J'ai recu un avis de fin d'information apres avoir depose une plainte avec partie civile aupres le juge d'instruction. dans cette lettre, on m'a dit que la procedure a ete renvoyee au procureur. j'aimerais... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Est-ce qu'il y a un intérêt à porter plainte avec constitution de partie civile contre une personne qui a causé un préjudice moral (harcèlement grave, intimidation...) mais qui n'a pas de revenus en dehors d'aides de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Jours itt Posée par Boulbi, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Boulbi - 999 vues Suite à un rendez-vous avec la médecine légale dans le cadre d'une plainte pour harcèlement moral, on m'a attribué des jours d'itt. j'aimerai savoir à quoi ceux ci vont servir et si les jours attribués sont bas... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je souhaite porter plainte pour déclaration calomnieuse après une relaxe. je souhaiterai connaître les avocats pénaux susceptibles d’accepter la protection juridiques je recherche sur le secteur de roubaix / lille merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Litige picrigts Posée par lilie, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 797 vues Je réitère ma question m'étant mal exprimé ayant reçu mail de picrigts me disant de payer par mail avec un lien en me menaçant poursuite judiciaire et délais de paiement. stipulant droit d'auteur sur image en vous... Consulter la réponse de
Maître halimi |
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Saisie de voiture Posée par Léa, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 909 vues Mon ex conjoint est en mandat de dépôt pour une escroquerie en bande organisée et la police a saisie ses deux voitures et la mienne alors que moi je n'ai rien fait nous habitions plus ensemble et pas marier ont t'il le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Voici une version reformulée pour un forum d’avocats : le 8 juillet, j’ai été jugé en ordonnance pénale pour une infraction liée à un taux d’alcool au volant. j’ai réglé l’amende le jour même, et j’ai également récupéré mon permis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Conseil Posée par Mr.M, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1200 vues Je souhaite avoir des renseignements pénaux svp après avoir perdu en correctionnel, j’ai fait appel et j’ai également perdu ceci concerne des accusations à tort pour agression sexuelles sur mon ancien lieu de travail par des... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Vol a sephora Posée par lola.lenoyet, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par leaa - 3399 vues J’ai été surprise a voler des articles chez sephora d’une valeur de + de 100€ on m’a fait signer un formulaire de reconnaissance des faits cependant j’ai payé la totalité des articles dans les dix minutes apres est ce que je risque... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Don d'argent réclamé Posée par Xxxxx, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Xxxxx - 1857 vues Je suis au bord du gouffre. suite à une donation d'un monsieur qui a payé la moitié de mon prêt immobilier, je me retrouve dans l'obligation de vendre mon habitation principale car cette personne me réclame la totalité de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Plainte disparue ??? Posée par Popy, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2650 vues J'ai déposé plainte ya 6 mois pour agression que l'on a subit du voisin. j'ai écrit au procureur avec mon numéro de plainte et celui ci ma répondu qu'il n'avait pas ma plainte et transférer mon dossier au... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Nous avons passé la soirée avec 6 personnes (1 couples et 3 amis et le proprio ) 2 autres couples nous ont rejoinds le soir et le vol s’est commis le matin d’après les dires du proprio, moi j’ai eu le malheur de prendre une douche... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Voilà mon conjoint est incarcéré et j’ai fait une demande de permis de visite je viens de recevoir une lettre demande la directrice de la prison qui m’informe qu’il va y avoir une enquête de moralité et j’aimerais savoir en quoi... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai eu rendez vous avec ma conseillère spip et je ne respecte pas mes obligations elle ma dis quelle me donner pas de prochain rendez vous et que la jap allez me convoquer sous peut sachant que je suis recidiviste et que je... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Plainte contre moi? Posée par Matbzh, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2530 vues On m'accuse d'irresponsabilité d'un enfant qui n'est pas le miens et qui était dans une poussette ( 2 semaines)et trois autres enfants jouaient à côté et deux d'entre eux ont fait faire un effet de bascule... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à une situation conflictuelle avec mon employeur, il m'a obligé de faire un accord transactionnel, chose que j'ai fini par accepter, je détiens des preuves que cet accord a été signé avant la fin de mon contrat de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon ex-conjoint vient de passer en comparution immédiate après de la garde à vue et en détention le temps de son audience, il a eu 12 mois de prison , dont 4 ferme , 3 ans de sursis probatoire. en fait j'ai pas compris parce... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai était condamné en cour d'appel a 6 mois de prison ferme révocation du sursis probatoire pour tig non effectué j'aimerais savoir si je peux avoir le bracelet électronique avant d'être incarcéré merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ce matin j’ai reçu dans ma boîte au lettre une convocation de la gendarmerie, sans enveloppe ni rien. comme quoi je devais téléphoner un maréchales des logis cheffe le plus tôt possible. déjà est ce normal un courrier sans... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai appris que j'allais être convoqué par la gendarmerie je ne sais si c'est en audition libre ou non. je connait la personne et elle n'a pas dit la raison principale dans sa plainte .je souhaite porter plainte... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Accusé de délit de fuite Posée par Angienoa, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Angienoa - 1120 vues Je m'explique, mon assureur m'a fait part d'un accrochage sur un parking, avec constat et témoin qui aurait relevé ma plaque. seulement je n'ai aucun souvenir d'avoir eu un quelque conque accrochage à ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mandat de dépôt Posée par Crunch20010., il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1816 vues Je suis jugée la semaine pro pour corruption sur mineur qui date de 2021 depuis je travaille j’ai un logement j’ai déjà un casier judiciaire mais pas pour corruption pour des outrage rébellion je risque un mandat de dépôt vous... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma fille a été victime d'agression sexuelle de la part de son père il y a 6 mois. une plainte a été déposée, des prélèvements ont été faits le jour même à l'hôpital. un procès verbal d'interdiction de paraître a été... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai mandaté un avocat pour rédiger mes conclusions et me représenter.je n'ai pas de lettre de mission. juste un mail dans lequel il me donne son tarif.2400euros + 10%ttc sur le résultat, dans le mail il parle des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Attouchement Posée par Eloi, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Eloi - 1025 vues Mon fils de 14 ans est convoqué pour attouchements sexuels (seins) de son arrière cousine 12 ans sans violence que risque t il? doit on.prendre un avocat ? merci de vos reponses... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Je suis convoqué au tribunal suite à une plainte de mon ex-copine pour harcèlement moral . d'après le pv de convocation au tribunal correctionnel, il m'est reproché d'avoir commis l'infraction suivante : natinf... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Si j'ai vu un collègue de travail soliciter des prostituées et surfer sur site de prostitution ainsi qu'envoyer des sms comment le denoncer? il utilise le téléphone pro de notre compagnie pour ses habitudes illicites... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à garde à vue Posée par Doe, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2207 vues Je suis sortie de garde à vue il y a 6 mois pour agression sexuelle j ai nié les fait car c’était consentie . je suis sans nouvelle depuis ces 6 mois il semblerais qu’une expertise psychologique de la plaignante ai été demandé... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Violence conjugale Posée par Anonyme 39, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAHAN - 856 vues Je suis auteur de tirage de cheveux sur ma compagne après une dispute .elle a pas déposer une plainte par contre il y avait mes deux filles mais eux malgré n étais pas viser ont déposer une plainte..ma compagne ne veut pas que je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Pendant mes 12 mois de droit pôle emploi j'ai eu un travail un petit contrat de 6 mois que je n'ai pas déclarer j'ai donc perçu 4500? sans y avoir droit. aujourd'hui je reçois un courrier décision de sanction pour fausse... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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