possède la garde de l'enfant j'ai mes droits sur mon enfant pour un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaire. nous sommes passer par la loi... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Pension alimentaire charges exceptionnelles Posée par Annita, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Annita - 944 vues Suite à un divorce par requête conjointe, le montant de la pension alimentaire a été fixé à 250 euros pour le père de mon fils. ce montant est bien très inférieur à 10% de son salaire, mais j'ai dû céder afin de pouvoir faire... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Refus déménagement en cours divorce consentement mutuel Posée par LEON, il y a 9 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par LEON - 1867 vues Je souhaite savoir s'il vous plaît si l'épouse peut refuser de déménager dans la situation suivante : - intention pour divorce en consentement mutuel mais l'épouse fait traîner la procédure pour aucune raison... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Fugue et refus de voir l’autre parent Posée par Epsylone, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Epsylone - 1299 vues Après une fugue en pleine nuit de chez son père mon enfant c’est réfugié chez moi et ne veut plus y retourner alors que nous sommes en garde alternée. mon enfant est âgé de dix ans et décrit avoir subit des maltraitances mentales... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Pacs en indivision et assurance-vie Posée par Lisou72, il y a 9 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1374 vues Mon ex conjoint a ouvert à son nom ce qui semble être une assurance-vie alimentée par des prélèvements mensuels issus de notre compte-joint où étaient déposés nos deux salaires. notre pacs est en indivision. j'aimerais savoir... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je suis citoyen français, marié et divorcé à l'étranger. Posée par Kas?m K?ymaz, il y a 11 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 1425 vues Je suis citoyen français, marié et divorcé à l'étranger. j'ai fait la notification de divorce au parquet de nantes avec tous les documents par l'intermédiaire d'un avocat, combien de temps faut-il pour que ces... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Signalement d’une demande frauduleuse de visa long séjour conjoint de français Posée par Jojita91, il y a 11 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 1342 vues Je souhaiterais savoir quels sont les recours possibles concernant une éventuelle demande frauduleuse de visa long séjour conjoint de français. je suis la conjointe française (j’ai la double nationalité france/maroc). je me suis... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Convention de divorce Posée par Omarr, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 1216 vues Après avoir enregistré la convention de divorce pas acte d'avocat aux impôts au centre financier quelle est la procédure la prochaine procédure il me reste 2 copies de convention convention de divorce une que je dépose... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
J aimerais savoir si une personne a fait au faux acte de mariage dans son pays natal, et a légalisé le sois disant papier (sois disant original et la traduction)dans le pays où elle résident. si les deux veulent se séparer doivent... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Type de revenu retenu par le jaf pour ré évaluation de la pa Posée par Chuda, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 1130 vues Je souhaiterais savoir selon vos retours d'expériences quels types de revenu est retenu par la jaf pour ré évaluer la pension alimentaire au tribunal : # revenu net à payer (incluant la déduction du prélèvement à la source... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Separation de bien Posée par Sophia, il y a 9 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sophia - 1497 vues Je me suis mariée en tunisie avec un gabonais sous le regime de la separation de bien qui est mentionné dans mon acte de naissance . nous vivons tout les deux en france, quel régime est appliqué en cas de divorce? merci de vos... Consulter la réponse deBELIGHA |
Renonciation d'un jugement Posée par Damdam, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1179 vues Après une assignation en justice par mon ex-conjointe, un jugement a été rendu en juillet 2024 par le jaf avec fixation d'une pension. finalement, mon ex-conjointe n'etant pas satisfaite du jugement, elle y renonce 6mois... Consulter la réponse deBELIGHA |
Lieux d'échange d'enfants Posée par Anthonyc, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 1292 vues Je vous écris car , je suis complètement dépassé par la situation avec mon ex conjointe. dans nôtre jugement jaf il a un aucun lieux de rendez vous défini, pour l'échange de notre enfant je pensais que nous nous étions arrangé... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Les dépens seront partages par moitié Posée par Caro66, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1439 vues " par conséquent, les dépens seront partagés par moitié entre les époux ", cela signifie t'il que le règlement des dettes seront partagés et devront donc etre réglées par les 2 parties ? merci beaucoup pour votre réponse merci... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Dépose plainte au main courante Posée par Bien immobilier, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 742 vues Je veut porté plainte où main courante mon ex mari qui n’arrête pas de ma harcelé par l’intermédiaire de mon fils car j’attends le jugement divorce ça pose pas de problème pour mon divorce car j’attends le jugement diffinitive... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Divorce et garde - valeur de la volonté de l'enfant Posée par JS, il y a 9 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 962 vues Je suis en train de divorcer d'avec ma femme. elle part du principe que notre fille de 12 ans peut décider elle-même si elle eut une garde alternée ou non. notre fille n'exprime rien de concret. actuellement (toujours... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Attribution d'occupation de maison post divorce Posée par ArnaudC, il y a 9 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1455 vues Je suis dans la phase de mesures provisoires de mon divorce. mon avocate prepare ses conclusions dans le but de plaider pour le divorce. le principe du divorce a deja été signé durant l'audience des mesures provisoires. pour... Consulter la réponse deBELIGHA |
Divorce transfrontalier Posée par Manantsoa, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 1319 vues Je voudrais demander la loi sur un divorce transfrontalier . moi et mon ex se sont mariés dans un pays tiers ( hors ue) , mariage transcrit par l'ambassade de france ( reconnu par la france) . une fois mariage fait , on etait... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Divorce binational et algérienne Posée par Soum5566, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Soum5566 - 1365 vues Je me suis marié en algérie en 2019 , je suis binational né en france , ma femme est algérienne et est arrivée en france en 2022 . j’ai fait retranscrire l’acte à nantes et elle dispose d’une carte de séjour expirée d’un an avec... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mon mari me harcèule par l’intermédiaire de mon fils Posée par Bien immobilier, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Bien immobilier - 1322 vues J’ai besoin de votre aide et de vous conseille mon mari n’arrêtez pas de de ma harcelé par l’intermédiaire de mon fils que ce il faut faire comment je peut résoudre se problème car je suis en instance divorce c’est fini alors il me... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Aide juridictionnel Posée par celine, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1434 vues Je rencontre des problèmes avec mon avocate qui semble détourner nos échanges à son avantage. lorsque je l'appelle pour lui poser des questions, elle envoie ensuite des mails en affirmant que c'est elle qui m'a... Consulter la réponse deBELIGHA |
Email entre avocat. et moi Posée par sandrine, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 774 vues Est-ce que j’ai le droit d’utiliser les échanges de mails entre mon avocat et moi pour prouver qu’il a bien fait les démarches concernant la pension alimentaire, ou est-ce que cela est protégé par le secret professionnel et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Question présent d'usage Posée par Barthez, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 685 vues Je suis en procédure de divorce par consentement. mon ex conjointe a reçu durant notre mariage un virement de 4000 euros de ses parents qui a servi quelques jours plus tard à acheter une voiture, que nous avons utilisé tout les... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
A t on le droit de répondre à la réponse de mon adversaire 'requête en défèré ' Posée par sara, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 843 vues J'ai déposé un déféré contre une ordonnance de mise en état dans le délai des 15 jours, et ma requête a été acceptée. cependant, mon adversaire a répondu aujourd'hui l’audience du déféré est prévue pour mis décembre. es ce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Rendez vous notaire dans le cadre d'un divorce Posée par Sophie, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 923 vues Mon avocat me conseille d'aller voir le notaire sans mon mari pour un 1er contact. mais je ne veux pas que mon mari soit au courant. de quoi va t il s'agir si je reviens avec mon mari pour le rdv officiel ? savez vous si... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Déroulement divorce 1 an de séparation ? Posée par Shyani, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 715 vues Je suis française vivant en france et mon mariage avait été transcrit à nantes. comment se passe la procédure du divorce quand on est séparés depuis 1 an ? mon ex est retourné dans son pays depuis presque 1 an ( depuis le 7... Consulter la réponse deMaître Mbogning |
Renseignement sur ordonnance de cloture Posée par LGA, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 866 vues Ma maman a reçu une ordonnance de cloture. la procedure est en etat d'etre jugée par la tribunal, ordonne la clôture de l'instruction, fixe l'affaire pour être plaidée a l'audience du 04/03/2025. cela veut dire... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Convention parentale pendant mise en etat Posée par vitorip, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 845 vues Est ce que pendant la mise en etat du divorce,les parents peuvent signer avec leur avocat une convention parentale sur autoritè parentale/garde alternè/vacances? si oui,les 2 parties vont la donner au jaf? qu'est ce que fera... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Pension alimentaire non révisée, enfant majeur refusant d'aller à l'école Posée par Laura, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 838 vues Mon conjoint s'est séparé de son ex femme en 2015, ils ont divorcé à l'amiable avec une pension alimentaire de 700€ pour 2 enfants. aujourd'hui mon conjoint à 4 enfants et cette pension n'a jamais été révisée... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Retranscription divorce francais en algérie - documents Posée par Miya0o, il y a 10 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 1649 vues Je suis franco-algérienne (née en france) mon ex mari est algérien (né en algérie).le mariage a été fait en algérie, le divorce a été prononcé en france (il y a 4 ans).a ce jour, je n'ai jamais reçu le document original (la... Consulter la réponse deMaître Cassé |
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