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Servitude de passage: degradation fond servant Posée par Dongue, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 926 vues Les nouveaux propriétaires usent du fond dominant (une dizaine de passages vehicules/j) entrainant une dégradation accéléree du chemin. en tant que fond servant également sur cette portion de chemin, je ne passe au maximum... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Recours contre pose de clôture Posée par michele, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 939 vues J'ai fait une demande de travaux pour poser une clôture cette demande a été faite en respect des règles d'urbanisme et acceptée avec mention de l' abf. les voisins ont entrepris des recours gracieux, qui n'ont... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Assignation au tribunal administratif Posée par Fab, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1108 vues Mon voisin a assigné au tribunal administratif la mairie et moi même concernant ma dp et mon permis de construire en demandant l annulation après que la mairie est refusée son recours gracieux à 15 jours d être validé. cela fait 3 ans que j... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
A qui est le terrain ? Posée par Lechat, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 940 vues J ai un grand espace vert ou terrain devant mon bâtiment locatif appartenant à un bailleur social. je ne trouve pas de données casdastrales concernant cet espace? ni de numéro ? a qui appartient cette parcelle ? bailleur ou mairie... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction ancienne non cadastrée en zone naturelle Posée par Mamymu, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1605 vues J'ai hérité de mes grands parents d'un terrain en zone naturelle sur lequel se trouve un hangar en mur de pierres sur 3 côtés d'environ 100 m2. ce hangar ouvert a été construit il y a plus de 80 ans. sur le portail... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus de déclaration préalable Posée par Pessakh, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pessakh - 1604 vues L'architecte des bâtiments de france peut-il refuser un projet de piscine sous prétexte qu'une clôture a été édifiée sans autorisation ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Chemin privé, entretien et fermeture Posée par Bylb, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1499 vues Nous sommes 3 propriétaires de maisons desservies par un chemin longeant une forêt en impasse de 600m. le chemin appartient à plusieurs autres propriétaires par bout dont la mairie, la région et une entreprise privée. en tant... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Erreur métrage sur plan de la dp Posée par daact59, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1464 vues Je suis entrain de faire une extension de ma maison : un garage et transformation du garage actuel en chambre. je faisais une derniere verification de mes plans, tout semblait correct par rapport à l implantation de la maison... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Changement de destination et dp Posée par GoToSchool589:!, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1245 vues Je suis actuellement sous compromis depuis juillet 2024 pour un immeuble dont le local du rdc avait pour destination un commerce. (destination figurant dans le compromis de juillet 2024) cependant, une dp pour changement de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Responsabilités de l'affaissement d'une rue Posée par Katia, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 975 vues Je suis propriétaire d'une maison dont les murs d'enceinte se situent en contrebas de la route principale du village. la maison n’est pas enterrée, un passage permet d'accéder à l'arrière de celle-ci. nous avons... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Nuisances olfactives dûes aux collecteurs poubelles Posée par Sobuch, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 4772 vues La municipalité a installé des collecteurs poubelles dans notre quartier, les deux premières maisons sont à moins de 10m. ces poubelles sont très vite pleines et vidées qu'une fois par semaine et du coup de très mauvaises... Consulter la réponse deMaître Zerna |
Ecoulement drain terrains voisins dans mes regards d'eaux pluviales Posée par Espérance, il y a 11 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Espérance - 1957 vues J'ai fait construire une clôture en murs de soutènnement dont 2 de ces murs sont mitoyens avec deux parcelles en pente situées en fond supérieur par rapport à mon terrain en fond inferieur. un drainage a été réalisé en... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Piscine et plu de ma commune Posée par ectovito, il y a 9 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ectovito - 1558 vues Mon plu réglemente les constructions de cette manière :article ue 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiquesles constructions s’implanteront dans une bande comprise entre 8m et 30m par... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Bornage d'un sentier communal. Posée par GB, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1223 vues Je me pose la question suivante : mon voisin, un ancien géomètre en retraite, a demandé au maire de la commune de faire un bornage du sentier communal qui sépare sa propriété de la mienne, car ce dernier pensait que j’avais fait de... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Arrêté d’opposition dp Posée par Paulouise2024!!, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1446 vues La mairie a émis un arrêté d’opposition à notre dp qui ne nous est pas parvenu puisqu’il se sont trompés d’adresse. de plus, sur l’arrêté, la mairie a notifié la même erreur d’adresse concernant le lieu des travaux. en effet, nous... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Place de parking pour véhicule de grand gabarit et verbalisation autre véhicules Posée par Hervé, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 852 vues Le maire peut il décider de réserver des places de parking pour des véhicules de grand gabarit avec verbalisation des véhicules utilisant ces places sans être de grand gabarit... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Réseaux eau électricité dans le jardin Posée par Laurence, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 900 vues Voici la situation : je suis propriétaire d'un appartement avec jardin dans une copropriété ,ces bâtiments ont été construits à la base pour des locaux médicaux transformés à ce jour en logement individuel. je souhaite... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construire sur canalisations eu/ep Posée par Guylevendeen, il y a 4 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Seb38250 - 6549 vues Mon voisin va faire construire or mes canalisations eu/ep passent sous sa future maison, en a-t-il le droit? précision, l'emplacement de ces canalisations a bien été indiquée sur l'acte lors de la vente merci de vos... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Bornage d'un sentier communal demandé par le voisin Posée par GB, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 936 vues Je me pose la question suivante : mon voisin, un ancien géomètre en retraite, a demandé au maire de la commune de faire un bornage du sentier communal qui sépare sa propriété de la mienne, car ce dernier pensait que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Type de brique dans dp importance pour la daact Posée par daact59, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1152 vues J'ai fait une dp pour une extension avec écrit un type de brique (brique de leers) qui ne correspond pas à la réalité de la maison actuelle au final. je veux remettre les mêmes briques que la maison (que j'avais dit leers... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Permis de construire et daact Posée par john, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1283 vues Je vous contacte pour un sujet très important suite à une adjudication immobilière. je souhaiterais avoir des réponses au plus vite sur les délais de prescription et les risques encourus pour le bien suivant : maison achevée en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Si je suis particulier, est-ce que je peux construire une serre de 500m² Posée par Mika, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 1628 vues J'ai acheter une ferme de 2ha, et j'aimerais construire une serre de 500m² uniquement pour l'usage de ma famille. ma demande de déclaration préalable a été rejetée, apparemment uniquement les professionnels... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Cour commune et stationnement Posée par Kass37, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1121 vues Je partage une cour commune avec mes voisins avec une seule et même entrée/sortie. j'ai le droit de faire demi tour devant le garage d'un de mes voisins pour me mettre prête à ressortir mais quand aux autres voisins... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Conseil pendant un futur plu terrain constructible passé en za Posée par JA, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par JA - 1769 vues Notre maire est actuellement entrain de mettre en place un plu. suite à une étude et suivi de 2 réunions publiques, nous avons eu le plan. or, notre terrain familial qui était une ferme exploitée par nos grands parents, contient la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Clôture pour résidence principale avec zone agricole Posée par Alex, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1232 vues Je vous contacte pour obtenir une clarification sur une question restée sans réponse. j'envisage d'acheter une parcelle de terrain en haute-savoie, pour y construire ma résidence principale. la parcelle en question mesure... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Maison indivision Posée par Aurelie13, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1045 vues Nous sommes propriétaires d’une maison en indivision. nos copropriétaires ont été mis en demeure de régulariser des travaux non déclarés, suite à une dénonciation aux services de l’urbanisme de notre part. pas d’autres choix car... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Servitude eaux usées Posée par Manu, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1684 vues J’ai acquis un terrain (très en pente) sur lequel il y a une servitude de canalisations des eaux usées ( deux voisins au dessus de chez moi ont leurs tuyaux qui descendent jusqu’à la route) je souhaiterai pouvoir enfouir ces tuyaux... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Est ce que ma voisine a le droit de laisser son conteneur à côté de ma terrasse Posée par Titelle, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Titelle - 1109 vues J'ai ma voisine qui laisse son conteneur a poubelles juste a touché min clostra j'ai des mouches et des odeurs que dois je faire?je lui ai déjà dit mais elle sens fiche... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Qui a la charge de l’isolation thermique ? Posée par Aidez-moi svp, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1323 vues J'ai récemment signé un bail commercial pour un local qui me sera livré brut de béton. une interrogation se pose concernant l'isolation thermique du bâtiment. le bailleur m'a indiqué qu'il avait obtenu son pc en... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Parking pour centre culturel Posée par DR, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Roulette - 1090 vues Je souhaite aménagé une grange qui se trouve sur ma propriété en centre culturel. je voudrais en faire un etablissement recevant du public, maximum 99 personnes. a part les places de parking pour personnes à mobilité réduite... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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