Une question en droit des successions ?

Ma mère de 82 ans est decedée fin janvier elle avait l'usufruit de notre maison et moi j'etais nu-propiretaire depuis le deces de mon pere 2 ans auparavant avec qui elle etait mariée sous le regime de la communauté. il...

Suite à un litige avec mon beau-père concernant la succession de la mère, nous sommes en procès depuis 4 ans. ma mère avait acheté un véhicule à son nom et financé par elle. le temps de la procédure , le véhicule est stationné chez...

Succession ou nous sommes 47 héritiers. je viens de téléphoner au notaire car depuis février 2025 la sté de généalogie a remis le tableau généalogique et je n'avais jamais reçu l'acte de notoriété. la réponse du notaire a...

Ma soeur a isolé notre mère et est ursufruit . moi je suis pas d'accord parce que elle a endetté ma mère 120000de dette impôts et je sais que ma mère touche 9000 euro par mois . je sais pas ce qu elle a fait avec les...

Nous avons construit une maison sur un terrain nu donné en avance d’hoirie en 1978 après de nombreux travaux (garage piscine couverte murette portai l électrique garage terrasses et l’achat de 2 terrain attenants )nous avons vendu...

Lorsqu'un parent a fait don de son corps à la science, si après le décès un ou plusieurs enfants souhaitent récupérer le corps pour l'enterrer traditionnellement. y a-t-il des démarches à faire ? merci de votre réponse...

Mon fils de 14 ans a ete assassiné dans le corps de ferme de feux mes parents, lequel n’a pas ete mis sous celles (l’enquete est une parodie d’enquête). celui-ci est en indivision entre mes sœurs et moi. elles ont intenté une...

Mon père est décédé. il avait une maison en indivision avec son épouse qui n'est pas notre mère. nous savons qu'il a payé seul au comptant cette maison. comment pouvons nous le prouver ? nous avons les coordonnées du...

Je souhaite savoir si une minute non signée par le greffe ni le juge sans les voies de recours annexées , envoyée par mail , fait partir le délai de recours d'un jugement contradictoire en premier ressort, pour une succession...

Je vais faire des démarches pour récupérer un terrain que mon grand- père avait cédé à mon père sans passer devant le notaire, il y a 40 ans. j'aimerais savoir comment faire au niveau des impôts car il me semble que personne...

Ayant arrêté de travailler pour élever nos 3 enfants communs, j’ai aujourd’hui une petite retraite. nous sommes propriétaires d’une maison et de 2 studios en location étudiant. cependant, notre maison se situant en zone rurale...

Combien dois je payer pour une maison de 200.000 eur, il faudrait faire un don maintenant de la nue propriete?...

Cette année je me remarie avec mon ex époux après une séparation longue. cependant il a deux jeunes enfants d'une autre union qui n'a pas duré et donc ma question est si nous signons un contrat de séparation des biens...

Ma femme et moi habitons a auxerre. nous avons réalisés des documents notariés pour notre succession (donation entre époux, donation partage et il y en aura peut être d'autres d'ici nos décès). nos enfants ne résidant pas...

Mes parents sont divorcés depuis 40 ans mais ont gardé la maison en commun à 50 -50 chacun. ma mere y habite seuledepuis tout ce temps. si mon pere décède que se passe t il pour ma mère ? peut elle restee dans la maison?...

Une femme mariée perd son mari. a la succession elle obtient l’usufruit de l’habilitation. conservera t’elle ses droits d’usufruitière jusqu’à son propre décès ? si elle se remarie, son droit d’usufruit est-il maintenu ? merci de...

Mes parents sont divorcés depuis 40 ans mais ont gardé la maison en commun à 50 -50 chacun. ma mere y habite seuledepuis tout ce temps. si mon pere décède que se passe t il pour ma mère ? peut elle restee dans la maison? je suis...

Mon frère, majeur protégé, est décédé en février 2025. le tuteur était notre demi-frère depuis décembre 2021. dans le cadre de la succession, l'urssaf nous réclame 20.000€ de charges impayées pour une aide à la personne...

Ma soeur a isolé notre mère et est ursufruit . moi je suis pas d'accord parce que elle a endetté ma mère 120000de dette impôts et je sais que ma mère touche 9000 euro par mois . je sais pas ce qu elle a fait avec les 9000 euro...

Mon père veut faire une donation partage a ses deux enfants d'un appartement d'une valeure de 167000 euros et avec les frais de notaire dune valeure 175000 euros , quels seraient les frais de notaire pour cet acte ? et si...

Premier question, mon père possède un appartement j'aimerais savoir quel serait les frais de succession de cet appartement si nous ne le passons pas en indivision avant son décès , il las payer 167000 plus les frais de notaire...

Nous sommes en union libre, mais nous nous séparons. nous avons une maison en indivision, il nous reste du crédit. je voudrais donner ma part à mes enfants, et que mon conjoint reste dans la maison. que faut-il faire ? merci de vos...

Mon épouse et moi-même sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et nous possédons plusieurs actifs immobiliers : • une maison à usage de résidence principale détenue à 50 % par chacun • un appartement affecté à la...

Je suis usufruitière de la maison depuis le décès de mon mari. sa fille héritière peut elle hypothéquer la maison que j'occupe pour s'acheter un bien immobilier? merci...

Mon père est décédé et a fait une donation au dernier vivant à ma mère. celle ci m'a montré leur acte, mais aucune case n'était cochée parmi :1/4 en toute propriété, et 3/4 en usufruit, , la totalité en usufruit, 1/2 en...

Suite au décès de ma mère , ma soeur et moi heritons d'un bien en indivision . de par le testament de ma mère ,ma soeur et moi possedons respectivement 62,5 % et 37,5% des biens . ma soeur ( 62,5%°) s'oppose a ma présence...

Il semblerait qu'une donation faite il y a plus de dix ans ne puisse être intégrée dans l’actif successoral , est ce vrais ? merci...

Je ne perçois plus rien de la caf je suis à la retraite en continuant de manière aléatoire une activité auto entrepreneur c'est à dire un marché ou 2 tous les 3 mois ou rien parfois, mais on m'a demandé de continuer à...

Pourriez vous m’expliquer comment sont calculées les successions au décès du premier parent puis au décès du second parent contexte : marié sous le régime de la communauté, 2 enfants communs, choix usufruit à 100% montant de la...

Nous sommes 4 pour une succession . un des héritiers a mis la voiture du défunt à son nom et a profité de l'usufruit pendant plusieurs années a la signature de l heritage, elle nous fait payer les frais d'assurance et ns...