J'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale pour une affaire au tribunal administratif. on m'a désigné un avocat qui s'est constitué... sauf qu'il n'a plus donné aucun signe de vie pendant 5 mois malgré... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je voulais savoir si il fallait une attestation de prise en charge pour faire une demande de visa jeune au pair... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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L'avocat, désigné pour me représenter par un courrier daté du 15 avril 2021, a mis 105 jours à répondre à mon mail du 31 décembre 2020, dans lequel je lui avais transmis l'intégralité de mon dossier, comprenant 24 pièces... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Demande Posée par chou, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 278 vues J’ai une question j'espère avoir votre attention sur le sujet : j’avais effectué une demande de titre de séjour aes qui m’a été refusé j’ai donc reçu oqtf et irtf 2 ans j’ai effectué un recours administratif et j avais... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Suite à une décision du tribunal administratif, la commune a été condamnée au règlement d'un article 700. la décision a été notifiée directement par le tribunal. je souhaiterais savoir comment obtenir le règlement de cet... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Changement adresse Posée par kevindimitri, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 335 vues Je suis un étudiant étranger, actuellement j’ai résidé dans les haut de seine de janvier à mai 2025. j’ai trouvé un boulot étudiant à nogent sur marne dans un autre département en début de mois et j’y réside déjà. dois. je faire un... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis représenté par une avocate dans le cadre d'un litige avec le conservatoire national des arts et métiers (cnam) en normandie, représenté par son directeur. j'ai suivi une formation en « management de projet » au... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Un avocat a t il le droit de transmettre mon dossier sans consentement à autre collaborateur que je n'ai jamais rencontré ? il s'avère qu'aujourd'hui mon dossier a été mal préparé... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Voisin bruyant Posée par Mamie, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 404 vues Mon voisin de l'appartement au dessus de chez moi est bruyant. je lui ai demandé plusieurs fois de faire moins de bruit mais il continue. que puis je faire svp ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai fait une demande de changement de statut d’« étudiant » à « conjoint de français » via la plateforme anef après mon mariage (février 2025). mon récépissé est expiré depuis le 6 juin 2025. j’ai contacté la préfecture... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon fils va rentrer au collège et m’a fait part de son souhait de l’inscrire uniquement avec son 2e prénom (utilisé dans la sphere privée)? a l’école maternelle et primaire c’est son premier prénom qui était utilisé et donc dans le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Quel est le délai pour contester le refus de l'allocation retour à l'emploi france travail ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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En 2017 j’ai fais appel à un conciliateur de justice dans mon litige avec mon avocat, cela suspend t il le délai de prescription ? a ce jour puis je engager une procédure ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Comment préparer le « statut du projet » qui devra être remis lors de la phase de candidature à la session entrepreneur/profession libérale ? par exemple, quel devrait être le projet pour cette demande de permis de séjour pour... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Maître, il y a 3 ans la caf me réclamer 13 000 euros de trop perçu. j'ai reçu plusieurs courriers en m'accusant de vivre en concubinage depuis 10 ans alors que ce n'est pas le cas ayant mes avis de non imposition depuis les... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Je suis bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, mon avocat m'a contacté 10 jours avant l'audience (pas de réponse je n'était pas disponible à ce moment) alors qu'il devait revenir vers moi 1 mois plus tôt... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Naturalisation algérienne Posée par Amine, il y a 3 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Amine - 648 vues Je suis algérienne et résidante en algérie mon père vient de décédé en france il avait la nationalité française , comment puis je faire pour avoir un dossier pour déposer un dossier de naturalisation ? quelles sont les papiers pour... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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64 ans, sans domicile depuis novembre, hébergée chez ma fille depuis fin mars, une demande auprès de la préfecture a ete faite par assistante sociale dès mon arrivée. . dans le même temps une mairie m'a proposé un t2. je... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Regroupement familial Posée par Manie, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 335 vues Je suis réfugié, je souhaite faire une demande de regroupement familial en faveur de mon époux, avec un enfant de le foyer quel est le montant de revenus brut exigés par l’ofii... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Une député de l’assemblée nationale a envoyé un courriel au préfet. ce courriel démontre que l’un des médecins de l’ofii n’a pas respecté la jurisprudence du conseil d’état et de la cour européenne des droits de l’homme lorsqu’il... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai déposé un recours au tribunal administratif de rennes contre la décision du conseil départemental d’ille-et-vilaine de l’ordre des médecins de ne pas traduire un médecin à la chambre disciplinaire de première instance... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Livret famille Posée par claire, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 379 vues Ma maman est décédée il y a maintenant cinq ans. sur son livret de famille, ma naissance est bien mentionnée, mais le nom de mon père n’y figure pas. pourtant, celui-ci m’a bien reconnu, et il est d’ailleurs inscrit sur mon extrait... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le 26 juillet 2024, j'ai pris contact avec le médiateur de l'asp par courriel, car l'asp a refusé de me délivrer le chèque énergie 2024, alors que je suis éligible à cette aide. dans sa réponse, le médiateur m'a... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Est ce que la date de début d'activité ainsi que le choix entre abattement forfaitaire et versement libératoire sont modifiables suite à la création d'une micro-entreprise sur l'inpi ? si oui, y a t'il un délai... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis débouté d'asile depuis 2023 j'ai jamais reçu une lettre recommandé de la préfecture j'ai changé de situation et j'ai vu professionnelle qui a envoyé mon dossier la préfecture le dossier m'a été renvoyé en m 'informant que j'ai reçu... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Versement fpa Posée par Rem8413, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Rem8413 - 528 vues Je viens de recevoir un premier versement 26000 par fpa, j'ai un invalidité de 50% blessure en opex. je ne suis pas réformer et je compte continuer, comment va se dérouler la suite de mon versement du fond de prévoyance... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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L'oniam ou dintihlac Posée par Axel, il y a 3 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Axel - 453 vues J ai été victime d une agression physique ayant entraîner des problèmes médicaux (motricité, depression) pour le calcul des prejudices es ce le referentiel l oniam ou la nomenclature de dintillac qui doit etre utilisé par les... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Est ce possible ou pas de bénéficier 2 ai juridictionnelle au tj et au tribunal administratif. en vous remerciant d'avance pour votre réponse... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je vais faire un recours contre la décision du conseil de l’ordre des médecins département hauts-de-seine. on m’a dit que le tribunal compétent est le tribunal administratif de nanterre le problème est que je ne trouve pas ce... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Carte d'identité nationale Posée par R.hans, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 435 vues Quand on suit l'avancement de sa carte d'identité sur le site de l'ants, le dossier a déjà fait un bon moment "en instruction", et le statut a changé à "déposé(e) en mairie"? j'aimerai savoir ce que signifie le... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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