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Demande de passport talent
Posée par Albert, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 349 vues

J’ai actuellement un titre de recherche d’emploi, et j’ai obtenu un cdd de 6 mois avec un salaire de 48k/ans et je suis diplômé d’un m2 en france. est ce que j’aurais droit w un passport talent valable 4 ans si je fait la demande...

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BELIGHA
 
Autorisation de travail
Posée par Mia, il y a 2 mois dans Administratif
27 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 536 vues

Je suis titulaire d'un titre talent chercheur jusquà 2028! j'ai pas continué en thèse et j'ai trouvé un cdi et l'employeur m'a déposé une demande autorisation de travail. en cas de refus de...

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Maître PETSOKO
 
Motivation du courrier de sanction allocation rsa
Posée par Justiciable, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Justiciable - 386 vues

Dans son courrier de notification de sanction, le département peut-il se borner à dire comme motivation : " vous avez refusé, sans motif légitime, les propositions de votre référent" sans jamais préciser quelles...

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Maître Assesso
 
Fiche s
Posée par loic_52100, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 328 vues

Depuis 5/6 ans je suis fiché s sans réel raison fondée… jusque là le problème était lors de mes voyage à l’étranger je suis constamment questionné et bloqué pendant 10ene de minute mais pas empêché de voyager. le plus gros problème...

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Maître Assesso
 
Recours contre mon ancienne avocate
Posée par Asker, il y a 3 mois dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 661 vues

Le tribunal judiciaire a rendu un jugement me concernant le 24 juin 2024. À la page 6 de ce jugement, il est mentionné que je suis condamné aux dépens et que je dois verser 2.000 € à mon adversaire, conformément à l'article...

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BELIGHA
 
Diminution du rsa
Posée par Christine, il y a 2 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 548 vues

Yvan beligha, je vous repose la question car je n'ai pas retrouvé votre réponse à ma question vendredi. la caf m'a baissé mon rsa une 1ère fois de 38 € pour le mois mars et pour le mois de juin de 34,99€. au lieu de...

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BELIGHA
 
Aah et interdit bancaire
Posée par Carlotta, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Carlotta - 471 vues

Je suis interdit bancaire ma banque m'a tout bloqué même le téléphone et l'assurance auto que faire car la voiture j'en ai besoin...

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BELIGHA
 
Saisi
Posée par Koroke91, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 303 vues

19/06/2025 communication de la requête prefecture de l'essonne 19/06/2025 communication de pièces complémentaires prefecture de l'essonne...

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Maître PETSOKO
 
Expiration du titre de séjour recherche d’emploi et création d’entreprise et all
Posée par Nasraadnil123@gmail.com, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nasraadnil123@gmail.com - 342 vues

Je suis dans une situation délicate. je viens de découvrir tout d’abord que je suis enceinte, sachant que j’ai un séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise que j’ai eu suite à ma licence professionnelle. cette dernière...

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BELIGHA
 
Sante
Posée par Nanou24700, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 268 vues

Est ce qu’un tiers,un voisin ou autre personne a le droit de parler de la santé d’autrui en divulguant je cite : « elle est folle elle est bipolaire… »! merci de ce retour cordialement...

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Maître DIARRA
 
Refus de 'propositions' du référent et sanction rsa
Posée par Justiciable, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois par Justiciable - 706 vues

Je me permets de soumettre ma situation pour obtenir un avis éclairé. j’ai été sanctionné d’une réduction de rsa au motif que j’aurais refusé, sans motif légitime, une proposition de mon référent. en réalité, il s’agit d’un...

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Maître PETSOKO
 
Situation de colocation illégale : que dit la loi ?
Posée par HBO, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 483 vues

Je souhaite obtenir un conseil juridique concernant une colocation illégale dans laquelle j’ai vécu récemment. j’ai payé un loyer en espèces chaque mois, sans contrat, à un locataire principal qui n’a pas déclaré cette...

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Maître DIARRA
 
Courrier de notification réduction ou suspension rsa
Posée par Francis, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Francis - 630 vues

Le courrier du département informant un allocataire d’une réduction ou d’une suspension du rsa doit-il obligatoirement être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception (lrar) ? ?...

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BELIGHA
 
La préfecture garde mon titre séjour
Posée par Hi, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 498 vues

Madame monsieur j'ai question à propos titre séjour ma carte séjour est déjà prête j'ai reçu sms aussi j'avais pris rendez-vous pour remise titre séjour mais la préfecture me refusé de donner titre de séjour je ne sais pas pourquoi...

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BELIGHA
 
Problème propriétaire
Posée par Anonym27, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 463 vues

J'ai des problèmes avec mon propriétaire. il refusait de me donner mes quittances de loyer, la régularisation des charges, le décompte des charges, etc. nous sommes passés devant la commission départementale de conciliation...

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BELIGHA
 
Changement de statut
Posée par Colombe, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 264 vues

Je suis étudiante en france mais je n’ai pas encore obtenu mon diplôme j’ai un enfant née en france il a 14 mois mais il n’est pas français moi je suis en france depuis 3 ans maintenant je suis stable j’ai un appartement je...

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Maître PETSOKO
 
Vente de la maison
Posée par Christine, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 398 vues

Nous avions m'a dit en vente la maison de nos parents décédés mes frères, ma soeur, et moi-même en juillet 2023, de nouveau en octobre 2024 dans une agence immobilère. notre plus jeune frère étant sous tutelle c'est un...

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BELIGHA
 
Annulation d'un oqtf
Posée par Papier france.2025, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Papier france.2025 - 444 vues

Suite a un manque d'information. je suis rentré en tant qu'une étudiante et malheureusement j'ai pas pu valider mon année d'étude. par la suite j'ai décidé de travailler et obtenu un cdi. suite a un renouvellement...

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BELIGHA
 
Rejet au fond du tribunal administratif
Posée par Lins, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lins - 659 vues

Le tribunal administratif a exprimé un « rejet au fond » sur ma requête. comment puis-je savoir si ce rejet me concerne moi le requérant ou s’il concerne le défenseur ? pourquoi la rubrique « sens des conclusions et moyens ou...

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Maître Assesso
 
Ouverture de droits
Posée par forum, il y a 2 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 629 vues

Si suite à la fin d'un contrat de travail et à l'ouverture de droits are, il y a eu quelques désinscriptions/réinscriptions. la date d'ouverture des droits c'est la date initiale ? ou bien à chaque réinscription...

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BELIGHA
 
Recours injonction dalo
Posée par Adel94, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 307 vues

Je suis prioritaire dalo depuis 08/02/2024 et ma demande de logement social depuis 7 ans et 4 mois et 29 avril 2024 j'ai eu une décision de justice qui engendre le prefet de m'attribuer un logement avant le 01/07/2025...

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Maître PETSOKO
 
Ccp inaptitude
Posée par Hrt, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 311 vues

Le directeur de l'établissement dans lequel je travaille sera présent en tant que membre de la ccp pour avis sur mon inaptitude. a-t-il le droit de siéger ? je ne trouve rien dans la règlementation. merci d'avance...

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Maître PETSOKO
 
Regroupement familial
Posée par Mimi, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 250 vues

J ai fait une demande de regroupement familial pour mon mari le dossier a été transféré a la préfecture pour la décision le 12/12/2023 entre temps un changement d adresse ma été demande 2fois j ai envoyé les justificatifs en...

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Maître DIARRA
 
Vente véhicule
Posée par Steph, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 437 vues

J'ai récupéré la voiture de mes parents , en août 2023 et n'ayant pas les moyens de faire la carte grise mes parents ne me l'ont pas barré. ce véhicule n'ayant plus l'utilité et mes parents en maison de...

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BELIGHA
 
Passeport et cni bloqué en service instructeur
Posée par ACL 27, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ACL 27 - 512 vues

J’ai déposer mon dossier de renouvellement de cni et passeport en avril 2022 et je n’ai jamais eu mes papiers d’identité. ils sont bloquer en instruction par le service instructeur depuis 3 ans maintenant cela devient très long et...

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Maître DAHAN
 
Procédure judiciaire
Posée par MAGE, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par MAGE - 389 vues

Chers maîtres, après avoir porté plainte contre monsieur, j'avais été contactée par son frère qui m'informait qu'il ne souhaitait plus m'adresser la parole. Étant prise en charge par une association d'aide aux...

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Maître Assesso
 
Erreurs notes du bac
Posée par leyla, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par leyla - 631 vues

Suite à des erreurs de notes au bac 2024 on a formulé un recoursauores du siec et de l académie concernée sans avoir de réponse on a donc saisi le tribunal administratif compétent qui nous répond après 7 mois en rejetant la requête...

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Maître KAYEMBE
 
Quel referentiel pour agression physique reconnue en accident de travail
Posée par Axel, il y a 2 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Axel - 432 vues

J ai été victime d une agression physique ayant entraîner des problèmes médicaux (motricité, depression, inaptitude professionnelle) l expertise médicale mandaté par le juge a établit le pourcentage de certains prejudices et...

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la réponse de
BELIGHA
 
Retard avocat
Posée par Victor, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 366 vues

Un avocat qui a du retard plus de 8 mois après sa désignation à l'aide juridictionnelle et ce après plusieurs relances, peut on évoquer un manquement pour un préjudice ?...

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BELIGHA
 
Ta, s'opposer a un mémoire déposé par avocat
Posée par ChocoFramboise, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ChocoFramboise - 297 vues

J'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale pour une affaire au tribunal administratif. on m'a désigné un avocat qui s'est constitué... sauf qu'il n'a plus donné aucun signe de vie pendant 5 mois malgré...

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Maître Assesso
 
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