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Enseignement et possession de stupéfiant Posée par AntonMismi, il y a 9 mois dans Consommation 1 réponse, il y a 9 mois - 621 vues Je me suis fait contrôler par la gendarmerie avec un joint de cannabis sur moi. le gendarme, qui m'as donné une amende de 200 euros ( je n'ai d'ailleurs aucun moyen pour savoir comment récupérer cette dernière)... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Aspirateur sous garantie Posée par gaby, il y a 10 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par gaby - 1713 vues J'ai achete un aspirateur robot debut juillet à 4 vitesses et 2 fonctionnent plus apres retour au magasin ,on me signale qu ils ne feront rien car l'interieur sent l'urine ,alors que j'ai change le sac ;ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Kilométrage incohérent entre bon de commande et livraison Posée par Vio, il y a 9 mois dans Consommation 1 réponse, il y a 9 mois - 1167 vues J'ai commandé une voiture d'occasion le 7/8. il était indiqué 30067 kms sur le bon de commande.hier, livraison de mon véhicule. je me rends compte en rentrant à mon domicile que le kilométrage indique 4200kms de plus. je... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Achat véhicule d'occasion Posée par squillet, il y a 9 mois dans Consommation 1 réponse, il y a 9 mois - 1115 vues J'ai acheté un véhicule d'occasion fin juin 2024 chez un concessionnaire avec une garantie de 6 mois. dès que nous avons récupéré le véhicule nous sommes tombé en panne dans l'heure qui a suivi. le véhicule a été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bon de commande et rétractation Posée par Do, il y a 9 mois dans Consommation 1 réponse, il y a 9 mois - 1165 vues Sur un bon de commande sur une foire, il est indiqué que le droit de rétractation n'est pas valable, mais nous avons noté dans la rubrique divers: "sous réserve d' accord client". pouvons nous dans ce cas annuler cette commande ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cheque de caution en micro crèche Posée par anvi, il y a 9 mois dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1976 vues Mon épouse et moi avons signé un contrat avec une micro-crèche pour notre fils, accompagné d’un chèque de caution. le contrat stipule que ce chèque doit nous être restitué au cours du premier mois de présence en crèche, et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voiture laissée chez le garagiste avec 400 km de plus au compteur et une nouvell Posée par Julie, il y a 9 mois dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2051 vues J'ai laissé ma voiture au garage avec un demi plein, il l'a gardée pendant trois semaines. durant ces 3 semaines il a fait des essais, il a parcouru 400 km avec et lorsqu'il m'a rendu la voiture elle était... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Faut-il liquider l'astreinte malgré tout ? Posée par Mr Solution, il y a 9 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mr Solution - 1128 vues Les faits : suite à une résolution de vente, mon adversaire devait sous astreinte, récupérer le véhicule litigieux, garé sur mon parking. l'adversaire ne s'est pas exécuté et entre temps le véhicule est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prélèvement retard pour les debiteurs Posée par Nanou, il y a 9 mois dans Consommation 1 réponse, il y a 9 mois - 795 vues Je suis gérant d’une société et j’ai un contrat téléphonie donc une location de matériel téléphonique que j’ai souscrit il y a quelques années. j’ai demandé la résiliation et après cette dernière ils se sont aperçus que j’avais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Annulation d'un contrat de vente avec un artisan Posée par ferrand, il y a 9 mois dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ferrand - 2115 vues J'ai signé un devis avec un artisan le 14 05 2024avec un acompte non perçu pour un travail à réaliser 3 mois plus tard à ce jour je n'ai pas d'information de l'artisan le travail n'est pas commencé .comment annuler cette commande .merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Que doit contenir une facture d'avocat au temps passé Posée par m78, il y a 9 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Trn56 - 1662 vues Une facture d'avocat au temps passé peut-elle contenir seulement une liste de tâches en un paragraphe, mais sans indication des temps ? sur la facture, il n'y a qu'un total du temps passé. c'est difficile de... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Leasing social Posée par Fred, il y a 10 mois dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Fred - 2280 vues En février 2024, j'ai commandé une twingo électrique. dossier complet et validé. renault a 3 mois de retard. j'ai reçu la carte grise en juin. a priori le formulaire d'attestation de km annuel a changé. mon employeur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Canapé déchirer Posée par Isa, il y a 9 mois dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1094 vues J'ai reçu un canapé-dechirer sauf que nous avons mis sous réserve de livraison et le problème c'est qu'il ne veulent pas nous le chercher et ne livrer un autre . que doit on faire?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation Posée par moquette, il y a 10 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1124 vues J'ai sugné une commande et un devis dans une agance de pompes funebres le 24/09 pour le rapatriement d'une urne funéraire j'ai un autre contrat dans une autre agence pour moitié puis je annuler le premier ? meci de votre rèponse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation Posée par moquette, il y a 10 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1135 vues J'ai sugné une commande et un devis dans une agance de pompes funebres le 24/09 pour le rapatriement d'une urne funéraire j'ai un autre contrat dans une autre agence pour moitié puis je annuler le premier ? meci de votre rèponse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation Posée par moquette, il y a 10 mois dans Consommation 1 réponse, il y a 10 mois - 916 vues J'ai sugné une commande et un devis dans une agance de pompes funebres le 24/09 pour le rapatriement d'une urne funéraire j'ai un autre contrat dans une autre agence pour moitié puis je annuler le premier ? meci de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation devis artisan Posée par Lou2202, il y a 10 mois dans Consommation 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1850 vues J'ai signé un devis au mois de mars pour des travaux a mon domicile. j'ai également donné un chèque d'acompte a hauteur de 30%. nous avions convenu avec l'artisan de faire le point en septembre pour arrêter une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation du contrat 2 mois apres sa signature Posée par Monica, il y a 10 mois dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1887 vues Un contrat à domicile est assorti à une possibilité de rétractation de 14 jours. toutefois j ai pris le règlement le jour de la signature du contrat et ne l ai encaissé au bout des 14 jours. le client ne s'est pas rétracté... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Notifier ou signifier 'jugement' jex pour astreinte ? Posée par Mr Solution, il y a 10 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mr Solution - 1483 vues Les faits : j'ai un premier jugement civil sans astreinte. suite au jugement civil, je saisi le jex pour prononcer une astreinte. le jex prononce une astreinte. je souhaite demander la liquidation de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Crédit à la consommation Posée par Macallan, il y a 10 mois dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1260 vues J’avais fait des crédits à la consommation. que je n’arrive plus à honorer. je me retrouve chez un huissier (2 dossiers) le 1er il me reste 637.76€ j’ai un accord de payement de 400€ que j’ai respecté jusqu’à ce mois de septembre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment rompre une commande de voiture en loa passé le délai de 14j Posée par moi, il y a 10 mois dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par moi - 1276 vues Ayant de multiples soucis avec la concession et pour raison personnelles, nous souhaiterions rompre le bon de commande du futur véhicule avec la demande de financement. le bon de commande date de juin 2024, le véhicule devait être... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Accident leasing Posée par Manon3113, il y a 10 mois dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2536 vues J’ai eu un accident de voiture le 20 juin 2024, cela fait 3 mois aujourd’hui. je suis en leasing, l’accident n’est pas de ma responsabilité, mon véhicule est actuellement immobilisé car depuis 3 mois l’expert n’est toujours pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retenue abusive location saisonnière Posée par Duvernoy, il y a 10 mois dans Consommation 1 réponse, il y a 10 mois - 1098 vues Mes parents ont loué une maison cet ete, leur dépôt de garantie n’a pas été rendu et on leur retient 50€ pour frais de ménage alors qu’il a été fait. aucun état des lieux n’a été effectué... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Action judiciaire contre mon avocat Posée par Lucdeparis, il y a 10 mois dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1484 vues Je souhaite saisir le tribunal pour soulever des manquements professionnels de mon avocat. quel est le tribunal compétent et dois-je prendre un avocat obligatoirement ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prélévement abusif Posée par aurorel, il y a 10 mois dans Consommation 1 réponse, il y a 10 mois - 800 vues Ma mère étant décédée il y a plus d'un mois, et partageant un compte joint avec mon père, j'ai fait le point sur leur compte et leurs prélévements automatiques. j'ai constaté qu'il y avait un prélévement mensuel... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat sur internet - colis abimé Posée par Jack78, il y a 10 mois dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jack78 - 1369 vues J'ai acheté un instrument de musique (ampli guitar petit format) sur un site français connu (woodbrass). le colis se présenté sous la forme d'un emballage type sac plastique (gris) qui enveloppait le carton d'origine... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Extension de garantie canapé Posée par Sarah31100@, il y a 10 mois dans Consommation 1 réponse, il y a 10 mois - 858 vues J’ai acheté en avril 2021 un canapé avec une extension de garantie de 3 ans en plus des 2 ans de garantie normale (5ans en tout). hors depuis quelques mois le canapé en question fais du bruit lorsque l’on s’assoit et on se fais mal... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Devis obligatoire pour travaux Posée par BipBip, il y a 10 mois dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BipBip - 1086 vues Est-ce qu'un devis est obligatoire pour des travaux d'un montant supérieur à 5000 € cordialement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Retour d'un colis via seur introuvable Posée par catsy, il y a 10 mois dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1450 vues Suite à un achat chez backmarket, un litige a été ouvert car le produit reçu était défectueux. backmarket m'accusait d'avoir endommagé ce produit mais suite à la déclaration du litige et les négociations effectuées par paypal... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation location voiture carjet Posée par Alex, il y a 3 ans dans Consommation 12 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mag - 8299 vues Comment obliger carjet a rembourser notre annulation?... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
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