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Copropriété assurance do
Posée par Zébulon, il y a 1 heure dans Immobilier
1 réponse, il y a 21 secondes par Maître PETSOKO - 133 vues

Dans le cadre d'un sinistre récurrent, en copropriété, (dégât des eaux par infiltrations par la toiture), notre appartement au dernier étage d'un immeuble livré en 2021 subit pour la deuxième fois en deux ans des...

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Achat d'une maison a cerbere -
Posée par Laurent, il y a 53 minutes dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 minutes par Maître PETSOKO - 83 vues

Nous nous apprêtons à signer un compromis de vente dans 8 jours pour l'achat d'une maison à cerbere (66) construite en 1980. le propriétaire a construit cette maison a flanc de montagne et nous mesurons 10m entre le sol...

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Bonjour,maître si un de mes enfants refuse sa part qui lui revient que dois-je f
Posée par Ayoob, il y a 2 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 minutes - 259 vues

...

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Maître PETSOKO
 
Oqtf
Posée par Ninho, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 minutes par Maître PETSOKO - 504 vues

Je voulais savoir si je dois partir avec l'oqtf aussi à l'ase...

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Renonciation à la location d'un appartement proposé par un agent immobilier
Posée par Marc, il y a 21 minutes dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 38 vues

J'ai répondu récemment à une annonce sur internet proposant la location à l'année d'un t2 gérée par une agence immobilière. l'agent immobilier m'a aidé commercialement à obtenir ce dernier auprès du...

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Remboursement
Posée par Madolion47, il y a 14 heures dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 28 minutes par Madolion47 - 1227 vues

Si je veux rembourser mes créanciers par anticipation. est ce que dette effacée y reste vraiment dans ce cas merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Dépôt convention divorce
Posée par Nad, il y a 2 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 32 minutes par Maître DAUSSE - 214 vues

Ça va faire presque 3 semaines que j attent le mail en ce qui concerne le dépôt de la convention de divorce au rang de ses minutes.on m'a dit 2 semaines à la signature...

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Refuser une tache
Posée par Cornie, il y a 3 heures dans Travail
1 réponse, il y a 36 minutes par Maître DAUSSE - 332 vues

J ai été engagé il y a 10 comme responsable d un second site. je gère principalement le côté technique, machine un peu accueil client et un ouvrier, mais aucune tâche administrative. il y a une assistante qui gère tout la gestion...

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Irrégularité procédurale — présence d'un tiers sans délégation de pouvoir lors d
Posée par chms, il y a 2 heures dans Travail
1 réponse, il y a 40 minutes par Maître DAUSSE - 269 vues

Je suis salarié licencié pour cause réelle et sérieuse et je conteste ce licenciement devant le conseil de prud'hommes de nanterre. durant l'entretien préalable du 9 octobre 2025, le référent officieux du service, sans...

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Lanceur d alerte pour harcèlement moral
Posée par Hoselito, il y a 2 heures dans Travail
1 réponse, il y a 44 minutes - 224 vues

Nous sommes en sous traitance, suite a de nombreuses plaintes pour harcèlement moral subit par la direction de l hotel, je suis lanceur d'alerte en demandant à ma société de faire une enquête interne. entre temps et depuis peu...

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Maître DAUSSE
 
Refus ags paiement congés payés
Posée par laurapasz, il y a 1 heure dans Travail
1 réponse, il y a 48 minutes par Maître DAUSSE - 157 vues

Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir votre avis sur la situation de mon mari. mon mari a démissionné en juillet 2024 d'une entreprise du btp alors que celle-ci était en redressement judiciaire. ces 7 jours de...

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Oqtf non reçu donc délai de recours dépassé
Posée par A.v, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par A.v - 986 vues

Cela va faire maintenant 10 an que je suis en france où j'ai réalisé toute ma scolarité, de la 6ème à actuellement en bts. j'ai déposé une première demande aes en novembre 2023. toutefois n'ayant toujours pas une...

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Maître BALONGA
 
Liquidation judiciaire
Posée par Chotdam, il y a 3 heures dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 heure par Maître FERRACCI - 321 vues

Je vous soumet l'entièreté de l'affaire. j'aimerai savoir quels peuvent être les recours possible pour faire valoir justice. avec mon ex propriétaire, nous avons été opposé durant plusieurs procédures entre février...

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Medecin conseil
Posée par Rj, il y a 17 heures dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Rj - 689 vues

En accident du travail stress post-traumatique licencie durant mon at, pour absence répétées et trouble objectif au fonctionnement de l'association une procedure prud’hommes est lancee. rdv telephonique avec le medecin...

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Refuser l acces a un employe en sous traitance
Posée par Hoselito, il y a 11 heures dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Hoselito - 1144 vues

Le directeur d un hotel peut il refuser l acces a un employe de la sous traitance avec lequel il est en contrat ?...

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Maître BALONGA
 
Contact
Posée par Sivette, il y a 21 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 878 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement deux weekend et moitié des vacances mais nous avons l'autorité parentale conjointe. nous habitons des départements différents donc je...

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Defaut du climatiseur voiture d'occasion sous garantie
Posée par Lea, il y a 20 heures dans Consommation
1 réponse, il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 835 vues

Nous avons acheté une voiture à un professionnel. lors du test la clim ne fonctionnait pas. le garagiste nous a dit que il fallait seulement la faire remplir. elle ne focntionne toujours pas et c'est un problème de climatiseur...

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Obligations association
Posée par sera, il y a 17 heures dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 585 vues

Lors d'un rassemblement de 3000 personnes, quelles sont les obligations ou responsabilités en cas de soucis au départ des parkings avec l'énervement des gens. la sortie est toujours chaotique, 3 zones de parking ayant...

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Rémunération horaire et temps de travail d'une auxiliaire de vie
Posée par JeanDveux, il y a 9 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 930 vues

L'auxiliaire de vie que j'emploie et rémunéré 1 heure le matin et 1 heure le soir n'est présente que 40 mn le matin et 20 mn le soir, est ce normal ? elle me dit que oui car elle a d'autres patients à...

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Maître BALONGA
 
Déménagement et garde alternée
Posée par g3300, il y a 20 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 784 vues

S, j’aurais besoin d’un éclairage concernant une garde alternée. mon ex-mari envisage de déménager à environ 25 km de notre domicile actuel, en pleine campagne. il ne me l’a toutefois toujours pas annoncé officiellement. lors...

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Licenciement
Posée par Dolphins03, il y a 10 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître DAUSSE - 1014 vues

Je suis convoqué pour une mesure de licenciement suite à un arrêt de travail de longue durée..est ce que mon entreprise a le droit de me licencier pour ce motif ? merci d'avance pour votre réponse...

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Maître BALONGA
 
Menaces de violences
Posée par Aryio, il y a 18 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 4 heures par Maître DAUSSE - 817 vues

J'ai tenu des propos qui disent que si une personne x vient me parler, ou m'emmerder, je lui mettrais une droite j'ai également dit que j'avais voulu envoyer des copains à moi à son adresse il y a plusieurs mois...

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Permis provisoire après contrôle de canabis, je me suis fait flashé en dessous
Posée par Cire974, il y a 17 heures dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 heures par Maître DAUSSE - 779 vues

J ai un permis provisoire de 1 an pour cause de canabis, je me suis fait flasher en dessous de 20km heure de la vitesse autorisé, il y a 3 mois avant que je repasse la visite médicale, est ce que il y aura des conséquences ?? merci...

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Impression d’inégalité des chances
Posée par Emi, il y a 16 heures dans Travail
1 réponse, il y a 5 heures - 904 vues

Je viens vers vous pour une question j’ai passé dans mon entreprise un entretien pour une évolution de poste . je suis anim midi hors je cherche depuis deux ans à faire plus d’heures de periscolaire hors lors de cet entretien qui...

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Maître DAUSSE
 
Demission associée
Posée par Mimi4141, il y a 15 heures dans Travail
1 réponse, il y a 5 heures par Maître DAUSSE - 1078 vues

Mon compagnon est directeur d'une société à part égales avec une associée. depuis 6 mois elle souhaite démission sans qu'elle fasse le nécessaire, ils ont chacun un prêt pro avec garantie personnelle et pas de trésorerie...

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La jap décide la prison ferme
Posée par Lucas jjk, il y a 14 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 5 heures par Maître DAUSSE - 1342 vues

Je suis convoqué devant la jap pour un aménagement si elle décide la prison ferme suis je enfermé directement après l audience ? merci cordialement...

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Achat véhicule à un pro, annonce trompeuse et anomalies après la vente
Posée par Gaby4475, il y a 12 heures dans Consommation
1 réponse, il y a 5 heures par Maître DAUSSE - 1164 vues

J’ai acheté un véhicule auprès d’un professionnel de la vente automobile (qui n’est pas un garage de réparation). l’annonce indiquait notamment « entretien à jour », « révision faite », « véhicule bien entretenu » et « rien à...

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Titre : oqtf après interpellation à la frontière – mineur né en 2012 – délai
Posée par Ninho, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Ninho - 1036 vues

Titre : oqtf après interpellation à la frontière – mineur né en 2012 – délai de recours expiré , je sollicite votre avis concernant ma situation en droit des étrangers. je suis mineur, né le 01/06/2012. je suis arrivé...

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Justificatif des ressources
Posée par Berg, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 heures par Maître BALONGA - 856 vues

Je suis pharmacien titulaire installé à alger j’ai un titre de séjour visiteur j’ai déposé un renouvellement par l’anef et pour les ressources j’ai justifié par mon compte domicilié au portugal affichant un solde largement...

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Autorisation de travail interim salarié carte 4 ans
Posée par Hayat, il y a 8 heures dans Travail
1 réponse, il y a 7 heures par Maître BALONGA - 791 vues

J'ai une carte pluriannuelle mention salariée. j ai été licencié et là j ai une nouvelle opportunité en interim. j ai appelé l anef pour savoir si je dois avoir une autorisation de travail et il m ont dit que ce n est pas...

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