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Bulletin n' 2 et regroupement familial
Posée par Walid, il y a 3 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Walid - 679 vues

Je suis en france depuis 25ans et je souhaiterais faire un regroupement familial je voudrais savoir si une condamnation de quatre mois que j' ai déjà bergé avec bracelet et qui datte depuis plus que cinq ans et toujours sur...

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Maître PETSOKO
 
Carte séjour étudiant
Posée par teltel, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 595 vues

Je suis un étudiant en france. j'ai un document de restitution de titre de séjour spécial (j'ai rendu le titre spécial à la mae). maintenant je voudrais savoir quelle sont les documents nécessaires pour demande le titre de...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement carte professionnelle
Posée par Momo, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 430 vues

J'ai ma carte professionnelle d'agent de sécurité qui arrive à expiration mai 2025, j'ai exercé le métier d'agent de sécurité de 2025 et je suis toujours en poste . je souhaite faire ma demande de renouvèlement cependant je suis...

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Maître YAHIAOUI
 
Ime
Posée par Dalin, il y a 3 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 622 vues

Une ime et elle structure un milieu médical?...

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ROCHER-THOMAS
 
Bulletin 2
Posée par Walid, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 314 vues

Je suis en france depuis 25ans et je souhaiterais faire un regroupement familial je voudrais savoir si une condamnation de quatre mois que j' ai déjà bergé avec bracelet et qui datte depuis plus que cinq ans et...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Renouvellement carte professionnelle
Posée par Toulouse31400., il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 769 vues

Vous pouvez me recommander un avocat, je suis à toulouse 31400...

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ROCHER-THOMAS
 
Demande de titre de séjour
Posée par Akap75, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 mois - 399 vues

Le 26 février mon pacs fera 1 an ,je peux faire ma demande ou pas...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Refus de rattrapage école de commerce-motif impérieux
Posée par FannyIL, il y a 4 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 648 vues

L'école de commerce de mon ami lui refuse les modules de rattrapage après que son père ait fait un avc il y a quelques semaines. on ne lui propose que le redoublement de son année de master. quel recours a t'il, sachant...

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Maître FITTE
 
Saisie attribution
Posée par Nonodu53, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 361 vues

J’ai eu une saisie sur mes compte bancaire et j’aimerai savoir si je peux refuser la saisie et comment en sachant qu’il on saisie aussi le compte joint avec le salaire de mon conjoint alors que la créance est à mon nom? merci de...

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Maître BELIGHA
 
Annulation du rendez-vous pour le retrait de mon titre de séjour
Posée par Rodolf, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 565 vues

J'ai déposé mon dossier pour une demande de titre de séjour de 10 ans par courrier recommandé. le 18/10/2024 j'ai reçu une convocation pour la prise d'empreinte pour la date du 12/11/24.j'ai relancé la...

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Maître BELIGHA
 
J'ai un trop percu de la caf 12000€
Posée par Starlette, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Starlette - 871 vues

Je reviens vers vous suite a la question que je vous ai posee récemment j'ai suivie toutes vos directives concernant les courriers envoyés avec accusé réception j'ai l'impression que ladmnistration caf nr lis...

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Maître PETSOKO
 
Demande de nationalité française sans avis d'imposition (non résident fiscal)
Posée par jerome, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 709 vues

Je suis français et mon épouse est de nationalité chinoise, elle souhaite demander la nationalité française.nous sommes marié avec mon épouse depuis 2015 (mariage célébré en france). nous avons vécu en expatriation entre 2016 et...

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Maître BELIGHA
 
Notification arrete assignation a residence
Posée par INFORMATION, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 475 vues

Jai recu une notification d'arrete d'assignation a residence, je dois me présenter au comissariat avec mon passeport et ma pièce d'identité. pouvez-vous me dire ce que c'est exactement?...

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Maître BELIGHA
 
Changement de statut étudiant → salarié avec un cdd de 6 mois + retour en études
Posée par Soufiana, il y a 4 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Soufiana - 918 vues

Je suis un étudiant étranger récemment diplômé d'un master cca en france, et je me retrouve dans une situation délicate concernant mon changement de statut. j’aimerais avoir des conseils pour éviter de me retrouver...

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Maître BELIGHA
 
Mise sous curatelle renforcée
Posée par beulu26, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par beulu26 - 675 vues

Mon épouse et mes filles ont décidées avec le soutien d'assistantes sociales de me faire placer sous régime de "restriction" ! je ne suis pas d'accord d'aller au delà de l'habilitation familiale, ce que...

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Maître PETSOKO
 
Refus de rsa pour un parent en congé parental
Posée par Cora729, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 450 vues

Je suis parent isolé en congé parental total. la caf me refuse mon droit au rsa malgré les textes de loi (casf et décision de la cour européenne) , notes internes au réseau caf (nt 2023-157), pièces justificatives que j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Relevés bancaire caf
Posée par CJ, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 613 vues

La caf peut-elle demander à voir mes relevés de compte en 2025 ?...

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Maître BELIGHA
 
Demande de visa pour la france
Posée par Miangola, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 395 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour luxembourgeois qui expire en juillet. 1- comme projet, je souhaite continuer mes etudes en france pour la rentrée de septembre 2025. quel est le moment propice pour ma demande de visa ? si je...

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Maître BELIGHA
 
Faux et usage de faux. tribunal.administratif
Posée par enora, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 559 vues

Suite a un signalement abusif. j'ai subit une mije, le.rapport de la adsea est faux, remplit d'interprétation biaisés et de contradictions. malgré le fait que mon avocat ait démontrer la fausseté du rapport, la juge...

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Maître BELIGHA
 
Droit aah
Posée par Malibu, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 463 vues

Une personne qui a une orientation vers le milieu esat mais qui ne veut pas de cette orientation peut se voir refuser son droit aah lors du renouvellement du dossier mdph ? merci d'avance de vos retours. merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Obtention d'une autorisation de travail pour une jeune femme pacsé
Posée par Ata, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 619 vues

Je suis une agence immobilière, et je souhaiterais engager une jeune femme qui actuellement, ne possède pas de titre de séjour régulier en france. elle est arrivée en belgique de manière régulière, grâce à un visa étudiant. pour des raisons...

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Maître BELIGHA
 
Sujet fosse sceptique
Posée par Papy 13, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 443 vues

A qui je dois m'adresser au sujet de ma fosse septique pour plus de renseignements merci de votre réponse cordialement philippe bonne journée...

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Maître DAHAN
 
Loi warsmann
Posée par Nanou24700, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 885 vues

Dégâts des eaux. survenus, 26 février 2024 (déclaration préalable à pacifica assurance crédit agricole), et suite À la vente de mon bien actÉe en date du 28 mai 2024 j’ai payé l’intégralité des factures sur consommation. le nouveau...

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Maître PETSOKO
 
Sanction magistrat tribunal administratif
Posée par FABIENNE, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 1385 vues

Je dois dénoncer le comportement d d un magistrat d un tribunal administratif en charge de l étude de ma requête déposée via telerecours citoyen pour détournement de l « analyse du dossier » au profit de mon employeur public, en...

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Maître PETSOKO
 
C ni
Posée par Nanou24700, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître YAHIAOUI - 694 vues

Ma carte d’identité a été délivré le 6/12/2010 et etait valable jusqu’au 5/12/2020. le titre de carte d’identité est donc périmé. puis-je tout de même me rendre avec cette cn. i. au pertus ou à la jonquera ou dois-je refaire un...

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Maître BELIGHA
 
Sagace recours administratif
Posée par Peaceful, il y a 4 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1161 vues

Je viens de rentrer sur sagace pour suivre l'état d'avancement de mon dossier et c'est marqué : État du dossier : encours de deliberé, et j'ai aussi remarqué qu'ils ont rajouté une rubrique...

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Maître YAHIAOUI
 
Aide juridictionnelle
Posée par Chou, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 399 vues

Je suis majeur , je vie chez mes parents et ne travaille pas, ai-je le droit à l’aide juridictionnelle ? merci...

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Maître POILBOUT
 
Demande de conseil
Posée par Paris12345., il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Paris12345. - 527 vues

Objet : expulsion et saisie des biens – demande de conseil , je vous écris concernant la convocation que j’ai reçue pour l’audience de saisie des rémunérations prévue le 20 février 2025 devant le tribunal judiciaire de melun...

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Maître BELIGHA
 
Refus visa conjoint français
Posée par Cecie, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 609 vues

Mon épouxa été rapatrier en février 2024 suite a cela il a eu deux refus de visa conjoint français ds son pays d origine j'ai saisie le tribunal de nantes fin juin2024 combien de temps il faut pour avoir une date d audience je...

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Maître BELIGHA
 
Exécution d'un titre exécutoire
Posée par Execution, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 469 vues

Peut-on exécuter un titre d'exécution après 10ans de prescription sachant qu'on a exercer une exécution forcée déjà après 4ans exp titre 2013 ,exécution forcée 2017 une autre saisie 2024 après 10ans...

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Maître BELIGHA
 
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