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Suspension jugement
Posée par joacquim, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par joacquim - 763 vues

Mon ex femme, a un jugement en sa faveur pour le partage des sommes de la communauté, pour lequel j'ai fait appel, elle a entrepris une action auprès du notaire pour récupérer les fonds et pour faire exécuter le jugement qui...

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TANGALAKIS
 
Que faire des affaires de mon ex
Posée par Mpl, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 6698 vues

Je suis séparée ( non mariée) depuis bientôt deux ans. mon ex a laissé plein d'affaires chez moi. mon garage et ma cave sont plein à craquer de matériel de cuisine ( gaufrier, machine a barbe à papa, plat vaisselles et tables...

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BELIGHA
 
Loyer et article 220
Posée par anne, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 615 vues

Je suis séparée de fait depuis 2022. j ai été licenciée en 2023 et suis en fin de droit france travail. je sollicite l aide financiere de mon epoux car je ne peux plus payer mon loyer. le bail est a mon nom. mon bailleur peut il se...

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Maître DIARRA
 
Comment divorcé ss le conjoint
Posée par Raphaël rose, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 580 vues

Depuis 6ans maintenant je suis sépare de mon mari et aucune procédure de divorce na été faites car pas de retour de l autre .comment faire pour divorcer ss le conjoint sachant qu'il a pas de enfants a charge et pas de bien et...

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Maître DIARRA
 
Citation à comparaître émanant d’un commissaire de justice.
Posée par KarineDz, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 691 vues

J’ai demandé un jugement pour une séparation (non mariés,non pacsés) pour une fixation de pension alimentaire (2 enfants) ainsi que fixation du droit de visite. un courrier m’est revenu m’informant : « que la convocation envoyée à...

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BELIGHA
 
Lundi de pâques vacances scolaire
Posée par Adeline, il y a 11 mois dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Chazard - 1254 vues

Nous partageons les vacances scolaires en deux, cette année le lundi de pâques intervient le jour de la reprise. les enfants partent du samedi 18h et reviennent le samedi qui suit à 18h, ils sont donc à mon domicile chaque veille...

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Maître PLACE
 
Pension alimentaire
Posée par Doudoune, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Gradovicz - 909 vues

Mon ex conjoint qui est à son compte a fait une attestation pour prouver qu’il ne prend aucun salaire afin de ne pas donner de pension alimentaire à ma fille de 3 ans. que faire pour prouver que c’est faux ?...

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BELIGHA
 
Procès verbal de difficulté
Posée par Ndege, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 974 vues

Le jugement définitif du divorce nous renvoi au notaire pour un partage de notre maison en indivision. mon ex épouse avait demandé l'attribution préférentielle qui lui a été refusée. est ce que sur la base que...

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Maître ABECASSIS
 
Frais avocats
Posée par Pegjacq, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 795 vues

J'ai demandé un appel à la décision du jaf : coût 2638 euros ttc car je dois prendre une nouvelle avocate. a la vue de ce que je devais à mon ex mari j ai préféré prendre la solution de donner cet argent à mon ex mari et de...

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Maître PETSOKO
 
Partage vente maison
Posée par Ella, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 594 vues

Avec mon ex conjoint, nous avons acheté une maison ensemble 50/50. pas marié, ni pacsé et pas d enfants non plus. séparé depuis janvier 2023, je me suis relogée, mr a changé les serrures. il occupe le bien avec son père depuis ce...

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Maître ABECASSIS
 
Divorce et vente d'une propriété
Posée par Hildred, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 653 vues

Faut il vendre son bien acheté en commun avant ou après le divorcer pour éviter de payer à l'état le droit de partage de 1,1 % ?...

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Maître ABECASSIS
 
Entretien d'un bien en attendant la vente
Posée par Clara, il y a 11 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1106 vues

Suite à mon divorce, la maison conjugale m'a été octroyée en usage. j'y ai habité avec mes enfants pendant 18 mois avant de quitter le logement il y a 3 ans. mon ex mari ne s'est jamais préoccupé de l'entretien...

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Lili
 
Contrat administratif
Posée par DAMD, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 626 vues

Je suis actuellement seul propriétaire d'une maison suite à un divorce. je souhaite me mettre en ménage avec ma nouvelle compagne. comment peut-on procéder pour se protéger mutuellement nous et nos enfants ? merci de vos...

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Maître REYNOUARD
 
Transcription de divorce étranger en algerie
Posée par Karry, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 792 vues

Je vos en france ,marie en algerie et divorcée france je voudrais savoir quelle est la procédure a suivre pour transcrire mon divorce en algerie merci beaucoup...

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Maître FITTE
 
Vacances suite a divorce
Posée par mm971, il y a 11 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 836 vues

Mon ex mari n a pas pris notre enfant le vendredi 11 avril pour sa semaine de vacances. il m a envoyé un mail pour me confirmer qu'il ne prendra pas notre enfant le vendredi mais le mercredi 16 avril. malheureusement notre...

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Maître FITTE
 
Comment savoir si mon fils travaille
Posée par michel66, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 727 vues

Comment savoir si mon fils travaille, je n ai plus de nouvelles depuis deux ans . il a maintenant 19 ans . je sais qu il ne poursuit pas d études depuis. j ai demandé à sa mère, mais aucune réponse de sa part. je vis à 600 km de...

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BELIGHA
 
Mon ex conjointe peut-elle m'imposer l'école privée ?
Posée par MB, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 1067 vues

Mon ex conjointe dont je n'étais pas marié a fait les démarches pour inscrire notre fille en seconde pour la rentrée dans un lycée privé, dans un autre département que son lieu de résidence et en internat. elle veut...

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Maître PETSOKO
 
Rachat de la part de ma maison par mon ex.
Posée par Nina, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 734 vues

Nous avons fait l'acquisition d'une construction neuve en 2010 qui a été financée par un crédit immobilier dont le montant avec les intérêts d'emprunt s'élève à 234000€.séparés depuis 2016, mon ex est resté dans...

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Maître PETSOKO
 
Pension alimentaire
Posée par mifa, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 618 vues

Je passe en audience le 19 juin devant jaf ou une pension alimentaire est demandée par mon avocate, mais mon mari ne veut pas actuellement, me donner ma fille du mardi au mercredi, comme demandée par la psy, et demain c'est son...

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Maître PETSOKO
 
Desaccord moto enfant ( parents séparés sans jugement )
Posée par Ducat74800, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 853 vues

Avec mon ex conjointe on est en désaccord concernant notre fille de 8 ans pour faire de la moto en tant que passager ( équipement adaptés : blouson casque gants , bottes , pantalon et harnais ) la maman n’est pas d’accord . (...

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Maître DIARRA
 
Divorce des étrangers en france
Posée par Houda, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 835 vues

Je suis tunisienne j attends mon titre de séjour mais je voulais divorcer, mon mari est tunisien résident ici et j ai 3 filles mineures j ai le droit de demander la divorce en france ? cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Re mariage
Posée par Christelle, il y a 11 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 796 vues

Mon ex mari francoms'est remarié en tunisie avec seulement la nationalité tunisienne alors que notre convention de divorce n'est pas enregistrée sur les actes civils car il y a une erreur dans mon nom de jeune fille. que...

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Maître PETSOKO
 
Changement de procédure
Posée par NC, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par NC - 876 vues

Mon compagnon a entamé, il y a plus de 2 ans, une procédure de divorce à l'amiable avec son ex. malheureusement, celle-ci a fini par ne plus donner de nouvelles, ni de suite à la procédure, ce qui fait que nous sommes...

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BELIGHA
 
Achat appartement pendant procedure de divorce
Posée par Frédérique, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 671 vues

Nous sommes en pleine procédure de divorce, mais j'ai une opportunité intéressante pour acquérir un logement (pas encore construit et qui sera livré fin 2017) afin de créer mon dossier de demande d'acquisition, j'ai...

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Maître BALONGA
 
Validité d'un jugement
Posée par Mylou, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 693 vues

Un jugement pour liquidation judiciaire de communauté datant de février 2022 ne m'a jamais été signifié par voie d'huissier. ai-je un recours pour faire invalidé ce jugement ou faut-il faire appel ? merci d'avance de...

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BELIGHA
 
Divorce à l'amiable que n'avance pas
Posée par Marjorie, il y a 11 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 931 vues

Chère maître, je me permets de revenir vers vous, car je suis particulièrement inquiète du manque d’avancée de ma procédure de divorce, relancée il y a maintenant plus d’un an. comme vous le savez, ma demande initiale remonte à...

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BELIGHA
 
Renseignements
Posée par Nana, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nana - 1044 vues

Mon avocate injoignable, jugement final reçu le 13 mars j'ai vu qu'il ya encore 1 délais de 1 mois , ma question et passe se délais vais recevoir une attestation de divorce ou autre afin de pourvoir changer livret de...

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Maître PETSOKO
 
Récompenses /heritage
Posée par carole, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 870 vues

Mariés sous le régime de la communauté nous avons acheté un bien à crédit. le bien est estimé à 250000€. mon héritage a soldé le premier crédit d’un montant de 138000€. un autre crédit ptz de 92000€ commencera en 2035, que je...

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BELIGHA
 
Partage bien commun compte bancaire
Posée par Sandrine13, il y a 11 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1046 vues

Cher maître, ma question porte sur la prestation compensatoire et le partage. si je n'obtiens pas de prestations compensation... puis je demander réparation sur les dépenses abusive de mon ex conjoint ? nous devions procéder au...

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BELIGHA
 
Calcul de l'impôt l'année du divorce
Posée par Tom92, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois - 825 vues

Nous avons divorcé le 2 juillet 2024. pour notre déclaration d'impôt en 2025 sur nos revenus de 2024, le fisc va t'il considérer que nous étions mariés 6 mois, puis séparés 6 mois, ou divorcés toute l'année 2024?...

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BELIGHA
 
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