Une question en droit administratif ?

Je passe au tribunal le 9 février sauf que je suis malade, je ne pourrai peut-être pas me rendre au tribunal. je n’ai pas trouvé deavocat comment je peux faire pour retarder le tribunal également. est-ce que ils vont me juger sans...

S'il vous plaît je suis venue en france par un visa concours vu que je viens des classes préparatoires.je suis actuellement étudiante dans une école d'ingénieurs.j'ai essayé de prendre rendez-vous à la préfecture sur...

Je suis arrivée en france en 2020 et en 2021 j'ai eu mon bachelor gestion d'entreprise. en 2021/2022 j'ai entamé un master finance que je n'ai pas valider suite à un deuil. en 2023/2024 j'ai entamé un...

Depuis 4 mois mon compte fait l'objet d'une satd compris entre 18e et 36e alors que mon compte est uniquement alimenté par une bourse crous donc normalement insaisissable vu qu'elle est de seulement 550 par mois...

J’ai une préoccupation une femme enceinte de 7 mois venue par bateau pour suivre le père de son enfant ,elle retrouve le père de l’enfant mais ce dernier est marié, il a quand même accepté l’enfant et l’à déclaré mais il a dit à la...

Je me permets de vous écrire car je suis dans une situation de très grande précarité, comme en témoigne mon absence de revenu malgré d'importants impayés. la commission a rejeté ma demande d'aide financière pour un reste...

Je me permets de vous écrire car je suis dans une situation de très grande précarité, comme en témoigne mon absence de revenu malgré d'importants impayés. la commission a rejeté ma demande d'aide financière pour un reste...

Quelqu un peut me répondre svp, si une main levée, ds le couplé non marié mais envisage , suspend définitivement la main levée et que l avocat archivé le dossier , et qu on redemandé l ouverture est ce possible ou pas, mariage...

Je me permets de vous contacter au sujet d’un éventuel dépôt de demande de carte de résident (10 ans). je suis arrivé en france en 2017 pour poursuivre des études de master. j’ai obtenu mon master en 2020. j’ai ensuite commencé une...

Peut-on prendre des congés à la suite d'un congé longue maladie ? cordialement...

J’ai déposé une demande de changement de statut auprès de la préfecture de ville x. dans ce cadre, j’ai transmis mon contrat de travail, qui mentionne ma nouvelle adresse à ville y, où j’ai déménagé afin de commencer un cdi. suite...

J'aurais besoins de conseille car voila ayant contater le cned pour l'instruction a domicile au vu que mon fils a 16 ans et 2 mois jai donc demander au principale du college un certificat de radiation mes le directeur...

Je suis arrivé en france en 2022 quand j’avais 16ans j’étais pris en charge par l’ase à mes 18ans j’avais demandé premier titre de séjour mais malheureusement ils m’ont donné un oqtf en mars 2025 indiquant que j’ai changé emploi...

Mon administration (public) demande une contre expertise médicale pourtant validée positivement par le conseil médical suite la révision du taux d'ipp pour radiation des cadres . sachant que la cdc avait validé mon taux d'ipp initial . est...

J’ai une préoccupation une femme enceinte de 7 mois venu par bateau en france pour suivre le père de l’enfant ,elle a retrouvé le père et le père a accepté et a déclaré l’enfant mais le père est un réfugié dérivé. qu’est ce que la mère peut...

Je voulais savoir si mon bailleur à le droit de ne plus me délivrer ma quittance de loyer...

J'ai rejoint l'administration publique il y a 2 ans et depuis j'y exerce ma profession de fonctionnaire ( agent c ) . le problème est que j'ai deux collègues novices , plus jeunes que moi , qui semblent préférer...

Comment puis-je solliciter le transfert de mon affaire vers un autre tribunal administratif ? je souhaiterais que cette demande soit examinée par le président du tribunal, le président de la section du contentieux du conseil...

Je souhaite contester des décisions prises par la maison départementale des personnes handicapées (mdph) du calvados. après des recherches, j’ai identifié une avocate spécialisée en droit du handicap, qui est reconnue pour son...

Je vous contacte car j'aurais besoins de conseille voila jai mon fils qui a 16 ans et 2 mois etant reconnue handicapé pour ses migraines et scoliose il a du mal a aller au collège et a suivre ses cours malgret quil a un...

Pourriez-vous préciser l'ensemble des motifs qui permettent à un cadre greffier ou à un tribunal de transférer une affaire vers un autre tribunal administratif ?...

J'ai effectué un recours contre un oqtf. j'ai reçu un accusé de réception. je suis l'évolution sur sagace. fr le juge a transmis une mise en demeure à la préfecture. la préfecture n'a tjrs pas répondu. ce soir je viens de voir que l'onglet...

Je suis arrivé en france en 2018 quand j’avais 14ans j'étais prise en charge par l’ase jusqu’à mes 18ans j’ai fait ma scolarité j’ai appris la langue française et ensuite j’avais demandé la nationalité française en 2021 mon...

J'ai fait une grave dépression de 8 mois suite à un harcèlement de la part d'un membre du personnel de la préfecture dans laquelle je travaillais ( preuves écrites conservées) ainsi qu'un management délétère. cette administration...

J'ai une question concernant ma demande d’accès à la nationalité française par décret. j’ai déposé mon dossier le 13/03/2025. À ce jour, le statut de la demande est toujours à la phase initiale « demande envoyée » et n’est pas...

Le baj m'écrit : "après examen de votre demande, il apparaît que vous n’avez pas joint certaines pièces qui sont indispensables à son traitement conformément à l'article 37 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020...

J'ai écrit au conciliateur de justice : "je vous remercie pour votre message. je tiens à vous informer que je suis actuellement indisponible et pas à cherbourg. je réitère donc mon accord pour une conciliation écrite. comme...

Le conciliateur de justice peut-il m'obliger a le rencontrer et échanger de vive voix, sous peine de refuser d'engager la procédure de conciliation que je demande contre mon ancienne banque ? sachant que j'ai...

Est-ce que cette analyse est vraie ? dans le droit administratif, selon une jurisprudence constante, la présence de conclusions accessoires irrégulières ou maladroitement formulées n’a pas pour effet de priver d’existence la...

J'ai une préoccupation il y a une amie qui est venu en france en octobre 2022 avec un visa d’étude mais son université a refusé de finaliser son inscription, parce qu'elle est venue après la date limite prévue par...