J ai trouver un porte monnaie dans un magasin que j ai garder j ai été vu sur les caméra j ai remis le porte monnaie à la police quand il m on contrôler car il m avait reconnu suite à ça il m ont convoquer et m accuse de vol j ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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La partie adverse a produit une pièce fausse (copie d'écran post datée etc;;) à laquelle le tribunal correctionnel (chef de diffamation) a donné force et crédit en condamnant lapartie défendeur à des dommages et intérêt. le defendeur a fait... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3146 vues Suite a m n passage en correctionnelle le 17 janvier 2025 je me pose beaucoup de questions.j ai été hospitalisé le 3 août en epsm, j ai fait une norme ce jour là. j ai appelé mon frère ce jour là de mon téléphone sur son téléphone... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Objet : question sur la décision judiciaire et ma situation personnelle je souhaite obtenir des éclaircissements concernant ma mise en examen et la décision prise par le tribunal correctionnel de paris. je suis actuellement sous... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Si j’ai rentré en france sans-papierset je suis maintenant dans une situation irrégulier je peux demander l’effacement de mon casier judiciaire?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lsc Posée par Johny, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 1391 vues Voilà je passse en lsc mes je n’est aucune date penser vous que cela peux être proche vue que je suis à la fin de la peine je serais libérable le 23 janviers... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1102 vues Dans 1 mois je passe en correctionnelle. je n ai pas d antécédent avec la justice, la police et gendarmerie. je suis sous article 222 13. . je respecte les soins demandés, j ai repris le travail depuis 1 mois et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Pour avoir plus de chance de sortir de prison j'ai fais une dml a 800 km de chez moi du coup contrôle judiciaire et interdiction de sortir de ce département mais ayant toute ma famille puis je faire une dde pour changer de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vice de procédure Posée par Kti, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 1062 vues Le 11 juillet 2024 je suis allé boire 4 verres de vin blanc avec une amie après cela ça a été le trou noir pour toutes les deux. j'ai emboutit une voiture j'ai fait un délit de fuite et en suivant j'ai eu un accident... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon conjoint n'a pas respecter le sursis probatoire et la juge des applications des peines qui l'avait convoqué pour un rappel des obligations lui avait dit de la renseigner dans un mois, s'il veut continuer son... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Est-ce qu'on pourrait poursuivre un juge administratif pénalement?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Il y a trois ans, j’ai eu un problème avec ma ex-femme , et le tribunal m'a condamné à trois mois de prison avec sursis, et deux ans d'interdiction de l'approcher et cinq ans pour que mon nom reste à la police. je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Taj Posée par Hervé, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Hervé - 960 vues Suite à une dispute avec. mon épouse en début d'année, elle a fait appel aux gendarmes qui étaient arrivés. je voudrais vous demander si mon nom serait inscrit au taj pour ça. merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1437 vues Maître dahan auriez-vous un numéro pour vous contacter car je vois sur votre fiche vous faites 1 été consultation téléphone gratuite... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Audition temoin Posée par Paxpax, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Paxpax - 1304 vues J’ai etait contactez pour une audition temoin a la gendarmerie j’aurais voulu savoir c’est quoi merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Peine Posée par xxxx, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par xxxx - 1157 vues Actuellement en cj j'ai reconnu les faits et sorti de garde à vue au bout de 3 jours. j'ai eu des visio conférence avec fort de france et la j'attends un retour pour une crpc. quelle peine je risque. car on me voit... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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S’il vous plaît,est ce que l’effacement de les mentions de mon casier judiciaire serait-il effacés le raison de la refus de visa que moi je menace l’ordre public ? combien du temps cela prend-il pour l’effacement? bien cordialement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon mari à été jugé lundi pour des faits de violences conjugales suite à une plainte de ma part que j'ai retiré mais il a quand-même été poursuivi. il a une interdiction de paraître au domicile et je trouve cette sanction... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Mon ex conjoint a été condamné par le tribunal correctionnel à 18 mois .. douze mois ferme dont 6 mois sursis probatoire v a t’il quand même faire ses 12 mois en prison ? de plus le lendemain pour une autre affaire a été condamné à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Est-ce qu'on peut poursuivre un juge administratif pour une décision qu'on juge partial ( au niveau pénal, civil, administratif etc)? d'après mes connaissances, on ne peut jamais poursuivre un juge administratif au... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis convoqué devant le délégué du procureur suite à des menaces avec ordre de remplir une condition, ça c’est passé le jour du nouvel an sous l’influence de l’alcool je ne connais pas la personne que j’ai appelé et il ne me... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils 6 ans a été auditionné dans le cadre de maltraitances et d'inceste en umj. la gendarme m'a fait lecture de la retranscription de son audition. puis je en obtenir une copie de cette audition ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai encore besoin de votre expérience en la matière. et c'est urgent. lors de l'audience au cours de laquelle j'accuse madame de: escroqueries usurpation d'identité et de détournement des revenus de la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon conjoint a tenté de m'étrangler, j'ai réussi à m'enfuir. j'ai téléphoné à la police qui m'a conseillé d'aller directement à l'hôpital. ce que j'ai fait. constatation faite,le médecin... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Il y'a 8 voir 9 ans de cela que j'ai eu une rupture anticipé de mon contrat d'accompagnement vers l'emploi car j'ai eu 1 jour de travail non justifié, j'ai fait 10 mois au lieu de 12, j'ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Casier judiciaire Posée par Dracaufeu, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 655 vues Étant donné que le b1 est consultable uniquement par les magistrats, je souhaiterai donc savoir si à l’occasion d’une enquête de moralité de la part de la gendarmerie nationale, ces derniers aurait quand même « officieusement »... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai secouer mon propriaitaire qui veut recuperais son appart sur mensonge apres 14 ans de location rubis sur l ongle..du coup je me retrouve avec une ordonnance penale delictuelle.....de classe 5 ....as quoi dois je m attendre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'avais une avocate dans le cadre de mon divorce par consentement mutuel qui n'a plus donné signe de vie au bout de plusieurs mois. après plusieurs tentatives pour la contacter durant presque 6 mois, j'ai fini par... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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étant domicilié au ccas de ma ville je n'ai pas récupérer mon courrier depuis plus de deux mois mais hier en récupérant mon courrier je m'aperçoit que j'ai une convocation pour le mois d'octobre alors qu'on... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dans le cadre d’une demande d’autorisation de travail, j’ai transmis à la rh en charge de cette procédure mon diplôme de licence ainsi que mon diplôme de master 1. cependant, face aux délais prolongés et à l’impossibilité pour la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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