Une question en droit de la famille et des personnes ?

Faut-il patienter jusqu'à ce que l'huissier envoie l'acte d'assignation pour que le jugement soit prononcé, afin de pouvoir récupérer ma fille? parce que mon ex-partenaire me dit le contraire. je n'ai pas...

Maître, dernièrement j'ai appris par mon curateur que le juge des tutelles m'avait soit disant mis sous tutelle. je n'est pas été mis au courant par courrier recommandé avec accusé de réception. est-ce légale ou pas,la juge...

Mon fils de 17 ans doit etre placé zn saej de jour il ne veut pas y aller ? est ce que je risque quelque chose merci de votre réponse cordialement mme cheymol magalie...

J'ai saisi le jaf pour une modification de la contribution à l'entretien et à l'éducation j'ai envoyé par courrier ar les pièces, la mère n'est pas allé chercher le recommandé quelles conséquences ? comment...

Je me permets de vous contacter suite à un gros désaccord familial des obsèques de la tante de mon compagnon. la tante de mon compagnon est décédée le 02 février 2025. suite à sa crémation, une dispersion des cendres était prévu...

J’ai des soucis de communication avec ma fille de 10 ans mon ex et moi passons actuellement au jaf aujourd'hui ma fille ne veux plus venir chez moi ma fille a changé d’attitude depuis le début de la procédure je crain que mon...

Mon ex m a aidé (manuellement) pour des travaux dans ma maison. il me demande maintenant de lui payer ses heures de travail . c est moi qui ai payé les fournitures et matériaux en a t il le droit ou est ce de l intimidation. on n a...

Le visa long séjour a été refusé à ma maman âgée de 76 ans au cameroun qui pourtant est déjà venue plusieurs fois en france depuis le décès de mon père il y a 10 ans. nous sommes 4 enfants dont 2 français vivant en france, un en...

Mon ex mari amene les 2 enfants 10 et 15 ans chez sa nouvelle copine depuis le jour de la signature du divorce il ne m'a jamais donne l'adresse puis je lui demander merci...

Est il possible de demander a la jaf que le papa voit les enfants 1 week end sur deux et quand il en a envie a condition que je sois disponible et d'accord. pour le moment, il les voient environ 1 fois par semaine mais ne les...

Je suis divorcée avec deux enfants en charge la semaine et le père un week-end sur deux . j’ai pris certaines décision pour mes enfants sans en informer leur père . qu’est ce que je risque...

1 technicien est venu faire des petits travaux je suis locataire et a fait le branchement de la vmc en direct ...avant bouton vitesse 1 et 2 sans nous en avertir ... seulement le froid retombe et laisse la pièce froide au point que...

Suis-je obligé(e) de donner nos données financières à un de mes beaux-enfants si mon mari (leur pere) est encore en vie ? nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens. il est sous tutelle mais je voudrait le changer...

Je verse actuellement une pension alimentaire pour mes 3 enfants , mon fils est en contrat d’apprentissage avec un salaire d’apprenti d’environ 800 euros , est ce que je peux demander une révision de la pension ? ses salaires font...

Lors de la vente de la maison , mon ex compagne ( nous étions en union libre )ou mes ex beaux parents ont déposés chez le notaire une fausse déclaration de dette que j’ai bien entendu fait annulé car j’ai fait expertiser ma...

Mon père et son épouse, très âgés, sont victimes d'une des filles de mme qui les maltraite et les a isolé de nous tous. nous étions en plein dans une procédure de tutelle pour les 2 (donc les 2 familles) mais aujourd'hui...

J’ai rencontré mon ex conjointe de pacs et elle était maman d’une fille de 6 mois que j’ai élevé comme la mienne. cependant aucun lien de filiation ni reconnaissance paternelle. nous avons eu une seconde fille de notre union...

Je suis le père d une petite de 3 ans et demi le juge a décidé que je pourrais voir ma fille qu un weekend sur deux et la moitié des vacances et maintenant ma fille est hospitalisée pour une durée indéterminée ai je le droit de...

J'ai 60 ans j'habite maine et loire mon compagnon habite en bretagne 60 ans également il est en retraite dans 2 ans et demi question . pouvons nous nous marier l'année prochaine et habiter dans 2 maisons distantes en...

Je suis titulaire d'une carte de résidence 10 ans algerien), ma fiancée d'origine algérienne est étudiante en france, titulaire d'un titre de séjour étudiant/ élève. quelle est la procédure après avoir célébré le mariage en france...

Ma femme est reconnu handicapé, maladie chronique mon frère lui a mis une gifle, insulter et cracher on a déposé 3 plaintes contre lui j aimerais savoir si il va être condamner ou pas pour ces faits ? cordialement merci de vos...

Que dit la loi concernant le fait que la mère a vider que faire? quelles articles qui punissent ces faits cordialement guérin serge...

Mon ex conjoint souhaite le carnet de santé de notre enfant or il ne l’a jamais vu et a un simple droit de visite de 2h le dimanche. puis-je lui faire une copie ? j’ai bien peur qu’il ne me le rende pas nous sommes en mauvais...

Je vis chez mon époux depuis que nous sommes mariés et nous nous sommes mariés sans contrat. il possède des biens immobiliers, plus terrain et autres revenus. la villa était pratiquement à l'abandon, sans eau, sans...

Je viens de réceptionner une réponse du greffier qui dit, je cite :"...a la lecture du jugement, il est bien indiqué que la résidence des enfants est fixée en semaine paire chez la mère. par consequent, il convient de décompter les...

J'ai reçu le jugement concernant la garde alternée et la partie des périodes de garde provoque un quiproquo entre le père et moi-même, la mère. il est écrit, je cite :"pendant les périodes scolaires :les semaines impaires chez...

J'ai reçu par huissier le jugement pour la garde de mes enfants. après lecture, je me rends compte de plusieurs erreurs. pour les semaines de vacances, il est noté la père et le père. ensuite nous nous étions mis d'accord...

J'ai une question sur l'interprétation du jugement jaf que je viens de recevoir il est stipulé : "jour de référence : vendredi sortie des classes semaine paire : chez la mère semaine impaire : chez le père" pour moi...

Je ne me présente au juge des enfants car j'ai un soucis de véhicule mon avocat et celui des enfants va y être Ça va être repousser ou alors ça va quand même avoir lieu merci de vos réponse cordialement...

Mon ex compagnon et moi avons eu 2 enfants. nous vivions au portugal et après notre séparation je suis revenue m'installer en france. il a entamé des démarches au portugal pour avoir un droit de visite (alors qu'à...