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Sucession Posée par bb1966, il y a 4 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Scartabelli - 397 vues Bjr mon notaire nous informe que l argent des comptes bancaire de ma mere nous sera verse qu a la signature de la vente de la maison alors qu il ny as pas encore eu de compromis de vente de fait en as il le droit cela fait 4 mois... Consulter la réponse de Maître Assesso

Delais de séquestre des pénalités des droits de successions. Posée par Succession, il y a 4 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Succession - 426 vues Informés2 ans aprzs le décès de notre beau-père et ayant refusé le paiement d un pourcentage au généalogiste pour recherche d hzritiers - la maison de retraite avait nos coordonnees- nous avons juste nzgacier 2800 chacune pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Citee comme co-auteur et non en tant qu'héritiere Posée par Mimi, il y a 4 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Mimi - 393 vues Dans un jugement en civil (altercation) mon père et une autre personne ont été condamné. mon père etant décédé la partie adverse nous a attrait moi, mon frère, ma sœur et ma mère comme ayant droit .le jugement en civil définitif à... Consulter la réponse de Maître Assesso

Partage bien successions Posée par fanfan, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par fanfan - 748 vues En pleine succession nous sommes 4. 2 garçons une fille et une soeur décédée les deux enfants de cette dernière nous posent des problèmes pour vendre les biens (tel que nous leurs demandons leurs avis sur les propositions de vente... Consulter la réponse de Maître Assesso

Indivisions ventes de terrains Posée par Camélias, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 397 vues Nous sommes 10 frères et sœurs en indivisions, nous avons plusieurs terrains, une sœur veut les garder , elle nous a fait une proposition de vente pour tous les terrains ( valeur moins de 2000€ ). nous avons accepté son... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mention divorce apparue sur document administratif Posée par Moi, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 585 vues Mesdames messieurs mon ex femme est décédée il y a un an. en allant les extraits à la mairie , j'ai constaté que nous n'étions pas divorcé. aujourd'hui alors que je dois refaire mon passeport la mention de mariage... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ventes véhicules après décès Posée par Coulisrouge, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 559 vues Je suis fille unique , mes parents étaient mariés sur la communauté de biens au moment du décès de ma mère, il est notifié sur les papiers de successions tous les véhicules de mon père, ma mère n'ayant pas eu le permis et donc... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rachat nue propriété Posée par MOSL, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 500 vues Suite au décès de ma mère , j'ai la nue propriété (au 3/8 ) de la maison familiale (valeur estimée 15000 euros). je n'ai plus de contact avec mon frère ( qui détient aussi 3/8 de la nue propriété) et avec mon père (1/4 de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cession de part indivis taxation Posée par Lefebvre, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lefebvre - 780 vues Une cession de quote part d'une indivision issue de succession d'un indivisaire au profit d' un autre des indivisaires ( qui sont plus de 3), est ce une vente, une licitation ou un acte de partage ? selon le cas, la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droits de succession nièce Posée par Karinch, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 409 vues Mariés sans enfants, mon mari est fils unique. j'ai une seule nièce que j'ai élevée avec mes parents puis mon conjoint sans avoir aucun droit (mon frère avait la garde exclusive mais défaillant), comment faire pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation Posée par Scorpion 58, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 568 vues Actuellement en pleine succession en conflit entre héritiers le notaire de ma soeur a fait parvenir un courrier à notre notaire qui nous a fait part de ce courrier. ce document stipule que notre mère donnait sa part de la maison à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon père ne touche pas l'héritage de sa famille Posée par L. Cad, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 448 vues Maître, la cousine de mon père est décédée en mars. 50% de ses biens sont allés à la famille de son mari. 50% de ses biens sont allés à l'oncle de mon père, mr cad. cet oncle, mr cad, est finalement décédé en mai. sa femme est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Représentant d'indivision successorale Posée par tiphaine, il y a 1 mois dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 1 mois par tiphaine - 625 vues Dans une indivision de 3 co indivisaires, peut on désigner un représentant au 2/3 ou faut il l'accord des trois ? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître Assesso

Questions indemnités de:, occupation Posée par Ck34, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 512 vues Nous sommes en indivision sur une maison (2 indivisaires). suite a des tensions la serrure de la porte d'entrée a été changé et nous n'avons pas remis le double à l'autre indivisaire. et refusé quand elle l'a demandé... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession bloquée héritier taisant et sans domicile fixe que faire ? Posée par Elodie, il y a 1 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 570 vues Mon père est décédé brutalement en octobre 2024. mes parents ne se sont pas mariés, et nous sommes 3 enfants héritiers. cependant, notre sœur avait disparu depuis mi septembre. impossible de la joindre pour la prévenir du décès du... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prévenu du décès de notre père quatre mois après. Posée par Kgadk, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 434 vues Nous apprenons le décès de notre père par le notaire quatre mois après.comment se fait t'il qu'en habitant depuis 50 ans au même endroit, maison où notre père a vécu avant de partir refaire sa vie, le notaire ne nous a... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Testament fait en irlande Posée par Pat, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 575 vues Mon conjoint (union libre) de nationalité irlandaise à fait un testament en ma faveur lorsque nous vivions là bas.nous sommes venus vivre en france et n'avons plus de biens en irlande. les biens qu'il possèdait sont en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 331 vues La maison étant expertiser a 90.000€ et étant 3 héritiers , , une part de 30.000€ revient donc à chaque héritier si je comprend bien . ma question est la suivante ; si une donation a été faite de son vivant par testament a un... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 320 vues Donc pour la maison , 90.000€ il y aura 30.000€ équitable pour les 3 héritiers... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Réouverture succession Posée par villamedicis, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par villamedicis - 444 vues Succession clôturée en 2021. actif inférieur à 5000€ un seul héritier a eu le versement du notaire alors que cette personne s'est portée fort (papier banque). tous les héritiers n'ont pas eu ni signé l'acte... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Signature acte de notoriété Posée par tiphaine, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 360 vues Il s'agit d'une succession avec trois héritiers. chaque héritier peut il venir signer l'acte de notoriété chez le notaire mais à des dates différentes ? merci d'avance pour votre réponse. ps; je connais la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Depense pour poursuite judiciaire Posée par jojo, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 366 vues Re , je voulais aussi savoir les frais engagé pour le tribunal serait il à ma charge? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Remboursement des dépenses de restauration Posée par Fabi, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 393 vues Nous avons avancé de nos deniers personnels des travaux importants pour la conservation d'un local commercial que nous avons avec ma soeur en indivision à 50/50. celle-ci que nous tenons informée ne s'occupe de rien et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mon frere veut pas quitter la maison Posée par jojo, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 397 vues J'ai hérité de la maison de mes parents (donation) qui la dernière est décédé, la maison automatiquement reviens a moi mais mon frère veut pas quitter les lieux que dois je faire? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pacs , testament et ayants droits Posée par bouba, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 386 vues J ai fait un testament en faveur de ma conjointe lors de notre pacs , c est un testament universel . nous y avons aussi mentionner que si nous décédions tous les deux ensembles les enfants de ma conjointe heriteraient . le... Consulter la réponse de Maître Assesso

Délai d'appel partage judiciaire succession Posée par Camille, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 322 vues J'ai bientôt un rendu de jugement suite à une assignation en partage judiciaire, première instance. si je ne suis pas d'accord avec le jugement, je peux faire appel. j'ai vu que j'ai 1 mois à compter de la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Donation nu propriété et quotité disponible Posée par Alt56, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 518 vues J'ai deux enfants. je possède plusieurs biens immobiliers. je souhaite avantager un de mes deux enfants en respectant la réserve héréditaire via la quotité disponible. par conséquent, j'ai effectué une donation d'un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession mariage en séparation de bien Posée par malou, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par malou - 467 vues - mon mari est en fin de vie nous sommes mariés sous la séparation de bien nous avons 2 enfants - je ne trouve dans nos actes notarié aucun document spécifiant les dispositions en cas de décès pour notre résidence principale - est... Consulter la réponse de Maître Assesso

Succession internationale Posée par Sphinxrouge, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 374 vues Je cherche quelques informations concernant les successions internationales : je suis française. mon mari est libanais et grecque. nous nous sommes mariés en france sous le régime de la séparation des biens avec donation au... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Délai d'un succession Posée par fanfan, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 393 vues Cela fait 10 ans que mon mari est décédé, ses deux enfants n'ont pas réagit à la succession d'un bien immobilier. mon notaire me dit qu'ils ont accepté cette succession, mais ils ne réagissent pas aux courriers... Consulter la réponse de Maître BELIGHA