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Hauteur mur de soutènement Posée par Ryan, il y a 8 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ROCHER-THOMAS - 3084 vues Le plu de notre commune prévoit une hauteur maximum de mur de soutènement de 1m20. un mur de soutènement est normalement dispensé de déclaration préalable mais est-ce que le plu peut l'imposer ? de plus la mairie affirme que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Modification plu permis en cours d'instruction Posée par benjainestable, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ROCHER-THOMAS - 2087 vues Je suis propriétaire d'un terrain constructible soumis au rnu, ce terrain va être vendu avec comme condition pour l'acquereur l'obtention d'un permis de construire selon le rnu en vigueur. la mairie a lancé la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Opposition à une dp reçue hors délai. Posée par runwildproduction, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1188 vues Le 9 septembre j'ai déposé une dp pour remplacer une porte de garage par une baie vitrée. le 7 octobre le facteur me présente une recommandé mais je suis absent je ne l'aurai que le 12. il s'agit d'une demande... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Oubli déclaration d'achèvement de travaux a l'administration fiscale Posée par Ldurper, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 903 vues J'ai déposé en mairie une déclaration d'achevement de travaux en juillet 2022 mais au oublie de le déclarer a l'administration fiscale , suite a un rappel de leur part je l'ai fait cette année . je reçois... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Démontage d'un mur Posée par jojo33, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 918 vues Mon voisin un fait mur sur mon terrain sans mon accord je voudrai savoir si je peux le démonter sans aucune autorisation cordialement joel guerin... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Responsabilité après une surpression d'eau de ville . Posée par pat06, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 814 vues Suite a des travaux sur la voie publique,il y a eu un coup de bélier ( surpression à la réouverture du réseau d'au) sur la canalisation d'eau potable, se qui a eu pour effet de faire exposer plusieurs réseau eau dans les... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Faire évoluer un plu Posée par Eric, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1118 vues Ancien exploitant agricole, je cherche à vendre mon terrain situé sur une zône agricole stricte. mon voisin a réussi à déclasser sont terrain et à le rendre constructible. comment s'y prendre pour faire évoluer le statut d'un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Incompréhension décision de refus Posée par Gils, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1878 vues Suite a une demande de division de mon terrain déjà construit l'agence qui est en charge de vendre ce terrain a reçu une réponse favorable de la mairie puis la siel compagnie des eaux refusent la dp prétextant un problème pour... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Demande de texte législatif Posée par bree35, il y a 9 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bree35 - 3831 vues Je vous serais vivement reconnaissante de m'adresser le texte de loi stipulant que le délai de prescription pour contester l'exécution d'une clôture (palissade) est de 6 ans. envoi si possible avant le 14... Consulter la réponse deMaître HERPIN |
Confidentialité des échanges avec la mairie Posée par Suzie, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1366 vues La marie nous a adressé un courrier nous indiquant qu’elle refuse de nous émettre notre certificat de conformité de fin de travaux . ce courrier est il confidentiel ? ( à l’inverse des déclarations préalables de travaux qui peuvent... Consulter la réponse deMaître HERPIN |
Mur de soutènement ou construction Posée par Sarah25, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sarah25 - 2415 vues Je vais essayer d’être clair pour expliquer mon problème: j’ai fait une demande de permis de construire pour la création de deux garages avec une terrasse au dessus. mon terrain étant en pente, j’ai fait également la demande pour... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Modification toiture imposée par la mairie - pc Posée par Igor90, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître HERPIN - 2079 vues Nous avons déposé un pc, la préconsultation ne posait pas de problème. mais presque à la fin du délai de réponse de la mairie, on signale à nos architectes qu’il y a un problème ,sur la surélévation d’un des murs de la maison. en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déclaration préalable de travaux Posée par Flow.Flow13, il y a 8 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Flow.Flow13 - 2228 vues Nous avons déposé une demande le 21/10/2024 pour casser un bout de mur de clôture pour y installer un portail. le portail sera coulissant sur l'intérieur du mur de clôture donc pas de dérangements ni de dépassement sur la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Modification du plu Posée par Deuxchamps, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1267 vues Depuis la modification du plu en 2022, notre terrain est devenu inconstructible. rv prévu avec le maire en décembre 2024 mais grande inquiétude de notre part... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Définition d'une clôture sur rue Posée par hsoulard, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par hsoulard - 1659 vues Le plu de ma commune fixe certaines règles pour les "clôtures en façade sur rue et dans la marge de recul" et d’autres pour les "clôtures sur rue" lorsque l’on est dans une zone spr, ce qui est mon cas. ma question concerne la... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Servitude de vue non notifié Posée par InèsM, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 991 vues Nous avons acheté en vefa un appartement au réz de chaussé avec terrasse. nous nous somme aperçus lors de la visite que la fenêtre à double vantaux de la loge du gardien donne sur notre terrasse. c'est à dire qu'un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Contestation de daact hors delai? Posée par Alex, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1145 vues J'ai déposé un permis de construire, une modification de permis de contruire, reçu la visite des agents de l'urbanisme de ma commune, suite à leur visite 3 points étaient à régulariser. je n'ai pu en régler que 2 car... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Droit de stationnement dans une voie privée Posée par Gridou33, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 949 vues Nous avons acheté une maison neuve il y a plus de 19 ans dans une impasse privée au sein d'un groupe de 4 habitations. nous avons un droit de passage dans cette impasse, mais les trois propriétaires initiaux, dont une... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déplacement d'un compteur d'eau Posée par Ferdinand, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2451 vues Déplacement d'un compteur d'eau , je suis propriétaire d'une maison construite en 1973 sur un terrain pour lequel le compteur d'eau était localisé chez le voisin. le compteur n'a pas changé de place, il se trouve à cet endroit depuis... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Droits sur un bâti construit sur un terrain loué Posée par Cerise0134, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Cerise0134 - 1578 vues Nous sommes propriétaire d’un terrain, sur lequel a été construit un chalet . la locataire du terrain est propriétaire de cette élévation mais elle ne paye plus les loyers du terrain depuis 10 ans. malgré nos relances, par... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Mur de soutenement de la route communale s'affaisse à l'arrière de notre maison Posée par corinne, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 957 vues L'arrière de notre maison se trouve en contrebas de la route communale du village. le mur de soutennement est haut de 2 mètres et long d'une douzaine . nous avons constaté qu'il s'affaisse à cause de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Voie privée passé en communale Posée par guilou 71, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1096 vues La mairie a procédé a un changement d'une voie privée en communale sans aucune information auprès des propriétaires ni indivision des terrains ni acte aupres d'un notaire est ce légal ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Tribunal administratif (conseils) Posée par Deunis, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 960 vues J’ai lancé une procédure contre la mairie via télérecours citoyens. le tribunal administratif m’a informé par écrit que l’instruction était en clôture immédiate en date du 27/09/2024 et en attente de jugement. dans mon dossier je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Délai de carence pour construction non conforme au permis de construire Posée par Ivanov13, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1310 vues Mon voisin a fait des extensions à sa maison, mais il n’a pas respecté le permis de construire que j’étais allé consulté à l’urbanisme, et a créer un vis-a-vis sur ma véranda et mon jardin. quel est le délai de carence après lequel... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Préemption safer Posée par Pat-ice, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2095 vues Après préemption de la safer lors d'une promesse de vente d'une parcelle agricole (6000m2) j'ai refusé leur proposition et annuler la vente auprès du notaire. suite à ces démarches, cela annule t-il la préemption... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Notification d'un recours contentieux à l'auteur de l'acte attaqué (art600-1 cu) Posée par Lilas17, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lilas17 - 1179 vues En cas de recours pour excès de pouvoir (ici, contre la délibération d'approbation d'un plui) il est obligatoire de notifier (lrar) à l'auteur de cette délibération ce recours contentieux dans les 15 jours de son... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Convention de servitude avec enedis Posée par Leon237, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Leon237 - 2614 vues Je suis propriétaire d'une maison acquise en 2023, et nous avons sur notre allée un pylône électrique qui appartient j'imagine à enedis ou rtf, aucune convention de servitude n'a été signée dans le passé ni depuis... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Plu et dimensionnement des places de stationnement Posée par Jérôme Jamard, il y a 9 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2061 vues Un plu peut-il valablement imposer des dimensions aux places de stationnement des véhicules dans un espace privé mais accessible au public, et un maire est-il en droit de refuser le permis de construire dans un tel espace des locaux... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Declassement de terrain agricole Posée par ratbeau, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1210 vues Je viens d heriter de ma mere d un terrain agricole de 7180 m2 que je souhaite eclasser pour construire quelle est la meilleure marhe a suivre... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déclaration préalable de travaux refusée mais pas de courrier recomamndé Posée par Sary, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1520 vues Madame, monsieur, nous avons déposé une demande préalable de travaux le 15/07/2024 pour aménager une salle de jeu dans notre garage . nous avons dû transmettre des pièces complémentaires ce qui a été fait le 20/08 2024 mais nous n'avons pas... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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